Procès Verbal - cm 27.05.2021 proces verbal signe

Documents similaires

Compte-Rendu - cm 27.05.2021 compte rendu signe

Ordre du Jour - aaa ordre du jour cm du 27.05.2021

Procès Verbal - cm 26.05.2020 proces verbal signe

Procès Verbal - cm du 22.07.2021 proces verbal signe

Procès Verbal - cm 19.11.2020 proces verbal signe

Procès Verbal - cm 08.07.2021 proces verbal signe

Procès Verbal - cm 17.12.2020 proces verbal signe

Procès Verbal - cm 23.09.2020 proces verbal de la seance signe

Procès Verbal - cm 06.06.2024 proces verbal

Procès Verbal - cm du 30.04.2025 proces verbal

Procès Verbal - cm 27.05.2021 proces verbal signe Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Stains. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 27.05.2021 proces verbal signe)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, i Stains

Vu pour être annexé à la Ville de Délibération du Conseil Municipal

ed de 1/4 122-412 CONSEIL MUNICIPAL Maire,

FER À é Séance du 27 MAI 2021

sr PROCES-VERBAL

Séance du 27 mai 2021

Membres :

Composant Le Conseil : 39

En exercice : 39

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept mai à dix-huit heures vingt, Le Conseil municipal de la

Commune de Stains, légalement convoqué par Le Maire Le vingt et un mai deux mille vingt et un,

s’est réuni à l'Espace Paul-Éluard, sis Place Marcel-Pointet à Stains, sous la présidence de

Monsieur Azzédine TAÏBI, Maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, Mme Zaïha NEDJAR, M. Géry DYKOKA NGOLO, Mme Najia AMZAL, M. Abdelhak ALI

KHODJA, M. Mathieu DEFREL, M. Abdelfattah MESSOUSSI, Mme Maïmouna HAÏDARA, M. Azyz

BOUYAHIA, Mme Fazya OULMI, M. Kassem IDIR, Mme Aziza TAARKOUBTE, M. Stéphane LAGRIVE,

M. Alfred ROCHEFORT, M. Jean-Noël François MICHE, Mme Jeannine LE BRAS, Mme Claude AGNOLY,

Mme Nathalie LANDEZ, Mme Irouia SAÏD OUMA, M. Lamine SAÏDANE, M. Abdelkarim ZEGGAR, M. Jean-

Claude DE SOUZA, Mme Céline MIRAMBEAU, M. Mehdi MESSAI, M. Fodié SIDIBE, Mme Marie-Claude

GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Hamza RABEHI, Mme Chadiea MAHDJOUB,

M. Sébastien CLEMENT, M. Rabbani KHAN

Étaient absents représentés : Mme Farida AOUDIA-AMMI qui a donné pouvoir à M. Azzédine TAÏBI, Mme Nabila AKKOUCHE qui à donné pouvoir à Mme Najia AMZAL, M. Yvel LUEXIER qui a donné pouvoir à Mme Aziza TAARKOUBTE, Mme Nasteho ADEN qui a donné pouvoir à M. Mathieu DEFREL

Étaient absents : M. David CHEMMI, M. Hasan KARADAG, M. Christopher DIBATHIA

Sont sortis en cours de séance : M. Géry DYKOKA NGOLO (affaire n° 8.3), M. Fodié SIDIBE (affaires

n° 8.2, 8.3)

Secrétaire de séance : M. Abdelfattah MESSOUSSI

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, toute délibération peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux

mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 1/38Ville de Stains

COMMUNICATION DU MAIRE

Monsieur le Maire évoque la disparition de Louis PIERNA, ancien maire et député, immense perte pour la ville et pour Les Stanoises et Stanois qui V'ont connu. Sa disparition fait suite à celles de

Louis BORDE, ancien maire et conseiller général, décédé en 1982, et de Colette COULON, ancienne vice-Présidente du Conseil général, décédée en 1994. Elle survient aussi après celle de sa chère et tendre épouse, Josette PIERNA, le 7 février 2020.

Louis PIERNA aura marqué la ville à laquelle il aura tout donné, en la rendant encore plus

fraternelle, plus solidaire, plus populaire et plus respectueuse. IL a été l’adjoint de Louis BORDES,

résistant et maire communiste dès sa libération. Louis PIERNA fut maire de 1977 à 1996, pour

ensuite céder son fauteuil à Michel BEAUMALE. IL a également été député de 1988 à 1997, un

parlementaire travailleur et excellent. Après ses mandats, il s’est totalement investi en faveur des adultes et des enfants handicapés, au sein de l'association LEILA. Monsieur le Maire salue une

nouvelle fois, pour en avoir été le témoin, son engagement, son humanité, sa générosité, sa

détermination pour accompagner et soutenir Les enfants, Les adultes et les familles.

Monsieur le Maire a eu l'honneur et la fierté de rejoindre son équipe municipale en 1989 pour la

première fois, à sa demande. En 1995, il lui confie L’un des postes d’adjoint au maire. Monsieur le

Maire confie avoir toujours été impressionné par Le charisme qu’il dégageait et par sa grande

humilité, par le fait qu'il n’ait jamais été dans Le jugement, mais toujours dans Le dialogue, la

bienveillance et le respect. Comme beaucoup d’autres élus qui ont eu la chance et l’honneur de

l'accompagner, il a été pour Monsieur le Maire une source d'inspiration, humaine et politique. Rarement personne n’aura été aussi Loyale et aussi fidèle, ses valeurs et ses fortes convictions, qu'il puisait dans ses racines ouvrières, ne l'empêchaient pas d’être à l'écoute des autres sensibilités politiques, toujours dans le dialogue et dans le respect, mais avec un principe clair, celui de

combattre, avec fermeté, toutes Les injustices, Les inégalités, La haine et Le racisme.

Louis PIERNA, dans son quotidien, se montrait toujours très attentif, bienveillant et sensible aux doléances des habitants, qu’il croisait chaque jour en se rendant en mairie, quand il empruntait le boulevard Maxime GORKI, toujours muni de son petit carnet pour prendre des notes. Le lien avec la population était quotidien et permanent, la semaine avec les salariés des entreprises, Les agents des services publics, Les institutions, Les enseignants, sans oublier sa fameuse tournée de l’Huma Le dimanche, il se faisait un honneur, en tant que militant communiste, d'accomplir cet engagement. Car son engagement politique, il l’a totalement dédié, et sans relâche, au service de Stains, des Stanoises et des Stanois, même parfois en sacrifiant sa vie familiale.

Voilà en quelques mots ce que Louis PIERNA incarnait et représentait pour Stains, pour ses habitants, qui sont toutes et tous profondément reconnaissants pour ce qu’il a pu faire pour La ville, pour Le bien commun de tous. Il a porté de Lourdes responsabilités en tant que maire, parfois dans des contextes politiques, économiques et sociaux très difficiles, par exemple avec Les conséquences de la désindustrialisation des années 1970, qui a vu de nombreux travailleurs Stanois se retrouver au chômage, ou bien quitter la ville à La suite de la délocalisation de certaines entreprises, mais également avec La montée de l’extrême-droite, qu’il a combattue avec force.

Monsieur le Maire a eu l’occasion de parcourir Les nombreux témoignages des Stanoises et des

Stanois dans Le livre de condoléances, qui est encore à La disposition des habitants à la Salle du

Souvenir à l'Hôtel de Ville, ainsi que Les nombreux messages et lettres parvenues à la mairie depuis L'annonce de son décès. Des témoignages poignants, venant de tous Les horizons, et notamment de Marie-George BUFFET, ancienne ministre et députée, Christiane BUNEL, son ancienne assistante pendant plus de 18 ans, Marie CHAPAIS, de l'association Femmes solidaires, qui fut l'épouse du cher et regretté Bernard BIRSINGER, ancien maire et député de Bobigny, Marjorie NAKACHE, metteure en scène du Studio Théâtre, Madeleine RAGEOT, son ancienne attachée parlementaire, Fabien ROUSSEL, Secrétaire national du PCF, Claude BOURGAIN, médecin depuis plus de 30 ans sur Stains, Pierre LAURENT, militant communiste, Pierre ROCHEFORT, conseiller municipal délégué, Michel PRACHE, ancien adjoint au maire et ancien militant de VESS, et aux très nombreuses Stanoises et très nombreuses Stanoises : Martine, Lionel, Michel, Gérard, Mehdi, Nadine, Nordine, Mathieu, Abdelhak, Denise, Bernard, Jean-Pierre, Benoît, Marc, Magalie, Christine, Houssen, Sandrine, Zaïha, Hélène, Joseph, Djoudi, Mohamed et bien d’autres.

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 2/38Ville de Stains

Monsieur le Maire conclut son intervention par une annonce d’importance, déjà faite Lors d’une séance du Conseil municipal du précédent mandat. IL y a près de deux ans, Monsieur Le Maire s'était rendu chez Louis PIERNA pour lui faire une proposition : nommer l'actuel et nouveau grand centre administratif, qui sera bientôt inauguré, de son nom. Très ému et touché, il avait d’abord refusé, puis il avait fini par accepter, avec beaucoup d'émotion. Monsieur Le Maire aura donc l'honneur et la fierté, avec l’équipe municipale, d’inaugurer Le nouveau centre administratif Louis PIERNA.

Enfin, Monsieur le Maire adresse une nouvelle fois toutes ses sincères condoléances à La famille de Louis PIERNA, à sa fille Nathalie, son fils Didier et ses petits-fils Yann et Mathéo. Qu'ils sachent que les Stanoises et Les Stanois perdent eux aussi un être cher, un père, un grand-père, un ami, un camarade.

Une minute de silence est observée en mémoire de Louis PIERNA.

PROPOS LIMINAIRE DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire annonce que ce conseil municipal se veut résolument offensif, solidaire et protecteur, car il prépare l'avenir, avec l'adoption du plan Climat communal, pour repenser le développement, le plan alimentaire Local, mettre en œuvre les outils pour lutter contre le réchauffement climatique au service de la justice sociale et de La santé environnementale, un engagement de longue date, conforté dans le plan d'action municipal 2020-2026. La volonté de l'équipe municipale est d'inscrire ce plan Climat communal au service de la qualité de vie de tous Les Stanois.

Un conseil municipal offensif en faveur des enjeux éducatifs et scolaires, avec pour priorité et exigence, plus que jamais, de lutter contre La rupture éducative, surtout dans cette période de crise sanitaire qui à malheureusement exacerbé Les inégalités sociales. Alors que V'État avait supprimé l'accompagnement éducatif, un dispositif qui visait à soutenir les élèves les plus en difficulté, la mairie de Stains a agi pour réparer cette injustice : 885 enfants, répartis dans Les 13 écoles de la ville, se sont retrouvés du jour au lendemain sans aucune aide éducative. Dès La rentrée de septembre, la municipalité va proposer aux familles la mise en place d’un dispositif « Aide aux devoirs », gratuit, pour La rentrée 2020-2021, avec près de 300 000 € qui seront dégagés pour lutter contre cette inégalité d’accès à l'éducation. Et ce dispositif va évidemment évoluer au fil des années, durant ce mandat.

La mairie agit aussi pour le droit aux vacances, avec Le renouvellement du dispositif « Vacances apprenantes » et du dispositif « Vacances offertes » : plus de 700 enfants avaient pu profiter de départs en vacances l'été dernier. Cette année c’est plus de 900 enfants qui vont partir dans Les centres de vacances. Sur cette partie de la réussite éducative, de manière générale, Mathieu DEFREL interviendra sur la question de l’aide aux devoirs, et Mehdi MESSAI sur Le droit aux vacances. Car oui, légalité des droits est un combat quotidien, et tous Les moyens sont mis en place pour y répondre.

C'est aussi le sens du combat pour obtenir le centre de vaccination à Stains, combat qui a été mené pendant plusieurs mois, alors que Le département de la Seine-Saint-Denis est celui où il y a le moins de vaccinés. Toutes Les énergies sont mobilisées pour encore protéger davantage les Stanois, et faire vivre La soif d'égalité, de dignité, et La nécessité d’accès au soin et à La santé pour tous Les habitants. Mme Najia AMZAL présentera ce rapport tout à l'heure.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 3/38Ville de Stains

0. Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions du Maire en application de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire.

Affaire n° 1.1 - Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

Monsieur le Maire

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE Monsieur Abdelfattah MESSOUSSI, quatrième adjoint au maire, pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n° 1.2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire invite Les élus à exprimer Leurs remarques et observations sur Le procès-verbal de la séance du 17 décembre. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 17 décembre 2020.

Affaire n° 1.3 - Modification de la délibération n° 3.4 du Conseil municipal du 19 novembre 2020 relative à la demande de garantie au contrat de prêt entre la SCIC Novaedia et la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération La Ferme des Possibles sise à Stains Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

Monsieur le Maire rappelle que ce rapport avait déjà été abordé en conseil municipal, il est proposé de prendre en compte les modifications apportées à La suite du précédent rapport.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 32 voix pour et 4 voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la modification de La délibération n° 3.4 du Conseil municipal du 19 novembre 2020 relative à la demande de garantie au contrat de prêt entre la SCIC Novaedia et

la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération La Ferme des Possibles sise à Stains, comme suit :

- _ ARTICLEUN : ACCORDE la garantie de la commune de Stains à hauteur de 50 % pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 400 000 euros souscrit par l’Emprunteur,

la Société Coopérative d'Intérêt Collectif, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, destiné à financer l’opération La Ferme des Possibles située 29 rue d'Amiens à Stains, selon les caractéristiques financières du contrat de prêt n° 000466266 ci-annexé

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 4/38Ville de Stains

- ARTICLE DEUX : Les caractéristiques financières de la Ligne du Prêt sont les suivantes :

-_ Ligne du Prêt : PRU AM Montant : 400 000 euros ;

-_ Durée de la phase de préfinancement : 12 mois ;

- Durée de la phase d'amortissement : 20 ans;

+ Périodicité des échéances : trimestrielle (préfinancement), annuelle

(amortissement) Index : Livret À ;

-_ Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat

de Prêt + 0,6%;

-_ Profil d'amortissement : amortissement prioritaire - l'échéance est égale à la somme

du montant de l’amortissement et des intérêts ;

-_ Modalité de révision : simple révisabilité ;

- Taux de progressivité de l'échéance : sans objet.

