Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION SIGNEE 29
Déliberation - DECISION SIGNEE 3
Déliberation - DECISION SIGNEE 7
Déliberation - DECISION SIGNEE 19
Déliberation - DECISION SIGNEE 31
Déliberation - DECISION SIGNEE 18
Déliberation - DECISION SIGNEE 18
Déliberation - DECISION SIGNEE 5
Déliberation - DECISION SIGNEE 3
Déliberation - DECISION SIGNEE 16
Déliberation - DECISION SIGNEE 29
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION SIGNEE 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Permis de construire d'une maison individuelle Commune de Sarreguemines
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
57800 FREYMING-MERLEACH
Pour : | La présente demande concerne l'extension d'un
garage, la construction d'un carport, d'une terrasse et
d'une piscine semi-enterrée autour d'une maison
individuelle existante. Une isolation par l'extérieur est
prévue sur la maison. Le traitement des façades de la
maison est modifié. La clôture est également
transformée.
Certains de ces travaux sont visible depuis la Rue des
Trembles.
Destination: | Habitation
Sur un terrain sis à : | 18 Rue des Trembles
57200 Sarreguemines
Références cadastrales | 48 0076, 48 0112
LE MAIRE,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, mis en révision le 28 mars 2022 et modifié le 07 novembre 2022,
Et notamment le règlement de la zone Uc,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu le règlement d'assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences approuvé par
délibération en date du 15 novembre 2018,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en date du 24 juin 2025,
Vu la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Moselle réalisée par le BRGM actualisée
par la mission risques naturels,
ARRETE
ARTICLE 1 -
Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve de respecter les prescriptions et
observations énumérées dans l'avis visé ci-dessus et annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 -
Le pétitionnaire est informé que le terrain est situé dans une zone d'aléa de niveau moyen vis-à-vis de l'exposition au retrait-
gonflement des sols argileux. La cartographie de ce risque {carte d'exposition établie par le BRGM, actualisée par la Mission
Risques Naturels) ainsi qu'un guide relatif à la prévention des désordres dans l'habitat individuel peuvent être consultés sur le site
georisques.gouv.fr.
\ La x ÿ° Maire,
+
Les prescriptions émises dans la fiche "Piscine" de l'Agence Régionale de la Santé devront être respectées.
La construction projetée sera accolée en limite séparative sans saillie ni retrait, et toutes précautions devront être prises afin que
les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.
Demande déposée le 23/05/2025 | N° PC 57 631 2500012 |
Par : | STEINMETZ GUILLAUME Surface de plancher créée : 0 m? Représentée par :
Demeurant à : | 4 Rue de la Montagne Nombre de logements créé : 0 L'avis de dépôt de la demande de permis de construire susvisée a été affiché en mairie le 23.05.2025
La présente décision est affichée en mairie à compter du et publiée sur le site internet communal à compter du...
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles
L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT le...
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
CARACTERE EXCECUTOIRE DE LA DECISION : Vous pouvez commencer les travaux autorisés dès la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, sauf dans le(s) cas particulier(s) suivant(s):
- une autorisation relevant d’une autorité décentralisée n’est exécutoire qu’à compter de la date à laquelle elle a été transmise au préfet ou à son délégué dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L 2131-2 du code général des collectivités territoriales. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale doit vous informer de la date à laquelle cette transmission a été effectuée. - VOUS ne pouvez commencer vos travaux qu’un mois après la date à laquelle l'autorisation vous a été notifiée. - VOUS ne pouvez commencer vos travaux de démolition que quinze jours après la date à laquelle cette autorisation vous a été notifiée, voire après la date de transmission au préfet si cette autorisation vous a été délivrée par une autorité décentralisée. - si votre projet est situé dans un site inscrit vous ne pouvez commencer les travaux qu'après l'expiration d’un délai de quatre mois à compter du dépôt de la demande en mairie.
- si l'arrêté mentionne que votre projet fait l’objet d’une prescription d'archéologie préventive alors les travaux ne peuvent pas être entrepris avant l'exécution des prescriptions d'archéologie préventive.
DUREE DE VALIDITE DU PERMIS : Conformément à l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au bénéficiaire. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieurà une année.
En cas de recours contre le permis le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.
LE BENEFICIAIRE DU PERMIS PEUT COMMENCER LES TRAVAUX APRES AVOIR : - installé sur le terrain, dès notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite est acquis et pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.
