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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 CAO Constitution Election Membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Numéro : 2026-025
Codification acte : 1.1
DELIBERATION
Objet : Commission d’Appel d’Offres (CAO) – Constitution et élection des membres
Le 20 avril 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Marie MONTET, Niyazi KARA, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Monsieur Eric VOCANSON à Madame Hélène FABRE, Madame Chloé PETIT à Monsieur Marcel JACOB, Monsieur Ludovic CEYTE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Ludovic MAGALHAES.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Monsieur le Maire expose que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est une instance municipale de décision qui intervient pour l’attribution des marchés publics conclus dans le cadre d’une procédure formalisée. Elle se prononce par ailleurs sur les avenants relatifs à ces mêmes marchés.
Il explique que les règles relatives à la composition de la Commission d’Appel d’Offres sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui dispose en son article L 1414-2 que « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la Commande Publique, à l’exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une Commission d’Appel d’Offres composée conformément à l’article L 1411-5 (…). »
Ainsi, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la CAO est composée comme suit : ▪ Par l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, président ; ▪ Par 5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein. En outre, il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires. Les membres ainsi élus le sont pour la durée du mandat du conseil municipal.
Des personnes à voix consultative peuvent être invitées : le comptable, le représentant du service en charge de la concurrence, un ou plusieurs agents de la collectivité désignés en raison de leur compétence particulière. 2
La fonction de président peut faire l'objet d'une délégation sur le fondement de l’article L2122-18 du Code Général des collectivités territoriales.
Seuls les élus membres de ladite commission ont voix délibérative.
L’article D. 1411-3 du CGCT prévoit l’élection des membres à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin de liste.
Par ailleurs, l'article D 1411-5 du CGCT prévoit qu'avant de procéder à l'élection des membres de la commission précitée, l'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la constitution d’une commission d’appel d’offres (CAO) pour la durée du mandat,
• ACCEPTE, à l’unanimité dans le respect de la représentation proportionnelle, les conditions suivantes de dépôt des listes :
- chaque liste est déposée au cours de cette séance ; une liste peut comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du code général des collectivité territoriales, - les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Les conditions de dépôt des listes ayant été présentées et votées préalablement, et les listes ayant été déposées, il y a lieu de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la commission d'appel d'offres.
Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Ainsi, pour la désignation des membres de la CAO, aucune disposition légale ou réglementaire ne s’oppose à déroger au scrutin secret dans les conditions L 2121-21 du CGCT.
Enfin, il est précisé que bien qu’elle n’y soit pas tenue, l’équipe municipale réunie sa commission d’appel d’offres de manière informelle pour l’attribution des marchés conclus dans le cadre d’une procédure adaptée, dès lors que le montant estimé du marché dépasse 50 000 € HT, en vertu de ses règles internes destinées à garantir une transparence optimale dans ses procédures d’achat public et de collégialité dans les prises de décision. Dans ce cas, la CAO, devenue commission marchés émet un avis préalablement à l’attribution desdits marchés.
Dans le cadre du renouvellement de la composition de la CAO, suite aux récentes élections municipales, chaque composante du conseil municipal a été invitée à transmettre une liste de candidats titulaires et une liste de candidats suppléants avant le 17 avril 2026 12h00. 3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE à l’unanimité que l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres se fera par un vote à main levée,
• PROCEDE à la désignation de cinq titulaires et cinq suppléants appelés à siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
❖ Pour les membres titulaires : 3 listes ont été déposées :
Pour un Envol
durable
Des racines et
de l’audace
Agir ensemble
Andrézieux-Bouthéon
Pascale DUMAZET
Emmanuel ROBERT
Nicole BRUEL
Louis BELLE
Marcel JACOB Ludovic CEYTE
Résultats de l’élection à main levée :
Liste Pour un envol durable : 25 voix 4 sièges Liste Des racines et de l’audace : 04 voix 1 siège Liste Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : 03 voix
❖ Pour les membres suppléants : 3 listes ont été déposées :
Pour un Envol
durable
Des racines et
de l’audace
Agir ensemble
Andrézieux-Bouthéon
Marc MONTEUX
Cheryl-Anne GAUTHIER
Stéphane FAVEYRIAL
Marie MONTET
Eric LAGER Pascal CAMPEGGIA
Résultats de l’élection à main levée :
Liste Pour un envol durable : 25 voix 4 sièges Liste Des racines et de l’audace : 04 voix 1 siège Liste Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : 03 voix
• PROCLAME ELUS, les membres de la Commission d’Appel d’Offres, comme suit :
Membres titulaires Membre suppléants
Pascale DUMAZET Marc MONTEUX
Emmanuel ROBERT Cheryl-Anne GAUTHIER
Nicole BRUEL Stéphane FAVEYRIAL
Louis BELLE Marie MONTET
Marcel JACOB Eric LAGER
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET