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Procès Verbal - PV du 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Vie DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 NOVEMBRE 2022
Présents : 17
Sylvie MERMILLOD, Valérie PERAY, Claude ANTONIELLO, Stéphanie SALLAZ-HINDLE,
Robert AMAUDRY, Patrice CLAVILIER, Chrystel BUFFARD, Nathalie BRUGUIERE, Catherine MILLERIOUX,
Nathan JACQUET, Sylvie RAHON-BISCHLER, Robert PAPES, Alexandra MEYER, Bernard DESBIOLLES,
Jérôme JONFAL, Louis JACQUEMOUD, Marylou BOUCHET.
Représentés : 6
Neïla ROBBAZ, Sonia EICHLER, Charline BUFFARD, Jean-Paul VASARINO, Lionel DUNAND, Solange
PAIREL.
Absents : 4
Anne BARRAUD), Jean PALLUD, Alex CHASSAING, Gaël HACKIERE.
Quorum : 14
Monsieur Louis JACQUEMOUD a été désigné secrétaire de séance.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 21 novembre 2022.
A & À À À À À
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ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2022.
ADMINSTRATION GENERALE
1. Election d’un 7°" Maire-Adjoint
2. Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
FINANCES
3. Décision modificative n°5 — Budget principal 2022
Informations relatives aux décisions du Maire prises en vertu des délégations organisées par
les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
INFORMATIONS DIVERSES
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Ouverture du Conseil Municipal à 20h09 Démission de Cédric DECHOSAL : Sylvie MERMILLOD expose aux membres du Conseil Municipal
que la démission de Cédric DECHOSAL en qualité de Conseiller Municipal et de Maire-Adjoint est
effective depuis le 14 novembre dernier, date de son acceptation par les services de l’Etat.
Cédric DECHOSAL souhaite expliquer son choix de démission devant le Conseil Municipal. Il s’agit
d'une certaine manière d’un sentiment d'échec car le mandat n’est pas achevé mais il a
l'impression du devoir accompli.
Elu depuis 2008, Cédric DECHOSAL pense avoir apporté sa petite pierre à l’édifice cependant il
ne ressent plus de plaisir aujourd’hui à exercer cette fonction, ce qui l’a conduit à démissionner.
Louis JACQUEMOUD souhaite savoir qui va reprendre la place de conseiller communautaire pour
siéger au SCOT ?
Sylvie MERMILLOD explique que Nathan JACQUET est amené à siéger au sein du Conseil
Communautaire mais que le remplacement de Cédric DECHOSAL dans les commissions n’est pas
encore voté.
Louis JACQUEMOUD aimerait savoir si Cédric DECHOSAL a approuvé le projet de PLU au SCOT,
et s’il y a un lien entre sa démission et le PLU.
Cédric DECHOSAL explique qu’il ne souhaitait pas prendre part au débat car lors de cette séance,
il a présenté le projet de PLU avec Madame le Maire: il ne se voyait pas juge et partie sur ce dossier. || n’a donc pas pris part au vote.
Arrivée de Anne BARRAUD à 20h13, ce qui porte le nombre de présents à 18.
Louis JACQUEMOUD précise que le compte-rendu du SCOT ne reflète donc pas ce qui s’est réellement passé en séance.
Cédric DECHOSAL ajoute que selon les mentions du compte-rendu, il pourrait effectivement être modifié.
Sylvie MERMILLOD confirme que Cédric DECHOSAL n’a pas eu d’hésitation quant au vote
puisqu'il n’en a pas pris part. Madame le Maire exprime son émotion quant au départ de Cédric
DECHOSAL et le remercie pour le travail accompli sur les différents mandats. De nombreux
projets ont vu le jour comme la pumptrack et le skate-park. D’autres sont en cours de finalisation
comme la réhabilitation du parcours santé. Cela étant, Sylvie MERMILLOD explique qu’on ne
peut pas forcer les gens à rester et les retenir contre leur gré. Un grand merci pour tout.
L'ensemble du Conseil Municipal remercie l'engagement de Cédric DECHOSAL et son
investissement au cours des différents mandats.
Sylvie MERMILLOD précise enfin que suite à cette démission, Solange PAIREL a rejoint le Conseil
Municipal mais ne pouvait être présente ce soir. Le Conseil Municipal lui souhaitera la bienvenue
lors de la prochaine séance.
> Vote à main levée : adopté à l’unanimité.
> Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 novembre 2022 : adopté par 23 voix pour — 1
abstention.
o + 4 + À Le «> ADMINISTRATION GENERALE
1. Election d’un 7" Maire-Adjoint
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Cédric DECHOSAL a
démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et de maire-adjoint. Mr le Sous-Préfet ayant
accepté sa démission le 14 novembre 2022, il convient de le remplacer au sein du Conseil Municipal.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L.270 du Code Electoral
prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelque cause
que ce soit. »
Madame le Maire informe que la personne inscrite sur la liste de la majorité municipale, appelée à
remplacer Monsieur Cédric DECHOSAL et à occuper les fonctions de conseiller municipal est Madame
Solange PAIREL.
Elle propose également à l'assemblée de procéder au remplacement de Monsieur Cédric DECHOSAL
par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Il est précisé que cet adjoint nouvellement élu prendra
place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remontera d’un rang.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-14,
Vu la délibération n°2020/38 du 3 juillet 2020 fixant à sept le nombre d’Adjoints au Maire,
Vu la lettre de démission de Monsieur Cédric DECHOSAL des fonctions de 1°° adjoint au maire et
conseiller municipal, acceptée par le représentant de l’État le 14 novembre 2022,
Madame le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir procéder au remplacement de Monsieur
Cédric DECHOSAL, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Ilest précisé que cet adjoint nouvellement élu prendra place au dernier rang dans l’ordre des adjoints,
et chacun des autres adjoints remontera d’un rang.
