CERTIFICAT D'URBANISME
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 30/06/2025 N° CU 57 631 2500177
Par : | SCI NESE
rue Nationale EIROPOLE de Sarreguemines
57910 HAMBACH
8 rue de Folpersviller
57200 SARREGUEMINES
Références cadastrales : | 51 0208, 51 0209, 51 0211, 51 0174, 51 0212
Demeurant à :
Sur un terrain sis à !
TERRAIN DE LA DEMANDE |
Superficie du terrain dela demande (1) : 2052 m2
(1) {sous réserve de l'exactitude de la déclaration du demandeur)
OBJET DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME |
{B) Possibilité de réaliser une opération déterminée (art L410-1-2ème alinéa du Code de l'Urbanisme)
Extention d’une construction existante
REPONSE À LA DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME |
L'opération est réalisable en zone UC
{Voir les réserves et prescriptions mentionnées dans les cadres ci-après)
ACCORDS NECESSAIRES |
Néant
DROIT DE PREEMPTION, ET BENEFICIAIRE DU DROIT |
Le terrain est soumis au Droit de Préemption Urbain simple (D.P.U.) au bénéfice de là Commune.
{Avant toute mutation du terrain ou des bâtiments, le propriétaire devra faire une Déclaration d'Intention d'Aliéner auprès du
bénéficiaire du droit de préemption cité ci-dessus. Elle comportera l'indication du prix et des conditions de la vente projetée.)
SANCTION : Nullité de la vente en cas d'absence de déclaration.
NATURE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE APPLICABLES AU TERRAIN |
Le terrain est concerné par une servitude aéronautique liée à l'aérodrome de Sarreguemines-Neunkirch (T5). DOSSIER N° CU 57 631 2500177 PAGE 2/3
| NATURE DES DISPOSITIONS D'URBANISME APPLICABLES AU TERRAIN | Code de l'Urbanisme, Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, en cours de modification depuis le 16 novembre 2020, mis en révision le 28
mars 2022,
Zone : Uc,N
CONTENU DES DISPOSITIONS D'URBANISME APPLICABLES AU TERRAIN |
{ces dispositions figurent dans le document joint au présent certificat
ou sont disponibles sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr )
EQUIPEMENTS PUBLICS |
EAU POTABLE : Desservi
ASSAINISSEMENT : Desservi
ELECTRICITE : Desservi
VOIRIE : Desservi
| TAXES ET CONTRIBUTIONS |
{Les taxes et contributions ne peuvent être examinées qu’à l'examen de l'instruction de demande d'autorisation. Les
renseignements ci-dessous n’ont qu’un caractère indicatif, valable à la date de délivrance du présent certificat.)
Fiscalité applicable aux constructions en date de délivrance du présent certificat :
-Taxe d'Aménagement Communale, taux : 5 %
-Taxe d'Aménagement Départementale, taux : 1,00 %
-Taxe Redevance d'archéologie préventive, taux : 0,40 %
- Participation pour l'assainissement collectif
OBSERVATIONS ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES |
Révision du PLU prescrite par délibération en date du 28 mars 2022.
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que toute demande d'autorisation d'urbanisme ou déclaration préalable est
susceptible de faire l'objet d'un sursis à statuer, en application des dispositions de l'article L424-1 du code de l'urbanisme.
Le certificat d'urbanisme n’a pas pour objet de se prononcer sur le respect, par le projet, des règles fixées aux articles 6 à 15 du
PLU. L'attition du pétitionnaire est tout de même attirée sur l'article 6 qui dispose qu'aucune construction ou partie de
-construction ne peut se situer à plus de 40 mètres de l'emprise de la ou des voies de desserte, exception faite des constructions annexes non accolées à la construction principale.
Le pétitionnaire sera tenu de prendre connaissance des avis des services consultés ci-joints.
La partie avant du terrain se situe en zone UC du Plan Local d'Urbanisme.
La partie arrière de ce même terrain est située, quant à elle, en zone N du Plan Local d'Urbanisme.
Le terrain se situe dans une zone de sismicité très faible, toute construction devra respecter les règles constructibles correspondantes (règles eurocode 8).
