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Déliberation - 34. Tarifs adhesion ECF activites socioculturelles et sportissimo 2
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 34. Tarifs adhesion ECF activites socioculturelles et sportissimo 2)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Sport,
[N°T16106]34A|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
23 juin 2016
Date du
Conseil Municipal
29 JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants --—— 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1é adjointe
au Maire
1/5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-neuf juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, SAILLANT, ALLANIC, POUSSET, PRUKOP,
SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS.
A l'exception de : Madame FRAUX.
Madame BOUYER a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Madame LEVESQUE. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur POUSSET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
34/ TARIFS D’ADHESION A L'ESPACE CAMILLE FLAMMARION, AUX ACTIVITES SOCIOCULTURELLES ET A SPORTISSIMO — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
MODIFICATION DU TARIF D'ADHESION A L'ESPACE CAMILLE FLAMMARION
La Ville de Pornichet offre la possibilité aux 150 associations pornichétines d'adhérer à l'Espace Camille Flammarion / Maison des Associations. Cette adhésion permet actuellement à 55 associations de pouvoir bénéficier de salles municipales pour l’organisation de réunions ou d'activités, d'une boîte aux lettres et de l'utilisation d'un photocopieur selon des conditions financières intéressantes.
Le tarif n’a pas été réévalué depuis 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal de passer le tarif d'adhésion à l'Espace Camille Flammarion de 67 à 72 €.
VILLE DE PORNICHET - TARIFS 2016
applicables à compter du 1er septembre 2016 sauf exceptions (1)
LOCATION D'EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
cs L é Pour mémoire : Mode Désignation des tarifs tarifs 2015-2016 Tarifs 2016 d'abprobatioh
ASSOCIATIONS PORNICHETINES : siège social à Pornichet
Pour ECF, Ancienne Mairie, Moulin d'Argent et les Forges 2015/2016 2016/2017 Délibération
Adhésion annuelle 67,00 € 72,00 € [N°[16106]34A)
215
MODIFICATION DES TARIFS DES ACTIVITES SOCIOCULTURELLES
Les activités socioculturelles municipales, gérées par l'Espace Camille Flammarion, permettent à près de 350 enfants, jeunes ou adultes de participer à des activités manuelles, artistiques ou culturelles encadrées par un encadrement compétent.
La tarification de ces activités prend en compte le quotient familial et la durée de l’activité. Cette tarification n'a pas été réévaluée depuis 2008.
Afin d'améliorer la qualité de l'enseignement, les cours de guitare qui étaient proposés pour 6 élèves et d'une durée d’une heure seront proposés pour 3 élèves et 2 heure pour la prochaine saison.
En cohérence avec le projet de nouvelle tarification des services municipaux, 2 nouveaux quotients familiaux vont être appliqués.
Pour les Pornichétins, la nouvelle tarification fait augmenter à l'année les tarifs d'1,60 euros pour l’activité la plus courte avec un participant bénéficiant du tarif le plus bas, et de 54,50 euros pour les activités les plus longues et le quotient le plus fort (QF > 4 000€).
