Conseil Municipal - cme reglement interieur 2024 2025 cm

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Conseil Municipal - cme reglement interieur 2024 2025 cm Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cme reglement interieur 2024 2025 cm)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Du Conseil Municipal des Enfants

Approuvé le

Préambule : Le cadre juridique des Conseils Municipaux des Enfants.

Les conseils d’enfants et de jeunes existent depuis plus de 30 ans et pourtant aucune réglementation précise ne les concerne. Cette situation leur est plutôt favorable car elle permet plus de souplesse dans leur fonctionnement. Cependant, comme il s’agit de travailler avec des mineurs, dans des cadres collectifs, il nous est apparu indispensable de concevoir un règlement intérieur.

Le Conseil municipal d’adultes prendra une délibération pour installer officiellement le conseil municipal d’enfants.

Ce règlement intérieur inspiré des différents « guides pratiques » édités par l’ANACEJ (Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes) constitue les fondations du Conseil Municipal d’Enfants de Saint-Satur. Il sera certainement modifié tout au long des années à venir, en fonction de l’expérience acquise afin que le CME soit le plus représentatif possible des enfants et qu’il en assure la légitimité. Toute modification devra faire l’objet d’un nouveau vote par le Conseil Municipal d’Adultes. Chaque enfant élu signera le présent règlement lors de l’installation du Conseil Municipal des Enfants.

Art 1 : Le rôle du Conseil Municipal des Enfants.

Le Conseil Municipal d’Enfants constitue un lieu d’éducation civique vivante et complémentaire à l’action de l’école et des associations. Il constitue un lieu d’apprentissage de la démocratie par l’engagement individuel et collectif. Il permet notamment aux jeunes de définir eux-mêmes des politiques adaptées à leurs besoins, d’élaborer des projets et de les mettre en œuvre. Il a pour vocation d’apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions, par une réflexion et une collaboration avec les élus, les services municipaux et les associations. Sa vocation première est de permettre aux enfants de s’exprimer sur des projets qu’ils souhaitent mettre en place sur le territoire communal.

Art 2 : Les objectifs du Conseil Municipal des Enfants.

Objectifs généraux

• Contribuer à la formation du jeune citoyen.

• Favoriser le dialogue entre les responsables politiques municipaux et les enfants. • Contribuer à la dynamique locale avec la mise en œuvre de projet ou d’actions, sous la responsabilité et le contrôle du conseil municipal d’adultes.

• Développer le partenariat : écoles, municipalité, association enfance jeunesse autour d’un projet commun.

Objectifs pédagogiques

• Sensibiliser les enfants à la démocratie.

• Expliquer aux enfants le fonctionnement de nos institutions.

• Permettre aux enfants d’être acteurs dans la politique locale.

• Initier les enfants à la citoyenneté (importance du vote, engagement…). • Engager les enfants à s’exprimer et émettre des idées.

• Permettre aux enfants de construire des projets en tenant compte de tous les aspects (financiers, méthodologie…).

• Permettre aux enfants d’intervenir dans les cérémonies de commémorations.

Art 3 : Les candidats éligibles.

Pour être candidats, les jeunes doivent :

 Etre scolarisés sur la commune de Saint-Satur.

 Fréquenter les classes de CE1, CE2, CM1, ou CM2 à la date du jour du vote.  Avoir présenté leurs candidatures et rendu une autorisation parentale (documents à remettre à la mairie).Seuls les enfants scolarisés à Saint-Satur, en classe de CE1, CE2, CM1 et CM2 pourront se présenter aux élections, considérant que les enfants de CP devront dans cette première année d’élémentaire, déjà faire face à suffisamment de changements. Ils pourront éventuellement se présenter l’année suivante, s’ils le souhaitent.

Art 4 : La composition du Conseil Municipal des Enfants.

Le Conseil Municipal d’Enfants sera composé de 12 jeunes conseillers municipaux maximum en fonction du nombre d’élèves.

Chaque membre du Conseil Municipal d’Enfants est le représentant des enfants scolarisés de la commune. Il doit communiquer avec ses camarades et rendre compte de l’avancée des projets menés lors des commissions municipalesaux autres enfants de l’école.

Les enfants n’ayant pas été élu seront nommés suppléants, ainsi, ils pourront être conviés aux manifestations, commémorations et prendre la place d’un enfant élu dans le cas où il se désisterait.

Art 5 : La durée du mandat.

La durée normale du mandat est fixée à 1 année scolaire.

Art 6 : Les missions des jeunes élus.