Affaire n° 1.4 - Adhésion de la commune de Stains à l'Association des Maires d'Île-de-France Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire annonce que la cotisation cette année s’élève à 3 562,24 € pour être membre de

cette association, trans-partisane, qui regroupe une bonne partie des maires d'Île-de-France et qui organise des groupes de travail, des commissions et des conférences.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de

passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l'Association des Maires d’Île- de-France.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 3.562,24

euros TTC (trois mille cinq cent soixante-deux euros et vingt-quatre centimes toutes taxes

comprises).

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent

à la présente adhésion et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Affaire n° 1.5 - Adhésion de la commune de Stains à l’Association des Maires de France

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit là aussi d’une association trans-partisane qui organise

conférences, colloques et commissions. Le montant de cotisation annuelle s’élève à 3 368,03 €.

ILs’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLEUN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à L’Association des Maires de France.

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 3 368,03 euros

TTC (trois mille trois cent soixante-huit euros et trois centimes toutes taxes comprises).

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent

àla présente adhésion et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 5/38Ville de Stains

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l’exercice

correspondant.

Affaire n° 1.6 - Plan Climat Communal

Rapporteur : M. Abdelkarim ZEGGAR

Monsieur le Maire souligne l'importance de ce point, qui sera présenté conjointement par MM. ZEGGAR et ALI KHODJA.

Monsieur Abdelkarim ZEGGAR rappelle que l'élaboration et La mise en œuvre d’un Plan Climat Air

Énergie Territorial (PCAET), est une obligation pour les regroupements de communes, Plaine Commune et la Métropole du Grand Paris ont donc élaboré Les leurs. Les communes n’ont pas d'impératif à ce sujet, mais Stains a fait Le choix de décliner Le plan Climat à l'échelle locale, avec des ambitions propres, les particularités et Les compétences propres à La commune. Élaborer un plan Climat est aussi l’un des engagements du programme municipal : la transition écologique est le fil rouge de l’action municipale lors de cette mandature, ce qui implique de revoir Le mode de fonctionnement, l’organisation et La consommation dans tous les domaines (bâtiments publics, transports, alimentation, jardins, espaces verts, agriculture locale, insertion sociale et professionnelle, etc.).

Élaborer un plan Climat, c’est se doter d’un outil stratégique pour atteindre Les objectifs fixés en matière de transition écologique et de développement durable. Ces objectifs sont multiples :

+ Mieux coordonner les actions de transition écologiques à l'échelle locale. À Stains de nombreux dispositifs sont déjà mis en œuvre par la ville et ses partenaires : Le projet de récolte des déchets des Alchimistes et de l’entreprise Moulino, La coopérative Novaedia et La Ferme des Possibles, La réhabilitation progressive des jardins familiaux pour développer l'agriculture urbaine et locale, Les projets menés par la régie de quartier autour de la valorisation des déchets et de l'insertion sociale et professionnelle, etc. L'objectif est de faciliter Les passerelles parmi tous ces acteurs, développer les échanges et partenariats ;

° Favoriser la prise en compte du PCAET de Plaine Commune et du PCAEM de la Métropole de

Grand Paris dans les politiques publiques locales ;

e Mobiliser tous Les élues, services et Les partenaires locaux dans l'atteinte des objectifs de

transition écologique inscrits au plan d’action municipal et favoriser l'acquisition d’une

« culture climat ».

Élément important dans La mise en œuvre du plan climat, faire en sorte d’impliquer pleinement les habitants, cela notamment via La création d’un conseil citoyen pour Le climat, création inscrite dans le programme.

Monsieur le Maire accorde la parole à M. ALI KHODJA pour présenter Le mois de l'Écologie à Stains.

Monsieur Abdelfattah ALI KHODJA annonce qu’il est proposé d’organiser entre juin et juillet un

mois thématique autour de l'écologie, à l’image du « mois de l'égalité », afin de faire connaître les

actions menées par la ville et ses partenaires, avec La nécessité d’aller plus vite et plus Loin au regard

de l'urgence environnementale et du risque d’aggravement de la situation socio-économique des

habitants en cas d’inaction ou d'actions trop peu impactantes. Le Mois de l’Écologie est un programme d'événements à destination de tous publics, sur Le thème du développement durable, porté par la ville et ses partenaires. Ce mois est aussi l’occasion de lancer l'appel à candidature pour Les habitants qui souhaitent être membres du Conseil citoyen pour le climat, qui doit pouvoir être lancé pour la rentrée 2021. Parmi Les événements marquants du mois de l’écologie : e _ l’inauguration des jardins familiaux entièrement réhabilités sur Le secteur des Arpents, le 11 juillet : la ville s’est engagée à réhabiliter 20 hectares de jardins familiaux situés sur La commune, une démarche à contre-courant de ce qui existe dans d’autres villes voisines où Le choix est plutôt à La revente des terrains à des promoteurs en vue de bétonisations ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 6/38Ville de Stains

* Diffusion du film documentaire « Un jardin dans la cité », qui retrace le projet des jardins

partagés au cœur du quartier du Clos Saint-Lazare, le 15 juin prochain, en présence de

l'équipe du film et des habitants ayant participé au projet ;

* Focus sur les grandes mobilisations concernant La mobilisation écologique et énergétique, la

santé environnementale, Les transports, La ZFE. La communication précise sur cet événement

sera diffusée très bientôt dans toute la ville et dans le journal municipal.

Monsieur le Maire remercie MM. ZEGGAR et ALI KHODJA, et rappelle que ce plan climat communal s'appuie aussi sur La richesse de la ville, en particulier en matière de jardins familiaux et de

partenaires associatifs. Ce plan va aussi venir en appui avec d’autres plans, notamment Les plans

Climat à l'échelle du territoire et du département, mais aussi à l’échelle de La région. L’ambition est forte ici à Stains, et de manière très concrète, comme Le reconnaissent volontiers les partenaires de la ville.

Monsieur le Maire accorde La parole à Monsieur MUGERIN.

Monsieur Julien MUGERIN annonce que son groupe va voter en faveur de cette délibération, même

si Le plan semble manquer singulièrement d’ambition, même si c’est une fierté d’avoir des jardins

familiaux à Stains, sur une aussi grande étendue. Mais le bilan écologique de cette opération

interroge, notamment sur Les espèces végétales un peu plus anciennes et certaines espèces animales. Mais Le manque d’ambition se traduit notamment par l'absence d’un quelconque encouragement de la municipalité dans les recherches, dans les initiatives innovantes en matière d'écologie. IL aurait fallu aller vers l'écologie positive, et il n’y a pas grand-chose dans ce plan quant au verdissement du parc automobile de la ville. Le parc automobile est essentiellement thermique, il pourrait être plus électrique, même s’il y a un impact environnemental des batteries électriques, cela réduirait au moins Les émissions de gaz à effet de serre. M. MUGERIN tient à féliciter l'équipe municipale puisque cette délibération évite de verser dans l'écologie punitive, celle que l’on regrette très souvent, par exemple avec la ZFE, mesure totalement injuste pour un certain nombre de personnes qui n’ont pas les moyens de s'offrir un véhicule plus récent. Ce sera une pénalité pour beaucoup de Stanois...

Autre illustration de cette logique d'écologie punitive, ces « coronapistes » que l'on a vu se développer partout en Seine-Saint-Denis, notamment à Stains où beaucoup de gens s’en plaignent, on a même pu voir Monsieur Le Maire s’en plaindre lui-même... même s’il existe une vidéo un peu déstabilisante du Président du Conseil départemental, Stéphane TROUSSEL, qui explique que les choses se sont faites avec le soutien du maire de Stains... Sans verser dans La polémique, il serait utile d’en savoir plus à ce sujet.

Monsieur le Maire accorde La parole à M. DEFREL.

Monsieur Mathieu DEFREL confirme que ce rapport était très attendu et qu’il pose un socle très fort

du projet d’action municipal, avec de nombreuses déclinaisons, transversales, qui touchent un certain nombre de domaines, dont certains viennent d’être évoqués par M. MUGERIN. Concernant les « coronapistes », il est important de remettre les choses dans Leur contexte et d’invoquer au moins un peu d’éclaircissement. IL existe effectivement une vidéo de M. TROUSSEL, qui a circulé il y a quelques jours, précisant qu’un élu avait validé et participé à La mise en place de ces coronapistes. Cet élu, c’est M. DEFREL lui-même, qui est l’élu en charge du plan Vélo à Stains. En revanche, petite nuance aux propos du Président TROUSSEL : il y fait référence à une réunion d'octobre 2020, mais M. DEFREL est aussi conseiller territorial en charge des déplacements et des transports à l'échelle de Plaine Commune, et c'est à ce titre qu’il était présent à cette réunion d'octobre 2020, et non pas en tant qu’élu à Stains. IL a donc apporté à cette occasion une vision territoriale de la « cyclabilité » du territoire de Plaine Commune. Le travail du département sur La question des pistes vélo a été salué lors de cette réunion, et personne ici, semble-t-il, n’est contre Le fait d’installer des pistes cyclables sur le territoire. Mais à Stains même, il faut avoir une nuance, ce qui a été précisé lors d’une réunion qui s’est tenue en mars, avec les services de Plaine Commune et du département, sur La question de La cyclabilité de La RD29. Lors de cette réunion, bien évidemment, iLa été dit qu’il fallait avancer sur Le scénario du développement des pistes cyclables sur cet axe, et Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 7/38Ville de Stains

d’ailleurs la mairie porte un projet de transport sur cette route, notamment en TCSP, et qui fera l'objet très prochainement d’une validation dans le cadre du prochain CPER, porté par La Région et L'État. La mairie porte une vision de multimodalité sur ce projet, qui intègre bien des pistes cyclables. En revanche, comme expliqué au département, il faut avoir Les plans au préalable, pour constater d'éventuelles aberrations avant que les aménagements soient réalisés. Bloquer aujourd’hui une voie de circulation entière, pour des vélos, alors que l’on sait que Le premier mode de déplacement, sur La commune de Stains, c’est la marche, et ensuite Les véhicules, parce qu’il n’y a pas de transports lourds, on l'aurait vu sur ces plans. Non, on ne peut pas avoir sur toute La RD29 une seule longue piste vélo, qui ne prenne pas en compte la circulation des bus, au moins entre Saint-Denis Université et Le Globe, ce serait une aberration absolue. On est alors rentré dans une Logique de discussions un peu plus compliquée, sans même faire référence à la période actuelle qui alimente parfois des discours assez « hors sol »...

La mairie demande maintenant au Département de revenir en arrière, de revenir à La réalité et de dire qu’il ne s’agit pas d’être contre Le vélo, mais en revanche ce projet-là est un peu tombé de nulle part... La mairie s'était opposée aux coronapistes, parce qu’on n'avait justement pas assez de recul sur cette capacité et cette pratique du vélo sur La commune, avec La mise en place d’un plan qui soit adapté à la pratique et à La mobilité des habitants. Plusieurs courriers ont été adressés en ce sens à La présidence du département, qui demandent au Président TROUSSEL et aux services du Département de revenir un peu en arrière, de s’assoir à La table et d'écouter l'expertise citoyenne, afin d'adapter la piste cyclable, pour qu’elle soit en cohérence avec Les pratiques et les mobilités des habitants.

Monsieur le Maire précise qu’il n’a rien à rajouter sur ce point-là et redit que l'exigence est d’avoir à Stains des pistes cyclables, ce qui n’est pas du tout La même chose que des « coronapistes ». Bien évidemment, proposition a été faite à l'intention du Département, mais aussi à Plaine Commune et aux habitants, pour se réunir et discuter sérieusement du développement des pistes cyclables ici à Stains. Un courrier a été envoyé en ce sens au Département avec des propositions de dates pour tenir cette réunion.

Concernant le Plan Climat communal, il va se décliner en nombreuses propositions, en particulier

avec Le remplacement des véhicules municipaux avec des véhicules électriques. Toutes Les propositions sont Listées dans Le Plan Climat, et visiblement l'ensemble des élus s’apprête à adopter ce plan, preuve de son ambition et du fait qu’il répond aux attentes et aux demandes de La population.

Monsieur le Maire accorde la parole à M. ALI KHODJA.

Monsieur Abdelfattah ALI KHODJA précise que La base du Plan Climat concerne 64 points, listés par Plaine Commune, qu’il aurait été très Lourd de détailler dans Le Plan municipal, mais qui sont précisés dans Le rapport de cette délibération. Concernant Les jardins familiaux, Les projets mis en place sont aussi détaillés dans Le projet.

Monsieur le Maire accorde La parole à M. MUGERIN.

Monsieur Julien MUGERIN regrette que Le rapport complet ne soit pas fourni ce soir pour permettre de voter en parfaite connaissance de ses détails.