Pour les participants non Pornichétins, l'augmentation, à l'année, est de 66,30 €. 3/5
VILLE DE PORNICHET - TARIFS 2016
applicables à compter du 1er septembre 2016 sauf exceptions (1)
Pour mémoire
CLEAN Re TE) a |
Mode Désignation des tarifs tarifs 2015-2016 Tarifs 2016 d'approbation
ESPACE CAMILLE FLAMMARION
Droit d'inscription 10,00 € 10,00 € Décision Activités proposées : Anglais, arts
plastiques, couture, danse, dessin, école
du cirque, guitare, initiation aux 04/01/16 03/01/17-|
nouvelles technologies de l'information, 2015/2016 03/06/16 2016/2017 02/06/17
atelier œnologie, sculpture, théâtre
Cours de O h 30
QF<400€ - € 5 € 15,00 € 10,00 € Délibération
QF de 401 € à 550€ sr € - € 30,00 € 20,00 € Délibération
QF de 551 € à 800€ - € - € 60,00€ | 40,00€ Délibération
QF de 801€ à1100€ = € - € 80,00€ | 53,30€ Délibération
QF de 1 101 € à 1 400€ - € - €| 110,00€| 73,30€ Délibération
QF de 1 401 € à 2000€ - € - €| 118,00€| 78,70€ Délibération
QF de 2001 € à 3 000€ - € - €| 128,00€| 85,30€ Délibération
QF de 3001 € à 4000€ = € - €| 140,80€| 94,00€ Délibération
QF>4001€ + € - €| 155,00€ | 103,30€ Délibération
Hors commune = € - <€| 170,50€ | 113,70€ Délibération Cours deO h45
QF<400€ 15,40 € 10,20 € 17,00 € 11,30€ Délibération
QF de 401 € à 550€ 32,90€ 21,90 € 36,20€ | 24,10€ Délibération
QF de 551 € à 800€ 67,50€| 45,00€ 74,30€ | 49,50€ Délibération
QF de 801 € à 1100€ 81,40 € 54,20€ 89,50€| 59,70€ Délibération
QFde1101€à1400€| 109,40€ 72,90€| 120,40€| 80,30€ Délibération
QF de 1 401€ à 2000€| 114,00€ 76,00€| 125,40€| 83,60€ Délibération
QF de 2001€à3000€| 119,50€ 79,60€ | 131,50€| 87,70€ Délibération
QFde 3001€à4000€| 119,50€ 79,60€ | 144,60€| 96,40€ Délibération
QF>4001€| 119,50€ 79,60 € | 160,00 € | 106,70 € Délibération
Hors commune | 129,50€ 89,60€ | 176,00 € | 117,30 € Délibération Cours de 1 h 00
QF<400€ 20,60 € 13,70 € 23,00 € 15,30 € Délibération
QF de 401€ à 550€ 35,00 € 23,30€ 38,50€| 25,70€ Délibération
QF de 551 € à 800€ 69,50 € 46,30 € 76,50€ | 51,00€ Délibération
QF de 801 € à 1100€ 82,70€ 55,10 € 91,00€ | 60,70€ Délibération
QFde1101€à1400€| 112,20€ 74,80€| 123,40€| 82,30€ Délibération
QFde1401€à2000€| 116,20€ 77,40€ | 127,80€| 85,20€ Délibération
QFde 2001€à3000€| 122,10€ 81,40€ | 134,30€| 89,50€ Délibération
QFde 3001€à4000€| 122,10€ 81,40€ | 147,70€| 98,50€ Délibération
QF>4001€| 122,10€ 81,40€ | 162,50 € | 108,30 € Délibération
Hors commune| 132,10€| 91,40€ | 178,80€ | 119,20€ Délibération Cours de 1 h 30
QF<400 € 22,60 € 15,00 € 25,00 € 16,70 € Délibération
QF de 401€ à 550€ 39,60 € 26,40€ 43,60€| 29,10€ Délibération
QF de 551 € à 800€ 79,30€ 52,80€ 87,30€ | 58,20€ Délibération
QF de 801 € à 1100€ 94,90 € 63,20€| 104,40€| 69,60€ Délibération
QFde1101€à1400€| 124,20€ 82,80€| 136,70€| 91,10€ Délibération
QF de 1401 € à 2000€| 128,20€ 85,40€ | 141,00€| 94,00€ Délibération
QF de 2001€à3000€| 134,40€ 89,60€ | 147,80€| 98,50€ Délibération
QFde 3001€à4000€| 134,40€ 89,60€ | 162,60 € | 108,40 € Délibération
QF>4001€| 134,40€ 89,60€ | 179,00 € | 119,30 € Délibération
Hors commune| 144,40 € 99,60 € | 196,90 € | 131,30 € Délibération
Cours de 2 h 00
QF<400€ 25,70 € 17,10 € 28,50 € 19,00 € Délibération
QFde401€à 550€ 43,20 € 28,80€ 47,50€| 31,70€ Délibération
QF de 551 € à 800 € 86,30€ 57,50€ 95,00€ | 63,30€ Délibération
QF de 801€ à 1100€| 103,50€ 69,00€ | 113,90€| 76,00€ Délibération
QFde1101€à1400€| 138,00€ 92,00€ | 151,80€ | 101,20€ Délibération
QF de 1401 € à 2000€| 142,60 € 95,00 € | 156,90 € | 104,60 € Délibération
QFde 2001€ à 3000€| 149,40€ 99,60€ | 164,30€ | 109,50€ Délibération
QF de 3001€à4000€| 149,40€ 99,60 € | 180,70 € | 120,50 € Délibération