Le pétitionnaire est informé que le terrain est situé dans une zone d'aléa de niveau moyen vis-à-vis de l'exposition au retrait-
gonflement des sols argileux. La cartographie de ce risque (carte d'exposition établie par le BRGM, actualisée par la Mission
Risques Naturels) ainsi qu'un guide relatif à la prévention des désordres dans l'habitat individuel peuvent être consultés sur le site georisques.gouv.fr. DOSSIER N° CU 57 631 2500177 PAGE 3/3
| FORMALITES ADMINISTRATIVES PREALABLES A L'OPERATION
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n° 13406*15
Dépôt en ligne possible sur www.geopermis.fr
ATTENTION : Le non-respect de ces formalités ou l’utilisation du sol en méconnaissance des règles de l’urbanisme est passible
d’une amende d’un minimum de 1.200 € en application de l’article L.480-4 du Code de l’Urbanisme.
La démolition des ouvrages ou la remise en état des lieux peut être également ordonnée.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.421-2-4 du Code de l'Urbanisme
| LIRE ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS DE LA PAGE SUIVANTE
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il
peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
Durée de validité. Le certificat d'urbanisme a une durée de validité de 18 mois. I! peut être prorogé par périodes d’une année si les
prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n’ont pas évolué. Vous
pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée du certificat pour lequel
vous demandez la prorogation.
Effets du certificat d’urbanisme : le certificat d'urbanisme est un acte administratif d’information, qui constate le droit applicable en
mentionnant les possibilités d'utilisation de votre terrain et les différentes contraintes qui peuvent l’affecter. Il n’a pas valeur
d'autorisation pour la réalisation des travaux ou d’une opération projetée.
Le certificat d'urbanisme crée aussi des droits à votre égard. Si vous déposez une demande d'autorisation (par exemple une
demande de permis de construire) dans le délai de validité du certificat, les nouvelles dispositions d'urbanisme ou un nouveau
régime de taxes ne pourront pas vous être opposées, sauf exceptions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité
publique. ENSDIS |
Enedis - Urbanisme CA SARREGUEMINES CONFLUENCES SERVICE
URBANISME
99 RUE DU MARECHAL FOCH
Téléphone : 09.69.32.18.99 - 57200 SARREGUEMINES
Télécopie : 03.83.58.44.00
Courriel : lor-urbanisme@enedis.fr
Interlocuteur : TOURBIN Celine
Objet : Réponse pour un certificat d’urbanisme opérationnel.
VILLERS-LES-NANCY, le 28/07/2025
Madame, Monsieur,
Vous nous avez transmis la demande d'instruction du certificat d’urbanisme opérationnel CU0576312500177 concernant la parcelle référencée ci-dessous :
Adresse : . 8, rue de Folpersviller
57200 SARREGUEMINES
Référence cadastrale : Section 51 , Parcelle n° 0208
Section 51 , Parcelle n° 0209
Section 51, Parcelle n° O271
Section 51 , Parcelle n° 0174
Section 51 , Parcelle n° 0212
Nom du demandeur: SCI NESE
Dans le cadre de l'instruction d’un certificat d'urbanisme opérationnel, Enedis indique « Pétat des équipements publics
existants ou prévus », selon Particle L410-T-alinéa b du Code-de l'Urbanisme.
Pour répondre à votre demande, nous avons considéré que Popération prévoit d'alimenter une installation qui relève
d’un branchement pour particulier!
Compte-tenu de la distance entre le réseau existant et la parcelle, nous estimons que le raccordement au réseau public de distribution d'électricité peut être réalisé par un branchement, conformément au référentiel technique d’Enedis.
Cette réponse est donnée à titre indicatif et est susceptible d’être revue notamment lors de l'instruction de
l'autorisation d'urbanisme ou de la demande de raccordement à Enedis.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, expression de nos sincères salutations,
Celine TOURBIN
Votre conseiller
Ÿ Puissance de raccordement egale a 12 KVA en monophase où « 36 KVA en triphase
1/1
SA à directoire et à conseil de surveillance
Enedis - Urbanisme Capital de 270 037 000 € - R.C.S. de Nanterre 444 608 442
2 Boulevard Cattenoz Enedis — 4 Place de la Pyramide 54600 VILLERS-LES-NANCY TSA 25001 Fd ee j
92030 PARIS LA DEFENSE cedex
enedis.fr Erreur I! Nom de propriété de document inconnu. Le En application du règlement d'assainissement non collectif adopté par le conseil
communautaire du 11 juillet 2019. Pour les communes de Bliesbruck, Blies-Ebersing, Blies-Guersviller, Ernestviller, Frauenberg, Grosbliederstroff, Grundviller, Guébenhouse, Hambach, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Hundling, lppling, Kalhausen, Kappelkinger, Kirviller, Le Val de Guéblange, Lixing-lès-Rouhling, Loupershouse, Neiling, Neufgrange, Puttelange-aux-Lacs, Rémelfing, Rémering-lès Puttelange, Richeling, Rouhling, Saint- Jean Rohrbach, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Siltzheim, Wiesviller, Sarreguemines Willerwald, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Woustviller et Zetting.