Monsieur le Maire répond que Le rapport est bien complet, qui présente Les orientations du Plan Climat municipal. Ensuite, il sera décliné avec des objectifs d’actions précis et concrets, qui seront L'occasion de votes en conseil municipal, par exemple pour le cofinancement des voitures électriques auprès de la Région. Au fur et à mesure, beaucoup de rapports relatifs au Plan Climat seront proposés au vote. IL s’agit ce soir de voter un principe global d'orientation, sans pouvoir entrer dans le détail, y compris sur La question des jardins familiaux. L'objectif de ce plan est aussi de travailler avec les habitants et avec les associations, au fur et à mesure. Habitants, collectifs, associations vont apporter beaucoup d'idées et d'expertise sur ces orientations.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 8/38Ville de Stains

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la réalisation d’un Plan Climat communal.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de l'écologie, telles

que la mobilisation de tous Les acteurs dans le cadre du mois de l'écologie.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 1.7 - Élections départementales des 20 et 27 juin 2021 - Convention pour

l’organisation de la mise sous pli des documents électoraux sur la commune de Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire annonce que Le Préfet a informé les communes du département de sa décision de leur confier la mise sous pli, comme c’est l'habitude aux élections, via Les agents communaux à

mobiliser pour L'organiser. Ce rapport est une obligation légale pour approuver la convention et

l'autoriser à La signer et à y inscrire les dépenses et Les recettes.

IL s'enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN: APPROUVE la convention pour l’organisation de la mise sous pli des documents

électoraux sur la commune de Stains entre l'État et la commune de Stains ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout acte y

afférent, et à procéder à son exécution.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et recettes relatives à ces opérations seront inscrites au

budget principal de l'exercice 2021.

Affaire n° 2.1 - Opération de mise sous pli de la propagande électorale - Élections départementales des 20 et 27 juin 2021 - Fixation des rémunérations

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération fixe un barème pour Les rémunérations, qui sont encadrées par La Loi : 0,32 € l'enveloppe pour le 1® tour, 0,20 € pour le second tour.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : FIXE à 0,32 euros l'enveloppe pour le 1er tour du scrutin des élections départementales des 20 et 27 juin 2021.

ARTICLE DEUX : FIXE à 0,20 euro l’enveloppe pour le 2d tour de ce même scrutin.

ARTICLE TROIS : FIXE le montant de l'indemnité forfaitaire pour Les encadrants chargés de

L'organisation des opérations de mise sous pli et de l’organisation générale des scrutins à 250 euros par opération de mise sous pli.

ARTICLE QUATRE : DIT que Les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l'exercice

correspondant.

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 9/38Ville de Stains

i 2 - Modification du tableau des emplois

. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une délibération assez régulière, qui permet de prendre connaissance des différentes créations de postes dans les différents secteurs, que ce soit dans le pôle Cadre de vie et Quotidienneté, Ressources humaines, pôle Technique ou Prévention, entre autres.

IL s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 31 voix pour et 5 abstentions (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Hamza RABEHI),

ARTICLE UN : APPROUVE les évolutions du tableau des emplois de La manière suivante :

1/Création

+ Pôle cadre de vie - quotidienneté :

- Un poste de chargé de développement emploi/formation/insertion, cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie À) ;

+ Service politique de la ville

- Un poste d’assistant.e administratif.ve et budgétaire, cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C), à temps non complet (50 %) ;

+ __ Pôle des ressources humaines

- Un poste de chargée d’accueil, cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) ;

+ Service GPEC

- Un poste de conseiller.ère en reclassement professionnel, cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie À) ;

+ _ Service prévention des risques professionnels

- Un poste de psychologue du travail, cadre d'emplois des psychologues territoriaux (catégorie A) ;

- Un poste de responsable du secteur gestion de l’indisponibilité, cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) ;

- Un poste de gestionnaire administratif.ve de l'indisponibilité, cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux (catégorie B ou C) ;

- Un poste de gestionnaire administratif.ve de l'indisponibilité, cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux (catégorie B ou C);

+ Pôle technique et numérique

- Un poste de technicien.ne chargé.e des fluides, cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ;

- Un poste de référent.e en charge des fluides, cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux ;

- Un poste de technicien bâtiment, cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ;

+ Service régie municipale

- Un poste de responsable du service régie, cadre d'emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 10/38Ville de Stains

- Un poste de chef.fe d'équipe, cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C);

Service entretien ménager et offices

- Un poste de responsable de secteur, cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (catégorie C) ;

- Un poste d’agent technique polyvalent, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) ;

- Un poste de référent.e d'office, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C);

- Un poste de gardien.ne d'établissement scolaire, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C);

- 4 postes d'agent d’entretien et restauration, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C) ;

Service des systèmes d’information

- Un poste d’agent.e chargé.e de La hotline, cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) ;

- Un poste de technicien réseau, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C);

2/Transformation

. Service administration des personnels

-_ Postes de gestionnaire carrière-paie-absence en postes de gestionnaire carrière- paie, cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des adjoints administratifs territoriaux

(catégorie B ou C);

Service GPEC

. Rattachement du poste de formateurrice bureautique, cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie À) ;

Pôle technique et numérique

- Un poste de responsable de secteur roulage/garage en un poste de responsable de secteur roulage, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C);

3/Suppression

Service politique de la ville

- Un poste d’adjoint au chef de projet contrat ville, cadre d'emploi des attachés territoriaux ;

Service GPEC

- Un poste de conseiller.ère emploi et compétences, cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Service prévention des risques professionnels

- Un poste de responsable de service, cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Service patrimoine

- Un poste de chargé.e d'opération gestion des fluides, cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

- Deux postes de peintre, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

- Deux postes de serrurier, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

- Un poste de plombier, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 11/38Ville de Stains

- Un poste de responsable de service, cadre d'emplois des agents de maîtrise ;

- Un poste de responsable de secteur Régie, cadre d'emplois des agents de maîtrise.

Le tableau des emplois a été modifié en conséquence et joint au présent rapport.

ARTICLE DEUX : APPROUVE Le tableau des emplois tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 2.3 - Mise en place du régime des astreintes des agents communaux

Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de mettre en place un nouveau régime d’astreinte afin de mieux répondre aux urgences des Stanoises et des Stanois, en dehors des heures normales d'activité

du service public. Les astreintes sont à la fois effectuées par un élu, par un membre du Comité de Direction et par des agents du service technique, qui interviennent quand il est nécessaire, et dans

l'urgence, pour répondre à des situations parfois très compliquées. Le régime des astreintes évolue pour pouvoir mener à bien ce travail, et en particulier pour répondre à la fois aux demandes de la

population, mais aussi pour être conforme avec Le programme d’action municipal, pour permettre

d'y intégrer les astreintes de la Police municipale, qui sera de plus en plus souvent amenée à effectuer des rondes nocturnes, Les dimanches et Les jours fériés, comme ils Le font déjà. IL s’agit

donc d’élargir et de régulariser Le programme d'astreinte, comme la loi le demande, en particulier pour les policiers municipaux. Cela permettra d’ailleurs de réaliser des fermetures administratives

de certains commerces qui ne respectent pas La Loi pendant La période de crise sanitaire, et certaines de ces fermetures administratives vont d’ailleurs enfin arriver et seront donc bien exécutées, et cela

en lien avec la Police nationale.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à L'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : DÉCIDE de mettre en place des périodes d’astreintes dans Les cas suivants :

Service Motif Emplois concernés | Modalités d'organisation

Comité Encadrement et e Direction Les soirs de La semaine

directeur organisation de La générale Les samedis jour et nuit réponse aux situations ° Direction de Les dimanches jour et nuit

d'urgence pôle

administratives et Du lundi 18 heures au Lundi

techniques suivant 18 heures

Pôle Interventions *_ Agents du service | Les soirs de la semaine technique techniques sur Les patrimoine Les samedis jour et nuit

incidents relatifs au Les dimanches jour et nuit patrimoine communal Du lundi 16 h 30 au lundi

suivant 16 h 30

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 12/38Ville de Stains

Service Motif Emplois concernés | Modalités d'organisation

Police Interventions « Agents de police | Les soirs de La semaine

municipale d'urgence municipale (hors activité de l’équipe de nuit)

Les samedis jour et nuit

Les dimanches jour et nuit

ARTICLE DEUX : DIT que l'autorité territoriale peut décider d’indemniser ou de compenser en temps Les périodes d’astreintes réalisées selon Les modalités suivantes :

> pour tous les agents à l'exception ceux de la filière technique

Période de l’astreinte Montant de l'indemnité Repos compensateur

Semaine complète 149,48 € 1,5 journée

Du lundi matin au vendredi soir : ñ

(petite semaine) 45,00 € 1/2 journée

Du vendredi soir au lundi matin ; A r end complet) 109,28 € 1 journée

Une nuit de semaine 10,05 € 2 heures

Un samedi 34,85 € 1/2 journée

Un dimanche ou un jour férié 43,38 € 1/2 journée

> pour les agents de la filière technique

Période de l’astreinte Montant de l'indemnité

Semaine complète 159,20 €

obus phaura matin 116,20 €

Une nuit de semaine < 10h 8,60 €

Une nuit de semaine > 10h 10,75 €

Un samedi 37,40 €

Un dimanche ou un jour férié 46,55 €

Si un jour férié a lieu du Lundi au vendredi, l'indemnisation aura lieu sur Le montant de La semaine complète auquel s'ajoute Le montant du jour férié (46,55€ pour la filière technique et 43,38€ pour Les autres filières).

Si un jour férié se situe un samedi, Le montant du jour férié se substitue à celui du samedi.

ARTICLE TROIS : DIT que l'autorité territoriale peut décider d’indemniser ou de compenser en temps les périodes d'intervention réalisées pendant Les périodes d’astreinte, y compris la durée du déplacement aller et retour sur Le Lieu de travail, selon Les modalités suivantes :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 13/38Ville de Stains

> pour tous les agents à l’exception ceux de la filière technique

ñ Montant de Repos

Période de l'intervention l'indemnité compensateur

Un jour de semaine 16,00 € Nombre d’heures de travail effectif majoré

Un samedi 20,00 € de 10%

Une nuit 24,00 € Nombre d’heures de travail effectif majoré

Un dimanche ou un jour férié 32,00 € de 25%

> pour les agents de la filière technique

Les périodes d’intervention entrent dans le cadre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) mis en place dans La collectivité.

Pour les agents non éligibles aux IHTS (les ingénieurs), une indemnité horaire de 16€ ou

de 22€ est versée pour une intervention effectuée respectivement un jour de semaine

ou une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

ARTICLE QUATRE : DÉCIDE que le régime des astreintes et des interventions sera applicable aux

agents territoriaux titulaires, stagiaires ou contractuels, hormis ceux qui bénéficient d’une

concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une NBI au titre de l'occupation de l’un des emplois fonctionnels administratifs de direction.

ARTICLE CINQ : DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits constitués à

cet effet, ouverts au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 3.1 - Demande de subvention pour la création d’un terrain synthétique avec éclairage sur la Plaine Delaune

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire annonce qu'il s'agissait d’un engagement pris auprès du mouvement sportif

stanois, pour installer un terrain d'entrainement synthétique, pour un montant de 508 000 €,

important mais nécessaire pour la poursuite de L'activité sportive. Monsieur Le Maire en profite pour saluer Le mouvement sportif amateur, qui, malgré cette crise sanitaire qui la frappé, est resté très présent sur Le terrain pour mettre en place des activités en extérieur, à destination notamment des enfants. L'ensemble du conseil municipal salue ici leur travail et leur investissement et souhaite que la reprise des entrainements et des compétitions puisse se passer du mieux possible.

Monsieur le Maire accorde la parole à Monsieur Jean-Noël MICHE.

Monsieur Jean-Noël MICHE remarque que les terrains synthétiques sont complémentaires aux terrains naturels, et qu’il faut être très attentif à l'écologie : des progrès ont été faits avec Les matériaux et l'éclairage, dans un esprit de préservation maximum de l’environnement.

Monsieur le Maire précise d’ailleurs que ces sujets sont pointés dans Le cadre du cahier des charges, L'administration devra veiller au respect de toutes ces conditions, y compris sur La composition de la substance synthétique, pour éviter Les risques éventuels pour La santé.

IL s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 14/38Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à solliciter l'attribution de

subventions auprès de tout organisme dans le cadre de La réalisation d’un terrain synthétique

de football pour un montant de 508 890,92 euros hors taxes.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent

à cette affaire.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget

de l'exercice correspondant.

Affaire n° 3.2 - Demande de garantie au contrat de prêt formulée par l'Association Les Enfants

Inadaptés et Leurs Amis (L.E.l.L.A) dans le cadre du financement des travaux du Foyer

d'Hébergement situé sur le site des 3 Rivières sis à Stains

Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

Monsieur le Maire rappelle que l'ancien maire Louis PIERNA fut pendant très Longtemps le président

de cette association, en plus d’en être l’un des fondateurs, il y a un peu plus de 50 ans. La

délibération propose de permettre un prêt pour accompagner l'association, et lui permettre de

bénéficier de certains financements et d’avoir une garantie d'emprunts, pour qu’elle puisse

continuer ses nombreuses et précieuses activités. Dans Le cadre du programme d’action municipale, l'ambition est aussi de créer de nouvelles structures en direction des personnes porteuses de

handicap, en particulier Les enfants, et notamment sur La question de l'autisme. Un projet de centre

d'accueil de jour pour l'autisme est en discussion actuellement, qui pourrait être installé dans Les

anciens Locaux de La CPAM. Par ailleurs, l’association LEILA intègre à la fois Le centre Henri WALLON,

mais aussi le centre d'hébergement des Trois Rivières, qui accueille des travailleurs porteurs de

handicap, et pour lequel des travaux importants vont être réalisés.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : ACCORDE la garantie de la commune de Stains à hauteur de 100 % pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 388 206,25 euros souscrit par L'Emprunteur

auprès de La Banque Populaire Rives de Paris, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions de Prêt.

L'accord de financement est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente

délibération.

