Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 226 2025
Arrêté - 125 2025
Arrêté - 133 2025 1
Arrêté - 124 2025 MARCHE DEP LUNDI
Arrêté - 126 2025 MARCHE DEP JEUDI
Arrêté - 231 2025
Arrêté - 154 2025
Arrêté - 116 2025
Arrêté - 140 2025
Arrêté - 155 2025
Arrêté - 158 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Arrêté - 158 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MIREPOIX an
HS
|
POLICE
MUNICIPALE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Numéro
de
dossier
: 158/2025
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LES
MESURES
TEMPORAIRES
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
MIREPORX
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2 ;
Vu
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
d'organisation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité
(article
23,
premier
alinéa) ;
Vu
le Code
de
la sécurité
intérieure
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
son
article
R.417-10
;
Vu
l'arrêté
n°
157/2025
autorisant
l'installation
du
marché
aux
fleurs
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
déplacer
le
marché
du
jeudi
8
mai
2025 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
commerçants
non
sédentaires
;
Considérant
que
l'événement
doit
se
dérouler
dans
des
conditions
garantissant
l'ordre
et
la tranquillité
publics
;
:
ARRÊTÉ
Article
1°'
Le
jeudi
8
mai
2025,
de
6h30
à
13h30,
le
marché
hebdomadaire
est
déplacé
sur
la
voie
communale
—
Place
Philippe
de
Lévis
—
entre
l'entrée
de
la
place
et
la
nef
de
la
cathédrale. Aticle
2
Le
stationnement
est
interdit
sur
la
place
Philippe
de
Lévis
à
partir
du
mercredi
7 mai
2025
à
20h00,
et
ce
jusqu'au
jeudi
8
mai
2025
à
15h00.La
circulation
est
interdite
sur
cette
même
portion
de
6h30
à
13h30
le jeudi
8 mai
2026.Le
stationnement
est
réservé
aux
commerçants
non
sédentaires
durant
la
même
plage
horaire.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
services
de
secours
et
de
police.
Article
3
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
et
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
voirie,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
puisse
être
réclamée.
Elle
est
consentie
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
à
compter
du
mercredi
7
mai
2025,
pour
une
durée
de
deux
jours.
En
cas
de
révocation
ou
de
non-renouvellement
de
l'autorisation,
le
bénéficiaire
devra
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial
dans
un
délai
d'un
mois.
À
défaut,
un
procès-verbal
sera
dressé,
et
la
remise
en
état
sera
effectuée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire.
Article
4
La
signalisation
est
mise
en
place,
enlevée
et
entretenue
par
:
Service
Technique
Mairie
de
Mirepoix
09500
MIREPOIX Article
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
en
stationnement
gênant
pendant
le
marché
sera
verbalisé
selon
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
route,
et
mis
en
fourrière
selon
les
procédures
réglementaires.
Article
6
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
68
Rue
Raymond
IV 31000
Toulouse
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
mairie
de
MIREPOIX,
La
police
municipale
de
Mirepoix,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
MIREPOIX,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Mirepoix,
le
25/04/2025
Le
Maire,
Xavier
CAUX
Diffusion : -Le
bénéficiaire
pour
attribution
;
- La
Commune
de
MIREPOIX
pour
affichage
- M.
le
commandant
de
la
gendarmerie
de
Mirepoix
- M.
le
chef
de
centre
des
sapeurs-pompiers
- Le
maire,
police
municipale
(=.
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- www.mairie-mirepoix.fr