Confluences
DEMANDE DE CONTROLE DE DIAGNOSTIC D'UNE INSTALLATION ‘D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE
D'UNE TRANSACTION IMMOBILIERE
suivant les articles L.271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation et L. 1331-11-1
| du Code de la Santé Publique
\
Immeuble à diagnostiquer
Adresse :............,.....,,,,,,,...4 iii eiseeieneeeeeeseneeneee encens eeneceneeeenee
Code Postal .............. Commune : 04e
Section et numéro cadastral de la parcelle : ..........................,...,...,...
Demandeur : [1 Propriétaire [] Notaire [} Agence immobilière
Propriétaire de l'immeuble :
Nom et prénom : MAS ve en cree Me te... Né(e) le....................................... CCE DEL ECOLE Adresse (si différente de l'adresse de l'immeuble) : 2, Code postal : .................. Commune :
RE le ET TEE CU.
Notaire chargé de la vente : Agence immobilière chargée de la vente : Nom du notaire : ............................... Nom de l'agence :................................ Adresse de l'étude : .......................... Adresse : ........................................ Cade postal : ........................ eeseeeeee Code postal : .................................... Commune : Commune :
Tél. fixe : Tél. fixe : .......................,........,..,...
Mail : ss... un cet ls messes à Mail £ gr sesmen..im..........8 08 ds me
Personne à contacter pour ouvrir l’immeuble :
[1 Propriétaire [] Notaire [ Agence immobilière
C1 Personne désignée : Nom et Prénom............................… Tél. :
CADRE RESERVE AU SERVICE ASSAINISSEMENT :
Date d'arrivée : Date du contrôle :
Paiement : [ }chèque [_| virement
Page 1 sur 2 Engagements du propriétaire et déroulement du diagnostic :
Je soussigné(é)......................,........... demande à ce que le diagnostic d'assainissement non collectif sur l'immeuble désigné ci-dessus soit réalisé à une date à convenir.
Je m'engage à accompagner l'agent en charge du diagnostic durant toute la visite, ou à être représenté par une personne dûment habilitée.
La redevance fixée par délibération du Conseil Communautaire en date du 11 juillet 2019, au titre du contrôle diagnostic en cas de vente est de 150 € TTC.
[1 Je joins à cet effet un chèque bancaire de 150 € à l’ordre du service assainissement CASC.
L_] Sinon, je fais un virement de 150 € sur le compte bancaire suivant en précisant dans le
libellé : COMMUNE de l'immeuble à diagnostiquer _ NOM de famille
| Identifiant national de compte bancaire - RIB
Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB Domiciliation
10071 57000 009020065508 14 TPMETZ
identifiant intemational de compte bancaire - IBAN
[ IBAN {intemational Bank Account Number)
IC {Bank Indentifier Code}
FR76 | 1007 [ 1570 [ o000 Ï] oo20o [| o550 [| s14 | TRPUFRP1
TITULAIRE OU COMPTE :
REGIE REC SERVICE ASSAINISSEMENTCOMMUNAUTE D AGGLO SARREGUEMINES
Un agent me contactera afin de prendre rendez-vous pour ce contrôle. Tous les documents nécessaires et réclamés.par le service de contrôle seront fournis par le propriétaire. Les ouvrages doivent être accessibles (trappes dégagées).
Un rapport du diagnostic me sera envoyé dans les meilleurs délais par le- Service
d'Assainissement Non Collectif de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences. Aucun autre organisme n’est habilité à établir ce type de document.
S'il s'avère que mon immeuble est raccordé au réseau d'assainissement collectif, je serai toutefois redevable du montant du diagnostic d'assainissement non collectif.
Je m'engage, en cas de transaction immobilière, à transmettre au SPANC, dès la conclusion de la vente, une copie de l'acte de vente comportant les coordonnées de l'acquéreur afin
d'actualiser les données du service.
Je reconnais avoir pris connaissance du règlement d'assainissement non collectif.
Bates RSR en. ses - le 1. nés ré ER _——
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé".