ATTENTION : LE PERMIS N'EST DEFINITIF QU'EN L'ABSENCE DE RECOURS OU DE RETRAIT : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le bénéficiaire du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours : - dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'AUTORISATION EST DELIVREE SOUS RESERVE DU DROIT DES TIERS : elle vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de drait privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.
ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGES: le bénéficiaire du permis à l'obligation de souscrire l'assurance dommage-ouvrage prévue par l'article L242-1 du code des assurances.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif compétence d’un recours contentieux dans les 2 mois à partir de sa notification. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le Tribunal Administratif compétent. Le délai de recours contentieux court à l'égard des tiers à compter du 1° jour d’un période continue de 2 mois d’affichage sur le terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
PARTICIPATIONS ET TAXES :
- Selon la situation et conformément à la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative, les travaux envisagés peuvent être soumis à la Taxe d'Aménagement communale et la Taxe d'Aménagement départementale
- Selon la situation le projet peut être sournis à la Redevance d'Archéologie Préventive (R.A.P.) selon le mode de calcul introduit par la loi n° 2004-804 du 09 août 2004.
Le cas échéant, les montants des taxes vous seront notifiés ultérieurement par les services fiscaux.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC) :
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) :
Lorsque vous avez terminé les travaux, vous devez obligatoirement en informer l'administration en remplissant et transmettant à la mairie une Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).
A compter de la réception de cette déclaration, l'administration dispose d’un délai de trois mois pour contester ia conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable. ACC Fiche information
U « PISCINE À USAGE
UNIFAMILIAL »
Votre projet concerne une piscine à usage unifamilial (piscines des particuliers).
Sécurité
En application des articles R.128-1 à R.128-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, les piscines
de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré doivent être pourvues d'un dispositif
de sécurité destiné à prévenir les noyades.
Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme
répondant aux exigences de sécurité suivantes :
- les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à
empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux
actions d'un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de
verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
- les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure :
- les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;
- les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les
commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.
La conformité du dispositif de sécurité est attestée par la note technique fournie par l'installateur ou le
constructeur.
Vidange
Se référer aux pages 14 et 15 du guide de l’eau 2009 rédigé par la Mission Inter Services de l’Eau de
Lorraine en pièce jointe.
Version du 20/11/15
ES Services Veille et Sécurité Sanitaires et Environnementales de l’ARS Lorraine
Délégation Territoriale 54 Délégation Territoriale 55 Délégation Territoriale 57 Délégation Territoriale 88
Secrétariat : 03.83.39.79.79 Secrétariat : 03.29.76.84.01 Secrétariat : 03.29.76. 56.52 Secrétariat : 03.29.76. 66.05 ars-lorraine-dt54-vsse@ars.sante fr ars-lorraine-dt55-vsse@ars.sante.fr ars-lorraine-dt57-vsse@ars.sante.fr ars-lorraine-dt88-vsse@ars.sante.fr (14)
Vidange des piscines à usage unifamilial
Les opérations d'entretien et de vidange des piscines à usage unifamilial
{piscines des particuliers) sont soumises à des règles concernant l'évacuation
des eaux.
Il convient de distinguer 2 origines d'eau :
> les eaux de vidange du bassin : il s'agit d'évacuer des grandes quantités
d'eaux peu chargées qui peuvent, sous certaines conditions, être
assimilées à des eaux de pluie ;
> les eaux de lavage des filtres et autres dispositifs : en quantité faible, ces
eaux sont chargées en matières en suspension, contaminants microbio-
logiques, .… à évacuer dans le dispositif de collecte des eaux usées de
l'habitation.
A titre dérogatoire à l'article R. 1331-2, les prescriptions ci-dessous doivent
être impérativement observées.
_Prescriptions communes |
La vidange du bassin ne pourra être effectuée que dans les conditions suivantes :
Article R, 1331-2 du code de la santé public
N'est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées :
a}.
d) Des eaux de vidange des bassins de natation.
Toutefois, les communes agissant en application de l'artide L. 1331-10
peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les
caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent
et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu
récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin,
être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les
systèmes de collecte.
