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Procès Verbal - PV du 16 mai 2025
Procès Verbal - PV du 12 DEC 2024
Procès Verbal - PV du 16 octobre 2020 pour affichage
Procès Verbal - PV du 16 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Jambville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil
municipal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Jambville
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Extrait
du
registre
ARRONDISSEMENT
DE
des
Procès-Verbaux
MANTES
LA
JOLIE
du
Conseil
municipal
CANTON
DE
LIMAY
PV
N°2025-04
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
octobre
2025,
à
dix-neuf
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
à
la
mairie
de
JAMBVILLE
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Le
Maire,
Jean-Marie
RIPART,
Etaient
présents:
M.
RIPART
Jean-Marie,
Maire ;
M.
OUERDANE
Gabriel,
M.
CASANO
Sébastien,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
LUCIEN
Valérie,
M.
GERARD
Olivier,
Mme
JACOB
Catherine,
M.
AUBRY
Dominique,
M.
HELLEBOID
Michel,
M.
SAVILL
Bernard,
M.
LOPEZ
Michel
Absents
excusés
:
Mme
NOBLESSE
Nadia
donne
pouvoir
à
M.
RIPART
Jean-Marie
M.
MATEUS
José
donne
pouvoir
à
M.
CASANO
Sébastien
M.
SOCHON
Cyril
Absents
:
Mme
DE
MELO
Fernanda
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
LUCIEN
Valérie
Date
de
convocation
: 10
octobre
2025
Date
d’affichage
: 10
octobre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
:
12
Absents
: 4
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Jean-Marie
RIPART,
Maire,
ouvre
la
séance
à
19h50 Ordre
du
jour
de
la
réunion
:
1
—
Nomination
du
secrétaire
de
séance
2 — Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
3 juillet
2025
3
—
Adoption
du
rapport
de
la
CLET
du
23
Septembre
2025
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
relative
au
transfert
des
compétences
« création,
gestion
et extension
des
crématoriums
» et
«
membre
du
syndicat
de
gestion
de
la base
de
loisirs
du
Val
de
Seine
»
4 — Approbation
sans
réserve
de
charte
révisé
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
emportant
adhésion
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
(Article
L 333-1
DU
Code
de
l'environnement)
5
—
Elections
—
Mise
à
disposition
des
salles
communales
pour
les
candidats
6
—
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
7
—
Questions
diverses
Point
n°1
—- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
LUCIEN
Point
n°2
—
Délibération
2025-27
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
3
Juillet
2025
Le
Maire :
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
a
remis
à
l'ouverture
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
le
projet
de
procès-verbal,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Le
Maire
a
invité
les
membres
présents
à
en
prendre
connaissance
et
à
faire
leurs
remarques,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
12
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
3 juillet 2025
ainsi
présenté Point
n°3
—
Délibération
2025-28
Adoption
du
rapport
de
la
CLET
du
23
Septembre
2025
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
relative
au
transfert
des
compétences
«
création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
»
et
«
membre
du
syndicat
de
gestion
de
la
base
de
loisirs
du
Val
de
Seine
»
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
:
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
du
28
novembre
2024
a
pris
acte
du
transfert
de
la
compétence
«
création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
»
à
la
Communauté
urbaine
à
compter
du
1”
janvier
2025.
Ce
transfert
de
compétence
a
eu
pour
conséquence
le
transfert
du
crématorium
des
Mureaux
et
de
l'intégralité
de
son
terrain
d'assiette.
Le
Conseil
communautaire
du
13
février
2025
a
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
«
Membre
du
Syndicat
de
gestion
de
la
base
de
loisirs
du
Val
de
Seine
»,
exercée
par
la
commune
des
Mureaux,
au
bénéfice
de
la
Communauté
urbaine,
à
compter
du
1°”
juillet
2025.
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
remettre,
dans
le
délai
de
neuf
mois
suivant
le
transfert
de
compétences,
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées,
soit
avant
le
30
septembre
2025.