Cette demande complétée et signée est à envoyer soit par courrier à: Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences_ 99, rue Maréchal Foch BP 80805 57208 SARREGUEMINES Cedex soit par mail à : anc@agglo-sarreguemines.fr
renseignements au : 03 87 28 30 55
Page 2 sur 2 UOHU[NS9Y/
UOQUSIIY
9P
UOTJOUOJ
8]
JUEUIQUIOD
9AN7) Communauté d'Agglomération
æ Sarreguemines Confluences
Gérer et valoriser | les eaux de pluie dans mon jardin Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
Pour bien comprendre
Les eaux de pluie sont collectées par le réseau d'assainissement (réseau de type unitaire
majoritairement). Elles s'y mélangent avec les eaux usées. En cas de fortes pluies, le
réseau est fortement sollicité et peut arriver à saturation. Les conséquences sont multiples :
> Décharge ponctuelle du réseau vers Le milieu naturel
> Dysfonctionnement des stations d'épuration à cause de La trop forte dilution des
eaux usées
> Risques d'inondation
En favorisant l'infiltration naturelle des eaux de pluie sur votre parcelle, cette eau
rechargera utilement la nappe phréatique et vous contribuez à limiter les risques
d'inondation et de pollution. Vous agissez pour la protection de l'environnement et la
gestion durable de la ressource.
Gérer les eaux de pluie à la parcelle,
La solution la plus rationnelle Pourquoi évacuer les eaux pluviales très loin et les mélanger avec de l'eau polluée, alors qu'elles peuvent s'infiltrer utilement dans votre jardin ? De plus, en les stockant, vous pourrez les utiliser pour l’arrosage de votre jardin. C'est une démarche qui contribue à préserver Le cycle naturel de l'eau et nos ressources d'eau potable.
Gérer les eaux de pluie de toiture sur sa
parcelle,
Les différentes techniques
De la simple déconnexion de la gouttière à La réalisation d'un puits d'infiltration, Les techniques de gestion à la parcelle sont nombreuses.
Elles peuvent être associées ou non à un système de stockage et peuvent être panachées en fonction de la configuration du terrain.
Voici six méthodes d'infiltration : Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
MTS MEET Tee
1. Systèmes d'infiltration « infiltration directe naturelle »
Qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit tout simplement de laisser
s'écouler l'eau des gouttières dans
le jardin quand la configuration
du terrain le permet
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Coût faible > Risque d'écoulement
> Solution la plus simple Non maitrise (attention
à mettre en œuvre à ne pas inonder
> Utilisation du terrain la parcelle des voisine)
naturel > Terrassements
à réaliser si le profil
du terrain n'est
as favorable
création d'un bassin
ou d'une noue)
2, Infiltration par «noues et fossés »
Qu'est-ce que c'est?
Les noues et fossés existent depuis
longtemps. Simples et faciles à
réaliser, ce sont des dépressions
créées dans le terrain pour stocker
l'eau pendant la pluie et favoriser
son infiltration.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Coût faible > Pas toujours
> Bonne intégration réalisables en fonction | paysagère du profil du terram
(terrain en pente par | exemple)
> Entretien paysager
régulier à prévoir
> Stagnation possible
do l'oau Le Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
3. infiltration par « Tranchée drainonte» Qu'est-ce que c'est ?
C'est une simple tranchée remplie
de galets vers laguelle sont dirigées
les eaux de ruissellement qui y seront
stockées avant de s'infiltrer vers
la nappe phréatique
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Solution efficace > Terrassements à
et peu coûteuse réaliser
en materiaux
> Entretien régulier
our éviter
e colmstege
du système
> Emprise au sol
Qu'est-ce que c'est ?
Ce sont des structures synthétiques
creuses (cagettes, paniers, tunnels
etc.) enterrées qui permettent
aux eaux pluviales de s'infiltrer
dans le sol.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Installation rapide > Coût
> Adaptabilité > Entretien régulier
en fonction our éviter
des contraintes e colmatage du
de profondeur | système
et de surface
(mais utilisation
d'une surface plus
cons#auiente)
> Emprise au sol Le Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences
5, Systèmes d'infiltration « Puits d'infiltration»
Qu'est-ce que c'est ?
Le puits d'infiltration en buses béton
ou plastique est un ouvrage
de profondeur variable permettant
un stockage et une infiltration directe
des eaux pluviales dans le sol.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Emprise au sol réduité %# Entretien réguher
> Conception simple, nécessaire
système adapté > Quvrage en
à tous types profondeur
de terrains (pénalisant en cas
de nappe haute)
Qu'est-ce que c'est?