ARTICLE DEUX : Les caractéristiques financières du Prêt sont Les suivantes :

Nom de l’association Association LEILA

N° SIREN 785 638 057 Objet Rachat du prêt du Crédit Foncier

Montant de l'emprunt 1 388 206,25 €

Durée de la période 168 mois Taux fixe 1,37 % l'an

Périodicité Mensuelle ou trimestrielle

en échéance constante

capital et intérêts

Frais de dossier 2360 €

Garantie Caution de la commune de Stains à 100 %

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 15/38Ville de Stains

ARTICLE TROIS : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par

l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Populaire Rives de Paris, la

collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources

nécessaires à ce règlement.

ARTICLE QUATRE : DIT que La commune de Stains s'engage pendant toute La durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources financières pour couvrir Les charges de ce Prêt.

Affaire n° 4.1 - Versement de subventions aux écoles maternelles et élémentaires, et aux

collèges du territoire stanoïs pour l’année scolaire 2020-2021

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

Monsieur le Maire accorde La parole à M. DEFREL.

Monsieur Mathieu DEFREL rappelle que la Ville de Stains a fait de La réussite éducative Le cœur de

son engagement, l’un des piliers de sa politique municipale. Depuis de nombreuses années maintenant, son engagement va bien au-delà de ce que La Loi impose en termes de réussite éducative

et de l'investissement pour La réussite des enfants. Ce dossier en est l'exemple parfait, il traite des

subventions attribuées à la fois aux collèges stanois qui dépendent du département, mais font l’objet d’un accompagnement municipal des collégiens et des équipes éducatives. IL y a quelques années,

une subvention de 2 € par élève avait été votée, pour Les trois collèges de Stains. Cette contribution

peut paraître symbolique, mais elle sert vraiment aux équipes pédagogiques tout au Long de l’année, et permettre aussi de soulager quelque peu les familles. Par ailleurs, la collectivité accompagne

depuis plusieurs années les projets pédagogiques dans Les écoles primaires, via notamment Les classes

découverte proposées par Les enseignants. Depuis 2019, ces projets ont été largement compromis du

fait de la crise sanitaire, néanmoins l'ambition reste tout aussi importante et l'accompagnement

continue auprès des enseignants et des directeurs d'école. Une réunion s’est tenue récemment qui

a permis de passer en revue Les différents projets des enseignants pour leurs élève, la liste est

comprise dans le dossier de La délibération. Pour beaucoup, il s’agit de séjours ou d'activités sans

nuitées, comme des journées à La mer, car beaucoup d'élèves de Stains n’ont pas l’occasion d’y

accéder, il y a aussi des projets de cirque grâce au Studio-Théâtre de Stains, ou encore des événements autour de la biodiversité et de l'écologie au sein des écoles. M. DEFREL en profite pour

remercier Les équipes du pôle Éducation, qui sont en contact avec les différents directeurs d'école

et les équipes pédagogiques pour affiner les projets, ainsi que Les équipes du service Roulage, Les

chauffeurs de cars en particulier, qui accompagnent les élèves en sorties.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il invite les

élus à exprimer Leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE le versement aux établissements scolaires des subventions pour les

actions et projets éducatifs 2020-2021 dont Le montant total de 11 540 euros se répartit comme

suit :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 16/38Ville de Stains

Écoles Titre de projet Descriptif Effectif

Aides

demandées

Aides

accordées

P.LANGEVIN

Cité des

sciences

Projet autour des liquides et

solides. Ateliers proposés par

petits groupes. Espace

privatisée pour l’école.

60 2 cars

1 car en

plus sur

quota

Voyage dans le

temps

Projet axé autour des

différentes périodes de

L'histoire (Préhistoire,

Moyen Âge, Les Chevaliers, )

26 400 400 €

HUGO-ZOLA Jardin

pédagogique

Projet commun sur le groupe

scolaire. Plantation et

entretien de 10 bacs. Visite

ferme et serre.

130 1 000 € 1 000 €

V.HUGO Réalisation

de

jeux en bois

Fabrication de jeux en bois et

en plastique par Les élèves

pour Les différents temps de

l'enfant.

96 500 € 500 €

V.RENELLE Projet jardinage

Plantation dans l’école,

embellissement du site. Les

enfants travailleront autour

des 5 sens aussi. Matériaux,

senteurs, etc.

110 1 000 € 500 €

J.CURIE Projet

cerfs-

volants

Dans Le cadre des rencontres

Internationales de cerfs-

volants à Berck sur mer,

L'objectif est de fabriquer des

cerfs-volants afin de les faire

voler cette semaine-là.

86 1130 €+2

1 000 €

+2 cars (dont 1

quota)

J.ROSTAND

Visite du

Château

Guédelon

Comparer des modes de vie

des hommes et femmes à

travers le temps historique.

Prendre conscience de

l'évolution des sociétés à

travers Les modes de vie et des

techniques à diverses époques.

Lire des plans et se repérer sur

une carte.

52

1 car journée

(autorisation

dépasse-

ment 163

km)

Quota car

Journée à la

mer Fort-Mahon

Découverte du bord de mer :

découverte d’un type de

paysage, découvrir la flore et

faune marine, acquérir du

vocabulaire.

50

1 car journée

(7 h 30-19

heures)

1 car en plus

Mythologie

grecque et

photographie

Découvrir des œuvres, des

textes et des documents.

Comprendre un texte littéraire

et l’interpréter, être sensible

aux questions de l’art, situer

chronologiquement des

grandes périodes historiques.

39 1 000 € 1 000 €

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 17/38Ville de Stains

J.ROSTAND

Projet photo

Les élèves de CP fabriqueront

des costumes et les CE1

travailleront sur Le modelage

d’une partie du corps, Les

réalisations faites seront

utilisées comme accessoires

pour faire des photos.

106 1 400 € 200 €

Fresque murale

Embellir l’école, favoriser le

travail en équipe sur tous Les

temps de la vie de l’enfant

(école, pause méridienne,

centre de Loisirs)

20

intervention

des ST pour

la remise en

état du mur

+300 €

300 €

R.ROLLAND

Création de

nombreux

espaces verts

Acquérir un vocabulaire

spécifique au jardinage,

acquérir Les méthodes

d'observation des végétaux,

acquérir Les gestes nécessaires

pour l’entretien des végétaux,

prendre conscience de Leur

environnement, pratiquer une

démarche d'investigation,

apprendre à coopérer,

respecter Les autres et Les

règles de vie collective,

développer l'autonomie, la

citoyenneté et le vivre

ensemble.

300 400 € 400 €

APOLLINAIRE

Installation

d’une

bibliothèque

Achat d’album pour là

création de La BCD d’école qui

permettra le prêt d’album aux

élèves. Aménagement d’un lieu

confortable. Lieu partagé sur

la pause méridienne.

185 2 000 € 1 000 €

Projet jardin

Plantation en classe et dans les

jardinières installées dans La

cour de l’école. Ce projet

répond à une demande

ministérielle de mener une

action en matière de

protection de

l'environnement et de la He nil

185 1 000 € 500 €

A.FRANCE Projet jardin

Faire de l’école un immense

jardin. Se familiariser avec

l'univers botanique, utiliser Les

bons outils, faire pousser Les

cultures, planter, récolter et

consommer, classement des

plantes et fleurs, travail de La

terre, respect de la nature, tri

des déchets, compost.

Travail avec le centre de loisirs

115 600 € 600€

IEN Quinzaine de

maths

Les élèves participants doivent

élaborer un jeu mathématique.

Le matériel ainsi que Les règles

du jeu doivent être utilisables

par tous les élèves du cycle

concerné.

400 60€ 460 €

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 18/38Ville de Stains

Écoles Titre de projet Descriptif Effectif Aides

demandées

Aides

accordées

E.TRIOLET

Projet jardin :

écoles fleuries

Ce projet est axé autour de

plusieurs domaines : arts

plastiques, sciences et vie de

la terre et français.

25 30€ 30€

TOTAL 1 9 590 € 7 890 €

G.MOQUET Boulogne-sur- Mer

Découverte du milieu marin,

pour certains enfants

découverte du littoral. Travail

sur Les matières (eau, sable).

Travail sur Les éléments.

Initiative de fin de cycle.

75 750

€

+2 cars

750 € et 2 cars

dont 1 car

quota

P.VAILLANT

COUTURIER

Boulogne-sur-

Mer

Découverte Le milieu marin.

Découvrir les animaux

marins : La biodiversité

marine. Découvrir les états de

l'eau (liquide, solide,

gazeuse) et des objets

200

750 €

+2 cars

750 € et 2 cars

dont 1 car

quota

R.ROLLAND

Projet jardinage

-connaissance

du monde des

vivants

iflatte_coule\

Aménager un carré « senteur »

d'herbes aromatiques, un carré

potager, un carré « sensoriel ».

Ces carrés permettront de

faire découvrir Les étapes de La

germination, de suivre Le

rythme de saisons, et avoir un

travail collectif.

200 600 €

A.FRANCE

Projet cirque

La découverte du cirque se

fera tout au long de l’année

dans le cadre d’un projet PAC

en lien avec Le Studio Théâtre

et la médiathèque. Les enfants

pourront aussi voir un vrai

spectacle de cirque sous

chapiteau (représentation

privée)

50 1950 € 950 €

Zoo de

Vincennes

Tout au Long de l’année sera

travaillé Le langage autour des

animaux : loto, imagier,

memory. Mise en place

d’ateliers de langage.

1 car car en plus

A.FRANK

Création d’un

jardin

Éveil scientifique, éduquer au

développement durable,

(récupération d’eau) éduquer

les enfants à l’environnement à

travers une activité pratique et

ludique : Le jardin. Faire

prendre conscience aux

enfants du cycle de vie du

monde végétal.

75 1200 € 600 €

TOTAL 2 5250€ 3650 €

TOTAL GÉNÉRAL 14 840 € 11 540 €

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 19/38Ville de Stains

ARTICLE DEUX : APPROUVE le versement aux établissements secondaires des subventions pour les actions éducatives 2020-2021 dont Le montant total de 3 974 euros se répartit comme suit :

Collège Nombre d'élèves a Je

Joliot Curie 639 1278€

Barbara 583 1166€

Pablo Neruda 765 1530 €

TOTAL 1987 3974€

ARTICLE TROIS : DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 4.2 - Mise en place du dispositif « AIDE AUX DEVOIRS »

Rapporteur : M. Mathieu DEFREL

Monsieur le Maire accorde la parole à M. DEFREL.

Monsieur Mathieu DEFREL estime qu'en nommant aux dernières élections présidentielles un technicien, ancien recteur, formé à l'ESSEC, Monsieur MACRON proposait une vision de l'éducation dans l'ambition et La réforme... Mais depuis sa prise de fonction, ce profil hyper-libéral a surtout cassé l'école publique et a mis à mal tout ce qui, aujourd’hui, faisait l'adhésion de La communauté éducative autour du projet porté par ce ministère. Une étude récente de l’UNSA montre que près de 7 % des enseignants et seulement 25 % des cadres de l'Éducation nationale sont en accord avec leur Ministre. La gestion catastrophique de la politique de l'Éducation nationale a conduit à des choix qui, aujourd’hui, laissent pantois : depuis plus d’un an maintenant, et malgré de nombreuses mobilisations, à la fois à l'échelle de la ville mais aussi du corps enseignant et des parents d'élèves, l'Éducation nationale a fait Le choix d'arrêter un dispositif qui fonctionnait, qui apportait une vraie complémentarité pédagogique à près de 880 élèves, tous Les soirs, à l'échelle de La ville... L'aide éducative était un projet porté conjointement entre partenaires, Éducation nationale et collectivités, autour d’un objectif pédagogique très fort : accompagner Les élèves qui en ont besoin et Leur proposer des solutions de l’ordre de la pédagogie autour de La culture. L'arrêt brutal de cette aide éducative a fait que les élèves se sont retrouvés sans réelle solution d'accompagnement spécialisé après 16 h 30. La crise est venue malheureusement conforter et appuyer une fracture qui était déjà visible, celle d’un vrai décrochage d’une partie des élèves. Elle accroit Les difficultés scolaires que vivent certains élèves, et La municipalité, dans le cadre de son projet municipal, a porté une action correctrice. Encore une fois, c’est donc La municipalité qui va pallier Le retrait de l'Éducation nationale, avec un dispositif d’aide aux devoirs. C’est ce dispositif qui est proposé dans cette délibération, il s’agit d'accompagner Les élèves Les plus en difficulté, après 16 h 30, pour la réalisation de leurs devoirs. Ce projet a été travaillé avec l'Éducation nationale, qui a la compétence et l'expertise, au contact quotidien des élèves. L'aide aux devoirs n’a pas vocation à être un substitut aux modes de garde après 16 h 30, c’est pourquoi il est proposé de dissocier l’aide aux devoirs à celui de l'accueil périscolaire du soir. IL y aura donc un accueil du soir, toujours selon Les mêmes conditions, pour être toujours dans l'amélioration continue du service public, mais aussi ce dispositif d’aide aux devoirs qui sera gratuit pour Les familles. C’est une étape importante et stratégique pour la réussite des élèves et l'accompagnement des familles face aux difficultés vécues depuis un an, et face à la territorialisation et à la difficulté que l’on rencontre sur La question de l'éducation sur le territoire, notamment dans Les quartiers populaires. En revanche, il est à déplorer que L'État ne soit pas au rendez-vous, pour accompagner la ville sur La question des moyens et de La mise en place d’un tel dispositif. La question de la réussite éducative est un travail collectif et la Ville maintient Le lien avec l'Éducation nationale, mais une politique gouvernementale ambitieuse sur Le sujet doit permettre de renforcer Les moyens dans Les quartiers populaires. Aujourd’hui, l'avenir s’écrit dans les quartiers, avec Les jeunes.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 20/38Ville de Stains

Monsieur le Maire ajoute que Le combat va se poursuivre, auprès de l'État. Ce dispositif d’aide aux

devoirs n’est pas du tout obligatoire, il s’agit bel et bien d’un choix politique dans le cadre du contrat d'action municipale, qui vient se substituer au dispositif d'accompagnement scolaire. L'équipe

municipale est tout à fait déterminée à continuer à mener Les combats, non pas pour « légalité des

chances », mais pour l'égalité en matière d'éducation et pour La réussite éducative, pour tous Les

enfants et tous les jeunes de Stains. C’est un engagement important, qui dépasse d’ailleurs

largement les frontières des délégations des élus qui ont en charge l'Éducation, on retrouve cette

priorité de la réussite éducative dans le domaine du sport, dans le domaine de La culture, de

L'insertion, de la formation et de l'emploi, dans Le domaine du droit aux vacances... autant de sujets importants pour accompagner au mieux la réussite des Stanoises et des Stanois. En plus, ici à Stains,

plus qu'ailleurs, Les familles ont besoin d’être soutenues et accompagnées dans ce domaine, parce que c’est vraiment précieux pour elles. Malgré un contexte de crise sanitaire très pesant, il faut se féliciter des beaux résultats et de l'engagement des enseignants et des familles, pour que les enfants puissent réussir à l’école.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de

passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la mise en place du dispositif « AIDE AUX DEVOIRS » à compter de la

rentrée scolaire 2021-2022, dans les conditions présentées.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la création de :

- 414 postes de coordinateur.trice du dispositif d'aide aux devoirs, au grade d’attaché

territorial (catégorie A), à temps non complet (4,30 % d’un équivalent temps plein) ;

- 60 postes d’accompagnateur.rice éducatif.ve et scolaire, au grade d’attaché territorial

(catégorie A), à temps non complet (14,09 % d’un équivalent temps plein).