Article L.1331-10 du code de la santé publique
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans leréseau public
de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président
de l'établissement public compétent en matière de callecte à l'endroit du
déversement si les pouvoirs de police des maires des communes membres
lui ont été transférés dans les conditions prévues par l'article L. 5211-9-2 du
code général des collectivités territoriales, après avis délivré par la personne
publique en charge du transport et de l'épuration des eaux usées ainsi que
du traitement des boues en aval, si cette collectivité est différente. Pour
formuler un avis, celle-ci dispose d'un délai de deux mois, prorogé d'un
mois si elle sollicite des informations complémentaires. A défaut d'avis
rendu dans le délai imparti, celui-ci est réputé favorable.
- Débit de rejet maximum de 10 1/s sous réserve d'autorisation par le gestionnaire du réseau,
ou moins si la commune ou le gestionnaire estime que son réseau ne peut pas le supporter.
- Les eaux ne devront pas être traitées dans les 15 jours précédant une vidange.
- Les gros objets flottants (feuilles, brindilles) seront retenus par une grille.
+ La vidange devra être interrompue en cas de forte pluie pour ne pas saturer le réseau.
mice _ Guide « l’eau. Vidange des piscines à usage unifamilial Missions Inter Services de l'Eau de Lorraine
Mise à jour 02/09 Prescriptions variables suivant le réseau public de collecte
a) La propriété est raccordée aux réseaux eaux pluviales et eaux usées
La vidange du bassin sera raccordée au réseau eaux pluviales de la commune après neutralisation du désinfectant (par un produit adapté ou en ne traitant pas les eaux pendant au moins 15 jours suivant le désinfectant utilisé).
Le lavage des filtres et autres dispositifs de recyclage seront raccordés au réseau d'eaux usées.
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation de rejet auprès du maire ou du gestionnaire du réseau.
b} La propriété est raccordée à un réseau unitaire
Les eaux de lavage des filtres et les eaux de recyclage d'une part, les eaux de vidange du bassin d'autre part, sont renvoyées vers le réseau public par deux canalisations séparées afin de permettre un raccordement distinct en cas de séparation dans le futur des réseaux d'assainissement : eaux pluviales et eaux usées.
Les eaux de vidange du bassin sont préalablement neutralisées, si nécessaire, avant rejet dans le réseau de collecte.
Il est nécessaire d'obtenir une autorisation de rejet auprès du maire ou du gestionnaire du réseau.
©) La propriété est assainie par un assainissement non collectif individuel
Le système d'assainissement non collectif de la propriété n'est pas adapté à recevoir des eaux de vidange d’un bassin. Les eaux de lavage des filtres et les eaux de recyclage sont dirigées vers le système d'assainissement non collectif de la propriété. Il est nécessaire de faire réaliser une étude pédologique de la parcelle et un diagnostic du système d'assainissement non collectif afin d'apprécier la faisabilité d’un traitement des eaux par le dispositif d'assainissement non collectif et la faisabilité d'un épandage souterrain des eaux de vidange du bassin.
Sous réserve de l'accord des propriétaires, un rejet en milieu hydraulique superficiel (dans un ruisseau par exemple) peut être envisagé après neutralisation du désinfectant.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est consulté sur le projet pour avis technique et est en charge du contrôle technique des installations.
d) La propriété et la piscine font l'objet d’une demande conjointe de construction et la propriété disposera d'un assainissement non
collectif
L'étude pédologique et le choix et le dimensionnement de la filière d'assainissement non collectif doivent prendre en compte le rejet des eaux de vidange du bassin. Les eaux de lavage des filtres et de recyclage doivent impérativement être traitées par la filière d'assainissement non collectif, les eaux de vidange neutralisées pouvant être rejetées dans le milieu hydraulique superficiel sous réserve de faisabilité technique et d'existence d'un
exutoire.
Le SPANC émet un avis sur le dispositif envisagé en tenant compte du rejet des eaux de vidange du bassin et est en charge du contrôle technique des
installations.