La
CLECT,
réunie
le
23
septembre
2025,
a :
-
Evalué
le
coût
annuel
des
charges
transférées
de
la
commune
des
Mureaux
vers
la
Communauté
urbaine
à
la
somme
de
-
45
779,23
€,
pour
la
compétence
«
création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
»
;
-
Evalué
le
coût
annuel
des
charges
transférées
de
la
commune
des
Mureaux
vers
la
Communauté
urbaine
à
la
somme
de
86
359,25
€,
pour
la
compétence
«
Membre
du
syndicat
de
gestion
de
la
base
de
loisirs
du
Val
de
Seine
»,
-
Appliqué
ces
évaluations
dans
le
calcul
des
attributions
de
compensation
de
la
commune
des
Mureaux
à
compter
de
l'année
civile
2025.
La
compétence
relative
à
la
base
de
loisirs
du
Val
de
Seine
ayant
été
transférée
au
1°
juillet
2025,
elle
sera,
pour
l’année
concernée,
évaluée
à
50
%
du
montant
annuel.
Ces
éléments
ont
été
intégrés
dans
un
rapport
qui
est
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT
à
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
urbaine
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Il est
également
transmis
aux
membres
du
Conseil
communautaire. Les
conditions
requises
pour
que
le
rapport
de
CLECT
soit
approuvé
sont
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
des
communes,
représentant
50
%
de
la
population
ou
inversement,
50
%
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
rapport
de
CLECT
du
23
septembre
2025
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise.
VU
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-15-II
et
L.
5215-20,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2024-11-28_04
du
28
novembre
2024
prenant
acte
du
transfert
de
la
compétence
«
création,
gestion
et
extension
des
crématoriums
»
au
bénéfice
de
la
Communauté
urbaine,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2025-02-13_
01
du
13
février
2025
portant
approbation
du
transfert
de
la
compétence
«
Membre
du
syndicat
de
gestion
de
la
base
de
loisirs
du
Val
de
Seine
»,
exercée
par
la
commune
des
Mureaux,
au
bénéfice
de
la
Communauté
urbaine,
à
compter
du
1°
juillet
2025. VU
l'article
article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
prévoyant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
remettre,
dans
le
délai
de
neuf
mois
suivant
le
transfert
de
compétences,
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées,
VU
la
réunion
de
la
CLECT
du
23
septembre
2025,
VU
le
rapport
de
la
CLECT
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT
à
la
Commune,
le 26
septembre
2025, Ayant
étendu
l'exposé
de
Mr
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
12
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
ARTICLE
UNIQUE
: ADOPTE
le
rapport
de
CLECT
du
23
septembre
2025
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise.
Point
n°4
—
Délibération
2025-29
Approbation
sans
réserve
de
charte
révisé
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
emportant
adhésion
au
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
(Article
L
333-1
DU
Code
de
l’environnement)
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
:
Le
Parc
naturel
régional
(PNR)
du
Vexin
français
procède
à
la
révision
de
sa
Charte
pour
que
son
classement
soit
renouvelé.
Depuis
2019,
le
Parc
a
conduit
le
processus
d'étude,
d'animation
et
de
concertation
avec
les
acteurs
et
partenaires
du
territoire
pour
rédiger
un
nouveau
projet
de
Charte.
Le
projet
de
Charte
révisé,
constitué
d'un
rapport
et
d’un
plan
du
Parc
a
été
soumis
à
une
enquête
publique
du
30
septembre
2024
au
15
novembre
2024,
conformément
à
l’article
R333-6.1
du
code
de
l'environnement,
et
modifié
pour
tenir
compte
des
conclusions
de
la
Commission
d'enquête
et
adopté
en
séance
du
Comité
syndical
du
10
février
2025.
Le
projet
de
Charte
révisé
a
été
validé
par
le
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
le
7 juillet
2025
en
séance
du
Bureau
syndical
ayant
reçu
délégation
par
délibération
du
Comité
syndical
du
23
juin
2025.