Directement reliées aux gauttières,
disposées en surface ou enterrées,
les cuves ou citernes collectent l'eau
de pluie et constituent des réserves
pour l'arrosage de votre jardin.
Un système d'infiltration peut venir
en complément du stockage pour
évacuer le trop-plein.
AVANTAGES INCONVÉNIENTS
> Solution efficace > Pour une efficacité
et peu coûteuse optimum, un volume
(en surface), vide doit toujours
récupération d'eau rester disponible pour
ratuite pour le stockage des pluies
arrosage at à venir
° r à , , les travaux d'entretien >» Nécessite | installation
d'un système de
pompage pour les
dispositifs enterrés
extérieurs Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
FORMULAIRE DE DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
A compléter après avoir lu attentivement le règlement d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC)
Formulaire et règlement téléchargeables sur le site www.agglo-sarreguemines.fr
DEMANDEUR
COMme CIM NOM et Prénom du propriétaire :
Date et lieu de naissance :
Raison sociale (pour les professionnels) :
N° SIRET (pour les professionnels) :
Adresse :
Code Postal : Commune :
Téléphone fixe / mobile :
Email : @
LIEU DE RACCORDEMENT
Adresse :
Commune et Code Postal :
Lotissement: []OUI [] NON Lot (si lotissement) :
Section(s})/Parcelle(s) :
NATURE DU PROJET
QT Construction individuelle neuve (indiquez N°permis de construire) :
CO Immeuble collectif (indiquez N°permis de construire) :
Nombre de logements :
Création d’un lotissement {indiquez N° permis d'aménager) :
DO Réhabilitation (indiquer N°déclaration préalable/permis de construire) :
Mise en conformité — déconnexion de fosse
L Diagnostic SPANC effectué : [1 oui [] non (si non Rubrique : Téléchargement/Assainissement) Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
CO Local à usage professionnel Surface (m2) :
Nombre de Cellules :
Précisez la nature de l’activité :
[1 Restaurant [] Maison des soins [ Commerce [] Activités sportives
[1 Hôtellerie [1 Enseignement [] Autre :
Décrivez la nature de l’activité :
MODE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
(Voir plaquette « Gérer et valoriser les eaux dans mon jardin »)
Précisez la technique de gestion des eaux pluviales envisagée :
CO infiltration directe naturelle O infiltration par « noues et fossés »
Û infiltration par « tranchée drainante » 0 Système d'infiltration « modules d'épandage »
- D Système d'infiltration « Puits d'infiltration» [] Stockage en cuve/citerne m3
[ Autre (précisez) :
PIECES A JOINDRE A LA PRESENTE DEMANDE
Û Les plans présents dans le permis de construire où déclaration préalable (inutile pour déconnexion de
fosse)
Un plan de masse de l’habitation faisant apparaître :
[ la construction ;
Ê les limites de propriété de la parcelle ;
D le tracé du branchement;
[ l'emplacement pressenti de la boîte de branchement;
OI les techniques de gestion des eaux pluviales employées Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
PROCEDURE D'ENVOI
Ce formulaire est à compléter et à retourner :
- prioritairement par mail : declaration.travaux@agglo-sarreguemines.fr
Hôtel de la Communauté- Services Techniques
99 rue du Maréchal Foch
BP 80 805
57 208 Cedex
- à défaut par courrier :
La CASC réalisera la mise en place de la boîte de branchement, y compris la canalisation jusqu'au collecteur
public principal d'assainissement (cf. Chapitre2, article 7 du règlement d'assainissement collectif de la
Communauté).
GRILLE TARIFAIRE :
Maison individuelle
Logements contigus
. verticalement
{par logement)
Logements contigus
horizontalement
{par logement)
Sitaxe d'aménagement est inférieure ou égale à 5% 1 000,00 € 500,00 € 1 000,00 €
Sitaxe d'aménagement est supérieure à 5% Pas de PFAC
Tarif Hors Taxes TVA Tarif TTC
Pour raccordement d'une construction neuve 3 000,00 € 20% 3 600,00 €
Pour raccordement d'une construction de plus de 2 ans 3 000,00 € 10% 3 300,00 €
Le devis du montant de votre participation sera envoyé sur la base des informations transmises
DELAI ET CONDITIONS DE REALISATION
La demande peut être faite dans le cadre d’une nouvelle construction, d’une mise en conformité (ancien
assainissement non collectif), d’une réhabilitation ou modification du branchement existant.