. mice Guide «ae l'eau. Vidange des piscines à usage unifamilial ne ue TEis Gé Docusign Envelope ID: 26FA9500-F8D2-497E-B329-4330A7DAE45B
Permis de construire
PCOL - Notice Descriptive
Transformation d’une maison
individuelle
18 rue des Trembles
57200 SARREGUEMINES
MAITRE D'OUVRAGE
Guillaume STEINMETZ
L rue de la Montagne
57800 FREYMING-MERLEBACH
MAITRE D'ŒUVRE
Boehmer architectes
69 rue Nicolas Colson
57800 Freyming-Merlebach
07 61 23 87 88
contact@boehmer.archi
boehmer
architecte Docusign Envelope ID: 26FA9500-F8D2-497E-B329-4330A7DAE45B
PC 4 - Notice descriptive D
Table des matières
1. DESCRIPTION GENERALE DE L'OPERATION rennes 3
1.1. PRESENTATION DU MAITRE D’'OUVRAGE ET DU TERRAIN. 3
2. ETAT INITIAL DU TERRAIN mm rrrnrrnrnrrnsnnrrrnrenrsnnnsensnnsesrnnennsnnnrneneeneenensennnes 4
3. PROJET ARCHITECTURAL nn rrrrnrnrrenrennrnenenneneenenrnnennnnsnsses b
3.1. AMENAGEMENT DU TERRAIN ET IMPLANTATION nnnnrnrnsssnnssse H
3.2. TRAITEMENT ARCHITECTURAL & PAYSAGER EN LIMITES DE TERRAIN 4
8.3. MATERIALITE nn enrennernnennrssscensssnensenennssnsenneeeenesnsesereoneneneneenenes ee 5
3.4. RACCORDEMENTS RESEAUX .….nnrrssssenneneeneenennnenmenenneenneensesee 5
3.5. TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES, NOTAMMENT LES PLANTATIONS A
CONSERVER OÙ A CREER nn rrnrrnnennresnsenenneenceneeencesneenenneeneesnesneesneeneseneeneennee 6
3.6. ORGANISATION ET AMENAGEMENT DES ACCES AU TERRAIN, AUX
CONSTRUCTIONS …nrrrnrnrerrsrssrsneonnsennensenneesnennsenssesesnsennesneesesssnseesnsenoeseeennesenus 6
2/6 Docusign Envelope ID: 26FA9500-F8D2-497E-B329-4330A7DAE45B
PC 4 - Notice descriptive D
1. DESCRIPTION GENERALE DE L’OPERATION
Le projet faisant l’objet de la présente demande de permis de construire concerne la
transformation d’une maison individuelle. Le projet prévoit une isolation par l'extérieur
de la maison. De plus, l'aspect esthétique des façades est transformé. Le projet prévoit
également l'extension du garage existant et l’ajout d’un carport. Enfin, une terrasse et
une piscine semi-enterrée sont créées à l'arrière de la maison.
1.1. PRESENTATION DU MAITRE D'OUVRAGE ET DU TERRAIN
Maître d'Ouvrage :
M. Steinmetz
4 Rue de la Montagne - 57800 Freyming-Merlebach
Terrain :
- Localisation : 18 rue des Trembles - 57200 Sarreguemines
- Informations cadastrales :
PARCELLES SURFACE
Préfixe Numéro (m?)
000 48 76 2044
000 48 f2 144
TOTAL 2188 m°
o Surface : 2188 m?
o PLU:7zone UÜc
La construction du bâtiment est régie par :
- Code de la Construction,
- Code de l'Urbanisme,
- Plan Local d'Urbanisme de la ville de Sarreguemines
3/6 Docusign Envelope ID: 26FA9500-F8D2-497E-B329-4330A7DAE45B
PC 4 - Notice descriptive D
2. ETAT INITIAL DU TERRAIN
Le terrain se situe sur la partie Ouest de la commune de Teting-sur-Nied, accessible via
la rue des Trembles. Le terrain présente une forte déclivité dans le sens est-ouest. La
pente du terrain est à considérer dans l'emprise au sol du projet.
3. PROJET ARCHITECTURAL
3.1. AMENAGEMENT DU TERRAIN ET IMPLANTATION
Une dalle sera construite à l'emplacement de l'extension du garage et de la
construction du carport. Ce nouveau volume s'inscrit dans la continuité et l'alignement de la maison existante. Une terrasse est aménagée à l'arrière de la maison, à un niveau
correspondant à la jonction entre la façade sud et le terrain naturel existant. Ce niveau
est également similaire à la terrasse couverte existante. Une piscine semi-enterrée est
intégrée dans cette nouvelle terrasse.
Un muret de soutainement de 60 centimètres est implantée en limite parcellaire le long
de la descente de garage afin de retenir la terre et ainsi créer une descente de garage
de niveau. Ce muret a son sommet au niveau du sol fini de la descende de garage.
