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Document publié le Mercredi 20 avril 2011 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+20 04 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 AVRIL 2011
Convocation du 15 avril 2011
L’AN DEUX MILLE ONZE LE VINGT du mois d’AVRIL, le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick MIMOT
, Maire, qui a été élu en application de l 'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents : J. GOYHENEIX – Maire,
P. MIMOT, B. DEHEZ, A. HISEL, D. SOISSON, Adjoints au Maire,
P. NAPIAS, S. LAGARDE, J.M. HAUQUIN, D. BIREMONT, Ch. MONDENX, N. DUCAMP, C. CAUBIT, S. DUROU, Conseillers Municipaux.
Etaient absents et excusés :
J.M. DOUTHE qui a donné procuration à J. GOYHENEIX,
B. CHEVALIER, L. NORAIS, I. MAHIEU, M. BLANCO, S. SABATHIE
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Bernard DEHEZ a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DECISIONS :
N° 2011.02.016 : CONFIER à la SELARL AMIGE de TARTAS DIVERS TRAVAUX D’IMPLANTATION ET DE BORNAGE ET DOCUMENTS D’ARPENTAGE :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer le bornage de terrains et d’établir les documents d’arpentage dans le cadre de divisions cadastrales relatives aux acquisitions auprès du GF Menaut et en vue des cessions de terrains à l’entreprise EGGER visant à la réalisation d’un embranchement ferroviaire,
CONSIDERANT l'offre de prestations présentée par la SELARL AMIGE sise à SAINT SEVER 40 500 – 4, rue des Arceaux,
DECIDE :
Article 1er : de confier à La SELARL AMIGE
représentée par Monsieur Robert BRANCHARD – géomètre expert DPLG
29 rue Chanzy – 40400 TARTAS
1 les divers travaux d’implantation et de bornage ainsi que l’établissement des documents d’arpentage concernant les parcelles AL103, AL107, AL109, G453, G457, G459, G462 et G467.
Le montant des honoraires imputable à la Commune de Rion des Landes est représentative de 45.18 % du linéaire du tracé de l’embranchement (acquisition Groupement Forestier Menaut et cession propriété communale), soit un total de 3 909.27 € H.T.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune en Section de Fonctionnement – Article 6226 honoraires
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le seize février deux mille onze.
N° 2011.02.017 : REGLEMENT HONORAIRE à la SARL DUNE de SOUSTONS POUR RELEVE TOPOGRAPHIQUE de l’Avenue d’Albret :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT les travaux d’aménagement de l’Avenue d’Albret, notamment la construction d’un tourne à gauche,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer les levés topographiques du n°365 de l’avenue d’Albret à l’entrée d’agglomération,
CONSIDERANT l'offre de prestations présentée par la SARL DUNE Géomètre expert Associés DPLG 3 rue de Gascogne – 40140 SOUSTONS pour réaliser ce travail,
DECIDE :
Article 1er : de régler à la SARL DUNE – géomètre expert Associés DPLG 3 rue de Gascogne – 40140 SOUSTONS
les honoraires relatifs à la réalisation du relevé topographique de l’avenue d’Albret., dont le montant s'élève à 2 015.00 € H.T.
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune en Section d'Investissement – Article 2315 opération 9092.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix sept février deux mille onze.
2 N° 2011.03.018 : ACCEPTATION PROPOSITION «mission coordination sécurité et protection de la santé niveau II » avec D’AQUITAINE INGENIERIE A ST PAUL LES DAX :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet d’extension de l'École Maternelle de Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé niveau II liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre le 31 janvier et le 15 février 2011, auprès de 7 sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats de cette consultation :
SOCIÉTÉ
M
O
N
T
A
N
T
H
T
T
O
T
A
L
T
T
C
CS CONSEIL – 33120 Arcachon 1. 4
4
9,
0
0
€
1.
7
3
3,
0
0
€
SOCOTEC – 64100 Bayonne 1. 2
6
0,
0
0
€
1.
5
0
6,
9
3
€
ANCO ATLANTIQUE – 40600 Biscarrosse 1. 4
7
0,
0
0
€
1.
7
5
8,
1
2
€
BUREAU VERITAS – 64205 Bassussarry 3. 4.
3 7
4
4,
0
0
€
4
7
7,
8
2
€
AQUITAINE INGENIERIE – 40990 St Paul Lès Dax 1. 1
4
0,
0
0
€
1.
3
6
3,
4
4
€
APAVE – 40000 Mont de Marsan 2. 0
6
2,
5
0
€
2.
4
6
6,
7
5
€
ALPES CONTRÔLES – 33250 Bruges pas de réponse
DÉCIDE
Article 1er : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
AQUITAINE INGENIERIE
525 Avenue Bernard Palissy – Village d'Entreprises – 40990 ST PAUL LÈS DAX
le marché suivant « MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU II » pour un montant total de 1.140,00 € HT (mille cent quarante euros hors taxes), soit 1.363,44 € TTC (mille trois cent soixante trois euros et quarante quatre centimes toutes taxes comprises).
Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune programme 2313/9102.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois mars deux mille onze.
N° 2011.03.019 : ACCEPTATION PROPOSITION TRAVAUX EXTENSION ECOLE MATERNELLE «Mission de contrôle Technique » avec la Société SOCOTEC :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
4 CONSIDERANT le projet d’extension de l'École Maternelle de Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de contrôle technique liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre le 31 janvier et le 15 février 2011, auprès de 5 sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats de cette consultation :
SOCIÉTÉ
M
O
N
T
A
N
T
H
T
T
O
T
A
L
T
T
C
BUREAU VERITAS – 64205 Bassussarry 5. 7
6
0,
0
0
€
6.
88
8,
96
€
SOCOTEC – 64100 Bayonne 3. 0
1
0,
0
0
€
3.
59
9,
96
€
APAVE – 40000 Mont de Marsan 4. 0
3
5,
6
0
€
4.
03
5,
60
€
ALPES CONTRÔLES – 33250 Bruges 5. 4
2
0,
8
7
€
5.
42
0,
87
€
ANCO ATLANTIQUE – 40600 Biscarrosse pas de réponse
5 DÉCIDE
Article 1er : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
SOCOTEC
363 Avenue Georges Clémenceau – 40000 MONT DE MARSAN
le marché suivant « MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE » pour un montant total de 3.010,00 € HT (trois mille dix euros hors taxes), soit 3.599,96 € TTC (trois mille cinq cent quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt seize centimes toutes taxes comprises).
Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune programme 2313/9102.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois mars deux mille onze.
N° 2011.03.020 : SIGNATURE AVENANT n° 2 à la convention d’Adhésion au service médecine année 2011 Crèche avec le CENTRE DE GESTION DES LANDES :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération n° 93.09.48 en date du 21 septembre 1993 portant adhésion à compter du 1er janvier 1994 au service de la médecine professionnelle du CDG 40 ;
VU la décision n° 98.11.81 en date du 5 novembre 1998 portant adhésion au nouveau service de Médecine et Prévention du CDG 40 ;
VU la délibération n°2009.03.005 en date du 7 mars 2009 portant sur la signature de la convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et de Prévention du Centre de Gestion des Landes au titre de l'année 2009 ;
DECIDE
ARTICLE 1er : de signer avec le CENTRE DE GESTION DES LANDES L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE MÉDECINE AU TITRE DE L’ANNÉE 2011
FIXANT le montant de la participation de la Collectivité - Service Maison de la Petite Enfance, comme suit :
58,50 € POUR LES AGENTS PERMANENTS
6 pour le personnel figurant au tableau des effectifs du Budget Annexe de la Maison de la Petite Enfance.