Attention : ll est de la responsabilité du demandeur de vérifier si son projet permet un écoulement gravitaire.
Dans le cas contraire, il devra s’équiper d’un poste de relevage.
Conformément au règlement, le branchement sera réalisé dans les trois mois qui suivent la demande déclarée
complète et la réception du devis accepté et signé par le demandeur (hors extension et cas particulier).
[] Je certifie avoir pris connaissance du règlement
d'assainissement collectif (cocher la case).
oo
Signature du demandeur : Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
Transmission en mairie pour observation : Pour Accord,
Signature et tampon de la CASC :
ignature : |
POUR TOUT RENSEIGNEMENT
-SITE INTERNET : wWww.agglo-sarreguemines.fr
RUBRIQUE TELECHARGEMENT :
, Règlement du service d’assainissement collectif;
e Formulaire de raccordement à l'assainissement collectif ;
e Gestion des eaux pluviales à la parcelle;
, Demande de diagnostic ANC
EXTRAIT DU REGLEMENT :
Article 3 : Systèmes d'assainissement
Système séparatif
La desserte est assurée par une ou deux canalisations :
- l’une pour les eaux usées,
- l’autre pour les eaux pluviales, les eaux de source, de fontaine et de ruissellement. L’évacuation des eaux
pluviales peut également être réalisée par tout autre moyen (fossé...) Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
Figure 1
4 Eaux usées
“Eaux pluviales
Regard de branchement
Î ‘2 mètres max Domaine privé
Domaine public
+ Système unitaire
La desserte est assurée par unè seule canalisation susceptible de recevoir les eaux usées et tout ou partie des eaux pluviales:
Figure 2 Eaux usées
Eaux pluviales
Regard de branchement
Î 2 mètres max. Domaine privé
Domaine public Communauté
d'Agglomération Sarreguemines, le 09 juillet 2025 Sarreguemines
Confluences
Service Urbanisme
Services Techniques
Affaire suivie par : Fabienne Herborn
Tél: 03.87.28.37.11
Mail : fabienne.herborn@agglo-sarreguemines.fr
Réf dossier : CU 57 631 25 00177
Adresse terrain : 8 rue de Folpersviller à Sarreguemines
Réf cadastrales : section 51 parcelles 174, 208, 209, 211 et 212
Objet : Demande de certificat d'urbanisme
PJ : - un formulaire de demande de diagnostic d’une installation d'assainissement non collectif
- un formulaire de demande de raccordement
- Documents d'informations sur « Gérer et valoriser les eaux de pluie dans mon jardin » et « les cuves
de rétention »
Madame,
Par transmission du 01/07/2025, vous sollicitez l'avis de mes services concernant la demande de certificat
d'urbanisme adressée par la SCI NESE, représentée par Monsieur TIMUR Aydin domicilié rue Nationale à
HAMBACH, pour le projet d'extension d’une maison individuelle à SARREGUEMINES. Voici nos observations techniques et financières concernant le raccordement au réseau d'assainissement.
La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences est maître d'ouvrage des installations
publiques d'assainissement sur cette commune. Les règlements d'assainissement collectif est disponible sur
le site http://agglo-sarreguemines.fr dans la rubrique « résider/ assainissement ».
Le terrain concerné par la demande se situe en zonage d’assainissement collectif et est desservi par un réseau
de type unitaire.
Il y a suspicion de présence d’une fosse septique sur le terrain. Le propriétaire voudra bien prendre contact
avec nos services afin de faire réaliser un diagnostic. (Voir formulaire de demande de diagnostic d’une
installation d'assainissement non collectif)
Le raccordement des eaux usées est obligatoire et doit respecter le règlement d'assainissement de la
Communauté d'Agglomération.
J'attire votre attention sur le fait que si le projet devait concerner la création d’un nouveau logement, un
raccordement au réseau d'assainissement, distinct de celui de l'habitation existante, devra impérativement
être mis en place, Le constructeur devra alors remplir et retourner à la Communauté d'Agglomération le
formulaire de raccordement joint à ce courrier lors de sa demande de permis de construire.
Le déversement d'eaux usées au réseau d'assainissement public est obligatoirement assorti :
-_ De la participation au financement de l’assainissement collectif, dès le raccordement au réseau public
de collecte, sauf si la taxe d'aménagement est majorée.
- D'un contrôle des installations privatives d'assainissement, conformément au règlement
d'assainissement en vigueur, avec l’établissement d’un certificat de conformité.