Il
est
maintenant
adressé
à
l'ensemble
des
Communes,
des
EPCI
et
des
Conseils
départementaux
concernés
par
le
périmètre
de
la
révision.
Chaque
collectivité
et
EPCI
approuve
ou
refuse
individuellement
le
projet
de
Charte
du
PNR
du
Vexin
français
par
délibération
(article
R333-7.1
du
code
de
l'environnement)
à
compter
de
la
réception
du
projet.
L'approbation
sans
réserve
de
la Charte
emporte
adhésion
au
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'ensemble
des
documents
constitutifs
du
projet
de
charte
révisé
(rapport,
plan,
projet
de
statuts
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc,
budget
de
fonctionnement
prévisionnel
du
Syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
à
trois
ans,
organisation
de
l'équipe
technique)
a
été
laissé
à
disposition
des
Conseillers
municipaux
et
qu'ils
en
ont
été
informés
lors
de
la
convocation
à
la
séance
du
Conseil
municipal.
La
Charte
sera
ensuite
transmise,
pour
délibération,
au
Conseil
régional
d'Île-de-France
qui
arrêtera
le
périmètre
pour
lequel
il demandera
le
renouvellement
du
classement
du
Vexin
français
en
Parc
naturel
régional
auprès
du
premier
ministre
pour
15
ans.
Ayant
étendu
l'exposé
de
Mr
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement, Vu
le
décret
DEVN0811813D
du
30
juillet
2008
portant
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
;
Vu
le
décret
n°
2018-752
du
28
août
2018
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin français
jusqu'au
8
mai
2022
à
la
demande
et
suite
à
la
délibération
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
du
23
novembre
2017 ;
Vu
l'article
232
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
prorogeant
automatiquement
d'une
durée
de
douze
mois
les
décrets
de
classement
des
Parcs
naturels
régionaux
dont
le
terme
vient
à
échéance
avant
le
31
décembre
2024 ; Vu
la
délibération
du
12
novembre
2018
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
proposant
un
nouveau
périmètre
d'étude ;
Vu
la
délibération
n°
CR
2019-006
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
du
20
mars
2019
actant
la
mise
en
révision
de
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français,
Vu
l'avis
d'opportunité
de
l'Etat
du
11
décembre
2020
qui
émet
un
avis
favorable
sur
l'opportunité
du
projet
de
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
et
notamment
sur
le
périmètre
d'étude
proposé
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
PNR
du
3 avril
2023
sollicitant
Madame
la
Présidente
de
Région
pour
transmettre
la
demande
d'avis
intermédiaire
auprès
du
Préfet
de
région
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
National
de
la
protection
de
la
nature
le
21
juin
2023,
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
le
5 juillet
2023,
et
l'avis
intermédiaire
de
l'Etat
du
19
septembre
2023
;
Vu
l'avis
de
la
Formation
de
l'Autorité
Environnementale
du
Conseil
Général
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
rendu
le
21
mars
2024
sur
le
projet
de
Charte
et
son
évaluation
environnementale
;
Vu
l'arrêté
n°
2024-227
de
la
Présidente
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
en
date
du
31
juillet 2024
arrêtant
le projet
de
Charte
naturel
régional
du
Vexin
français
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'enquête
publique
du
13
janvier
2025
;
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
du
10
février
2025
approuvant
le
projet
de
Charte
et ses
annexes ;
Vu
l'examen
final
du
Ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche
du
30
juin
2028
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
syndical
du
Syndicat
Mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
du 7
juillet
2025
approuvant
le
projet
de
Charte
et
ses
annexes ;
Vu
le projet
de
Charte
comprenant
le
rapport,
le plan
du
Parc
et ses
annexes ;
Vu
les
courriers
de
la
Présidente
du
Conseil
régional
Ile-de-France
invitant
les
communes,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
départements
à
délibérer
sur
le
projet
de
Charte,
et
le
cas
échéant,
à
adhérer
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
12
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
APPROUVE
sans
réserve
la
Charte
révisé
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français
Horizon
2040,
ainsi
que
les
annexes
correspondantes,
dont
le
projet
de
statuts
modifié
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
gestion
du
Vexin
français.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire,
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants. Point
n°5
—
Délibération
2025-30
Elections
—
Mise
à
disposition
des
salles
communales
pour
les
candidats La
commune
pourrait
être
sollicitée
en
vue
de
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
destinées
à
accueillir
des
réunions
à
caractère
politique,
tout
particulièrement
à
l'approche
des
scrutins
électoraux
dont
les
élections
municipales
2026.
