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Arrêté - 00005 P
Arrêté - 00041 P
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00041 P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
GIRONDE
COMMUNE
BEGLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------------
Liberté – Égalité - Fraternité
------------------
N° BEG-2024-00041-P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Réglementation permanente
Avenue Lucien Lerousseau "sens unique", couloir BUS stationnement réglementé "zone bleue" et "arrêt minutes"
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ,
Vu le Code de la route et notamment les articles 417-12, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-3, R. 417-9, R. 417-10 et R. 417-11,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée, Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Cet arrêté modifie et remplacement l'arrêté N°BEG-2024-00027-P du 21 juin 2024.
ARTICLE 2 - À partir du 15/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Avenue Lucien Lerousseau, entre la Rue Léon Gambetta et le Rond-point Martyrs de la Résistance.
Un sens unique est institué entre la Rue Léon Gambetta et le Rond-point Martyrs de la Résistance.
Les conducteurs circulant Avenue Lucien Lerousseau, entre la Rue Léon Gambetta et le Rond-point Martyrs de la Résistance sont prioritaires sur les véhicules circulant sur les voies adjacentes. Dans ces conditions, les véhicules débouchant des rues adjacentes ne doivent s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Les véhicules motorisés ont des emplacements de stationnement réglementés nommés « zone bleue » du lundi au samedi de 9 h00 à 19h00, à l’exception des dimanches et jours fériés, le stationnement des véhicules motorisés en « zone bleue » est interdit au-delà d’une durée continue supérieure à 2h00 à compter de l’heure d’arrivée du véhicule. Le stationnement est autorisé uniquement sur les zones matérialisées à cet effet où la signalisation verticale et horizontale réglemente la « zone bleue ». Un disque sera apposé par les automobilises derrière le pare-brise de manière à être visible et lisible de l’extérieur du véhicule. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et verbalisable et passible de mise en fourrière immédiate.
Tout stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale autorisée (2 heures) est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et verbalisable et passible de mise en fourrière immédiate.
Les véhicules motorisés ont des emplacements de stationnement réglementés
Page 1 sur 2 nommés « arrêt minutes ». La durée maximale de stationnement est limitée à 30 minutes :
Du lundi au samedi inclus : De 08h00 à 19h00, la durée de stationnement est limitée à 30 minutes.
De 19h00 à 08h00, la durée n’est pas limitée.
Le dimanche : Le stationnement n’est soumis à aucune limitation de durée.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route et verbalisable et passible de mise en fourrière immédiate.
Le stationnement d'un véhicule excédant la durée maximale de 30 minutes est considéré comme abusif au sens de l'article R. 417-12 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Un couloir BUS est institué depuis le Rond-point Martyrs de la Résistance vers la Rue Léon Gambetta. La circulation y est réservée aux cycles, véhicules de transport public de voyageurs (bus), véhicules de transport public de voyageurs (transports scolaires), véhicules d'intérêt général prioritaires (police) et véhicules d'intérêt général prioritaires (secours). Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 4 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 10 octobre 2024
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
Adjointe au Maire, déléguée à
l’aménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée
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