€ ,
É ‘
“ Communauté
= d'Agglomération Sarreguemines, le 09 juillet 2025
Sarreguemines
Confluences
Il est demandé au pétitionnaire de tenir compte de « la doctrine relative à la gestion des eaux pluviales en
région Grand-Est » téléchargeable sur le site http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr dans
l'onglet « eau, biodiversité, paysage/eaux pluviales » et de limiter au maximum l’imperméabilisation de la parcelle.
Les eaux pluviales seront gérées séparément sur le terrain par infiltration {voir les techniques 1 à 5 sur la
plaquette « gérer et valoriser les eaux pluviales »}. Une cuve de rétention/régulation pourra être installée en
complément avec une sortie par infiltration sur la parcelle.
Un test de perméabilité est préconisé.
Le pétitionnaire transmettra aux services techniques un dossier détaillant les techniques envisagées lors
de sa demande de permis de construire.
Il est fortement conseillé que tous les ouvrages restent accessibles pour un entretien par les moyens
habituels, et pourvus des dispositifs d'accès suffisants à cet entretien.
Je vous prie d’agréer Madame, l'expression de mes sincères salutations.
- Le Directeur de L'Eau
David CAMPANELLA
Y.
€ CHAPITRE 3 : La gestion des eaux et dispositifs de gestion des eaux
> Article 25 : Écoulement des eaux issues du domaine public routier
Les propriétés riveraines situées en contrebas des routes départementales sont assujetties à recevoir les eaux qui coulent naturellement de ces routes.
Les propriétaires de ces terrains ne peuvent fairé aucune œuvre tendant à empêcher le libre écoulement des eaux qu'ils sont tenus de recevoir, ni les faire séjourner dans les fossés ou refluer sur Je sol de la route.
Au droit des accès riverains, chaque propriétaire peut assurer la protection de sa propriété contre le ruissellement des eaux de surface de la chaussée par un dispositif adapté situé en limite du domaine public ou sur domaine privé, dans le respect des prescriptions du présent chapitre.
> Article 26 : Écoulement des eaux pluviales
L'écoulement des eaux dans les fossés de la route ne peut être intercepté.
Nul ne peut, sans autorisation, rejeter sur le domaine public routier départemental des eaux provenant de propriétés riveraines à moins qu'elles ne s'y écoulent naturellement.
Le raccordement des eaux pluviales se fait sous la seule responsabilité du demandeur. Au besoin, il
lui appartient de mettre en place un dispositif anti-refoulement, à même de le protéger de la montée des eaux jusqu’au niveau de la chaussée.
L'écoulement des eaux pluviales provenant du toit ne peut se faire directement sur le domaine public. Les eaux pluviales doivent être conduites jusqu'au sol par des tuyaux de descente.
Le rejet des eaux de drainage doit également faire l'objet d'une autorisation fixant les conditions de rejet vers le fossé ou vers le caniveau, et vise à garantir les mêmes conditions d'écoulement qu'auparavant.
Les eaux de drainage seront rassemblées en un point de sortie unique positionné face à une traversée de chaussée et ne devront pas cheminer dans le fossé. Au besoin, les eaux seront canalisées dans la chaussée et rejetées dans l’exutoire aval.
Les exutoires des canalisations déversant dans le fossé’ ne doivent pas faire saillie et gêner les opérations d'entretien (fauchage ou curage).
Le propriétaire des ouvrages demeure responsable de tout incident pouvant résulter de leur présence sur le domaine public routier, tant vis-à-vis du Département que des tiers. [L'Eurodépartement|
Affaire suivie par : . Communauté d'Agglomération
De SERHAROT SARREGUEMINES Confluences
UTT SARREBOURG - CHATEAU-SALINS Bâtiment des Services Techniques
N/Réf. : DPAT-DRM-S/DUT n° AG192/2025 99 rue du Maréchal Foch
57200 SARREGUEMINES
Metz, le D 8 JUL 2075
Objet : CU 057 631 25 00177 à SARREGUEMINES
[ AVIS GESTIONNAIRE |
La demande de Certificat d'Urbanisme référencée ci-dessus concerne un projet d'extension d'une maison d'habitation existante le long de la RD 174N à SARREGUEMINES.
Le projet se situe en zones Uc et N du PLU et en agglomération où la police de la circulation relève de la compétence du Maire.
L'accès à la parcelle est existant.
J'émets un avis favorable sur ce dossier en précisant que les travaux relatifs à la mise en place des divers réseaux sur le Domaine Public Routier Départemental devront faire l'objet d'une autorisation de voirie.
