Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 06 2018

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+26 06 2018?t=1685368718

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 06 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Neuveville-devant-Lépanges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 25 06 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Données personnelles, Compte rendu de la séance du 25 juin 2018

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de La Neuveville devant Lépanges. Sous la présidence de Mme Marie-Noëlle ROBERT, Maire.

Convocation adressée le 15 juin 2018 avec l’ordre du jour suivant :

- Forêt communale : pistes à créer

- Transport scolaire pour les collégiens et lycéens : nouveau mode de participation de la commune - Ecole / Cantine-garderie périscolaire :

 Tarifs pour l'année 2018-2019

 Création d'un poste d'animateur en contrat emploi compétences à compter du 1er octobre 2018 (en remplacement du poste actuel)

- Poste d'agent d'entretien : création d'un contrat emploi compétences à compter du 1er septembre 2018

- Poste d'agent polyvalent des services techniques : création d'un contrat emploi compétences à compter du 1er septembre 2018

- Service de l'Eau :

 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'eau potable 2017

 Tarifs de l'eau pour la période de référence courant du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 - Vote de la participation syndicale 2018 du Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement pour la construction de la caserne de Bruyères (SIVIC) - Réglement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) : adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

- Informations et questions diverses

Sont présents : Marie-Noëlle ROBERT, Jean-François ROBERT, Roger MANGEL, Damien ADAM, Arnaud COUVREUR, Eric ROBERT, Rémi PIERRE, Anne-Laure TACCA, Jean-Luc BALLAND, Dominique PARADIS

Est excusée : Céline POIRIER

Nombre de conseillers en exercice : 11 / Nombre de membres présents : 10. Le quorum est atteint. FORÊT COMMUNALE : Création de pistes

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commission Forêt s'est rendue dans la parcelle numéro 29 qui est située sur le territoire communal de Le Tholy, accompagnée de Monsieur Yannick FRANCOIS, garde forestier.

Cette parcelle n'est exploitable qu'en partie pour le moment car il n'y a pas de pistes qui permettent l'exploitation du bois. Il faudrait créer 3 pistes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DÉCIDE de faire créer trois pistes forestières dans la parcelle numéro 29 située sur le territoire communal de Le Tholy (cadastrée section A numéros 1363 et 1364 lieudit « Noirmont » pour une contenance totale de six hectares soixante-et-onze ares) afin de rendre ladite parcelle exploitable ; - DONNE pouvoir à Madame le Marie pour signer tout document et acte relatif à ce programme. Précision : en général, la facturation se fait au mètre linéaire.

TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE : participation de la commune

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que depuis de nombreuses années la commune assure la prise en charge des frais de transport scolaire des élèves de moins de 16 ans fréquentant les établissements d'enseignement secondaire publics ou privés du département. Jusqu'à présent, cette prise en charge se faisait par l'achat des vignettes à apposer sur les cartes de transport scolaire.

Or, aujourd'hui la Région Grand Est a décidé de supprimer les vignettes et de demander un paiement direct aux parents lors de la demande de carte de transport scolaire. La délibération du conseilmunicipal en date du 12 janvier 1974 n’est donc plus applicable et il convient de prendre une nouvelle délibération pour définir la participation de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DÉCIDE, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, de prendre en charge la participation financière due par les familles pour le transport scolaire des élèves, âgés de moins de 16 ans au jour de la rentrée, scolarisés dans l'enseignement secondaire à Bruyères ou dans une autre commune, que l'établissement soit public ou privé ;

- DÉCIDE que cette prise en charge se fera par le remboursement de la somme versée lors de la demande de carte de transport scolaire, sur présentation d'un justificatif de paiement ; - PRÉCISE que la participation communale se limitera au tarif appliqué par la Région Grand Est pour le dépôt d'une demande de carte dans les délais prévus et pour un trajet à destination d'un établissement de Bruyères (la majoration pour une demande faite hors délai ou pour une dérogation ne sera pas prise en charge)

TARIFS CANTINE-GARDERIE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

Concernant le service de cantine et garderie périscolaire géré par la Commune et situé à LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES, 2 A Rue de Bouillemont, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour la prochaine rentrée scolaire 2018-2019. Elle rappelle que :

- la Résidence Ozanam facture à la Commune la somme de 3,80 € TTC pour la fourniture d'un repas et 0,60 € TTC, par repas, pour le transport, depuis le 1er janvier 2018 ;

- pour être en accord avec les services de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, il convient de maintenir un tarif modulé pour permettre aux personnes ayant des ressources modestes de bénéficier du service de garderie périscolaire ;