Le terrain existant reste inchangé mis à part au niveau de la nouvelle terrasse/piscine
et de la nouvelle descentre de garage.
3.2. TRAÎTEMENT ARCHITECTURAL & PAYSAGER EN LIMITES DE TERRAIN
Le présent projet prévoit la mise en place d'une clôture ajourée métallique de couleur
anthracite RAL 7016, à l'avant de la parcelle, le long de la Rue des Trembles et sur la
limite parcellaire le long de la descente de garage et du carport. La clôture est
composée d'un mur bahut de 60 cm de haut puis d’une clôture ajourée de 90 cm de
haut. Ainsi la hauteur totale de la clôture est de 150 em. [Voir détail clôture dans PCE.2)
Photographies de références pour la clôture du projet. 4/6 Docusign Envelope ID: 26FA9500-F8D2-497E-B329-4330A7DAËE45B
PC 4 - Notice descriptive 5
Le projet prévoit l’ajout d’un système photovoltaïque sur la toiture existante de la
maison. Ce système est composé de 28 modules et recouvre 76,9 m?. En raison de
linclinaison légère de la toiture, ce système photovoltaïque n'est pas visible depuis
l’espace public ou d’un point haut de la ville.
3.3. MATERIALITE
Façades et toitures :
Le projet prévoit une isolation thermique par l'extérieur. Le traitement des façades de
la maison reprend par endroit la teinte existante de la maison, avec un crépi ton gris
clair RAL 7047. Le projet prévoit également à certains endroit l'ajout de bardage
métallique anthracite RAL 7016, notamment sur les acrotères et certains murs.
Menuiseries :
L'ensemble des menuiseries seront de couleur anthracite RAL 7016
3.4. RACCORDEMENTS RESEAUX
La maison individuelle est raccordée aux réseaux publics sur la Rue des Trembles (électricité,
téléphonie, eaux potable]. Les eaux usées sont raccordées à la conduite d'assainissement
présente en contre bas du terrain (à l'Est de la parcelle).
Gestion des eaux pluviales :
La gestion des eaux pluviales se fera à la parcelle, conformément aux prescriptions
locales et à la doctrine du "zéro rejet". Les eaux courantes seront gérées à la parcelle
via un système d'infiltration ou stockage sur site. Les eaux de toiture seront collectées
par des gouttières et dirigées vers un système d'infiltration et/ou stockage situé sur le
terrain (puits d'infiltration ou tranchées drainantes), dimensionné selon la surface
imperméabilisée et la nature du sol.
Gestion des eaux de piscine :
En cas de vidange ponctuelle de la piscine, les eaux seront également infiltrées sur la
parcelle, par débordement progressif dans une zone perméable du terrain ou via un
dispositif spécifique (type puits perdu ou tranchée d'infiltration]. Les produits de traitement (chlore, etc.) seront neutralisés en amont si nécessaire, selon les
recommandations en vigueur.
5/6 Docusign Envelope ID: 26FA9500-F8D2-497E-B329-4330A7DAE45B
PC 4 - Notice descriptive E
3.6. TRAÎTEMENT DES ESPACES LIBRES, NOTAMMENT LES PLANTATIONS
À CONSERVER OÙ A CREER
Le projet n'aura pas d'impact sur le traitement des espaces libres ni des plantations,
hormis la réduction de la surface enherbée à l'emplacement de la nouvelle
terrasse/piscine. Le projet prévoit la création de 2 places de stationnement intérieur
(extension du garage) et1 place de stationnement extérieure couverte (carport). Avec
1 place disponible dans le garage existant, le projet offrira alors H places de
stationnement.
3.6. ORGANISATION ET AMENAGEMENT DES ACCES AU TERRAIN, AUX
CONSTRUCTIONS
Le nombre et l'emplacement des accès au terrain ne seront en aucune façon modifiés
par le présent projet. La descente de garage est élargie de 5,00 m à 9 m.
Fait à Sarreguemines, le 23/06/2025
L'Architecte Le Maître d'Ouvrage
BOEHMER CHITECTE Signé par :
69 RUE HIV4TAS COLSON
57800 FREYMI RERLESACH
SIREL:- 49957440 500011 9C366ED955DB46D..