Chaque membre du Conseil Municipal des Enfants s’engage :

✓ A participer activement à toutes les réunions qui seront organisées. En cas d’empêchement, l’élu enfant devra prévenir de son absence.

✓ A représenter leurs camarades, en recueillant leurs attentes et propositions, puis en les informant sur les actions du CME.

✓ A participer à certaines manifestations publiques et temps forts de la commune, en qualité de représentant du Conseil.

Le Conseil Municipal des Enfants représente un lien intergénérationnel entre les enfants et les élus adultes. En contrepartie de cet engagement, le Conseil Municipal des adultes s’engage à prendre en considération les demandes et réflexions des jeunes conseillers et à les appuyer dans leurs démarches.

Art 7 : La campagne électorale :

Les enfants et les familles seront informés dès la rentrée de septembre, sur la constitution d’un Conseil Municipal des Enfantspar la commune de Saint-Satur, par le biais :

✓ De prospectus diffusés à tous les enfants scolarisés à l’école élémentaire. ✓ De la réunion de rentrée faite par l’équipe enseignante auprès des familles. La coordinatrice enfance exposera le principe et répondra aux diverses questions.

Les élèves des classes concernées, souhaitant se présenter devront déposer leur candidature accompagnée d’une autorisation parentale et retourner les documents en mairie.

Les candidats pourront ensuite élaborer leurs programmes et procéder à des actions de campagne électorale (affiches, tracts,...) lors des créneaux horaires spécialement dédiés au Conseil Municipal des Enfants, chaque mardi après l’école. Pour cela, ils seront accompagnés par la coordinatrice enfance.

A la fin de la période du dépôt des candidatures, la campagne électorale pourra commencer. Chaque candidat se présentera seul.

Art 8 : Les élections :

Les élections auront lieu pendant le temps scolaire à l’école élémentaire, au cours du 1er trimestre. Le jour et l’heure des élections seront déterminés avec les enseignantes.

Le bureau de vote sera constitué :• d’un président (le maire ou son représentant),

• d’assesseurs (enfants non candidats ou élus adultes) qui seront chargés de faire signer les électeurs sur la liste d’émargement.

• d’un secrétaire (parent d’élève, personnel municipal ou membre de l’équipe éducative), qui a voix consultative lors des décisions prises par le bureau de vote et qui rédige le procès-verbal.

La Municipalité mettra à disposition des enfants un matériel électoral comparable à celui des adultes : urnes, isoloirs, bulletins de vote…

Les candidats seront élus au scrutin majoritaire à un tour.

Tous les enfants scolarisés à l’école élémentaire de Saint-Satur pourront voter. Lors du vote, les élèves électeurs devront donner leurs nom et prénom, émarger la liste électorale et présenter leur carte électorale nominative.

Si un bulletin comporte une inscription faite par un électeur, celui-ci sera considéré comme nul.

Le dépouillement se fera dans les mêmes conditions qu’une élection d’adulte. Il sera assuré par des jeunes et des conseillers adultes (4 scrutateurs seront prévus par table).

Les résultats des élections seront affichés devant l’école élémentaire et au panneau de la Mairie, afin que tous les élèves, les familles et les usagers puissent en prendre connaissance. Ils seront également diffusés dans le bulletin municipal, sur le site internet de la mairie et sur la page Facebook de l’accueil périscolaire. La presse sera également conviée et sollicitée pour transmettre les résultats.

Art 9 : L’installation du Conseil Municipal des Enfants.

La date d’installation du Conseil Municipal des Enfant sera fixée en début d’année scolaire, sur un créneau CME (c’est à dire, un mardi de 16h30 à 18h00).

L’installation du Conseil Municipal des Enfants sera présidée par Monsieur Le Maire ou le Maire-Adjoint aux affaires scolaires en présence de tous les candidats fraichement élus, dans la salle du Conseil.

Un secrétaire de séance sera désigné par le Conseil Municipal des Enfants en début de séance. Lors de la première réunion, dite d’installation, les membres prennent connaissance des futures dates de réunions de travail et les enfants définissent les thématiques prioritaires à discuter. Les intitulés des commissions sont votés lors de cette première séance plénière.

En début de séance, le Maire rappelle le rôle du Conseil Municipal des Enfants, son fonctionnement et les règles de vie en son sein et procède à l’adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants. Chaque enfant devra signer le document.