- il convient, comme les années passées, de fixer un tarif pour la cantine pour les personnes, en dehors des enfants scolarisés à l’école, qui sont susceptibles de manger à la cantine (chauffeur de car, aides maternelles, enseignants).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, pour toute la période scolaire 2018-2019 :

- PRECISE que l'accueil périscolaire (cantine et garderie) est géré par la Commune - MAINTIENT l’application d’un tarif à la demi-heure pour la garderie du matin, du midi et du soir ; - FIXE le tarif modulé suivant :

 Pour les personnes dont le quotient familial mensuel est inférieur à 1 200 € :  Cantine : 5,40 € (comprenant le repas à la cantine et la garderie du midi)  Garderie 0,50 € la demi-heure,

 Pour les personnes dont le quotient familial mensuel est supérieur à 1 200 € :  Cantine : 5,50 € (comprenant le repas à la cantine et la garderie du midi)  Garderie 0,60 € la demi-heure ;

- DECIDE qu'un surplus de 3,00 € par repas sera facturé aux personnes inscrites en dehors de la période autorisée ;

- FIXE le prix du repas à 7,00 € pour les personnes qui, en dehors des enfants scolarisés à l’école de La Neuveville devant Lépanges, bénéficient du service de restauration.

POSTE D'ANIMATION CANTINE-GARDERIE PÉRISCOLAIRE : recrutement d'un agent en Contrat Emploi Compétences

Madame le Maire précise aux membres du conseil municipal que le contrat de l'animateur de la cantine-garderie périscolaire arrivera à échéance le 30 octobre 2018.

Il est donc nécessaire de prévoir un recrutement pour ce poste à compter du 1er octobre 2018 afin de permettre la formation du nouvel employé.

Madame le Maire précise aux membres du conseil municipal que la commune est éligible au Contrat Emploi Compétences pour ce poste.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :- DÉCIDE, de créer un poste d'animateur pour la cantine-garderie périscolaire en Contrat Emploi Compétences pour une durée hebdomadaire de 20 heures et pour une période de UN AN, à compter du 1er octobre 2018 ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires pour pourvoir à cet emploi.

POSTE D’AGENT D'ENTRETIEN POLYVALENT : recrutement d'un agent en Contrat Emploi Compétences

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat de l'agent d'entretien polyvalent arrive à son terme le 20 juillet 2018.

Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle embauche pour ce poste qui comprend l’entretien des bâtiments communaux, l’accompagnement des enfants dans le transport scolaire et l'aide à la cantine scolaire.

Madame le Maire précise aux membres du conseil municipal que la commune est éligible au Contrat Emploi Compétences pour ce poste.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DÉCIDE, de créer un poste d'agent d'entretien polyvalent en Contrat Emploi Compétences pour une durée hebdomadaire de 20 heures et pour une période de UN AN, à compter du 1er septembre 2018 ; - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires pour pourvoir à cet emploi.

POSTE D'AGENT DES SERVICES TECHNIQUES : Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent

Vu les articles 3-3 et 34 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- autorisant les communes de moins de 1 000 habitants à pourvoir des emplois permanents à temps non complet par voie contractuelle - contrats conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse, sous réserve que la durée effective de service de ces emplois soit inférieure à 17 heures 30, d'une part,

- précisant, d'autre part, que la délibération portant création d'emplois à temps non complet doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi.

Considérant que la remise en état et l'entretien des bâtiments communaux, l'entretien de la voirie communale et des espaces verts ainsi que l'entretien des bois d'eau en forêt communale justifient la création à temps non complet d'un emploi permanent d’agent des services techniques.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - SUPPRIME, à compter du 16 juillet 2018, le poste créé par la délibération numéro DE_2018_020 en date du 09 avril 2018 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, - DÉCIDE de créer un emploi à temps non complet relevant du grade d'adjoint technique territorial (Echelle C1 de rémunération), pour assurer les fonctions d'agent polyvalent des services techniques, en application de l’article 3- 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, à compter du 16 avril 2018. Cet emploi sera pourvu par voie contractuelle à compter du 16 juillet 2018. - FIXE ainsi qu’il suit :

- la durée hebdomadaire de service du poste, soit 16 heures

- la nature des fonctions, soit : remise en état et l'entretien des bâtiments communaux, entretien de la voirie communale et des espaces verts ainsi que l'entretien des bois d'eau en forêt communale,

- le niveau de rémunération, soit : 3ème échelon de l'Echelle C1 de rémunération du grade d'adjoint technique territorial

Indice Brut : 349 Indice Majoré : 327

(augmenté le cas échéant, des primes et indemnités mises en place par délibération distincte et dont le bénéfice est étendu aux agents non titulaires),ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2017

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, pour l'année 2017, qui sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération ; - DÉCIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010

- DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance.