ARTICLE 2 : De mandater le montant de ces prestations sur les crédits du budget de la Petite Enfance
Article 6475/Chapitre 012 : charges du personnel.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois mars deux mille onze.
N° 2011.03.021 : SIGNATURE AVENANT n° 2 à la convention d’Adhésion au service médecine année 2011 Commune avec le CENTRE DE GESTION DES LANDES :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération n° 93.09.48 en date du 21 septembre 1993 portant adhésion à compter du 1er janvier 1994 au service de la médecine professionnelle du CDG 40 ;
VU la décision n° 98.11.81 en date du 05 novembre 1998 portant adhésion au nouveau service de Médecine et Prévention du CDG 40 ;
VU la délibération n°2009.03.004 en date du 7 mars 2009 portant sur la signature de la convention d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et de Prévention du Centre de Gestion des Landes au titre de l’année 2009 ;
DECIDE
ARTICLE 1er : de signer avec le CENTRE DE GESTION DES LANDES L’AVENANT A LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE AU TITRE DE L’ANNÉE 2011
FIXANT le montant de la participation de la Collectivité comme suit :
58.50 € PAR AGENTS
pour le personnel figurant au tableau des effectifs du budget principal de la commune.
ARTICLE 2 : De mandater le montant de ces prestations sur les crédits du budget de la Commune
Article 6475/Chapitre 012 : charges du personnel.
7 ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois mars deux mille onze.
N° 2011.03.022 :SIGNATURE RENOUVELLEMENT CONVENTION ADHESION POLES RETRAITE ET PROTECTION SOCIALE avec le CENTRE DE GESTION DES LANDES :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération n° 2007.09.108 autorisant la signature de la convention entre la commune de Rion des Landes et le Centre de Gestion des Landes, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2007 soit jusqu’au 30 juin 2010, ayant pour objet l’adhésion de la commune de Rion des Landes au Pôle Retraite du Centre de Gestion des Landes,
VU la décision n° 2010.08.091 de signer l’avenant n°1 pour prolonger pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2010 et jusqu’au 31 décembre 2010, l’adhésion de la commune de Rion des Landes au Pôle Retraite du Centre de Gestion des Landes,
CONSIDERANT la nouvelle convention pour la période 2011-2013 proposé par le Centre de Gestion des Landes,
DECIDE
ARTICLE 1ER : de signer le renouvellement de la convention d’adhésion aux pôles retraites et protection sociale du Centre de Gestion des Landes à compter du 1er janvier 2011 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2013.
ARTICLE 2 : d’autoriser la dépense annuelle qui sera mandatée sur les crédits de l’article 611 du budget principal de l’année en cours.
Le montant de cette contribution sera fixé forfaitairement et annuellement par la conseil d’administration du Centre de Gestion des Landes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois mars deux mille onze.
N° 2011.03.023 : SIGNATURE CONSULTATION «Travaux réfection toiture Multimédia » avec DUBERNET Johannès charpentier :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
8 CONSIDÉRANT le projet de réfection de la toiture du Multimédia de Rion-des- Landes,
CONSIDÉRANT la consulation 2010-19 organisée entre le 24 décembre 2010 et le 18 janvier 2011 en la forme d'une procédure adaptée (publicité au BOAMP et plateforme départementale dématérialisé envoyée le 24 décembre 2010),
CONSIDÉRANT que quatre candidats ont fait parvenir des offres dans les délais,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement d'offres énoncées dans le règlement de consultation : valeur technique des prestations 40 %, prix 30 % et délai d'exécution 30 %,
CONSIDERANT l'analyse effectuée par les services,
DÉCIDE
Article 1er : de SIGNER avec la société la mieux disante répondant à tous les critères techniques et économiques de la consultation :
DUBERNET Johannès
92 Zone Industrielle – 40370 RION DES LANDES
le marché concernant : Réfection de la toiture du Multimédia de Rion-des-Landes pour un montant de 12.024,44 € HT (douze mille vingt quatre euros et qurante quatre centimes hors taxes), soit 14.381,23 € TTC (quatorze mille trois cent quatre vingt un euros et vingt trois centimes toutes taxes comprises).
Article 2 : d'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au Budget principal de la Commune - Programme 2313/902 – Bâtiments.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le sept mars deux mille onze.
N° 2011.03.024 : SIGNATURE DIVERS OFFRES «produits phytosanitaire, engrais et fleurs » :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet d'achat de produits phytosanitaires, engrais et fleurs pour la Commune de Rion-des-Landes,
CONSIDERANT la consultation 2011-03 relative à ce projet organisée entre le 03 et le 21 février 2011 en la forme d’une procédure adaptée comprenant 7 lots ; lot n°1 :
9 Désherbants, lot n° 2 : Engrais fleurs, lot n° 3 : Engrais gazon, lot n° 4 : Amendements, lot n°5 : Semences gazon, lot n° 6 : Pesticide et lot n° 7 : Terreau,
CONSIDERANT que trois sociétés ont répondu à la consultation pour le lot n° 1, trois sociétés pour le lot n° 2, quatre sociétés pour le lot n° 3, quatre sociétés pour le lot n° 4, quatre sociétés pour le lot n° 5, deux sociétés pour le lot n° 6 et quatre sociétés pour le lot n° 7, dans les délais,
CONSIDERANT que les critères retenus pour l’attribution des marchés étaient, par ordre décroissant, le prix (50%), la valeur technique des prestations (40%) et les délais de livraison (10%),
CONSIDERANT l’analyse des offres effectuée par les services,
DECIDE :
Article 1er : de SIGNER pour chaque lot avec les sociétés mieux disantes les marchés ci-dessous :
Lot : Société : Pour un montant total TTC de :
Lot n° 1
Désherbants
CIC
126A Rte de Canteloup - 33750 Beychac et
Caillau
3.000,82 € TTC (trois mille euros et quatre vingt
deux centimes TTC)
Lot n° 2
Engrais fleurs
S.A. MEDAN
785, av. René Antoune – 33326 Eysines
970,34 € TTC (neuf cent soixante dix euros et
trente quatre centimes TTC)
Lot n° 3
Engrais gazon
S.A. MEDAN
785, av. René Antoune – 33326 Eysines
10.608,29 € TTC (dix mille six cent huit euros et
vingt neuf centimes TTC)
Lot n° 4
Amendements
CIC
126A Rte de Canteloup - 33750 Beychac et
Caillau
1.597,95 € TTC (mille cinq cent quatre vingt dix
sept euros et quatre vingt quinze centimes TTC)
Lot n° 5
Semences gazon
CIC
126A Rte de Canteloup - 33750 Beychac et
Caillau
2.252,43 € TTC (deux mille deux cent cinquante
deux euros et quarante trois centimes TTC)
Lot n° 6
Pesticide
CIC
126A Rte de Canteloup - 33750 Beychac et
Caillau
84,93 € TTC (quatre vingt quatre euros et qautre
vingt treize centimes TTC)
Lot n° 7
Terreau
TOURBIÈRES DE FRANCE
Le Grand Patis – RD 178 – 44840 St Mars du Désert
1.566,68 € TTC (mille cinq cent soixante six
euros et soixante huit centimes TTC)
Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes aux achats au Budget Principal de la Commune – Section Fonctionnement – Article 60633, de l'année en cours.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le sept mars deux mille onze.
