Convocation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+25 04 2014

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Convocation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+25 04 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Convocation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+25 04 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Institutions publiques, COMMUNE DE BOOS

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal est convoqué le :

Vendredi 25 avril 2014

A 20 heures

Salle de la Mairie

OBJET :

- Budgets primitifs 2014 : Commune – budget annexe photovoltaïque – budget annexe lotissement le Moulin

- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

- Avenant convention adhésion au service de médecine du CDG/40

- Achat groupé d’énergie

- Avenant convention pôles retraites et protection sociale

BOOS, le 11 avril 2014

Le Maire,

DUPOUY Corinne

Le Conseil Municipal de Boos s’est réuni ce vendredi 25 avril 2014, à 20 heures, sous la présidence de Madame DUPOUY Corinne, Maire.

Etaient présents : DUPOUY Corinne DUPAU Alain BET Christian LE CLERCQ Alain CALLEDE Nicolas NOGUEIRA Aurélie ARNAUD Stéphane CHEVALIER Florian CARDOSO Sabrina DOMENGER Eve-Myriam

Excusée : ETCHESSAHAR Gaëlle

Secrétaire de séance : ARNAUD Stéphane

Madame le Maire demande la modification de l’ordre du jour, à savoir :

- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

1°) BUDGETS PRIMITIFS 2014

a) Budget communal

- Taux d’imposition 2014 :2014/008

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de baisser de 10 % les taux d’imposition existants :

- taxe d’habitation : 17.56 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.27 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49.42 %

Subventions 2014 :

Sur proposition de la Commission Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de verser une subvention aux associations suivantes :

- Donneurs du sang 100 €

- Mutilés du travail 100 €

- Elan Boosseen 10 740 €

- JSR Omnisport 1 000 €

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2014 :

Investissement

Dépenses 166 720

Recettes 166 720

Les grandes lignes d’investissement sont :

- Travaux église 100 000 €

- Columbarium 10 000 €

- Parking boulodrome 10 000 €

Fonctionnement

Dépenses 502 162

Recettes 502 162

Le Budget Primitif 2014 est adopté par 10 pour.

b) Budget annexe photovoltaïque

Il s’équilibre :

- En section de fonctionnement 18 362€

- En section d’investissement 11 477 €Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux sont à prévoir sur le toit de la garderie qui supporte les panneaux photovoltaïques. En effet, des malfaçons ont été constatées, ce qui a entrainé des infiltrations dans la garderie. La somme de 15 000 € a été prévue en dépenses ainsi qu’une subvention d’équilibre du même montant de la Commune de Boos.

Adopté par 10 voix pour.

c) Budget annexe lotissement le Lizon

Il s’équilibre :

- En section de fonctionnement 207 557 €

- En section d’investissement 38 084 €

Adopté par 10 voix pour.

2°) VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION

a) Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 30 mars 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :

Population (167 habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015

Moins de 500………………………………………………17

b) Adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 30 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

Population (315 habitants) Taux maximal de l’indice 1015

Moins de 500………………………………………………6.62014/009

3°) AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU CDG – ANNEE 2014

Madame le Maire expose que le Conseil d’Administration du CDG, lors de sa séance du 17 décembre 2013, a décidé de fixer les prestations du service médecine professionnelle et de prévention pour l’année 2014, comme suit : 66.11 € toutes charges comprises par agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’accepter les termes de la nouvelle convention d’adhésion au service médecine du CDG.

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention précitée.

4°) ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la Commune de Boos a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC,SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Boos au regard de ses besoins propres,Sur proposition de Madame le Maire, et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 l’adhésion de la Commune de Boos au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 de mandater les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Boos est partie prenante,

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Boos est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

5°) AVENANT N°1 ADHESION AU POLE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES

Madame le Maire donne lecture du courrier du CDG des Landes en date du 04 février 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De renouveler l’adhésion aux pôles retraites et protection sociale du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

- Autorise Madame le Maire à intervenir à la signature de l’avenant n°1 à la convention au titre de l’année 2014 avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

6°) CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS2014/10

Madame le Maire rappelle que l’article 1650-1 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

Membres titulaires Membres suppléants

DEGERT STEPHANE DUPAU ISABELLE

SAINT-ORENS JEAN-FRANCOIS LAFOND JOSETTE

TOURNIER MARIE-CHRISTINE GAUTHIER MARIE-GENEVIEVE WEYL MICHEL CLEMENT CHRISTIAN

FEUILLADE JACQUES ALZURIA VALERIE

MORA LUC DUPAU MARIE-CLAIRE

LESPERON MARCEL DEGERT JEAN-FRANCOIS LABEYRIE FRANCIS SAINT-ORENS GERARD

PEROL LAGOEYTE ODILE

VILLENA DALILA TOURNIER PIERRETTE

ALZURIA DOMINIQUE BEGUE ANDRE

BAYLE JOELLE AUZEMERY GILLES

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance après signature du registre.