ARTICLE TROIS : APPROUVE l'attribution d’un régime indemnitaire de :

- 111,20 euros bruts mensuel pour Les coordinateur.rices du dispositif d’aide aux devoirs ;

- 364,32 euros bruts mensuel pour les accompagnateur.rices éducatif.ves et scolaires.

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à solliciter des

subventions auprès de tous Les organismes concernés.

Affaire n° 4.3 - Séjours été 2021

Rapporteur : M. Mehdi MESSAI

Monsieur le Maire accorde la parole à M. MESSAI.

Monsieur Mehdi MESSAI rappelle l’engagement de la municipalité en faveur du droit aux vacances pour tous, en augmentant la capacité d'accueil des centres de vacances. C’est un choix politique fort en faveur de l'éducation et de l'enfance. La ville de Stains est l’une des rares à avoir conservé ses centres de vacances et à avoir permis d'offrir des séjours aux familles et à Leurs enfants. La crise sanitaire, sans précédent, a eu un impact économique, social, humain, psychologique et scolaire, sur l'ensemble des familles. IL est essentiel aujourd’hui de retrouver de l'épanouissement, de rattraper des apprentissages qui ont été un peu défaillants durant l’année 2020. Les vacances ne doivent pas être vues comme un luxe inaccessible, mais comme un moyen de s'épanouir et de parfaire l'éducation des enfants de Stains. Les orientations de Monsieur Le Maire ont été très claires à ce sujet : dès l’année 2020, en début de mandat, envoyer un maximum d'enfants dans les deux centres de vacances. C’est ce qui a été réalisé, Les séjours ont été offerts en raison des circonstances

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 21/38Ville de Stains

exceptionnelles, grâce à La mobilisation des Vacances Apprenantes. Le travail des services doit encore être salué, qui ont permis, grâce à l'appel à projet, d’obtenir les subventions nécessaires pour offrir ces séjours : 140 111 € obtenus pour les centres de vacances, 54 000 € pour les colonies de vacances prestataires. Ce dispositif sera renouvelé dès cette année 2021, l’amplification des départs continue, malgré Le manque de moyens humains, contrebalancé grâce à La mobilisation des personnels communaux.

Sur L'année 2020, il faut rappeler que 742 enfants sont partis en séjours, soit Le double que l’année

précédente. Aujourd’hui, l'ambition est d’envoyer 963 enfants en vacances en 2021. Et cela dans un contexte très particulier : rénovation du centre de vacances de Jard-sur-Mer, qui figure sur Le projet d'action municipale, et qui sera engagé dès cet été. Compte tenu de la configuration, deux centres de vacances alternatifs ont été choisis en complément : l’école Saint-Joseph, elle aussi à Jard-sur- Mer, et Le centre de vacances de Notre-Dame-de-Monts, en Vendée, à 600 mètres à peine de La plage. Les objectifs de 2021 sont de favoriser un plus grand nombre de départs, avec des séjours un peu plus écourtés mais avec une capacité de départs de 963 enfants, pour des séjours entre 3 jours et 12 jours, avec une moyenne de 7 à 8 jours. En cohérence avec l'ambition d’avoir un projet éducatif à destination des enfants Stanois, du renforcement scolaire sera organisé cet été. Les familles pourront s'inscrire durant le mois de juin. M. MESSAI rappelle enfin l'ambition de La ville de Stains aux droits aux vacances et à l'éducation pour la jeunesse et l'enfance, au bien-être et surtout à La dignité, qui sont essentiels en cette période de crise sanitaire.

Monsieur le Maire souligne l'importance de ce rapport et rappelle une fois l'ambition de la municipalité pour l’accès au droit en vacances, avec cette année une augmentation importante d'offres de départs, pour toutes les familles stanoises, mais aussi de propositions d’activités de Loisir à Stains grâce à toutes Les associations partenaires. Les inscriptions vont normalement démarrer dès le 31 mai, avec notamment une plaquette d'information qui donnera à voir Les différentes thématiques et activités proposées.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l’organisation de mini-séjours et de séjours pour l’été 2021 à destination des jeunes stanois âgés de 5 à 17 ans conformément aux choix d’orientations et de destinations présentés.

ARTICLE DEUX : DIT que les garanties pour la réussite des séjours et les dispositions réglementaires sur le fonctionnement de l'accueil de Loisir devront être rigoureusement observées.

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes correspondants à cette affaire.

ARTICLE QUATRE : DIT que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 5.1 - Avenant de prolongation jusqu’en 2022 de la convention-cadre annexée au Contrat de Ville pour l’utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de Plaine Commune

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire souligne qu’il était important de pouvoir approuver cet avenant, pour bénéficier de l'abattement de la taxe foncière dans le cadre du contrat de ville.

IL s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 22/38Ville de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'avenant de prolongation jusqu’en de la convention- cadre annexée au Contrat de Ville pour l’utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur Les propriétés bâties

(TFPB) dans Les quartiers prioritaires de Plaine Commune, ci-annexé.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

Affaire n° 5.2 - Périmètres de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

Monsieur le Maire souligne l'importance de ce rapport pour Les commerces de Stains : depuis 2015, la municipalité a pris attache auprès de La Chambre Commerciale de l'Industrie et de l'Artisanat

(CCI) de Seine-Saint-Denis, pour fixer un périmètre de sauvegarde, d'accompagnement et de transformation des commerces de proximité. Ce fut un Long travail réalisé par Les services, avec une

ambition forte ici à Stains, où La municipalité souhaite que Les commerces de proximité et l'artisanat soient de qualité, soient respectés, et puissent se développer et être redynamisés. IL a donc fallu

mettre en place un diagnostic pour bien identifier les zones compliquées, les zones où L'amélioration qualitative des commerces était nécessaire, celles où les commerces vont être préemptés (ce qui

implique de proposer un projet alternatif, ce que permet l'accompagnement avec la CCI départemental). Le choix de L'équipe municipale est d’être dans une stratégie très globale, en

identifiant cinq périmètres pour faire en sorte de ne pas donner le sentiment d’être davantage focalisé sur certains quartiers que sur d’autres. La CCI estime d'ailleurs que cette stratégie est très

pertinente, en ce qu’elle permet d'éviter que des secteurs se dynamisent pendant que d’autres s'appauvriraient. Voici ces cinq périmètres :

- Carnot-Bordes : nécessité de mener un travail très important, obtention de fermetures administratives, développement de certains commerces, Le tout en cohérence avec Les nécessités

du marché du centre-ville ;

= Moulin Neuf: attention particulière pour redynamiser le petit centre commercial et les commerces environnants ;

- Stalingrad : gros périmètre qui regroupe notamment tout le secteur du Globe et l'avenue Maxime Gorky;

-_ Aristide Briand : beaucoup de commerces sur un périmètre très dégradé même si quelques commerces ont déjà effectué un travail important et de qualité. La plupart de ces fonds de

commerce sont privés, ils n’appartiennent pas à La ville, donc tout un travail doit être mené avec ces propriétaires pour Les engager, et sinon la préemption pourra être utilisée si nécessaire ;

Rue Jean Jaurès : beaucoup de commerces doivent être modifiés de manière forte pour avoir à nouveau des commerces de proximité et de qualité, Le travail est réalisé en partenariat avec Le

délégataire du Marché de L’Avenir.

IL s’agit d’un travail très conséquent pour lequel il faut saluer l'investissement des services et de Mme Zaïha NEDJAR. Ce travail a nécessité que dès 2015, un nouveau poste de « développeur

commercial » ait été créé, sans que ce soit une obligation pour la municipalité. Cette personne est chargée de suivre toute l’activité commerciale et tous les projets en la matière. C’est aussi à partir

de cette ambition et à partir de ce poste que l'étude avec la CCI a pu être lancée.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 23/38Ville de Stains

ARTICLE UN : APPROUVE l'instauration d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat, tel que défini par la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 susvisée.

ARTICLE DEUX : DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le Maire en vertu des dispositions de

l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE TROIS : DÉFINIT le périmètre de préemption comme suit, tel qu’il résulte des plans joints en annexe.

Affaire n° 5.3 - Convention entre la commune de Stains et le Centre Communal d’Action Sociale

de Stains relative au Programme de Réussite Éducative 2021

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Monsieur le Maire accorde La parole à Mme NEDJAR.

Madame Zaïha NEDJAR annonce que dans Le cadre de sa politique en matière de réussite éducative,

la municipalité reste très attachée à la réussite éducative de tous Les enfants de Stains. Dans ce

cadre, Le CCAS propose un soutien à La fois éducatif, culturel, social et sanitaire, pour donner à chaque enfant en situation de fragilité des chances de réussite, tant au niveau scolaire que dans sa construction et son épanouissement. Ce soutien vise bien sûr à accompagner Les familles à exercer pleinement Leurs missions, et au regard du diagnostic des besoins réalisé par l’équipe du programme Réussite éducative, et des financements accordés à la fois par l’État et la ville au CCAS, une programmation annuelle permet effectivement de financer des projets portés par Les services municipaux. Pour ce faire, une convention doit être établie entre La ville et Le CCAS, définissant Les objectifs, les montants, les moyens et les conditions d’utilisation du soutien du CCAS. Cette convention fixe donc les engagements réciproques de chacun, Les actions financées par Le CCAS à la commune et mises en place par les structures municipales sont notamment :

-__ L'atelier de remobilisation sportive, porté par Le service des sports, qui permet, effectivement,

à travers Le sport, de lutter contre Le décrochage scolaire et social ;

-__ L'atelier d’éveil culturel à la lecture, porté par le centre social de La Maison pour Tous du

quartier Moulin-Neuf.

L’enveloppe de ces deux actions s'élève à 31 620 €, avec une subvention de l’État de 25 286 € et une subvention de la Ville de 6 324 €.

Monsieur le Maire remercie Mme NEDJAR et s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il propose de passer au vote.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE la convention annuelle d'objectifs entre Le Centre Communal d’Action

Sociale de Stains et la commune de Stains relative à la mise en œuvre de la programmation

Programme de Réussite Éducative 2021 ci-annexée.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à procéder l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses et Les recettes en résultant seront inscrites au budget de

l'exercice correspondant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 24/38Ville de Stains

Affaire n° 5.4 - Approbation de l’actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation des marchés alimentaires de la commune de Stains

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Monsieur le Maire accorde La parole à Mme NEDJAR.

Madame Zaïha NEDJAR annonce que Le Conseil municipal a approuvé le contrat de délégation avec Le groupe Géraud et Associés, Le 24 janvier 2018. Conformément aux dispositions de l’article 30 du contrat de concession pour l'exploitation des marchés alimentaires de la ville de Stains, signé entre la commune de Stains et la société Géraud et Associés le 19 février 2018, « Les parties conviennent d’indexer annuellement les tarifs ». Sont joints au rapport Les éléments de calcul du coefficient de variation ainsi que La nomenclature comportant l’ensemble des tarifs actualisés. IL est également proposé d’actualiser La redevance d'animation dans La même proportion afin de maintenir à niveau courant Le budget réservé au financement des actions de promotion et de communication.

Monsieur le Maire remercie Mme NEDJAR et invite Les élus à exprimer leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : APPROUVE l'actualisation tarifaire de la concession pour l'exploitation des marchés alimentaires de la commune de Stains, telle que prévue par l'annexe jointe à La présente

délibération.

ARTICLE DEUX : DIT que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 5.5 - Subvention d'investissement dans le cadre de l’appel à projets n°2 « Projets d'investissement dans la rénovation des devantures des commerces du centre-ville de Stains » Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Monsieur le Maire accorde la parole à Mme NEDJAR.