Précisions :

Les anciens compteurs d'eau vont progressivement être remplacés car ils sont moins fiables que les nouveaux

Il faut impérativement contacter une entreprise qui recherche les fuites d'eau.

TARIFS DE L’EAU pour la période de référence courant du 1er septembre 2018 au 31 août

2019.

Conformément à la circulaire préfectorale du 28 décembre 2001, Madame le Maire précise au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs du Service EAU pour la période de référence courant du

1er septembre 2018 au 31 août 2019.

Madame le Maire rappelle que le décret n° 219 du 21 septembre 2007, et notamment ses articles 2 et 4, prévoit que la part fixe des factures d’eau ne doit pas dépasser 40 % du coût du service pour une

consommation de 120 m3 pour les communes rurales depuis le 1er janvier 2010.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- FIXE les tarifs, objets du rôle d’eau pour la période de référence courant du 1er septembre 2018 au

31 août 2019, ainsi qu’il suit :

- de 1 à 50 m3 0.60 €

- de 51 à 100 m3 0.58 €

- au-delà de 100 m3 0.56 €

- FIXE la redevance pour location de compteur à 45 €

- MAINTIENT le tarif de 100 € pour toute repose d’un compteur précédemment enlevé.

Pas d'augmentation : les tarifs sont les mêmes que l'année précédente

PARTICIPATION SYNDICALE 2018 : SIVIC

Madame le Maire présente à l’assemblée la demande de participation reçue du Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement pour la construction de la caserne de Bruyères (SIVIC) auquel la Commune adhère. Cette demande est arrivée après le vote des autres participations.Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DÉCIDE de procéder au paiement de la participation demandée par le Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement pour la construction de la caserne de Bruyères (SIVIC), à savoir la somme de 1 764 €

Précision : la participation est indentique à celle de l'année dernière

ADHÉSION AU SERVICE « RGPD » DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A.GE.D.I. ET NOMINATION D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD).

EXPOSE PREALABLE

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I..

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - DÉSIGNE Monsieur Jean-Pierre MARTIN, comme étant le Délégué à la Protection des Données de la commune

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. ;

- AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.

ACHAT DE PARCELLES DE BOIS À LE BOULAY

Madame Le Maire informe les conseillers municipaux que Monsieur Ibo VALLAR, demeurant à Saint Etienne les Remiremont a proposé à la commune d'acquérir deux parcelles en nature de sol de bois situées dans la commune associée de Le Boulay.

Ces parcelles sont voisines d'une parcelle de bois appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - DÉCIDE, d’acquérir les parcelles appartenant à Monsieur Ibo VALLAR cadastrées :  section 067A, lieudit "l'Ancerf", numéro 658 d'une contenance de soixante-dix-neuf ares trente-cinq centiares (79a 35ca),

 et section 067A, lieudit "l'Ancerf", numéro 786 d'une contenance de quarante-deux ares dix centiares, (42a 10ca)

Moyennant la somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1 200 €) ;

- DÉCIDE que cette vente fera l’objet d’un acte administratif ;

- DONNE pouvoir à Madame le Maire de signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ; - DEMANDE à bénéficier du régime forestier pour lesdites parcelles dès leur acquisition par la commune.Informations et questions diverses

- Un pot de départ pour la directrice de l'école des 3 villages est organisé le vendredi 29 juin à 16h. Madame le Maire distribue une invitation à tous les conseillers municipaux. - Madame le Maire lit le mot de remerciement de Monsieur et Madame Folkmann, pour la prise en charge du transport pour la sortie de fin d'année de la classe maternelle.

- Les élèves des classes de CE2-CM1-CM2 remercient les conseillers municipaux d'avoir permis la sortie au mémorial du Linge (par l'octroi d'une subvention pour financer cette sortie). - L'Office de tourisme organise une balade touristique en voiture le 09 septembre prochain. - Le Prix de la Ville de Lépanges qui devait avoir lieu en avril est reporté au 16 septembre. (course cycliste organisée par le Vélo Sprint d'Anould).

- Lecture du courrier des Jolis Mômes sollicitant une subvention pour le Tambouille Festival. Une subvention a été votée lors de la précédente réunion.

- Le Relais Assistants Maternels organise un atelier à La Neuveville en partenariat avec Les Nez Rouges

En préambule à la réunion, Madame le Maire a fait visiter aux conseillers le hall d'entrée du logement de La Neuveville, entièrement rénové par l'entreprise RL HABITAT.

- Monsieur Roger MANGEL, fait un point sur les travaux de rénovation de l'église. Les travaux avancent bien.

La séance est levée à 22 heures Le Maire, Marie- Noëlle ROBERT