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Déliberation - DC 2025 01 Décision du Maire fixant les tarifs du local ados durant les vacances scolaires Année 2025
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 01 Décision du Maire fixant les tarifs du local ados durant les vacances scolaires Année 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le 11/02/2025 S L O7
ID : 074-217400969-20250210-DC2025 01-DE
Viue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DC-2025/01
DÉCISION DU MAIRE
FIXANT LES TARIFS DU LOCAL ADOS DURANT LES VACANCES SCOLAIRES
- ANNÉE 2025 -
Le Maire de Cruseilles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n°2020/43 du Conseil municipal en date du 28 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoirs à Madame le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, et ce pour la durée du mandat, de fixer les tarifs, dans la limite de 1 500 euros,
Considérant l'ouverture prochaine du Local Ados situé 46 Place de la Mairie,
Considérant la volonté de la municipalité de mettre en place un tarif pour l’accueil des jeunes au sein
de ce local durant les vacances scolaires,
DÉCIDE
Article 1 :
À compter du 1° février 2025, les tarifs du Local Ados durant les vacances scolaires sont les suivants :
Tarifs journée sans repas Local ados (6h)
(Uniquement durant les périodes de vacances scolaires)
Participation
, Coût familles commune de résidence Quotient Plein tarif
T1 17.10€ 6.20€ 10.90 €
T2 17.10€ 5.30€ 11.80 €
T3 17.10€ 4.60€ 12.50 €
T4 17.10€ 2.90€ 14.20 € Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Publié le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 S L 6
ID : 074-217400969-20250210-DC2025 01-DE
Article 2 :
La gratuité est appliquée pour l'accueil des jeunes au sein du Local Ados les soirs de semaine et les
mercredis.
Article 3 :
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal, conformément à
l’article L. 2322-22 du CGCT.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Cruseilles.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Cruseilles, le 10 février 2025.
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Télétransmise en Sous-Préfecture le: 1 1 FEV, 2025
Affichée le: 1 1 FEV, 2025