Madame Zaïha NEDJAR rappelle que cette délibération fait suite à celle votée Le 23 septembre 2020, présentant la volonté de La municipalité de redynamiser le centre-ville. Ce rapport est de nouveau présenté à l'instance ce soir afin de compléter en toute transparence Le précédent rapport, avec le nom des lauréats qui avaient répondu à l'appel à projets en 2020 pour rénover Leurs devantures de commerce en centre-ville. La commune souhaite s'engager dans La revitalisation et La mise en valeur de son centre-ville. Cette ambition passe notamment par la maîtrise et l'accompagnement du développement de l’activité commerciale sédentaire. La ville a sollicité et obtenu pour cela le soutien de la Métropole du Grand Paris via l’appel à projets « Centre-ville vivant ». L'objectif de l'appel à projets (AAP) est de fournir une dotation de La Ville aux commerçants situés dans Le centre- ville pour financer leur projet d'investissement. Les projets doivent démontrer une volonté d'amélioration et/ou de transformation des locaux commerciaux visant à mieux accueillir Les clients et proposer les produits dans Les meilleures conditions. L’enveloppe allouée à cet AAP, approuvée par le Conseil municipal en sa séance du 23 septembre 2020 (affaire 5.2), est de 40 000 €. Les lots sont d’un montant maximum de 10.000 € et couvrent jusqu’à 80 % du montant HT des travaux à réaliser. Cinq dossiers lauréats ont été déposés dont la liste est donnée dans le dossier de cette délibération. En 2019, des subventions avaient déjà été octroyées, notamment pour La pharmacie Cauet rue Carnot (10 000 €), la sandwicherie rue Carnot (8 000 €), une agence-conseil rue Carnot (4 500 €) et pour Le restaurant La Stanoise (7 500 €).

Monsieur le Maire accorde la parole à Mme GOUREAU.

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 25/38Ville de Stains

Madame Marie-Claude GOUREAU remarque que le propriétaire de La Stanoise à vendu son local commercial à La Maison Syrienne, et demande où sont passés Les 7 500 € qui lui avaient été octroyés en 2019.

Madame Zaïha NEDJAR répond que cette subvention n'avait justement pas été versée, puisque les travaux de rénovation n’ont pas été réalisés.

Monsieur le Maire ajoute que La somme en question a donc pu être redéployée pour financer d’autres projets.

Madame Zaïha NEDJAR précise que cela est bien stipulé dans La convention.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il invite les élus à exprimer leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour et 4 abstentions (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN),

ARTICLE UN : APPROUVE les projets d'investissement dans le cadre de La rénovation des devantures des commerces du centre-ville de La commune de Stains tels que visés dans le tableau ci-après.

ARTICLE DEUX : ACCORDE aux commerces lauréats une subvention d'investissement au titre de l'appel à projets n°2 « Projets d'investissement dans La rénovation des devantures des commerces du centre-ville de Stains », conformément au tableau ci-dessous :

Commerce/Activit| Nom du Adresse du Projet Coûts des | Montant de la

é gérant commerce J travaux HT subvention

A LBAZ EL Travaux de Boucherie des 22 avenue de 4

3 Frères Mahfoud | {3 Division rénovation de | 10 344,17 8 300 EURL HAKYM Leclerc commerciale

Devanture :

ME ur Nes 8rue Carnot | façade + 14 880 10 000 stores

La Maison : lyad Stores banne +

Syrienne/R 14 rue Carnot d A 8 035,82 6 400 estaurant Alzorkan porte d’entrée

Un petit R Élodie 33 avenue Paul | Stores bannes

fleuri Chaplain Vaillant + peinture 7 350 5 300

/Fleuriste ap Couturier extérieure

Enseigne +

Alcazar Bouhsen El | 10 place : rideau 18 930 10 000 Restaurant Houssine | Marcel Pointet métallique

TOTAUX 53 539,99 40 000

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 26/38Ville de Stains

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à procéder à l'exécution de la présente délibération et à prendre toute décision nécessaire à son exécution et à signer tout acte y afférent.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 6.1 - Campagne de vaccination contre la COVID-19 sur la Ville de Stains - Fonctionnement du centre de vaccination

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

Monsieur le Maire accorde la parole à Mme AMZAL.

Madame Najia AMZAL rappelle que la Seine-Saint-Denis a particulièrement été touchée par l'épidémie de COVID-19, et La ville de Stains n’a pas été épargnée. Les services de la ville, en partenariat avec tous Les professionnels de santé, se sont engagés dès le début de l'épidémie pour la faire reculer au maximum sur Le territoire, avec notamment la mise en place de transports gratuits mis à disposition des publics prioritaires, pour les acheminer vers Les centres de vaccination de proximité. C’est dans ce contexte, et grâce à La mobilisation très large de la ville et des habitants, qu’un centre de vaccination a pu ouvrir, Le 26 avril. En trois semaines, les vaccinations sont passées de 200 par semaine à 900 par semaine, avec ouverture du centre de vaccination du lundi au dimanche. Avec un élargissement des critères, de nombreux Stanois vont pouvoir aussi bénéficier de la vaccination. Tous Les professionnels de santé à Stains sont mobilisés pour faire fonctionner ce centre de vaccination, notamment les salariés du CMS, les médecins libéraux, Les professionnels de santé à la retraite, Les personnels administratifs de La ville. C’est l’occasion de saluer et de remercier Les élus, professionnels de santé, qui se sont tout de suite investis dans ce projet, Jeannine LE BRAS qui est infirmière, Abdelhak ALI KHODJA qui est infirmier et Le Dr Jean-Noël MICHE. Une campagne a aussi été organisée, pour informer au mieux Les habitants, d’abord sur Les gestes barrières et Les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie, mais aussi et surtout pour Les inviter à se faire vacciner, ce qui a permis de désamorcer beaucoup d’interrogations et de malentendus. La délibération propose de lancer des démarches afin d'obtenir des financements pour assurer Le bon fonctionnement du centre de vaccination.

Monsieur le Maire insiste sur l'importance de ce centre de vaccination de proximité, qui ne vient pas en opposition avec d’autres centres, comme celui du Stade de France, mais il y avait nécessité de proposer aux Stanois un centre de vaccination au plus près des habitants, ce qui est Le cas pour ce centre à Stains, obtenu après de lourds combats. M. Le Préfet doit ici être remercié, ainsi que La Directrice de L’ARS Île-de-France qui accompagne très bien La municipalité sur ce projet, mais aussi tous Les agents municipaux. Dès La première semaine de fonctionnement du centre un peu plus de 200 Stanois ont pu être vaccinés, avec une montée en charge régulière et l'objectif de pouvoir vacciner 1 000 personnes par semaine. Aujourd’hui, 2708 personnes ont été vaccinées, Les 3 000 seront atteints rapidement à Stains, avec aussi l’idée d'agrandir encore les amplitudes horaires. Un courrier a d’ailleurs été envoyé à L'ARS, pour voir se développer la vaccination au plus près du terrain, c’est-à-dire directement dans Les quartiers, avec évidemment Le respect de toutes les conditions sanitaires, pour aller encore plus près des habitants, en particulier Les séniors qui peuvent difficilement se déplacer. Tout cela n'aurait pas été possible sans l'obtention de ce centre de vaccination de proximité, ce n’est pas simplement la bataille de l’équipe municipale, c’est aussi celle des Stanoïs, car comme on l’a bien senti, il est très difficile pour certains Stanois de se déplacer, mais aussi d'établir avec eux le rapport de confiance nécessaire. C’est en proximité que la confiance s’établit, c’est là où l’on peut convaincre des habitants qui étaient encore réfractaires, en partie à cause de certains médias qui ont propagé des informations angoissantes sur Les vaccins.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 27/38Ville de Stains

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il invite Les élus à exprimer leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 36 voix pour,

ARTICLE UN : PREND ACTE de l'ouverture du Centre de vaccination de Stains, adossé au Centre municipal de Santé Colette Coulon, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure permettant d'assurer son bon fonctionnement, dans le respect de la réglementation et des recommandations édictées par le ministère des Solidarités et de La Santé et des Agences Régionales de Santé (ARS).

ARTICLE TROIS : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès des organismes concernés.

ARTICLE QUATRE : DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 7.1 - Attribution de subventions à des associations œuvrant au bénéfice des stanois - res répartitions 2021

Rapporteur : Mme Zaïha NEDJAR

Monsieur le Maire accorde la parole à Mme NEDJAR pour présenter ce rapport.

Madame Zaïha NEDJAR rappelle que ce rapport est présenté chaque année et concerne Les premières répartitions de subventions attribuées aux associations. La ville de Stains maintenant son engagement et son soutien aux associations partenaires partageant les valeurs de solidarité et œuvrant dans des domaines permettant une amélioration de La vie quotidienne des Stanois malgré un contexte budgétaire contraint auquel sont soumises les collectivités territoriales. Depuis Le début de la pandémie, les associations sont toujours très présentes sur le terrain et doivent en être remerciées. Le soutien financier et Logistique de la ville aux associations dépend toutefois de plusieurs critères, à savoir :

1-_ leur implication dans la vie Locale ;

2- L'impact de Leur action au sein des quartiers et en Lien avec la vie sociale des habitants ; 3- La nature et Le dimensionnement de Leurs projets ;

4- leur rayonnement sur la ville ;

5-_ leur inscription dans Le tissu du partenariat Local ;

6-_ la signature de la Charte de partenariat avec Les associations Locales.

Quelques éléments de bilan 2020 sont fournis dans Le rapport, l'enveloppe budgétaire globale de 2020 au titre du soutien à la vie associative s'élevait à 71 000 €, dont 52 000 € de subventions au fonctionnement, 14000 € de subventions sur projet et 5 000 € de subventions exceptionnelles, notamment pour les Restos du Cœur. En 2020, une enveloppe globale de 71 500 euros a été votée, 69 700 euros versés (en raison de l'impossibilité de mandater 1800 €). Une étude des subventions sur Les cinq dernières années montre une évolution de 21 % de dossiers traités entre 2019 et 2020. La quasi-totalité des associations est utilisatrice des salles municipales, du matériel logistique et de reproduction et d’autres services municipaux. 2020 fut aussi l’année d’aboutissement d’un travail mené avec Le contrôleur de gestion sur l’étude et l'évaluation de toutes Les subventions en nature dont bénéficient les associations. Pour 2021, l'enveloppe globale dédiée au soutien à la vie associative s'élève à 66 000 € pour les subventions de fonctionnement et de projet, à laquelle s'ajoute l'enveloppe des subventions exceptionnelles à hauteur de 5 000 €, soit une enveloppe globale de 71 000 €. À ce jour, la collectivité a reçu et traité 24 demandes, dont 22 dossiers constituent Les premières attributions des subventions pour l’année 2021, pour un montant total de

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 28/38Ville de Stains

26 700 €, dont 25 200 € de subventions de fonctionnement pour 19 associations et 1 500 € de subventions sur projets pour 3 associations. La deuxième répartition des subventions aura lieu au second trimestre de l’année, le reliquat de l'enveloppe est de 26 800 € pour Les subventions de fonctionnement, de 12 500€ pour les subventions de projet et de 5 000€ de subventions exceptionnelles.

Monsieur le Maire remercie Mme NEDJAR et accorde la parole à M. RABEHI.

Monsieur Hamza RABEHI remarque que Le rapport des associations mentionne la CFDT, qui n’est pas

une association locale mais une fédération nationale...

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit bien d’une subvention à l’association Locale de La CFDT, qui

décline ses représentations locales sous forme d’associations, qui ont, elles aussi, parfaitement le droit de demander des subventions aux municipalités.

Monsieur le Maire donne La parole à Mme GOUREAU.

Madame Marie-Claude GOUREAU propose, pour éviter toute polémique, que Les subventions soient votées association par association.

Monsieur le Maire répond qu’un vote association par association serait particulièrement compliqué à réaliser, avec parfois des dizaines d’associations à évoquer à chaque fois. IL s’agit de voter une aide générale au tissu associatif Local, sans faire de distinction entre Les dites associations, à partir du moment où ces associations ont bien déposé leur bilan comptable et Leur projet pour l’année à venir.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme NEDJAR.

Madame Zaïha NEDJAR rappelle que certaines associations sont bien connues et reçoivent des subventions chaque année, mais seulement après dépôt de plusieurs bilans annuels : bilan financier,

bilan qualitatif, quantitatif, etc. Aucune subvention n’est octroyée sans avoir ces éléments pour en décider. Chaque association doit remplir un important dossier et Les services sont très regardants et exigeants sur ces dossiers.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il invite Les élus à exprimer leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour et 4 abstentions (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN),

ARTICLE UN : ACCORDE aux associations une subvention au titre de l’année 2021 selon la liste annexée.

ARTICLE DEUX : DIT que la subvention sera octroyée sur présentation d’un bilan d'activité et un bilan financier au titre de l’année N-1 et sur présentation des perspectives d’actions 2021.

ARTICLE TROIS : DIT que les dépenses en résultant sont inscrites au budget de l'exercice

correspondant.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 29/38Ville de Stains

Affaire n° 8.1 - Convention d'adhésion entre la commune de Stains et l’Association « Réseau des

Directeurs des sports du 93 »

Rapporteur : M. Fodié SIDIBI

Monsieur le Maire accorde la parole à M. SIDIBÉ.

Monsieur Fodié SIDIBÉ rappelle que la ville de Stains oriente et développe la pratique sportive pour tous dans différentes thématiques telles que l’éducation, la santé, l'inclusion, Le loisir et La compétition, Le soutien aux clubs, la réhabilitation des équipements sportifs.

Afin d’optimiser les stratégies de développement du sport local, il est proposé d’adhérer à

L'association « Réseau des directeurs des sports de Seine-Saint-Denis » (RDS 93), permettant ainsi de

mettre en réseau Les directeurs des services des sports des villes de Seine-Saint-Denis et d’organiser

des réunions thématiques, d'accompagner la préparation et l’organisation des JO 2024 en Seine-

Saint-Denis, de porter des propositions concrètes en termes d’héritages matériel et immatériel. Le

montant de la cotisation annuelle s'élève à 30 €.