N° 2011.03.025 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur HOURIE-CLAVERIE Jacques et Madame DEREGNAUCOURT Véronique :
10 Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 15 février 2011, adressée par Maître André PEYRESBLANQUES, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 514 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES, cadastré Section AD n° 55 d’une contenance totale de 1 945 m², appartenant à Monsieur HOURIE-CLAVERIE Jacques et Madame DEREGNAUCOURT Véronique,
VU la demande de Monsieur BUSSIRON Vincent et de Mademoiselle ELIE Coralie d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le huit mars deux mille onze.
N° 2011.03.026 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT à Monsieur COMET Dominique :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 21 février 2011, adressée par la Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, cadastré Section AM n°39p d’une contenance totale de 1 296 m², appartenant à Monsieur COMET Dominique,
VU la demande de Monsieur et Madame CALLEDE Jean Pierre d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
11 Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le huit mars deux mille onze.
N° 2011.03.027 : SIGNATURE CONVENTION MODALITE PAIEMENT MANIFESTATION AVEC l’ASSOCIATION CHANTONS SOUS LES PINS :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT la programmation pour cette année 2011 de la Quatorzième édition de "Chantons sous les Pins",
CONSIDERANT que pour cette année, la commission culture a choisi d’accueillir trois plateaux du programme «CHANTONS SOUS LES PINS » qui se dérouleront les jeudi 17, jeudi 24 et samedi 27 mars prochains ;
le premier, Michel BOUTET en solo avec « Chantons au Royaume des Mots », plus particulièrement destiné aux personnes âgées de la maison de retraite se tiendra le jeudi 17 mars à 16h00 à la médiathèque ;
le deuxième, réservé aux scolaires, aura lieu au Théâtre Municipal du Rex le jeudi 24 mars à 15h30 pour CHTRIKY avec « LES MOMES PIAFFENT » ; le dernier aura lieu au Théâtre Municipal du Rex ainsi que sous le chapiteau le samedi 26 mars à partir de 20h15 pour CHOUF, FRANCOIS GAILLARD et ARCAHUETAS
DECIDE
ARTICLE 1er : de signer avec l ‘ASSOCIATION CHANTONS SOUS LES PINS une convention précisant les modalités de mise en oeuvre et les incidences financières de cette manifestation.
ARTICLE 2 : De fixer le tarif du dernier plateau de CHANTONS SOUS LES PINS, qui se déroulera de la manière citée ci-dessus comme suit :
tarif plein 12.00 Euros
pour les moins de douze ans gratuit
ARTICLE 3 : Le coût de cette programmation, s’élève à 4 200.00 € HT (QUATRE MILLE DEUX CENTS EUROS HT) pour la Collectivité ; s’y ajouteront les frais d’hébergement et de restauration des artistes.
Les dépenses générées lors de la manifestation seront imputées sur l’article 6233 du budget principal de l’année en cours.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
12 Fait à RION-DES-LANDES, le neuf mars deux mille onze.
N° 2011.03.028 : REGLEMENT FRAIS D’HONORAIRES RELATIFS A LA MISSION DE REALISATION D’UN PROCES VERBAL DE CONSTAT de DEBARDEURS au lieu «Mougnoc» par la SCP GETTE-PENE ET ANDRAL DE TARTAS :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la détérioration de la voirie dépendant du domaine communal au quartier Mougnoc faite par les débardeurs sur les parcelles forestières,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un constat des dégâts occasionnés et ce, afin de sauvegarder ultérieurement les droits de la commune,
DECIDE :
Article 1er : - de missionner la :
SCP Marie Christine GETTE-PENE et Fabrice ANDRAL
domiciliée Route de Junca – 40 400 TARTAS
pour réaliser un procès verbal de constat
- de régler le montant des honoraires correspondants à hauteur de 375,94 €
TTC (TROIS CENT SOIXANTE QUINZE EUROS QUATRE VINGT QUATORZE CENTS).
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le neuf mars deux mille onze.
N° 2011.03.029 : REGLEMENT FRAIS D’HONORAIRES à la SCP GETTE-PENE ET ANDRAL DE TARTAS RELATIFS A LA MISSION DE REALISATION D’UN PROCES VERBAL DE CONSTAT pour réalisation centrale photovoltaïque :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT l'obligation d'affichage aux panneaux officiels et le porter à la connaissance du public de diverses autorisations ou procédures telles que l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes préalables à un défrichement et au permis de construire pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur trois zones de la commune,
CONSIDERANT l'intervention réalisée par la SCP Marie Christine GETTE-PENE et Fabrice ANDRAL, huissiers de justice associés,
13 DECIDE :
Article 1er :
- de missionner la :
- SCP Marie Christine GETTE-PENE et Fabrice ANDRAL
domiciliée Route de Junca – 40 400 TARTAS
pour réaliser un procès verbal de constat
- de régler le montant des honoraires correspondants à hauteur de 256,34 € TTC (DEUX CENT CINQUANTE SIX EUROS TRENTE QUATRE CENTS).
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le neuf mars deux mille onze.
N° 2011.03.030 : SIGNATURE AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la continuité des actions pédagogiques engagées pour favoriser les apprentissages dans le domaine musical pendant le temps scolaire à l’école primaire et la nécessité de faire intervenir des personnes extérieures à l’éducation nationale,
CONSIDERANT que l’atelier d’enseignement musical est conduit par une personne habilitée de la Fédération Nationale des Centre Musicaux Ruraux – Musicités ;
DECIDE
ARTICLE 1er : de signer avec
la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux – MUSICITES
2, Place du Général Leclerc - 94 130 NOGENT- SUR-MARNE
un avenant au protocole d'accord n°400243COMMU portant sur la modification du tarif de l’heure / année à compter du 1er janvier 2011, soit € 1 597.00.
ARTICLE 2 : Considérant que le temps d’intervention musicale est de 2 heures 20 mn pour chaque semaine de l’année scolaire, le montant de la prestation pour l’année scolaire 2010 a été arrêté à la somme de 3 721.01 €, le droit d’adhésion à hauteur de 1% s’élevant à 37.21 € ; ces montants seront mandatés sur l’article 6558 pour la partie intervention et sur l’article 6281 en ce qui concerne l’adhésion, sur le budget principal de l’année en cours.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le neuf mars deux mille onze.
14 N° 2011.03.031 : REGLEMENT FRAIS D’HONORAIRES à la SCP GETTE-PENE ET ANDRAL DE TARTAS RELATIFS A LA MISSION DE REALISATION D’UN PROCES VERBAL DE CONSTAT pour détérioration du parcours de santé :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la détérioration du parcours de santé, Route de Mâa, occasionnée par la coupe rase sur la parcelle forestière où est aménagé le parcours,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un constat des dégâts occasionnés et ce, afin de sauvegarder ultérieurement les droits de la commune,
DECIDE :
Article 1er :
- de missionner la :
SCP Marie Christine GETTE-PENE et Fabrice ANDRAL
domiciliée Route de Junca – 40 400 TARTAS
pour réaliser un procès verbal de constat
- de régler le montant des honoraires correspondants à hauteur de 316,14 €
TTC (TROIS CENT SEIZE EUROS QUATORZE CENTS).
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le neuf mars deux mille onze.