I conviendra de la solliciter auprès de l'Unité Technique Territoriale de SARREGUEMINES — BITCHE - 68 route de Siltzheim - 57200 REMELFING (tél : 03.87.35.03.90 — courriel : utt.sarreguemines-bitche@moselle.fr).
La gestion des eaux et les dispositifs de gestion des eaux devront être conformes aux articles 25 et 26 du règlement du Domaine Public Routier du Département (copie ci-Jointe).
Le Président du Département
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur des Routes et de la Maintenance
Bénédicte HILT
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle «1, rue du Pont Moreau - CS 1096 : 57036 Metz Cedex 1: wwwmoselle.fr MATHI Hélène
De: TARILLON, Anthony
Envoyé: ‘ mardi 1 juillet 2025 14:59
À: MATHI Hélène
Objet: RE: Consultation de service - CU 57 631 2500177 - SARREGUEMINES
Indicateur de suivi: Assurer un suivi
État de l'indicateur: Avec indicateur
Bonjour,
Je vous adresse un avis favorable à votre demande, citée en objet.
Bonne journée.
Cdlt,
Anthony TARILLON
Référent Réseau - Télérelève
2A rue Guttenberg .
57200 SARREGUEMINES
M: +33 6 62 69 O5 81
anthony.tarillon@saur.com
WWW.saur,com
Æ saur France
Hmission watér
De : MATHI Hélène
Envoyé : mardi 1 juillet 2025 14:45
À : TARILLON, Anthony
Cc : FRITZ, Cedric
Objet : Consultation de service - CU 57 631 2500177 - SARREGUEMINES
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous transmettre pour AVIS un exemplaire du dossier suivant en application du code de l'urbanisme (et
notamment de l'article R 423-50 et suivants):
Pétitionnaire : SCI NESE
Demande déposée le : 30/06/2025
Nature du projet : Extention d'une construction existante
Adresse du projet : 8 rue de Folpersviller - 57200 SARREGUEMINES
Parcelle(s): 51 0208, 51 0209, 51 0211, 51 0174, 51 0212
Le respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de délai de réponse ou de décision de l'administration, me
1 conduit à attirer votre attention sur le fait qu'en l'absence de réponse motivée dans un délai de 1 mois à dater de la réception
de la demande jointe, votre service est réputé émettre un avis favorable sur ladite demande.
Si des participations doivent être prescrites, vous voudrez bien me faire connaître le montant de la participation susceptible
d’être exigée à l’occasion des travaux. Votre réponse devra être accompagnée des mentions relatives :
- À la nature juridique de la participation exigée
- À son mode d'évaluation
- À son montant en euros
Vous me transmettrez ces informations dans le délai qui vous est imparti afin de les reprendre dans l’arrêté, faute de quoi ces participations ne seront pas opposables.
Je vous invite donc à me-faire parvenir rapidement vos observations.
Hélène MATHI
instructrice Droit des Sois
Direction de la Cohésion Territoriale - service urbanisme
ia helene .mathi@agglo-sarreguemines.fr
G 03.87.28.97.42
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
î 99, rue du Maréchal Foch 57200 SARREGUEMINES
Contuenels © www.agglo-sarreguemines.fr @@0@
Cet email ef tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels ef destinés exclusivement à l'usage des destinataires sauf erreur de saisie
{si vous le recevez par erreur, merci de le retourner et de le supprimer). La publication, l'usage. la distribution, l'impression ou la copie non
autorisée de ce message et des pièces jointes qu'il contient sont strictement interdits.
Pas à pas. agissons au quotidien pour préserver notre environnement. N'imprimez ce courriel et les documents joints que si nécessaire. ”
SaarMoselle ie
ge FEST2025 © Qrsetux | 06.07.2025 Grosbliederstrot | ] ÜH - 18H tout publie
L2 Animations sportives
8 cuhuralles gratuites
Toute utilisation, copie, transfert ou impression d'un e-mail qui ne vous est pas destiné engage la responsabilité du
récipiendaire. Si un e-mail vous est adressé par erreur, merci de le détruire et de garder confidentielles les
informations dont vous auriez eu connaissance. |
Avant d'ouvrir toute pièce attachée à cet e-mail, il appartient à tout récipiendaire de vérifier l'absence de virus dans
celui-ci, et ce, même si nous mettons en oeuvre des mesures contre les attaques virales : le groupe Saur ne pourra
être tenu responsable si un virus infecte votre système.