M. Laurent Boehmer
Architecte HMONP M. Steinmetz
6/6 abexoys
voyds
op
Euro
A
fn
+
DUC
TETET
ER
Es
N
_
Ï
œques
uogemnÜau
YO
op
ouryon
UD Jeep
À
ued-dou
1
|
SusiA
0p
Pas
Day;
ai
Mis
a
S:
uone[nS?y/
UOHUSJAU
#]
9P
UOHDUO}J
8] JUBUIQUIOD
SANT)
Le
+ Es à
Le
1
—
—
-
———
—— Gérer et valoriser les eaux de pluie dans mon iardin Communauté d'Agglomération
2" Sarreguemines Confluences
Pour bien comprendre
Les eaux de pluie sont collectées par le réseau d'assainissement (réseau de type unitaire majoritairement). Elles s'y mélangent avec les eaux usées. En cas de fortes pluies, le réseau est fortement sollicité et peut arriver à saturation. Les conséquences sont multiples :
> Décharge ponctuelle du réseau vers Le milieu naturel
> Dysfonctionnement des stations d'épuration à cause de La trop forte dilution des
eaux usées
> Risques d'inondation
En favorisant l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur votre parcelle, cette eau
rechargera utilement la nappe phréatique et vous contribuez à limiter les risques
d'inondation et de pollution. Vous agissez pour la protection de l'environnement et la
gestion durable de la ressource.
Gérer les eaux de pluie à La parcelle,
La solution la plus rationnelle Pourquoi évacuer les eaux pluviales très loin et Les mélanger avec de l'eau polluée, alors qu'elles peuvent s'infiltrer utilement dans votre jardin ? De plus, en les stockant, vous pourrez Les utiliser pour l’arrosage de votre jardin. C'est une démarche qui contribue à préserver Le cycle naturel de l’eau et nos ressources d'eau potable.
Gérer les eaux de pluie de toiture sur sa
parcelle,
Les différentes techniques
De La simple déconnexion de la gouttière à La réalisation d'un puits d'infiltration, Les techniques de gestion à la parcelle sont nombreuses.
Elles peuvent être associées ou non à un système de stockage et peuvent être panachées en fonction de La configuration du terrain.
Voici six méthodes d'infiltration : Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
Gérer et valoriser les eaux de pluie dons mon jardin
L. Systèmes d'infiltration «infiltration directe naturelle »
Qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit tout simplement de laisser
s'écouler l'eau des gouttières dans
le jardin quand la configuration
du terrain le permet.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Coût faible > Risque d'écoulement
> Solution la plus simple non maîtrisé (attention
à mettre en œuvre à ne pas inonder EL re ; la parcelle des voisins)
> Utilisation du terrain | roturel > Terrassements
à réaliser si le profil
du terrain n'est
as favorable
En éation d'un bassin
où d'une noue)
2. Infiltration par «noues et fossés »
Qu'est-ce que c'est?
Les noues et fossés existent depuis
longtemps. Simples et faciles à
réaliser, ce sont des dépressions
créées dans le terrain pour stocker
l'eau pendant la pluie et favoriser
son infiltration.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Coût faible > Pas toujours
> Bonne intégration réalisables en fonction
paysagère du profit du terrain (terrain en pente par
exemple)
> Entretien paysager
régulier à prévoir
> Stagnation possible
de Fouu m2 Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
3. infiltration por « Tranchée drainante »
Qu'est-ce que c'est ?
C'est une simple tranchée remplie
de galets vers laquelle sont dirigées
les eaux de ruissellsment qui y seront
stockées avant de s'infiltrer vers
l4 nappe phréatique.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Solution efficace > Terrassements à
et peu coûteuse réaliser
en matériaux > Entretien régulier
pou éviter
e colmatage
du système
> Emprise au so!
Qu'est-ce que c'est?
Ce sont des structures synthétiques
creuses (cagettes, paniers, tunnels
etc.) enterrées qui permettent
aux eaux pluviales de s'infiltrer
dans le sol.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Installation rapide > Coût
> Adaptacilité > Entretien régulier
en fonction our éviter
des contraintes e colmatäge du
de profondeur système
et de surface
(mais utilisation
d'une surface plus
concéaienta)
> Emprise au soi cs Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
5. Systèmes d'infiltration « Puits d'infiltration »
Qu'est-ce que c'est?
