Arrêté - AP tarifs taxis MODIFICATIF 2023

Documents similaires

Arrêté - AP tarifs taxis MODIFICATIF 2023

Arrêté - AP tarifs taxis 2023

Arrêté - fdwkt AP tarifs taxis MODIFICATIF 2023

Arrêté - AP tarifs taxis 2023

Arrêté - AP tarifs taxis 2023

Arrêté - fdwk4 AP tarifs taxis 2023

Arrêté - AP DDETSPP tarif taxi 26

Arrêté - AP DDETSPP tarif taxi 26

Arrêté - AP tarif taxi 15012026

Arrêté - AP tarif taxi 15012026

Arrêté - AP tarifs taxis MODIFICATIF 2023 Document publié le Jeudi 30 juillet 1987 par la commune de Livernon. Lien du pdf (Arrêté - AP tarifs taxis MODIFICATIF 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Em PRÉFÈTE

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ BRGAE/2023/017

MODIFICATIF RELATIF AUX TARIFS 2023 DE TRANSPORT DE VOYAGEURS PAR TAXIS

AUTOMOBILES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

La Préfète du LOT

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu l'article L. 410-2 du Code de commerce ;

Vu l’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ;

Vu le décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;

Vu le décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi ;

Vu le décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi modifié ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, modifié ;

Vu les articles R. 3121-1 et suivants du code des transports ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de

taxi ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l’arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à Particle L. 3121-11 du code des transports ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, modifié ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023;

Vu l’arrêté préfectoral BRGAE/2022/007 du 19 janvier 2022 fixant les tarifs des taxis dans le département du Lot pour 2022;

Vu l'arrêté préfectoral BRGAE/2023/014 du 3 février 2023 relatif aux tarifs 2023 de transport par taxis

automobiles dans le département du Lot ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Lot,

ARRETE

Article 1— L'article 4 de l’arrêté préfectoral BRGAE/2023/014 du 3 février 2023 relatif aux tarifs 2023 de transport par taxis automobiles dans le département du Lot est modifié. Les taux kilométriques et horaires fixés par ce présent arrêté sont des maxima. Les tarifs sont donc fixés comme suit, toutes taxes comprises :Prix TTC Distance parcourue en

. mètres ou temps écoulé Tarif . .

Prise en Tarif pour une chute au

charge kilométrique compteur de 0,1 €

A Course effectuée de jour, départ et retour en 3,05 € 1,07 € 93,457 m charge à la station

Course effectuée de nuit, dimanche et jours

fériés ainsi que par temps de neige ou de 3,05 € 1,61 € 62,112 m verglas, départ et retour en charge à la station

C Course effectuée de jour, départ chargé et 3,05 € 2,14 € 46,728 m

retour à vide à la station

Course effectuée de nuit, dimanche et jours

fériés ainsi que par temps de neige ou de

D verglas départ chargé et retour à vide à la USE 3,22 € SLI me station

Heure d'attente ou de marche lente : 18,13 € 19,856 s

Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,30 euros.

Une information par voie d’affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions

de la prise en charge.

- Des suppléments peuvent être perçus dans les conditions suivantes :

Transport de bagages :

- ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l’habitacle du véhicule et

nécessitent l’utilisation d’un équipement spécial,

- les valises ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager.

2,00 €

Transport d'une personne supplémentaire, dans le cas de véhicules autorisés à transporter 5 3.00 € 3 personnes et plus, par personne adulte ou mineure, à partir de la Sème personne.

Article 2 — Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.

Article 3 — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication.

Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture du Lot, les sous-préfets des arrondissements de Figeac et de Gourdon, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des-populations, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et entrera en vigueur dès sa parution.

Fait à CAHORS, le 8 février 2023

Pour la Préfète € par délégation,