Le « livret du jeune conseiller » sera distribué à chaque jeune élu, pour accompagner les enfants pendant toute la durée de leur mandat. Il sera idéal pour préparer les conseils municipaux, les commissions de travail, prendre des notes... Un classeur sera également distribué à chaque jeune élu afin d’y regrouper divers documents (comptes rendus, idées émises en réunion de travail, recherches personnelles, etc.). Chaque enfant pourra ranger son matériel dans la salle Conseil Municipal des Enfants située à l’école élémentaire (ancienne salle informatique).

A l’issue du Conseil d’installation, la coordinatrice enfance rédigera un compte rendu à partir des notes du secrétaire de séance, qui sera distribué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal des Enfants. Il sera ensuite publié sur le site internet de Saint-Satur et affiché aux panneaux d’information des écoles.

Art 10 : Les réunions de travail : les Commissions.

Les conseillers municipaux enfants seront répartis en deux commissions, qui seront déterminées en fonction de leurs idées ou des projets émergeants. Les intitulés des commissions seront définis lors de la séance d’installation. Chaque conseiller municipal enfant choisira dans quelle commission il veut être nommé, suivant ses centres d’intérêts et ses envies. Les commissions auront lieu après le temps scolaire une fois par semaine, les mardis de 16h30 à 18h00. Ainsi, une semaine sur deux, deux groupes de travail (composés de 6 élus chacun) se réuniront à tour de rôle pour concevoir les projets. Des réunions communes aux deux groupes peuvent être réalisées au cours de l’année. Pour cela, la municipalité met à disposition une salle de travail, dans l’enceinte de l’école élémentaire (Local CME). Afin d’informer les conseillers municipaux enfants et les élèves concernés, du jour, de l’heure, et du lieu de la réunion, une convocation leur sera transmise.

Il n’y aura pas de réunion de travail pendant les vacances scolaires et lors des jours fériés.En cas de grèves des enseignantes ou autres raisons qui justifieraient que les enfants ne soient pas présents sur le temps scolaire un mardi, la commission pourra être maintenue ou annulée. En cas d’annulation, les parents seront avertis par téléphone, par mail ou par un mot distribué dans le cahier de liaison par la Responsable.

Un compte-rendu sera fait après chaque réunion. Par conséquent, des notes devront être prises et un secrétaire de séance sera désigné. Le compte rendu sera lu et validé à l’issue de chaque réunion par le secrétaire. Le compte rendu sera distribué à chaque conseiller et rangé dans un classeur dédié, au local du CME permettant de s’y référer à n’importe quel moment.

Art 11 : Les séances plénières du Conseil Municipal des Enfants.

Les séances plénières auront lieu :

• Au mois de NOVEMBRE, pour procéder à l’installation du CME (suite aux élections). • Au mois de FEVRIER, afin de présenter les projets et leurs budgets au Conseillers adultes • Au mois de JUIN, pour faire le point sur les projets entrepris, un bilan de l’année écoulée et remercier les conseillers municipaux enfants sortants.

Afin d’informer les conseillers municipaux enfants, du jour, de l’heure et du lieu de la réunion, une convocation leur sera transmise. Il en sera de même pour les adultes encadrant le Conseil Municipal des Enfants. Les séances plénières ne devront pas se tenir le même jour que les conseils municipaux d’adultes.

M. Le Maire ou un Maire-Adjoint, de préférence celui en charge des affaires scolaires présidera ces réunions.

Un secrétaire de séance sera désigné par le Conseil Municipal des Enfants en début de séance. Les projets élaborés en commissions sont présentés par le rapporteur, désigné lors des réunions de travail ou à défaut par la coordinatrice enfance, puis soumis à discussion et au vote.

Les décisions prises par le CME en séance plénière sont ensuite soumises à l’approbation du Conseil Municipal des Adultes.

En cas d’empêchement, un conseiller enfant pourra donner sa procuration à un autre jeune élu de son choix. Un conseiller ne peut être porteur que d’une seule procuration. Toute absence devra être justifiée par les parents.

A l’issue de chaque séance plénière, la coordinatrice enfance rédigera un compte rendu à partir des notes du secrétaire de séance, qui sera envoyé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal des Enfants. Il sera ensuite publié sur le site internet de Saint-Satur et affiché aux panneaux d’information des écoles et un exemplaire sera transmis aux enseignantes.

Art 12 : Les projets et la communication.

Deux types d’actions seront réalisés

• Les actions proposées par la Municipalité, comme la participation aux cérémonies de commémorations. • Les actions ou projets élaborés et mis en œuvre par les jeunes conseillers sous le contrôle du Conseil Municipal d’Adultes.