Monsieur le Maire souligne l’importance de cette convention, qui permet de mettre en réseau

l’ensemble des directions des sports du 93. IL existe aussi un réseau des élus au sport, auquel

M. SIDIBÉ participera pour représenter la ville, un réseau départemental mais aussi régional et national, pour permettre Les rencontres et Les échanges entre élus, ainsi que des déplacements pour constater des expériences en région parisienne et ailleurs en France.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l’absence de remarque, il invite Les élus

à exprimer leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 32 voix et 4 voix

contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN),

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l'Association « Réseau des

Directeurs des Sports du 93 ».

ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention entre la commune de Stains et l'Association « Réseau

des Directeurs des Sports du 93 » ci-annexée.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 30 euros

TTC (trente euros toutes taxes comprises).

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE CINQ : DIT que La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n° 8.2 - Convention d’adhésion entre la commune de Stains et l’Association des Cinémas

Rapporteur : Mme Fazya OULMI

Monsieur le Maire accorde la parole à Mme OULMI.

Madame Fazya OULMI rappelle que c’est pour mener à bien l’action cinéma, diversifier ses

programmations et en assurer l'indépendance, élargir le développement des publics, que la

Commune de Stains, par l'adhésion à l'Association des Cinémas de Recherches d’Île-de-France

(ACRIF), valorise la création, informe, accueille et participe au renouvellement des formes

cinématographiques. Adhérer à l’ACRIF c’est participer à La dynamique d’un réseau de salles,

s'impliquer dans la diffusion des films de façon concertée et inventive avec Les autres membres de

l'association. L’ACRIF est soutenue par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le

Ministère de la culture et de La communication (Direction régionale des affaires culturelles Île-de-

France) et le Conseil régional d’Île-de-France et la DRAC. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 153 € TTC.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 30/38Ville de Stains

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, ilinvite Les élus à exprimer Leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour et 4 voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN) et 1 abstention (M. Hamza RABEHI),

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de la commune de Stains à l'Association des Cinémas de Recherche d’Île-de-France.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention d'adhésion ente La commune de Stains et L'Association des Cinémas de Recherche d'Île-de-France.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 153 euros TTC (cent cinquante-trois euros toutes taxes comprises).

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLECINQ : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n° 8.3 - Convention d’adhésion entre la commune de Stains et l’Agence pour le développement régional du cinéma

Rapporteur : Mme Fazya OULMI

Monsieur le Maire accorde la parole à Mme OULMI.

Madame Fazya OULMI annonce que la ville de Stains développe l'éducation à l’image pour tous en diversifiant sa programmation cinématographique sur différents thèmes, tels que cinéma d'auteur, cinéma grand public, cinéma d'animation, ciné-débats, ciné-séniors. Pour mener à bien son action, le cinéma Paul-Éluard a pour mission la programmation des vacances scolaires, se déclinant en différents partenariats ou thèmes :

- Programmation vacances scolaires ;

- Ciné-Noël ;

- Ciné-séniors (partenariat avec Le CCAS) ;

- Ciné centres de loisirs (partenariat avec Le Service enfance) ;

- Dispositifs cinémas nationaux (Lycéens au cinéma, collège au cinéma, école au cinéma) ; - Ciné débats (partenariat avec des associations locales ou des services municipaux).

Afin d'optimiser le développement du cinéma, il est proposé d’adhérer à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC), association créée en 1983 à l'initiative du Ministère de la Culture dans un objectif d'aménagement culturel, notamment en intervenant au profit des zones insuffisamment prises en compte par Les mécanismes du marché, et au profit d’une pluralité des films et des publics.

Depuis sa création, l'ADRC, qui regroupe les collectivités territoriales, les exploitants cinématographiques, Les réalisateurs, les producteurs, les distributeurs et Les programmateurs, a pour objet de favoriser la desserte cinématographique de l’ensemble du territoire :

- Améliorer l’accès des salles et des publics à La diversité du cinéma (environ 250 films par an) et contribuer au développement d’un réseau de salles diversifié sur l’ensemble du territoire ;

- Soutenir et accroître la diffusion des films du patrimoine cinématographique (plus de 620 films diffusés et de 200 nouveaux titres par an) ainsi que des films destinés au jeune public ;

Procès-verbal de La séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 31/38Ville de Stains

- Répondre à la sollicitation des porteurs de projets, et de tout organisme s’impliquant dans

une politique d'amélioration de La desserte cinématographique du territoire, en procédant à

toutes missions de conseil et d'expertise, d’information, et d'assistance pour l’évolution qualitative du parc des salles.

Le montant de la cotisation annuelle est de 100,00 € TTC.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, il invite Les élus à exprimer Leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à La majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour et 4 voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN) et 1 abstention (M. Hamza RABEHI),

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à l’Agence pour le développement régional du cinéma.

ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention d'adhésion entre La commune de Stains et l'Agence pour Le développement régional du cinéma ci-annexée.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 100 euros TTC (cent euros toutes taxes comprises).

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de La présente délibération.

ARTICLE CINQ : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur Les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n° 8.4 - Convention d'adhésion entre la commune de Stains et l’Association des Maires pour la Paix France .

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire rappelle que Stains a des relations très étroites, et depuis très longtemps, avec L'Association des Maires pour la Paix France, à l'échelle internationale. Cette association s’est créée à la suite de la catastrophe de Hiroshima, qui nécessitait une réaction à la fois politique, populaire et citoyenne, pour lutter contre tous les conflits et toutes Les guerres, qui ont pour conséquence des drames humains, un peu partout en France. Cette association s’est ensuite développée sur d’autres aspects un peu partout dans Le monde, à la fois sur de L'action humanitaire, sur de l'éducation, sur de la citoyenneté, sur La question de l’environnement, et d’une manière générale sur La question de la culture de La paix, qui fait partie de l'ADN de la municipalité. Plusieurs maires et municipalités sont déjà membres de l’association et la cotisation annuelle est de 1 378 €. L’adhésion permet la mise en réseau, l'échange d'expériences, et de pouvoir agir collectivement sur certaines situations. Au travers de cette association, tout un programme est décliné localement qui permet de faire participer Les enfants des centres de loisirs, des maisons de quartier et des écoles sur tel ou tel sujet autour de la culture de la paix.

Monsieur le Maire s’enquiert d'éventuelles observations. En l'absence de remarque, ilinvite Les élus à exprimer leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 31 voix pour et 4 voix contre (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN) et 1 abstention (M. Hamza RABEHI),

ARTICLE UN : APPROUVE l'adhésion de La commune de Stains à l’Association des Maires pour La Paix France.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 32/38Ville de Stains

ARTICLE DEUX : APPROUVE la convention entre la commune de Stains et l'Association des Maires

pour La Paix France ci-annexée.

ARTICLE TROIS : APPROUVE le versement d’une cotisation annuelle d’un montant de 1 378

euros TTC (mille trois cent soixante-dix-huit euros toutes taxes comprises).

ARTICLE QUATRE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que tout acte y afférent et à procéder à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLECINQ : DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet

effet, ouverts au budget des exercices correspondants.

Affaire n° 9.1 - Vœu présenté par le groupe de la majorité du Conseil municipal « En finir avec

l'impunité envers la puissance coloniale - Après la nouvelle offensive israélienne à Gaza, La

France doit exiger d'urgence l'application du droit international »

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

Monsieur le Maire donne Lecture du vœu. IL rappelle qu’un rassemblement pacifiste, citoyen et

populaire était organisé ce 26 mai, alors que l'actualité est particulièrement préoccupante, malgré

le cessez-le-feu annoncé il y a quelques jours, lequel n'empêche pas la continuation de la

colonisation et l'annexion des terres, des villages et des villes palestiniennes. L'escalade de la

violence continue, un jeune Palestinien de 24 ans a été tué il y a quelques jours, issu du camp de

réfugiés d’Al-Amari, auquel Stains est jumelée depuis maintenant plus de 20 ans.

Madame Marie-Claude GOUREAU rappelle que des millions d’Algériens manifestent depuis deux ans

dans leur pays à leurs risques et périls, pour réclamer la démocratie, mais l’on n’a pas vu

lultragauche française Lever Le petit doigt en leur faveur. Du Mozambique au Mali, des centaines

de civils africains sont tués tous Les ans par la terreur islamique. Des Sarawis, dont les territoires

sont occupés depuis plus de 40 ans par les forces marocaines, une armée marocaine qui n’hésite

pas à ouvrir Le feu sur Les Bédouins sahariens de l’autre côté du mur de la honte, sans oublier Les

persécutions et l’extermination des chrétiens d'Orient. Jean-Luc Mélenchon et ses amis n’ont

jamais volé à leur secours. En revanche, lorsque La tension monte entre Israéliens et Palestiniens,

tous sont là au rendez-vous de la rue française, pour dénoncer l'oppression des seconds. C’est dire

si La colère de l’ultragauche est à géométrie variable, plus politique qu’humanitaire, moins sincère

que théâtrale, Un amalgame qui consiste à se servir de la cause palestinienne pour tenter de

soulever Les musulmans de France. La manipulation est aussi caricaturale que détestable. Monsieur

Manuel VALLS disait : « Une partie de la gauche ou de l'extrême gauche prend prétexte de ce

conflit pour justifier l'antisémitisme ». En conclusion, Le groupe d'opposition ne prendra pas part

au vote des vœux 9.1 et 9.2.

Monsieur le Maire se dit rassuré de constater que Mme GOUREAU cite en référence M. VALLS, qui

n’est absolument pas une référence sur ce sujet. Le vœu est très clair sur La volonté de La majorité

municipale, qui est fière d’être du côté de tous les peuples opprimés, quelles que soient leur

nationalité ou Leur provenance. Ce fut Le cas par exemple avec le soutien apporté au peuple sud-

africain il y a quelques années, pendant que l'opposition préférait se ranger derrière Thatcher et ses

tortionnaires, ou bien pour Le Vietnam. Un autre vœu est d’ailleurs en préparation qui démontrera

tout le contraire de ce que vient de dire Mme GOUREAU. Le devoir d’un maire est d’agir et de réagir,

auprès des autorités, du gouvernement, du Président, afin d’exiger des mesures fortes pour mettre

fin à ces violences insupportables, et pour retrouver la voie de La paix. Hier, un certain nombre de

responsables associatifs étaient présents au rassemblement à Stains, dont Serge Grossvak, de

confession juive, qui a insisté dans son intervention sur La nécessité de trouver les ponts et des

formes importantes de la paix, accompagnée forcément par la justice. Le peuple palestinien a Le

droit à la justice, et d’exiger de retrouver ses terres, de retrouver sa dignité, de retrouver la paix,

aux côtés du peuple israélien. Malheureusement, ce sont très souvent les responsables politiques des

différents gouvernements d’extrême droite, en Israël, qui sont responsables de La situation.

Récemment, Manuel VALLS a signé une tribune parfaitement hallucinante, avec des responsables de

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 33/38Ville de Stains

droite et d'extrême droite, pour venir en aide à l'État d'Israël. Ici, La majorité municipale fait une distinction entre ce qui relève des aspirations du peuple israélien et ce qui relève malheureusement de décisions politiques, extrêmement graves, poussant à déstabiliser cette région, mais aussi une partie du monde. Certains gouvernements créent la division et La haine un peu partout sur la planète, et seront tôt ou tard rattrapés par La justice.

Monsieur le Maire invite Les élus à exprimer leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour

et4 ne prend pas part au vote (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu présenté par Le groupe de la majorité du Conseil municipal

exigeant une prise de position ferme et courageuse des autorités françaises, appelant Israël à

cesser les agressions militaires régulières contre Gaza et Les Palestiniens de Jérusalem, et à exiger

la création d’un État palestinien libre et indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale, ci- après :

En finir avec l'impunité envers la puissance coloniale

Après la nouvelle offensive israélienne à Gaza, la France doît exiger d'urgence l'application

du droit international

La ville de Stains est engagée aux côtés des peuples opprimés, en faveur de La justice et de La paix.

La Municipalité à d’ailleurs toujours soutenue le peuple palestinien, qui se bat depuis plus de

70 ans pour la création d’un État libre et indépendant.

Pendant des semaines, les Palestiniens de Jérusalem, résidents depuis des décennies dans Le

quartier arabe de Sheikh Jarrah au cœur de la vieille ville, ont été victimes d’exactions et

d'expulsion forcées de leurs maisons. La police et l’armée israélienne ont restreint l’accès

aux lieux saints pour les Palestiniens faisant par là même monter Les tensions. La violence allant

crescendo, et comme cela arrive régulièrement depuis de nombreuses années, la bande de

Gaza à été la cible d’une offensive militaire extrêmement violente pendant 2 semaines.

Le bilan est sans appel et démontre La démesure et la violence de l'attaque israélienne contre

la population Gazaoui assiégée : 234 Palestiniens sont morts, parmi lesquels 65 enfants. 1800

personnes blessées, dont 470 enfants. 1750 raids de l’armée israélienne ont été effectués. On

dénombre 10 morts israéliens.

Les autorités et la diplomatie française s’expriment en boucle sur Le droit d'Israël à La sécurité,

sans se préoccuper de la sécurité du peuple palestinien. Dans un communiqué, le Président de La

République « a rappelé son attachement indéfectible à la sécurité d’Israël et à son droit à se

défendre dans le respect du droit international », taisant par la même les dizaines de morts

palestiniens et l'odieuse attaque de l’armée israélienne sur les populations civiles.

IU faut en finir avec l'hypocrisie française qui consiste à prétendre que Le Hamas est Le principal

responsable de cette situation.

