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Acte Administratif - Arrêté 2026 027 Délégation fonctions et signature D.MAHE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté 2026 027 Délégation fonctions et signature D.MAHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20260408-AR2026-07-AR]
à À Accusé certifié exécutoire
\ l |
À
[Réception par le préfet : 10/04/2026]
b ARRÊTÉ MUNICIPAL
2026/027
H E R B | G N À C DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A Monsieur Davian MAHE
Le Maire de la Commune d'Herbignac,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, sous sa surveillance et sa responsabilité,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Davian MAHE, dans les conditions ci-dessous.
ARRETE
ARTICLE 1°: Délégation de fonction est donnée à Monsieur Davian MAHE,
conseiller municipal, pour les fonctions relatives à la communication et
la vie démocratique-citoyenne.
ARTICLE 2 : Dans le champ de sa délégation, Monsieur Davian MAHE assurera les missions suivantes :
- Développer la communication externe (publications, réseaux sociaux,
site internet, relations avec la presse ...)
- Développer la communication interne.
- Informer les citoyens sur les actions municipales.
- Développer les liens avec les habitants et la participation citoyenne aux
projets communaux (mise en place de comités consultatifs, de forums
citoyens...)
- Être l'élu référent pour le conseil des sages et le conseil de la jeunesse
(en lien avec l'élue déléguée).
ARTICLE 3: || est également donné à Monsieur Davian MAHE délégation de signature de tous les actes et les documents administratifs relevant de sa
délégation de fonctions exceptés les bons de commande et les devis.
Cette signature devra être précédée de la formule suivante: « par
délégation du maire »
ARTICLE 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de sa notification au délégataire et de l'affichage
numérique.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa date d'affichage (6 allée de l'île Gloriette - C.S. 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1 ; www.telerecours.fr).
ss. ARTICLE 6 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Herbignac, le 8 avril 2026
Le Maire,
Franck DUVAL