N° 2011.03.032 : SIGNATURE MARCHE INFORMATIQUE avec la Société FTP INFORMATIQUE :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le besoin en matière de matériel informatique et de bureautique recensé pour divers services de la Commune de Rion-des-Landes,
CONSIDERANT la consultation 2011-02 organisée entre le 24 janvier 2011 et le 17 février 2011 en la forme d’une procédure adaptée publiée sur la plateforme dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org,
CONSIDERANT que quatre sociétés ont répondu à la consultation dans les délais, dont une de manière électronique,
CONSIDERANT que les critères retenus pour l’attribution du marché étaient, par ordre décroissant, les délais de livraison et d’installation (40%), le prix (40%) et la valeur technique (20%),
15 CONSIDERANT l’analyse des offres effectuée par les services,
DECIDE :
Article 1er : de SIGNER le marché avec la société mieux disante :
FTP INFORMATIQUE
Sise à Mont de Marsan 40 000 – 8, avenue du Maréchal Foch
À hauteur de 16 792.38 € HT soit 20 083.69 € TTC
(VINGT MILLE QUATRE-VINGT-TROIS EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS TTC)
Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes aux achats au Budget Principal de la Commune – Section Investissement – Article 2183/901 : Matériel de bureau et informatique, de l'année en cours.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le neuf mars deux mille onze.
N° 2011.03.033 : ACCEPTATION PROPOSITION PRIX ACHAT PINS PAR LA CAFSA :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT les contrats d’achat de bois liés à la tempête Klaus signés avec la CAFSA sise à CASTETS 40 260 – 313, rue des Mousquetaires ;
CONSIDERANT les prix convenus pour l’achat de bois destiné à la trituration et l’exploitation de chablis – qualité bois d’œuvre et d’industrie ;
CONSIDERANT la proposition qui a été faite par la CAFSA pour l’achat de bois d’œuvre à un prix fixé par contrat ;
DECIDE
ARTICLE 1ER : D’ACCEPTER la proposition de la CAFSA d’acheter :
- De Pin maritime – Menuiserie (soit 372,00 T) à 31,00 € la tonne,
- De Pin maritime – petit sciage (soit 260.00 T) à 12,00 € HT la tonne,
- Du Pin maritime - Trituration (soit 48,01 T ) à 8.50 € HT la tonne,
ARTICLE 2 : d’encaisser la recette correspondante sur les crédits de l’article 7022 : Coupes de bois, du budget principal de l’année en cours.
16 ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le onze mars deux mille onze.
N° 2011.03.034 : ACCEPTATION PROPOSITION PRIX ACHAT PINS PAR LA CAFSA :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT les contrats d’achat de bois liés à la tempête Klaus signés avec la CAFSA sise à CASTETS 40 260 – 313, rue des Mousquetaires ;
CONSIDERANT les prix convenus pour l’achat de bois destiné à la trituration et l’exploitation de chablis – qualité bois d’œuvre et d’industrie ;
CONSIDERANT la proposition qui a été faite par la CAFSA pour l’achat de bois d’œuvre à un prix fixé par contrat ;
DECIDE
ARTICLE 1ER : D’ACCEPTER la proposition de la CAFSA d’acheter :
- De Pin maritime – Caissage (soit 426.90 T) à 12,00 € la tonne,
- De Pin maritime – caissage (soit 26.5 T) à 31,00 € HT la tonne,
- Du Pin maritime - Trituration (soit 202,10 T ) à 8.50 € HT la tonne,
ARTICLE 2 : d’encaisser la recette correspondante sur les crédits de l’article 7022 : Coupes de bois, du budget principal de l’année en cours.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le onze mars deux mille onze.
N° 2011.03.035 : ACCEPTATION PROPOSITION PRIX ACHAT PINS PAR LA CAFSA :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT les contrats d’achat de bois liés à la tempête Klaus signés avec la CAFSA sise à CASTETS 40 260 – 313, rue des Mousquetaires ;
17 CONSIDERANT les prix convenus pour l’achat de bois destiné à la trituration et l’exploitation de chablis – qualité bois d’œuvre et d’industrie ;
CONSIDERANT la proposition qui a été faite par la CAFSA pour l’achat de bois d’œuvre à un prix fixé par contrat ;
DECIDE :
ARTICLE 1ER : D’ACCEPTER la proposition de la CAFSA d’acheter :
- De Pin maritime – Petit sciage (soit 190.00 T) à 15,00 € la tonne,
- Du Pin maritime - Trituration (soit 164,00 T ) à 8.50 € HT la tonne,
ARTICLE 2 : d’encaisser la recette correspondante sur les crédits de l’article 7022 : Coupes de bois, du budget principal de l’année en cours.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le onze mars deux mille onze.
N° 2011.03.036 : ACCEPTATION INDEMNISATION SINISTRE «arrêt alimentation électricité du 18.12.2010» par la SMACL :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le sinistre survenu le 18 décembre 2010 concernant l’arrêt d’alimentation en électricité due à un dysfonctionnement ERDF,
CONSIDERANT notre demande de remboursement des marchandises abîmées dans le congélateur,
DECIDE :
ARTICLE 1er : d’accepter à titre d’indemnisation la somme proposée par la société SMACL , 141 Avenue Salvador Allendé 79 031 NIORT Cedex 9
s’élevant à :
CENT SOIXANTE DIX NEUF EUROS QUARANTE CINQ CENTIMES (179.45 €)
ARTICLE 2 : d’imputer l’indemnité sur l’Article 758 du budget de la maison de la petite enfance de l’année en cours, les crédits inscrits étant suffisants.
18 ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le onze mars deux mille onze.
N° 2011.03.037 : SIGNATURE CONVENTION AUTORISATION OCCUPATION HANGARS COMMUNAUX n° 1 et 2 :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mars 1995 portant le n°95.03.47, décidant le renouvellement de la Convention ETAT/COMMUNE DE RION- DES-LANDES régissant les conditions d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de l’aérodrome de RION-DES-LANDES, pour une nouvelle période de 20 ans à compter du 25 juin 1994,
VU la délibération du Conseil Municipal n°95.03.48 en date du 23 mars 1995 autorisant la signature d’une convention d’accord de gestion confiée à l’AERO-CLUB J.CAUSSEQUE pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1995 et renouvelable par tacite reconduction,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de renouveler les baux à titre gratuit organisant les conditions d’occupation des locaux communaux de l’aérodrome (hangars n°1 et n°2) et arrivés à expiration le 31 décembre 2010,
DECIDE :
Article 1er : de signer les conventions portant autorisation d'occupation d'emplacement dans les hangars communaux n°1 et n°2 situés sur l'aérodrome de RION DES LANDES à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011 avec :
l'Association AERO CLUB JEAN CAUSSEQUES représentée par son Président Monsieur Philippe LAURET
domicilié 5 Allée du Mail – 40 100 DAX
- l'Association NORD AERO représentée par son Président
Monsieur Paul YOLLANT
domicilié Route de Dax – 40 990 GOURBERA
Monsieur Pierre BERGES
domicilié Bel Air – 40 200 ESCOURCE
Monsieur Roger LAFARGUE
domicilié 2 Avenue Jean Rameau – 40 000 MONT DE MARSAN
19 Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le dix huit mars deux mil onze.
N° 2011.03.038 : SIGNATURE CONVENTION AUTORISATION OCCUPATION HANGARS COMMUNAUX n° 1 et 2 :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mars 1995 portant le n°95.03.47, décidant le renouvellement de la Convention ETAT/COMMUNE DE RION- DES-LANDES régissant les conditions d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de l’aérodrome de RION-DES-LANDES, pour une nouvelle période de 20 ans à compter du 25 juin 1994,
VU la délibération du Conseil Municipal n°95.03.48 en date du 23 mars 1995 autorisant la signature d’une convention d’accord de gestion confiée à l’AERO-CLUB J.CAUSSEQUE pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1995 et renouvelable par tacite reconduction,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de renouveler les baux à titre onéreux organisant les conditions d’occupation des locaux communaux de l’aérodrome (hangars n°1 et n°2) et arrivés à expiration le 31 décembre 2010,
DECIDE :
Article 1er : de signer les conventions portant autorisation d'occupation d'emplacement dans les hangars communaux n°1 et n°2 situés sur l'aérodrome de RION DES LANDES à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011 avec :
• Monsieur Philippe LAURET
Domicilié 5, Allée du Mail – 40100 DAX
• Monsieur Paul DARRASSEN
Domicilié 21, Avenue de Tourren – 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le dix huit mars deux mil onze.