La réalité, établit par le droit international est que les habitants de la bande de Gaza et les

Palestiniens dans leur ensemble vivent, depuis plus de 70 ans, sous occupation, que la

violence coloniale est leur quotidien depuis 1948, que les offensives régulières d’une des

armées les plus puissantes du monde ne visent qu’à détruire la volonté et la résistance

palestinienne et rend impossible tout espoir de paix.

14 ans de blocus et des attaques meurtrières répétées n’ont pas entamé le courage et la

détermination des Palestiniens à exiger La création d’un État palestinien libre et indépendant.

Rétablir La justice et Le respect du droit international dans cette région du monde cotitue Les

conditions sine qua non à l'établissement d’une paix durable pour les deux peuples.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 34/38Ville de Stains

Considérant la nécessité de défendre les peuples opprimés ici et ailleurs, de s’élever contre

l'injustice et de défendre l'application du droit international, sur proposition des élu.e.s de la

majorité municipale, Le conseil municipal :

-_ Exige une prise de position ferme et courageuse des autorités françaises, appelant Israël

à cesser les agressions militaires régulières contre Gaza et les Palestiniens de

Jérusalem, et à exiger la création d’un État palestinien libre et indépendant avec Jérusalem-Est pour capitale.

Affaire n° 9.2 - Vœu présenté par le groupe de la majorité du Conseil municipal « La France

doit se soulever contre les crimes contre l’humanité subis par les Ouïghours »

Rapporteur : Mme Maïmouna HAIDARA

Monsieur le Maire accorde la parole à Mme HAIDARA.

Madame Maïmouna HAIDARA donne lecture du vœu et rappelle que la majorité municipale s'est

toujours tenue auprès de tous Les peuples opprimés.

Monsieur le Maire insiste sur l’importance de La situation actuelle des Ouïghours, qui persiste

malheureusement depuis plusieurs années.

ILinvite Les élus à exprimer Leurs votes.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 32 voix pour

et4 ne prend pas part au vote (M. Sébastien CLEMENT, Mme Marie-Claude GOUREAU, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN) et 1 abstention (M. Kassem IDIR),

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le vœu, ci-après, présenté par le groupe de la majorité du Conseil

municipal qui appelle Le gouvernement français à cesser totalement la collaboration politique et

économique avec la Chine et toutes Les entreprises participants à l'exploitation des Ouïghours tant

que la situation perdure. Elle appelle les autorités françaises à s'associer à la communauté

internationale pour exiger La fin des exactions et tortures à l'encontre des Ouïghours.

La France doit se soulever contre les crimes contre l’humanité subits par les Ouïghours

Camp de concentration, conversion forcée, viols, stérilisations forcées, tortures physiques et

psychologiques, lavages de cerveau... des actes ignobles qui nous renvoient aux années les plus

sombres de notre histoire. Pourtant, ces actes sont Le quotidien des Ouïghours en 2021.

Les Ouïghours, cette minorité chinoise de confession musulmane, majoritaire dans la région du

Xinjiang en Chine, subissent depuis plusieurs années des actes de tortures, dans Le cadre d’une

véritable opération de nettoyage ethnique menée par les autorités chinoises.

Les ONG estiment à un million Le nombre d’Ouïghours détenus dans des camps, en raison de leur

appartenance religieuse. Des milliers d'enfants sont arrachés à leurs familles pour subir un

véritable nettoyage de cerveau. Les femmes ouïghoures subissent sévices sexuels et stérilisations

forcées. Les Ouïghours réfugiés à l'étranger subissent la traque et Les intimidations du

gouvernement chinois, qui fait pression sur Les pays d'accueil pour exiger leurs extraditions.

Malgré les témoignages émanant de la diaspora ouïghoure à travers Le monde, la réaction

diplomatique de la France n’est pas à La hauteur de la gravité de la situation. Alors que les

diplomaties américaine et britannique se sont exprimées publiquement pour condamner les

atrocités commises par le gouvernement chinois, la France reste silencieuse et développe ses

accords commerciaux avec le gouvernement chinois.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 35/38Ville de Stains

La ville de Stains à toujours soutenu les peuples opprimés à travers le monde. La situation des

Ouïghours est particulièrement préoccupante et exige un engagement massif de la communauté

internationale, et des sanctions exemplaires à l’égard du gouvernement chinois.

Considérant l’urgence à sauver la minorité ouïghoure, victime d’une tentative d’épuration

ethnique, sur proposition de la majorité municipale, Le Conseil municipal :

- APPELLE le gouvernement français à cesser totalement la collaboration politique et

économique avec la Chine et toutes les entreprises participant à l'exploitation des

Ouïghours tant que la situation perdure. Elle appelle les autorités françaises à s’associer

à la communauté internationale pour exiger la fin des exactions et tortures à l’encontre

des Ouïghours.

QUESTION ORALE

Monsieur le Maire accorde la parole à M. RABEHI.

Monsieur RABEHI annonce avoir été interpelé par des habitants du quartier de l'Avenir sur deux

questions.

Premièrement, concernant Le courrier du Maire du 26 janvier 2021 notant l'installation de caméras :

quand et où seront-elles installées ? Les habitants seront-ils consultés ?

Deuxièmement, concernant deux permis de construire accordés par la ville, dans le quartier

pavillonnaire rue de la République et rue Jean-Jaurès : 14 logements sur un terrain de 580 m2 et

4 logements sur un terrain de 270 m?. Les habitants sont inquiets pour Leur environnement : moins

d’espaces verts, plus de problèmes de stationnement, des nuisances, impact important sur leurs

biens. Les six places de stationnement prévues par Le plan, consultable au service de l'urbanisme,

est une aberration totale. Pour accéder aux parkings, Les voitures doivent emprunter un monte-

charge ! Aucun locataire ou futur locataire ne prendra le risque de condamner sa voiture au sous-

sol en cas de panne de ce monte-charge, et aucune information technique dans Le dossier de permis

de construire sur ce monte-charge.... Sachant qu’il y a en moyenne deux voitures par foyer, la

municipalité s'apprête à créer un énorme désordre dans cette zone. Ces permis de construire ne

respectent pas Les habitants du quartier, qui sont déterminés à défendre Leur droit si rien n’est fait.

Quelle est la position de la municipalité? Comme l’équipe municipale avait validé les

« coronapistes », à en croire M. TROUSSEL, faut-il comprendre qu’elle a aussi validé ce permis de

construire ?

Monsieur le Maire précise en préambule de sa réponse que La municipalité n’a pas « validé » Les

coronapistes, telles qu’elles existent aujourd’hui. Sur La question des caméras, entre 2014 et 2020,

Stains est passé de 17 caméras à 36 caméras, sur des secteurs sensibles, en particulier sur une partie

de la rue Jean-Jaurès, et 10 autres caméras seront bientôt mises en service, soit 47 caméras au

total sur l’ensemble de la ville. Ces caméras ont pour objectif de lutter contre les problèmes de

stationnement partout sur La ville, y compris dans Le quartier de l'Avenir, mais aussi de Lutter contre

les dépôts sauvages et contre Les délits routiers. Des résultats très importants sont déjà constatés

par la Police municipale et La Police nationale. Ces installations de vidéoverbalisation se réalisent

dans un cadre très encadré réglementairement, il n’est pas possible d'installer des caméras

n'importe où et à n’importe quel moment. Des dossiers sont montés par Les services pour chaque

installation, qui sont ensuite transmis à la Préfecture qui autorise ou pas Leur installation, et le

personnel chargé de suivre Les caméras doit répondre à des obligations réglementaires très précises.

Ces caméras ne remplacent en rien la nécessité de la présence d’une police de proximité,

républicaine, au plus près du terrain. Sans le renfort de policiers, ces caméras ne sont rien, et

d’ailleurs 8 policiers supplémentaires ont été obtenus pour la Ville, fruit du combat mené avec

l’équipe municipale depuis 2014 déjà. Monsieur Le Maire remarque que M. RABEHI a pu sembler

s’enorgueillir d’être celui qui a permis ces 8 policiers supplémentaires, si c’est bien le cas, qu’il

n'hésite pas à fournir ses contacts personnels auprès du ministère de l’intérieur pour plaider la

cause de Stains !

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 36/38Ville de Stains

Monsieur RABEHI répond qu’il a effectivement suivi Les conseils de Monsieur le Maire et qu’il a fait

jouer ses relations auprès du ministère. (rires)

Monsieur le Maire rappelle à M. RABEHI, ainsi qu’à tous les Stanois et à toutes Les Stanoises qui

suivent ce conseil municipal, qu’il ne souhaite pas que la sécurité soit un sujet d’instrumentalisation

à des fins politiques. La sécurité est l'affaire de tous Les Stanois, quelle que soit Leur orientation

politique, qu’ils votent à droite, à gauche, à l'extrême droite ou à l’extrême gauche. Quand des

habitants demandent plus de tranquillité dans La ville, même s’ils savent très bien que ce n’est pas

seulement de la responsabilité de La municipalité, il est alors du devoir de l’équipe municipale

d'exiger auprès de l'État des moyens supplémentaires, pour avoir plus de policiers. Huit policiers ont été obtenus, mais le compte n’y est pas, ce n’est pas assez, même si c’est beaucoup plus que d’autres villes. IL reste à espérer que ces huit policiers soient sur le terrain, et non surchargés par des démarches administratives.

S'agissant des permis de construire, chaque année La mairie délivre plusieurs permis de construire,

et s’oppose à d’autres, qui ne respectent pas le cadre réglementaire. La loi est très précise, une

réponse à la question de M. RABEHI avait déjà été apportée, dans un courrier du 19 avril, et un

courrier avait été envoyé aux riverains signataires de La pétition, en Leur proposant une rencontre

pour leur apporter des éléments juridiques précis. Les permis de construire sont instruits par Plaine

Commune, bien évidemment avec signature du Maire, une fois l'instruction précise et réglementaire

du dossier effectuée par Les services de Plaine Commune, sur La base du PLUI : respect des hauteurs,

de la superficie et du nombre de logements, de la création de places de stationnements.. IL y à

quinze ans environ, la moyenne était à une ou deux voitures par foyer, parfois aujourd’hui on

dépasse les trois voitures par foyer... Et bien entendu, La mairie ne peut pas envisager d’arrêté pour

empêcher les gens d’acheter des voitures. S'agissant de permis de construits déposés par des

particuliers, pour agrandir son pavillon par exemple, il n’y a pas de consultation prévue des

riverains, puisqu'il s’agit de projets privés. Quand il s’agit d’un projet porté par la ville, avec des

promoteurs, alors là, évidemment, il y a échanges avec Les habitants, avec un cadre légal très

précis. Ce cadre devrait sans doute évoluer, pour que Les citoyens puissent avoir un droit de regard

sur une modification de pavillon par exemple, mais cela n’existe pas. Les riverains ont certes un

droit de recours, à déposer en tribunal, lequel va ensuite statuer. Concernant les deux permis de

construire dont fait état M. RABEHI, ils respectent bien l’ensemble des règles du PLUI. Les places

de parking ont été prévues, et personne ne peut présager ensuite du fonctionnement ou non du

fameux monte-charge. Dans Le cadre du permis de construire, ce monte-charge a été validé, parce

qu’il respecte scrupuleusement Le cadre réglementaire, et dès Lors Le maire est dans l’obligation de

respecter la réglementation en vigueur. S’il Les refuse, il se retrouve en infraction et donc au

tribunal, où M. RABEHI viendrait alors certainement lui tenir compagnie ! De plus, tous Les contrôles

de conformité ont été doublés, avec l'obtention d’un poste supplémentaire d’instructeur, sur Le

terrain, pour vérifier et procéder à des contrôles réguliers. Évidemment, Les riverains ne Les voient pas toujours, parce que les interventions se font dans la journée, de manière inopinée, sans prévenir les propriétaires, pour permettre de contrôler le chantier et de sa conformité avec le permis de construire. Et ces contrôles ont déjà permis de bien vérifier La bonne conformité des deux projets évoqués. La construction prévue à l'angle Jean-Jaurès et République est bien connue de la mairie, puisqu'elle a dû attaquer en justice l’ancien propriétaire, qui était un marchand de sommeil qui profitait de difficultés de certaines familles pour les loger dans un environnement totalement dégradé : amende de 80 000 €, doublé en appel à 160 000 €, puis relogement de certaines familles concernées. À partir de signalements, de doléances des riverains, l’ensemble des chantiers est contrôlé et recontrôlé par Les agents, qui font des photos, rédigent des rapports, et parfois arrivent à imposer rapidement la mise en conformité des chantiers repérés comme contrevenant au PLUI. Quant aux dossiers de propriétaires volontiers nerveux voire violents, ils vont directement chez Le procureur, qui a lui-même remarqué leur nombre important en provenance de Stains. Ces deux projets sont suivis de très près, et à la moindre infraction, bien évidemment, il y aura des poursuites. Mais Le maire ne peut pas s'opposer à un permis de construire dans la mesure où il respecte toutes les conditions du permis de construire. Le « permis de louer », instauré à Stains, est d’ailleurs une manière de s’opposer aux marchands de sommeil - lesquels, souvent, n’habitent même pas la ville. Les équipes de l'urbanisme ont d’ailleurs été encore une fois réunies récemment

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 37/38Ville de Stains

pour repréciser les règles et les exigences nécessaires face aux infractions éventuelles. Stains se bat pour faire respecter ses quartiers pavillonnaires, c’est un travail mené par l’équipe municipale et il y a encore beaucoup à faire. Tous les éléments qui constituent un dossier de permis de construire sont d’ailleurs à La disposition des habitants, qui peuvent donc en vérifier Les détails et leur conformité avec Le PLUI.

CEE

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à vingt et une heures et vingt minutes.

Le Secrétaire de séance,

Abdelfattah MESSOUSSI

»”

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2021 38/38