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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 20. Tarifs activites socioculturelles 2020 2021 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
[N°720/07/20
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
8 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --—- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
À l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
20/ TARIFS MUNICIPAUX — TARIFS DES ACTIVITES SOCIOCULTURELLES ET MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION POUR LA SAISON 2020/2021 —- APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet propose des activités socioculturelles pour les enfants (arts plastiques et théâtre) ainsi que pour les adultes (anglais, atelier d’œnologie, couture, dessin, peinture, sculpture).
Les tarifs sont déterminés selon le temps des activités et le coefficient familial des familles pour la période de septembre 2020 à juin 2021.
Une tarification spéciale est appliquée pour les personnes qui souhaitent s'inscrire au mois de janvier pour la période de janvier à juin 2021.
Ces tarifs demeurent inchangés par rapport à la saison 2019/2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs et les modalités d'inscription et de participation pour la saison 2020/2021.
DELIBERATION :
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de grille tarifaire ci-annexée,
Vu le projet de règlement d'inscription ci-annexé,
œVU lavis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 1* juillet 2020, IN°/20/07|20|
212
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 1° juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les tarifs des activités socioculturelles et les modalités d'inscription et de participation pour la saison 2020/2021.
- Précise que les recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
d Le Maire,
7 Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.