Madame le Maire invite les membres à présenter des candidatures. En l’absence d’autres
candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.
La candidature de Chrystel BUFFARD est proposée.
Madame le Maire invite deux volontaires pour être assesseurs. Alexandra MEYER et Nathan JACQUET
se proposent. Le bureau est constitué des deux assesseurs et du secrétaire de séance, Louis
JACQUEMOUD.
Votants : 24
Blancs : 7
Nul : 0
Pour : 17
Mme Chrystel BUFFARD est élue 7°" Maire-Adjointe. L'ordre du tableau est donc le suivant
- 1‘ adjointe Valérie PERAY
- 2°" adjoint Claude ANTONIELLO
- 3°" adjointe Stéphanie SALLAZ-HINDLE
- 4" adjoint Robert AMAUDRY
- 5" adjointe Anne BARRAUD
- 6è" adjoint Patrice CLAVILIER
- 7°" adjointe Chrystel BUFFARD
Sylvie MERMILLOD explique aux membres du Conseil Municipal que la délégation de Cédric DECHOSAL
comprenait la voirie et les services techniques. Aujourd’hui, le service technique est organisé et
concernant la partie voirie, les chantiers sont suivis par Madame le Maire.
Il est par ailleurs précisé que les Adjoints participent à des missions ponctuelles pouvant être
demandées et ne se cantonnent pas qu’à leur délégation.
Chrystel BUFFARD conservera sa délégation activités économiques. 2. Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire
œ Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT)
œ Vu notamment l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de
fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
æ Vu le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017,
æ Vu le Procès-Verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020
constatant l’élection du Maire et des Adjoints,
œ Vu le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2022
constatant l’élection d’un 7°" Adjoint au Maire,
æ Vu le tableau du Conseil Municipal,
æ Vu la délibération n°2020/38 en date du 3 juillet 2020 fixant le nombre de Maires-Adjoints au
sein du Conseil Municipal à sept,
Madame le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des
élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Considérant que pour une commune dont le nombre d'habitants est compris entre 3 500 et 9 999, les taux
maximum suivants sont applicables :
Ÿ Maire : 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Ÿ Adjoints : 22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Ÿ Conseillers municipaux non délégués : 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le montant des indemnités du Maire et des
Adjoints tels qu’approuvés en 2020 mais de supprimer l'indemnité de conseiller municipal délégué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour- 1 abstention :
e MAINTIENT le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint
dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants (voir tableau
annexe) :
Ÿ MAIRE (avec effet au 3 juillet 2020) :
e 52,20 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Ÿ ADJOINTS (avec effet au 3 juillet 2020) :
° 19,60 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
e SUPPRIME l'indemnité de conseiller municipal délégué
° AUTORISE l'application d’une majoration de ces indemnités de 15 % en application de l’article R
2123-23-1° du Code Général des Collectivités Territoriales.
e PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2022- Article 6531. 3
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3. Décision modificative n°5 — Budget principal 2022
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Budget Primitif 2022 a été
adopté par délibérations n°2022/16 et n°2022/17 en date du 1° mars 2022.
La présente décision modificative a pour objet de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la prise
en compte des écritures suivantes :
- Intégration des frais d’études dans le cadre des travaux d'aménagement du site des Ponts et de
la réhabilitation du Bistrot des Ponts
- Changement d'article comptable
Elle se présente comme suit :
LIBELLE Chapitres DEPENSES Chapitres RECETTES
Articles Articles
Opérations patrimoniales 041 + 63 268,40
Frais d’études 2031 + 63 268,40
Opérations patrimoniales 041 + 63 268,40
Constructions 2313 +4 724,20
Installations, matériel et outillage technique | 2315 +58 544,20
Immobilisations corporelles 23 + 4 886,67
Installations, matériel et outillage technique 2315 + 4 886,67
Immobilisations corporelles 23 + 4 886,67
Constructions 2313 +4 886,67
TOTAL + 68 155,07 + 68 155,07
Louis JACQUEMOUD s'interroge sur ces écritures car la Commune a transféré ces deux biens et
souhaiterait savoir pourquoi les intitulés de comptes sont les mêmes en dépenses/recettes.
Stéphanie VIBERT explique que les règles de la comptabilité imposent l'intégration des frais d'études
lorsque les travaux sont lancés dans les articles travaux concernés afin que l'inventaire soit complet.
La Trésorerie nous impose par ailleurs de mettre à jour ces écritures pour les autres projets concernés
(régularisations à venir lors de prochaines décisions modificatives). Concernant plus spécifiquement le
transfert du site des Ponts et du Bistrot des Ponts, il ne nous reste plus que la partie comptable à
achever afin de solder le dossier.
Enfin, pour ce qui est des intitulés d'articles comptables, la nomenclature M14 ne distingue pas la
partie dépenses de la partie recettes, c’est pourquoi les frais d’études peuvent également apparaître
en recettes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE les virements de crédits tels que figurant ci-dessus,
- VOTE en dépenses et recettes les suppléments de crédits compensés tels que proposés dans la
Décision Modificative n°5 ci-dessus.
a séance est levée à 20h36.
Signatures Le Maire
=" Sylvie MERMILLOD