Les projets des élus enfants seront discutés et élaborés en commissions. Ceux-ci seront présentés par un rapporteur au Conseil Municipal d’Enfants lors d’une séance plénière. Le Conseil Municipal Adulte apportera son avis favorable ou non à la réalisation du projet.

Si un projet n’est pas accepté, le Conseil Municipal Adulte pourra en apporter les raisons afin que les conseillers municipaux enfants puissent le réviser.

Les projets des jeunes conseillers pourront être valorisés :

• localement, auprès des jeunes (affichages aux écoles, à la garderie, dépliants, ...) • collectivement (Presse locale, articles dans le bulletin municipal et site internet, prospectus, affiches)

Art 13 : Le rôle des adultes encadrants :

Toute personne encadrant le Conseil Municipal des Enfants devra intervenir essentiellement dans un esprit de conseil et d’accompagnement.

• Le Maire (ou un Maire-Adjoint) a seul le pouvoir de décision en cas de non respect du présent règlement.• Les élus adultes aident et guident les jeunes élus dans leurs travaux et leurs projets. Ils devront conseiller les jeunes sur la faisabilité d’un projet ou non et éventuellement réorienter la discussion pour que le projet tienne compte de certaines contraintes (techniques ou budgétaires par exemple).

• Chacune des commissions sera encadrée et animée par une animatrice. La coordinatrice enfance est diplômée d’un BP JEPS Loisirs Tous Publics, elle sera présente pour tous les temps concernant le Conseil Municipal des Enfants. Des conseillers municipaux pourront intervenir en soutien.Ce dispositif, permettra de rassurer, d’aider au mieux les conseillers municipaux enfants dans l’avancement de leurs projets.

La coordinatrice fera les démarches officielles ou administratives lorsqu’un projet le nécessitera, en collaboration avec la secrétaire générale de mairie. Elle assurera la pérennité des projets qui se poursuivent sur plusieurs mandats, afin que le travail mis en place par les précédents élus enfants ne soit pas perdu.

Art 14 : Démission.

La durée du mandat est fixée à une année scolaire.

Un conseiller peut démissionner en cours de mandat, il devra notifier sa démission par écrit au Maire. L’élu démissionnaire ou démis de ses fonctions sera remplacé par un suppléant (le candidat non élu lors des élections, mais ayant obtenu le plus de voix après les conseillers).

Les enfants élus doivent avoir une attitude respectueuse les uns envers les autres. Ils doivent accepter les décisions prises à la majorité du Conseil Municipal des Enfants. Tout enfant ne respectant pas le règlement intérieur, ou n’ayant pas une attitude citoyenne respectueuse sera démis de ses fonctions par le Maire ou un Maire-Adjoint le représentant.

Art 15 : Le budget.

Le Conseil Municipal des Enfants disposera d’un budget propre et devra soumettre ses projets au conseil municipal des adultes pour validation.

Art 16 : Prise en charge et départ des enfants.

Les rencontres auront lieu chaque mardi, de 16h30 à 18h00.

Une salle est mise à disposition par la commune de Saint-Satur, dans l’enceinte de l’école élémentaire : le local CME (ancienne salle informatique).

A 16h30, les enfants sont pris en charge directement après la classe, par la coordinatrice enfance. Celle-ci sera accompagnée d’une animatrice, lorsque les effectifs le nécessiteront (par exemple, lors des campagnes électorales, sorties spécifiques, etc.).

A 18h00 précises, les parents doivent venir chercher leurs enfants, directement à l’école élémentaire. Si des enfants ne peuvent être récupérés à cette heure, la responsable accompagnera le ou les enfant(s) jusqu’à la garderie périscolaire.

Art 17 : La responsabilité.

Les enfants seront placés sous la responsabilité de la coordinatrice enfance, dès la sortie des classes (à partir de 16h30) jusqu’à la fin du créneau Conseil Municipal des Enfants (18h00).

Les travaux en commissions pourront amener les jeunes conseillers à effectuer des sorties pédagogiques liées aux projets. Des élus pourront aider à l’encadrement ainsi que certains parents si nécessaire. En cas de rendez-vous ou réunion extérieurs, une autorisation parentale sera signée indiquant le lieu et l’heure de fin.Approbation du règlement, après discussion en Conseil.

Le présent règlement sera soumis au vote du Conseil Municipal des Enfants nouvellement élus, lors de la séance plénière d’installation et pourra, à tout moment faire l’objet de modifications, sur proposition du Président en séance Plénière, et après accord du Conseil Municipal d’Adultes.

Signatures

Le Maire, Christian DELESGUES :

Les Conseillers enfants :