20 N° 2011.03.039 : Indemnisation proposée par la SMACL pour le sinistre du 9 novembre 2010
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le sinistre survenu le 9 novembre 2010 concernant les dommages électriques et les dégâts des eaux constatés sur divers bâtiments communaux à la suite de l’orage et des fortes précipitations du 9 novembre 2010,
CONSIDERANT le dossier sinistre établi et présenté à la société d’assurance SMACL, récapitulant et chiffrant l’ensemble des dommages électriques et des dégâts des eaux constatés,
CONSIDERANT la proposition d’indemnisation de la société d’assurance SMACL,
DECIDE :
ARTICLE 1er : d’accepter à titre d’indemnisation la somme proposée par la société SMACL , 141 Avenue Salvador Allendé 79 031 NIORT Cedex 9
s’élevant à : CINQ MILLE TROIS CENT CINQ EUROS (5 305.00 €)
ARTICLE 2 : d’imputer l’indemnité sur l’Article 758 du budget de la commune de l’année en cours, les crédits inscrits étant suffisants.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix neuf mars deux mille onze.
N° 2011.03.040 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI appartenant à Monsieur Thierry CALIOT :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 10 mars 2011, adressée par la SCP PETGES ROBIN, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, cadastré Section AD n°73 d’une contenance totale de 1 032 m², appartenant à Monsieur Thierry CALIOT,
VU la demande de Monsieur Michel MARQUET d’acquérir ce bien,
21 DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt et un mars deux mille onze.
N° 2011.03.041 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI appartenant à Madame HAUQUIN Sylvie :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 17 mars 2011, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 319 Rue de la Molenave à RION DES LANDES, cadastré Section AK n°37 d’une contenance totale de 2 732 m², appartenant à Madame HAUQUIN Sylvie,
VU la demande de Monsieur et Madame FRIMIN Jacques d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt et un mars deux mille onze.
N° 2011.03.042 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI appartenant à Monsieur LIEGEOIS Antoine et Mademoiselle LEGROS Audrey :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
22 VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 17 mars 2011, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 460 Avenue Charles Despiau à RION DES LANDES, cadastré Section AI n°71 et 73 d’une contenance totale de 376 m², appartenant à Monsieur LIEGEOIS Antoine et Mademoiselle LEGROS Audrey,
VU la demande de la SCI LE CHATEL d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt et un mars deux mille onze.
N° 2011.03.043 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI appartenant à Monsieur et Madame MARJAULT Medhi :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 19 mars 2011, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 643 Rue de la Bruqueyre à RION DES LANDES, cadastré Section AI n°248 d’une contenance totale de 903 m², appartenant à Monsieur et Madame MARJAULT Medhi,
VU la demande d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
23 Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt et un mars deux mille onze.
N° 2011.03.044 : MISSION Maître GIZARD avocat pour déposer un Mémoire Introcutif d’Instance pour nettoyage forêt suite à tempête Klaus :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT les parcelles forestières sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
CONSIDERANT le refus de subventionner les travaux de nettoyage des dites parcelles par l’ETAT FRANCAIS,
CONSIDERANT la nécessité, pour la Commune de Rion des Landes, de déposer un mémoire auprès du Tribunal Administratif de Pau,
DECIDE :
Article 1er : - de missionner Maître Marc GIZARD avocat à la cour
domiciliée 22 Rue d’Alzon – 33 000 BORDEAUX
pour déposer un Mémoire Introductif d’Instance.
- de régler le montant des honoraires correspondants à hauteur de 334,88 € TTC (TROIS CENT TRENTE QUATRE EUROS QUATRE VINGT HUIT CENTS).
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt quatre mars deux mille onze.
N° 2011.03.045 : ACCEPTATION TITRE DE REMBOURSEMENT PAR LA SOCIETE GENERALE D’ALBI pour la Société DIETRICH :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT La facture n° 1FM10/001969 des Ets DIETRICH SAS d’un montant de 54,38 € payée deux fois sur le Budget de la Régie des Transports Public, l’une le 27/10/2010 par le mandat n° 28 et l’autre le 17/12/2010 par le mandat n° 35,
24 CONSIDERANT le chèque n° 944 tiré sur la société Générale d’ALBI Entreprises par la société DIETRICH SAS en remboursement de l’un des mandats,
DECIDE :
ARTICLE 1er : d’accepter à titre de remboursement, le chèque n° 944 tiré sur la société Générale d’ALBI Entreprises par la société DIETRICH SAS Route de Valderies 81 380 LESCURE D’ALBIGEOIS d’un montant de 54,38 €uros
ARTICLE 2 : d’imputer l’indemnité sur l’Article 773 du budget de la Régie des Transports Publics de l’année en cours, les crédits inscrits étant suffisants.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt cinq mars deux mille onze.
N° 2011.03.046 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI appartenant à Monsieur et Madame AGUILERA Antonio :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 23 mars 2011, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 757 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES, cadastré Section AC n°146p d’une contenance totale d’environ 550 m², appartenant à Monsieur et Madame AGUILERA Antonio,
VU la demande de Monsieur et Madame FERNANDES Nuno d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt huit mars deux mille onze.
N° 2011.04.047 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IM- MEUBLE NON BATI appartenant à Madame CAUSSEQUE Marie :
25 Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 01 avril 2011, adressée par Maître André PEYREBLANQUES, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti sis 939 Rue de Mâa à RION DES LANDES, cadastré Section AC n°3p d’une contenance totale de 830 m², appartenant à Madame CAUSSEQUE Marie,
VU la demande de Monsieur Pascal GABASTON d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : La Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le cinq avril deux mille onze.
N° 2011.04.048 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI appartenant à Madame CAUSSEQUE Marie :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 01 avril 2011, adressée par Maître André PEYREBLANQUES, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti sis 939 Rue de Mâa à RION DES LANDES, cadastré Section AC n°3p et Section M n°65p d’une contenance totale de 2 464 m², appartenant à Madame CAUSSEQUE Marie,
VU la demande de Monsieur et Madame MARJAULT Medhi d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : La Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
26 Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le cinq avril deux mille onze.
N°2011.04.049 : SIGNATURE NOUVEAU CONTRATS DE BAIL A FERME avec Nouveaux contrats de bail à ferme Dominique LOLLIVIER :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 28 Février 2011 portant le n° 2011.02.016, attribuant certaines parcelles de terres cultivables,
CONSIDERANT que pour finaliser ces attributions de terres cultivables, des baux à ferme doivent être signés,
DECIDE :
Article 1er : de signer les nouveaux contrats de bail à ferme à la présente, pour une nouvelle période de neuf années avec :
• Monsieur Dominique LOLLIVIER – domiciliée à Rion des Landes Maison « Gragues » pour les parcelles cadastrées E 316, 317, 408 d’une superficie de 2ha 26a 60ca,
• Monsieur Serge CASSAGNE pour EARL TOUTSOU pour les parcelles cadastrées E 657, 687, 685, 273 d’une superficie de 4ha 48a 16ca,
• Monsieur Frédéric LABATUT pour la parcelle cadastrée H 358p d’une superficie de 16ha 00a 34ca et située à l’aérodrome
•
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le onze avril deux mille onze.