QF>4001€| 149,40€ 99,60 € | 198,80 € | 132,50€ Délibération
Hors commune| 159,40 € | 109,60€ | 218,70 € | 145,80€ Délibération
Cours de 2 h 30
QF<400€ 29,00 € 19,30 € 32,00€ | 21,30€ Délibération
QF de 401 € à 550€ 47,00 € 31,30€ 51,70€| 34,50€ Délibération
QF de 551 € à 800€ 93,00 € 62,00€ | 102,30€| 68,20€ Délibération
QF de 801 € à 1100€| 112,00€ 74,60€ | 123,20€| 82,10€ Délibération
QF de 1101€à1400€| 151,00€ | 100,60€| 166,10 € | 110,70€ Délibération
QF de 1401€ à 2000€| 156,00 € | 104,00€| 171,60 € | 114,40€ Délibération
QFde 2001£€à3000€| 164,00 € | 109,30€ | 180,40 € | 120,30 € Délibération
QF de 3001€à4000€| 164,00 € | 109,30€| 198,50 € | 132,30 € Délibération
QF>4001€| 164,00 € | 109,30€| 218,40 € | 145,60 € Délibération
Hors commune | 174,00 € | 119,30€| 240,30 € | 160,20€ Délibération
* QF : quotient familial sur présentation de la notification et du numéro de la Caisse d'Allocations Familiales
ou de l'avis d'imposition 2016 4I5
MODIFICATION DES TARIFS DE SPORTISSIMO
Le service des sports de Pornichet propose aux 6/15 ans des activités sportives durant les vacances scolaires (sauf période de Noël). En 2015, près de
400 séances ont été programmées pour 2 683 participations.
Des prestataires locaux encadrent les activités nécessitant une compétence ou du
matériel pédagogique spécifiques, comme les activités nautiques.
Les tarifs prennent aussi en compte la durée et la nature de l’activité sportive
proposée.
Pour les jeunes Pornichétins dont les parents payent l'impôt sur le revenu à
Pornichet, il est proposé d'augmenter le coût des activités de 40 centimes pour les
séances inférieures à 2 heures, de 80 centimes pour les séances de 2 heures où
inférieures à 3 heures, d'1,30 euros pour les activités nautiques ou de plein air
inférieures à 3 heures et de 2,60 euros pour les activités nautiques ou de plein air
supérieures à 3 heures.
Comme les tarifs, l'augmentation est doublée pour les participants non
Pornichétins (selon l'adresse de la feuille de l'impôt sur le revenu des parents).
VILLE DE PORNICHET - TARIFS 2016
applicables à compter du 1er septembre 2016 sauf exceptions (1)
Designation des tarifs Pourmémole | tarifs 2016 || Mode d'approbation tarifs 2015-2016
SPORTISSIMO : 6 - 15 ans (pendant les vacances scolaires)
Destiné aux jeunes de 6 à 15 ans, en partenariat avec certaines associations sportives locales, 2015/2016 2016/2017
TARIF 1 : activité d'une durée inférieure à 2 heures
Commune* par séance 1,10 € 1,50 € Délibération
Hors commune par séance 2,20 € 3,00 € Délibération
TARIF 2 : activité d'une durée supérieure à 2 heures
Commune* par séance 2,20 € 3,00 € Délibération
Hors commune par séance 440€ 6,00€ Délibération TARIF 3 : activité nautique ou de plein air inférieure à 3 heures
Commune* par séance 6,70€ 8,00€ Délibération Hors commune par séance 13,40 € 16,00 € Délibération TARIF 4 : activité nautique ou de plein air supérieure à 3 heures
Commune* par séance 13,40€ 18,00€ Délibération
Hors commune par séance 26,80€] 36,00€ Délibération * Représentant légal de l'enfant justifiant d'une résidence principale à Pornichet
DÉLIBÉRATION :
Vu les tarifs proposés,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du
22 juin 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. [N°T16106] 344]
5/5
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 1 contre (Monsieur CORNETI),
- Approuve les tarifs proposés tels figurant ci-dessus pour l'adhésion à
l'Espace Camille Flammarion, aux activités socioculturelles et à Sportissimo
à compter du 1°’ septembre 2016.
- Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
al
1% àädjoïnte au Mäire