L'article
L.52-8
du
code
électoral
prohibe
les
dons
en
nature
consentis
par
les
personnes
morales
de
droit
public
ou
privé
pour
le
financement
de
la
campagne
électorale
d'un
candidat.
Le
prêt
gratuit
d'une
Salle
communale
est
assimilé
à
un
don
en
nature,
sauf
si
chaque
candidat
peut
en
bénéficier
dans
les
mêmes
conditions.
Les
élections
imposent
la
mise
en
place
d'un
dispositif
garantissant
le
respect
du
cadre
législatif
et
l'équité
entre
les
candidats.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accueillir
les
réunions
publiques
préparatoires
aux
élections
et
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
salles
communales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2144-3
;
VU
le
Code
Électoral
et
notamment
son
article
L.52-8
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'optimiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
communales
en
période
préélectorale
et
électorale
et
de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'encadrer
ces
mises
à
disposition
pour
assurer
la
liberté
d'expression
politique
sans
préjudicier
au
fonctionnement
des
équipements
concernés
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
12
voix
pour
0 voix
contre
0
abstention
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
des
différents
candidats
ou
leurs
représentants
des
salles
communales
pour
l'organisation
des
réunions
politiques
dans
le
cadre
des
élections.
PRECISE
que
cette
mise
à
disposition
s'établira
de
la
manière
suivante :
Concernant
les
réunions
internes
:mise
à
disposition
gratuite
et
sans
limitation,
selon
la
disponibilité
de
la
salle
des
mariages
et
de
la
salle
du
conseil
municipal
;
Concernant
les
réunions
publiques:
mise
à
disposition
gratuite
et
sans
limitation,
selon
leur
disponibilité,
de
la
salle
des
fêtes
;
La
mise
à
disposition
gratuite
inclut
le
matériel
disponible
dans
la
salle
sollicitée.
PRECISE
que
ces
mises
à
disposition
de
salles
communales
ne
pourront
être
accordées
que
si
elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l'ordre
public.
De
plus,
elles
seront
soumises
à
un
accord
préalable.
Les
demandes
de
mise
à
disposition
de
salles
communales,
afin
d'organiser
les
réunions
publiques,
devront
être
adressées
à
Monsieur
le
Maire
par
écrit,
au
plus
tard
deux
semaines
avant
la
tenue
de
la
réunion
projetée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Point
6
—
Délibération
2025-31
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Le
Maire
explique :
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est
un
document
d'organisation
globale
de
gestion
des
événements
selon
leur
nature,
leur
ampleur
et
leur
évolution.
Au
niveau
communal,
ce
plan
prépare
la
réponse
opérationnelle
afin
d'assurer
la
protection
de
la
population
lors
des
crises.
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
OUERDANE
pour
présentation
du
PCS
de
la
commune
de
Jamboville.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
VU
le
décret
n°
2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
Plan
Communal
et
Intercommunal
de
Sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
Intérieur.
CONSIDERANT
que
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
qui
permet
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la
population
en
cas
d'évènements
exceptionnels.
CONSIDERANT
l'obligation
de
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
toutes
les
communes
dotées
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le
champ
d'application
d'un
plan
particulier
de
prévention.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
Sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
événements
graves
et
susceptibles
de
se
produite
sur
le
territoire
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
:
12
voix
pour
0
voix
contre
0
abstention
ACTE
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
ci-annexé.
Point
n°
7
—
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
le
16
Octobre
2025
à
20h40
Jean-Marie
RIPART
Valérie
LUCIEN