N° 2011.04.050 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI appartenant à Madame NICOL Nathalie :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 12 avril 2011, adressée par Maître Olivier MAYSONNAVE, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur
27 terrain propre sis 124 Rue de Lahore à RION DES LANDES, cadastré Section AI n°106p d’une contenance totale de 952 m², appartenant à Madame NICOL Nathalie,
VU la demande de Monsieur MELAS et Mademoiselle RIBANNEAU d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le dix huit avril deux mille onze.
N° 2011.04.051 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION
URBAIN IMMEUBLE BATI appartenant à Madame CAZENAVE
Madeleine :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 14 avril 2011, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 385 Rue de la Bruqueyre à RION DES LANDES, cadastré Section AI n°31 d’une contenance totale de 691 m², appartenant à Madame CAZENAVE Madeleine,
VU la demande de Madame BILLOT Edwige d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le dix huit avril deux mille onze.
N° 2011.04.052 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION
URBAIN IMMEUBLE BATI appartenant à Monsieur et Madame
MAQUE Philippe :
28 Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 12 avril 2011, adressée par Maître Sandra RAGUE ESTAUN, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 171 Rue de Miconine à RION DES LANDES, cadastré Section AC n°101p d’une contenance totale de 3 030 m², appartenant à Monsieur et Madame MAQUE Philippe,
VU la demande de Monsieur et Madame BLANCO Serge d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : La Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le dix huit avril deux mille onze.
DELIBERATIONS
N° 2011.04.023 BUDGET PRINCIPAL – PRISE EN CHARGE DE FRAIS D’HEBERGEMENT – COMMISSION DE PREPARATION DU BUDGET 2011 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que, comme les années précédentes, le Conseil Municipal s’est réuni en commission générale à l’extérieur de la commune les 9 et 10 avril 2011, pour préparer et finaliser les orientations budgétaires 2011. Les dépenses d’hébergement liées à cette journée de travail sont prises en charge par la Commune pour les membres du conseil municipal et les deux agents des services administratifs et techniques qui les ont accompagnés.
PROPOSITION : Les crédits ouverts à l’article 6257 du budget de l’année en cours étant suffisants, le Rapporteur propose d’affecter les frais d'hébergement à cet article, à hauteur de
SÉJOUR € 2277.00
29 DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.024 : PATRIMOINE – SIGNATURE AVENANT n° 2 à la Convention pour foretage sous conditions suspensives - Zone NABOUT :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération 2010.06.63 en date du 30 juin 2010, la collectivité s’est prononcée favorablement pour la création d’une carrière d’extraction de sable sur la zone de loisir et d’activité au lieu dite de NABOUT, carrière qui laissera à court terme un plan d’eau réhabilité autour duquel deviendrait envisageable un projet touristique.
Il précise ensuite que ce secteur a fait l’objet d’un classement en zone 1Aul au PLU en vigueur, à destination d’aménagements en faible densité, à dominante paysagère, à vocation d’activités de loisirs, de sport, de village d’entreprise à vocation de tourisme commercial, avec les équipements d’accueil correspondants.
Dans cette optique une procédure de révision simplifiée du PLU (2ème révision simplifiée) a été lancée par délibération n°2010.05.046 afin de mettre en cohérence le droit du sol de ce secteur avec la localisation de la carrière et du projet de plan d’eau.
Le rapporteur indique alors à ses collègues que le projet de carrière s’est précisé. A ce jour, le projet d’emprunt de matériaux s’élève à 1.000.000 de mètres cubes de sable argileux. La superficie nécessaire à l’exploitation s’établi à 14 hectares pour l’excavation sur une superficie totale de 23.5 hectares, pistes d’accès comprises. De plus la durée d’exploitation est portée à 7 ans. Ce délai constitue un maximum et comprend les travaux de remise en état naturel et d’aménagement paysager dus par l’exploitant et dont le programme reste à déterminer d’un commun accord et en fonction des études et choix de notre collectivité. Enfin l’extraction des matériaux du site de Rion ne sera plus réservé exclusivement aux seuls besoins des futurs travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'Autoroute A63 entre Salles (Gironde) et St-Geours-de-Maremne (Landes), mais sera élargi à d'autres chantiers demandeurs en sables (rechargements de plages ; correction de courbes granulométriques pour bétons et préfabriqués ; marché local ; etc.).
Il rappelle ensuite que par délibération n°15 du 28 février 2011, un avenant n°1 a été signé afin de porter la durée du contrat d’emprunt de matériaux à 7 ans maximum sur 14 hectares.
PROPOSITION : Le rapporteur propose alors à ses collègues, de poursuivre dans l’étude de la réalisation d’une carrière d’extraction de sable avec pour objectif, la reconversion en plan d’eau utilisable dans le cadre de la zone classée au PLU à vocation loisir. A cet effet il propose :
30 • De se PRONONCER FAVORABLEMENT pour la signature d’un avenant numéro 2 au contrat d’exploitation d’une carrière d’extraction de matériaux, au lieu dit NABOUT, et destiné au chantier de mise aux normes autoroutières de la A 63 ainsi qu’à d’autres chantiers demandeurs en sable.
• D'AUTORISER la société GUINTOLI-SAS domiciliée à TARASCON, à poursuivre l’étude et la faisabilité d’une carrière d’extraction de matériaux sur les parcelles communale de Rion des Landes et a solliciter les autorisations nécessaires
• D'AUTORISER, à cet effet, Monsieur le Maire, à signer avec la société GUINTOLI-SAS un avenant numèro 2 à la promesse de bail pour foretage et tous documents nécessaires à l’étude du projet sur les terrains du lieu-dit NABOUT ;
- parcelles cadastrées : section M n°259, n°261
- surface 23.5 hectares dont 23 hectares d’emprise pour la demande d’autorisation à exploiter une carrière et 0.5 hectares pour les pistes d’accès et lutte incendie du site.
- durée du contrat de 7 ans.
- Destination des matériaux : chantier de mise aux normes autoroutières de la A 63 ainsi que d’autres chantiers demandeurs en sable.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.025 : AFFAIRES GENERALES – PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) – Société MLPC à RION-DES-LANDES :
RAPPORTEUR : Alain HISEL, Adjoint au Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur indique à ses collègues que la loi « risques » du 30 juillet 2003 a créé les plans de prévention technologiques(PPRT). Cette loi doit permettre de définir une stratégie de maîtrise des risques sur lse territoires accueillant des sites industriels à risques.
Ces plans combinent études et préconisations de réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions et mesures foncières.
31 La MLPC est l’un des 8 sites landais et des 26 PPRT aquitains qui sont en cours d’élaboration.
La commune de Rion des Landes est saisie par Monsieur le Préfet afin d’émettre un avis sur le dossier de PPRT de la MLPC qui fera l’objet d’une enquête publique courant juin 2011.
Le rapporteur précise alors que le projet a fait l’objet de nombreuses études et réunions de concertation, notamment au travers du CLIC et de sous-commission de travail. L’ensemble des préconisations découlant des études de dangers actualisées ont permis de mettre en exergue la réduction des dangers extérieurs à l’usine en raison des mesures mises en œuvres par l’exploitant. Par ailleurs, au travers du projet de PPRT, un certain nombre de mesures vont être intégrées au plan local d’urbanisme de la commune (PLU) afin de tenir compte des différents risques.