Le puits d'infiltration en buses béton
ou plastique est un ouvrage
de profondeur variable permettant
un stockage et une infiltration directe
des eaux pluvisles dans le sol.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Emprise au sol réduite > Entretien régulier
> Conception simple, nécessaire
systeme adapté > Ouvrage en
à tous types rofondeur
de terréins e ren en cas
e nappe haute)
Qu'est-ce que c'est?
Directement reliées aux gouttières,
disposées en surface où enterrées,
les cuves où citernes coilectent l'eau
de pluie et constituent des réserves
pour l'arrosage de votre jardin.
Un système d'infiltration peut venir
en complément du stockage pour
évacuer le trop-plein.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Solution efficace > Pour une efficacité
et peu coûteuse optimum, un volume
(en surface), vide coit toujours
récupération d'eau rester disponible pour
jratuite pour le stockage des pluies
arrosage et à vérur
les uavaux d'entretien > Njécessite l'installation
d'un systeme de
pompage pour les
dispositifs enterrés
extérieurs Communauté
: d'Agglomération . ë Sarreguemines Sarreguemines, le 22 octobre 2021
mé
Madame SOCHA Christiane
4, rue du collège
57520 GROSBLIEDERSTROFF
Affaire suivie par : Madame Véronique Gachet
Tél : 03.87.26.30.55
Mail : veronique.gachet@agglo-sarreguemines.fr
Objet : Diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif
Madame,
Suite à votre demande, un diagnostic a été réalisé sur l’immeuble situé 18, rue des trembles à SARREGUEMINES et cadastré section 48 parcelle 76.
L’immeuble est situé en zone d’assainissement collectif.
Les eaux usées issues des toilettes transitent dans une fosse septique suivie d’un filtre situé sur le côté de la maison. Les eaux usées de la cuisine et de la salle de bain s’écoulent directement vers l’arrière dans un réseau d’assainissement collectif situé sur la propriété.
L'installation est non conforme à la réglementation en vigueur.
La déconnexion de la fosse septique est obligatoire. L'opération consiste à : - vidanger et nettoyer complètement la fosse par une entreprise équipée d’un camion hydrocureur,
- remplir la fosse d’un matériau inerte (de type sable ou graviers).
En cas de vente, les travaux doivent être engagés dans un délai de un an.
Nous souhaitons être averti lorsque les travaux seront achevés. Un contrôle complémentaire de bon raccordement (sans frais) sera alors réalisé.
Par ailleurs, la présence de la conduite d’assainissement collectif et d’un regard de visite implique un droit d'accès par nos services et un engagement du propriétaire à la bonne conservation de l’ouvrage.
Ainsi, je vous propose de communiquer à l’acquéreur le modèle de convention de servitude pour régularisation d’ouvrages d’assainissement existants qui est joint à ce courrier. Les investigations menées lors de la visite de diagnostic ont révélé la nécessité de mettre à jour le regard de visite de la conduite d‘assainissement collectif. Ainsi, je vous informe que nous avons prochainement le besoin d’accéder à cet endroit pour y mener ces travaux.
È Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements et vous en souhaitant bonne £
réception, je vous prie de croire, Madame, en l’expression de mes salutations distinguées. _
Durkut CAN, MN) 5
Vice-Président TG ce
: | 1 È à j} { 1 \ em. …: il me ,
.À
TA
/ Là Ÿ E i— Et
Hôtel de la Communauté - 99 rue du Maréchal Foch - BP 80405 - 57208 SARREGUËMINE) GE" Mob su reguemines. fr l = ES Ja10 neasal un
S13A
IA
Si
PL
SINININDIAUYS
S8|qu8]
Sp
an
ST uw 5 si œ 1
"99
<
y
LIT y l Communauté
d'Agglomération Sarreguemines, le 23 juin 2025 & Sarreguemines
Confluences
Service urbanisme
Services Techniques
Affaire suivie par : Fabienne Herborn
Tél: 03.87.28.37.11
Mail : fabienne.herborn@agglo-sarreguemines.fr
Réf dossier : PC 57 631 25 00012
Adresse terrain : 18 rue des Trembles à Sarreguemines
Réf cadastrales : section 48 parcelles 76 et 112
Objet : Demande de permis de construire
P.J : - Diagnostic installation d'assainissement non collectif
- Documents d'information sur « la gestion des eaux pluviales à la parcelle » et cuve de rétention
- Notice PCMI4 complété
Madame,
Par transmission du 27/05/2025, vous sollicitez l'avis de mes services concernant la demande de permis de construire adressée par Monsieur STEINMETZ Guillaume, domicilié au 4 rue de la Montagne à FREYMING- MERLEBACH, pour le projet d'extension d’un garage, la construction d’un carport, d’une terrasse et d’une
piscine semi-enterrée au 18 rue des Trembles à Sarreguemines.