Les modifications règlementaires préconisées au PPRT seront intégrées au PLU de Rion des Landes lors d’une prochaine révision.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de donner un avis favorable au dossier de PPRT qui sera soumis à l’enquête publique.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.026 : PATRIMOINE – BAIL RURAL – AVENANT DE RESILIATION ET D’INDEMNISATION EARL de MOUGNOC :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que la commune a décidé de céder des terrains dont elle est propriétaire afin de permettre la réalisation du projet d’embranchement ferroviaire de la zone d’activité de Pelletet et Machacq ainsi que le raccordement de l’entreprise EGGER.
Certains de ces terrains étaient donné à bail à des agriculteurs, soit par la commune, soit par la communauté de commune. Aussi avant de signer les actes, il convient maintenant de résilier les baux ruraux qui lient les collectivités avec ceux-ci. De plus, en cas de rupture par anticipation du bail du fait du bailleur, une indemnité de résiliation reste due sur la base du nombre d’années restant à courir.
La parcelle G 46, sise lieu dit Espiauguet, d’une contenance de 69a 30ca est concernée par les transactions en cours. Elle est actuellement donnée à bail à l’EARL de Mougnoc, ce depuis le 1er janvier 2009, et fait partie d’un ensemble de parcelles cultivées par Monsieur Thierry LARRIVIERE pour une superficie totale de 9ha 06a 80ca. Il conviendrait donc de signer un
32 avenant au bail en cours afin de sortir la parcelle G 46, ce qui ramènerait la surface cultivable à 8ha 37a 50ca.
PROPOSITION : Le rapporteur propose alors à ses collègues :
• De se PRONONCER FAVORABLEMENT pour la signature d’un avenant au bail rural visant à sortir, au 1er mai 2011, la parcelle G 46, sise lieu dit Espiauguet, d’une contenance de 69a 30ca et ramenant la surface totale donnée à bail à 8ha 37a 50ca.
• De se PRONONCER FAVORABLEMENT à l’attribution d’une indemnité de résiliation sur la base de la durée résiduelle restant à courir au bail.
• D’ACCEPTER la proposition de l’EARL de Mougnoc de fixer l’indemnité à 830 euros/hectare/an pour une culture de maïs irrigué, soit une somme totale de 3 836.52 euros (830*0.693*6.67).
• D'AUTORISER, à cet effet, Monsieur le Maire, à signer avec de l’EARL de Mougnoc l’avenant et toutes pièces nécessaires à la résiliation partielle du bail et à l’attribution de l’indemnité de résiliation.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.027 : PATRIMOINE – ERDF - Enfouissement de réseaux - Servitude de passage Parcelles AK 3 et 92 AM 355 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur indique à ses collègues qu’ERDF entend procéder à l’enfouissement d’une ligne électrique sur les parcelles n° 3, 92 et 355, Lieu-dit La Gare afin de procéder au raccordement d’une ferme photovoltaïque au poste de transformation situé près du PN 72.
Le Bureau d'Etude CETELEC, agissant pour le compte de l’opérateur historique, nous a fait parvenir des conventions de servitudes afin d’implanter sur terrain communal (depuis la rue de Lahore jusqu’au fronton via les ateliers municipaux) :
une ligne électrique souterraine HTA 20kV dans une bande de 0,40 mètres de large sur une longueur totale d'environ 163 mètres sur la parcelles cadastrées section AK et n°3, 92 et AM 355.
PROPOSITION : Le rapporteur propose :
33 De SIGNER en faveur de ERDF, représentée par Monsieur VARNIER Michel agissant en qualité de Directeur de l'Unité Réseau Electricité Aquitaine, 4 Rue Tristan Derêm, 64075 PAU Cedex, dûment habilité à cet effet,
UNE CONVENTION à titre gratuit, l’autorisant à implanter sur terrain communal : • une ligne électrique souterraine HTA 20kV dans une bande de 0,40 mètres de large sur une longueur totale d'environ 163 mètres sur la parcelles cadastrées section AK et AM n°3, 92 et 355
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.028 : BUDGET PRINCIPAL – COMPTE DE GESTION 2010 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2010 tenu par le Trésorier Comptable de la Commune – Madame DE CARVALHO.
PROPOSITION : Etant assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2009, que les résultats portés sur le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont identiques,
le Rapporteur propose d'adopter le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le Trésorier concernant le Budget Principal de la Commune de Rion des Landes.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
34 N° 2011.04.029 : BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le Rapporteur commente à l’assemblée municipale l’utilisation des crédits votés pour l’année 2010 sur le budget principal.
A la demande de ses collègues, certains postes budgétaires sont plus amplement détaillés.
PROPOSITION : Après avoir répondu à toutes les questions de ses collègues, le Maire se retire de la salle des délibérations.
Le Président de séance demande à ses collègues de se prononcer sur l’exécution de ce budget 2010.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL POUR L’EXERCICE 2010
Investissement Fonctionnement
Dépenses 1 126 048,20 3 922 837,56 Recettes 1 429 737,84 5 160 432,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE + 303 689,64 + 1 237 594,44
Excédent + 1 541 284,08
Reports N-1 Dépenses - 431 712.09 Recettes + 176 269.08
Cumul dépenses 1 557 760.29 3 922 837,56 Cumul recettes 1 429 737,84 5 336 701.08
RÉSULTAT DE CLÔTURE - 128 022,45 + 1 413 863,52
Restes à
réaliser
Dépenses 709 586.00
Recettes 114 000.00
RÉSULTAT DES RESTES À
RÉALISER - 595 586.00
RÉSULTAT CUMULÉ - 723 608.45 + 1 413 863,52
AFFECTATION OBLIGATOIRE AU
1068 723 608.45
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE + 690 255.07
35 N° 2011.04.030 : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DE RESULTAT 2010 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : : Le Conseil Municipal vient d'adopter le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL au titre de l'exercice 2010 qui peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RESULTAT CUMULE EXERCICE 2009 907 333.17 RESULTAT CUMULE EXERCICE 2009 - 431 712.09
AFFECTATION INVESTISSEMENT 2010
(1068) 731 064.09
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE (002) 176 269.08
RESULTAT EXERCICE 2010 1 237 594.44 RESULTAT EXERCICE 2010 + 303 689.64
RESULTAT CUMULE EXERCICE 2010 1 413 863.52 RESULTAT CUMULE EXERCICE 2010 - 128 022.45
RESTES A REALISER 2010 (REPORTS
2011) - 595 586.00
RESULTAT DISPONIBLE A AFFECTER 1 413 863.52 BESOIN DE FINANCEMENT - 723 608.45
PROPOSITION : Sachant que le résultat de fonctionnement doit en premier lieu servir à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : Le Rapporteur propose d’affecter le solde de ce résultat de fonctionnement 2010 comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2010 ET SON AFFECTATION
EXCÉDENT CUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010 1 413 863.52
Affectation obligatoire
pour l’apurement du déficit de la section investissement
(résultat cumulé au 31.12.2010 et restes à réaliser 2010)
COMPTE 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
723 608.45
AFFECTATION DU SOLDE DISPONIBLE
COMPTE 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé
Affectation complémentaire en réserves à la section
investissement
0.00
COMPTE 002 : excédent ordinaire reporté
Report créditeur en section de fonctionnement 690 255.07
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
36 Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.031 : BUDGET PRINCIPAL – FISCALITE – TAUX D’IMPOSITION 2011
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE Le Rapporteur indique qu'il convient de fixer le taux des trois taxes directes locales pour 2010 afin de les notifier aux services fiscaux pour le 30 avril au plus tard.