Voici nos observations techniques et financières concernant le raccordement au réseau d’assainissement.
La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences est maître d'ouvrage des installations
publiques d’assainissement sur cette commune. Le règlement d'assainissement collectif de la Communauté
d'Agglomération est disponible sur le site http://agglo-sarreguemines.fr dans la rubrique « résider/
assainissement ».
Le terrain concerné par la demande se situe en zonage d’assainissement collectif et dispose encore d’une
fosse septique qui s'écoule dans le réseau d'assainissement de type unitaire présent en contrebas du terrain.
La déconnexion de la fosse septique est obligatoire (voir diagnostic joint). Le propriétaire s’est engagé à
réaliser les travaux courant 2025 et à nous avertir lorsqu'ils seront achevés. Un contrôle de bon raccordement sera alors effectué par nos soins (sans frais).
Si une modification du branchement s’avère nécessaire, les travaux seront à la charge du pétitionnaire.
Concernant la conduite d'assainissement public présente sur le terrain, une servitude de passage devra être mise en place entre le pétitionnaire et la CASC. Tout aménagement ou construction devra respecter la distance de 2 mètres de part et d’autre de cette conduite. Par ailleurs, une inspection caméra est envisagée prochainement afin d'évaluer l’état de la conduite et si des travaux de mise en conformité sont nécessaires. | Communauté
d'Agglomération Sarreguemines, le 23 juin 2025 Æ, Sarreguemines
Confluences
Concernant les eaux pluviales, Il est demandé au pétitionnaire de tenir compte de « la doctrine relative à la
gestion des eaux pluviales en région Grand-Est » téléchargeable sur le site http://www.grand-
est.developpement-durable.gouv.fr dans l’onglet « eau, biodiversité, paysage/eaux pluviales » et de limiter
au maximum l’imperméabilisation de la parcelle.
Comme indiqué dans la notice PCMIA, les eaux pluviales générées par le projet seront traitées séparément sur le terrain par infiltration fvoir les techniques 1 à 5 sur la plaquette « gérer et valoriser les eaux pluviales »). Une cuve de rétention/régulation pourra être installée en complément avec une sortie par infiltration sur la parcelle.
Un test de perméabilité est préconisé.
Concernant la gestion des eaux de piscine, le Code de la Santé Publique stipule que : «il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées, les eaux de vidange des bassins de natation ». Seules les eaux de lavage des filtres pourront être évacuées dans le réseau d’eaux usées. En cas de vidange de la piscine, les eaux devront être réutilisées et/ou infiltrées sur le terrain après avoir été neutralisées au préalable.
Le pétitionnaire voudra donc bien transmettre avant le démarrage des travaux :
-l'Attestation de déconnexion de la fosse septique
-Le descriptif des techniques envisagées pour la gestion des eaux pluviales ainsi que les notes de calculs,
-Un plan au 1/200ëmelocalisant le regard de branchement et les dispositifs prévus pour la gestion des
eaux pluviales.
Il est fortement conseillé que tous les ouvrages restent accessibles pour un entretien par les moyens habituels, et pourvus des dispositifs d'accès suffisants à cet entretien.
Je vous prie d’agréer Madame, l'expression de mes sincères salutations.
Le Directeur de L'Eau
David CAMPANELLA
JL. sarreguemines
AUTORISATION D'ACCES SUR TERRAIN PRIVE
Numéro de dossier : DL LT | nr :
. À Déclaration Préalable : N°
CE] Permis de construire . N°
E] Permis d'aménager : N°
CT Permis de démolir: N°
JE SOUISSIQNE : nn... |
Demeurant: ne a RS D cn
Atteste avair pris päifaitement connaissance que la. déclaïation attestant l'achèvement et la
conformité des travaux engendréra un. contrôle d’ un agerit communal assermenté et l autorise à
‘pénétrer sur le terrain.
Signature du (ou dés) déclarant(s) :
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - C851 108 - 57215 SARREGUEINES Cedex - Ti. 08 87 98 93 00 courier@mairie-sarreguemines. fr- vas LE