Rappel des taux appliqués les années écoulées :
Nature des taxes Taux d’imposition de la commune 2008 Taux d’imposition de la commune 2009 Taux d’imposition de la commune 2010
D’habitation 16.61 16.91 17.42 Foncière (bâti) 18.43 18.76 19.32 Foncière (non bâti) 37.56 38.23 39.37
Rappel du produit voté en 2010 :
TOTAL DU PRODUIT FISCAL VOTE EN 2010 838 439.00
Il précise ensuite que la commission finances et affaires économiques s’est réunie afin d’étudier la fiscalité pour 2010.
PROPOSITION : Le rapporteur indique qu'à taux constants le produit fiscal assuré pour l’année 2011 s’élève à € 868 551.00 hors allocations compensatrices. Compte tenu des cadrages budgétaires intervenus et de la volonté de maîtriser tant les dépenses que les recettes en 2011, il propose de ne pas augmenter la fiscalité communale et de maintenir les taux communaux applicables en 2010 .
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
LES TAUX D’IMPOSITION DE 2011 DE LA TAXE D’HABITATION
ET DES TAXES FONCIÈRES
TAXES TAUX BASES PRODUIT
D’habitation 17.42 1 158 000 201 724 Foncière (bâti) 19.32 3 177 000 613 796 Foncière (non bâti) 39.37 134 700 53 031
TOTAL DU PRODUIT FISCAL ATTENDU ANNÉE 2011 868 551
N° 2011.04.032 : BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2011 :
37 RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur présente à l’assemblée les différents documents budgétaires en leur possession.
Il précise que de nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités locales en général notamment du fait de la récente réforme de la taxe professionnelle. Il indique également que le ministère des finances travaille actuellement à une refonte totale de la fiscalité pour 2013. Il rappelle ensuite l’impact notable de la tempête sur les recettes communales. Il précise enfin que le devenir de plusieurs projets susceptibles d’apporter de nouvelles recettes à la commune de Rion n’est toujours pas connu et ne le sera pas avant quelques mois.
C’est pourquoi, lors des réunions préparatoires du budget, le cadrage budgétaire a été axé sur la maîtrise stricte des dépenses et des recettes.
Les propositions budgétaires 2011 ont été étudiées par les commissions municipales au cours des différentes étapes d’élaboration et ont conduit aux arbitrages suivants :
- pas de hausse de la fiscalité communale
- pas d’emprunt nouveau
- pas d’embauche en 2011
- gel des dépenses de fonctionnement au niveau 2010
- gel des subventions aux associations au niveau de 2010
Pour l’année 2011, le budget primitif qui est proposé à l’assemblée s’équilibre comme suit : SECTION de FONCTIONNEMENT : 4 805 710.00 € SECTION d'INVESTISSEMENT : 2 584 474.00 €
Les restes à réaliser 2010 de la section d'INVESTISSEMENT repris sur l'exercice 2010 s’élèvent à :
709 586.00 € en dépenses
114 000.00 € en recettes
L’épargne brute annuelle consacrée au financement des investissements s’élève à : 1 076 366.00 €
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, sollicite l’ouverture des crédits budgétaires tels que proposés dans les documents préparatoires pour l’exercice 2011.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
LE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2011 :
38 AU NIVEAU DU CHAPITRE EN CE QUI CONCERNE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
à l’exception de l’article 6553 : SERVICE INCENDIE, pour lequel l’ordonnateur ne pourra procéder à des virements d’article à article.
AU NIVEAU DE L’ARTICLE POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT AVEC LES CHAPITRES
« OPERATIONS D’EQUIPEMENT »
N° 2011.04.033 : SUBVENTIONS 2011 – Diverses associations et organismes privés article 6574 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le rapporteur indique que l’autorisation budgétaire votée à l’article 6574 : subventions de fonctionnement s’élève à 246.000,00 €.
Il rappelle alors que, lors du débat budgétaire, les choix actés pour l’année 2011 ont conduit à assurer une maitrise des dépenses et recettes. L’objectif affiché, dans une période de grande incertitude fiscale et de baisse des recettes de la forêt, vise à préserver les capacités futures d’investissement de collectivité.
C’est pourquoi, en 2011, la fiscalité n’est pas augmentée, les investissements programmés sont tous réalisés sans recours à l’emprunt, et les dépenses de fonctionnement sont maintenues au niveau antérieur (zéro dépenses nouvelle de fonctionnement, zéro impôt nouveau, zéro emprunt nouveau et autofinancement des investissements 2011).
C’est dans ce cadre budgétaire que la Commission des finances a examiné les comptes présentés par les Associations au titre de l'exercice 2010 ainsi que les budgets prévisionnels pour l'année 2011.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose, suite à l ‘étude des comptes par la Commission des finances, que les subventions aux associations soient soumises aux mêmes contraintes budgétaires ; il propose qu’elles soient gelées et donc maintenues au niveau de 2010 selon le tableau annexé à la présente délibération.
Avant les débats, se sont retirés de la salle des délibérations et n’ont pas participé au vote pour :
AMICALE LAIQUE RIONNAISE : SOISSON D, MONDENX Ch, CAUBIT C.
COMITE DES FETES : DEHEZ B, DOUTHE JM, LAGARDE S.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
39 Les propositions du Rapporteur.
Annexe à la délibération n°2011.04.033
COMMUNE DE RION DES LANDES
ETAT DES SUBVENTIONS 2011
o Libellé Détail des subventions votées Nombre de votants
6574 - Subventions de fonctionnement à des organismes divers
40 AMICALE LAÏQUE RIONNAISE
ANCIENS COMBATTANTS DE RION
ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE
CINÉMA Z
C KOI CA
COMITÉ DES FÊTES DE RION
DONNEURS DE SANG BÉNÉVOLES AMICALE
ETIR TONIC RION
FCPE RION DES LANDES
FNATH (ACCIDENTES DU TRAVAIL)
HARMONIE MUNICIPALE
HISTRIONNAIS
LANDES & BRUYÈRES ASSOCIATION 3ÈME ÂGE
LES AMIS DE L’EGLISE ST BARTHELEMY
MNT
VILLES TAURINES
PENA TORO BLANCO
JSR OMNISPORTS
100 000.00
400.00
165.00
520.00
1 000.00
37 200.00
320.00
240.00
135.00
150.00
20 204.00
4 920.00
400.00
21 000.00
3 500.00
230.00
160.00
41 560.00
11
14
14
14
14
11
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
14
N° 2011.04.034 : SUBVENTONS 2011 - Organismes publics divers articles 657362 et 657363 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que l’autorisation budgétaire votée à l’article 657362 : subventions de fonctionnement s’élève à 55 344,00€ et à l’article 657363 : subventions de fonctionnement s’élève à 30 000,00€
La Commission des finances a examiné les comptes présentés par les différents organismes au titre de l'exercice 2010 ainsi que les budgets prévisionnels pour l'année 2011.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose, suite à l’examen des comptes par la Commission des finances, d’attribuer les subventions comme proposées dans le tableau annexé à la présente délibération.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
41 ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Annexe à la délibération n° 2011.04.034
COMMUNE DE RION DES LANDES
ETATS DES SUBVENTIONS 2011
o Libellé Détail des subventions votées Nombre de votants
65 7362 Subventions de fonctionnement CCAS
CCAS RION DES LANDES 55 344.00 14
o Libellé Détail des subventions votées Nombre de votants
65 7363 Subventions de fonctionnement CRECHE
Crèche Rion des Landes 30 000.00 14
N° 2011.04.035 : SUBVENTION 2011 article 65364 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que pour le bon fonctionnement du service de Transport Public CAR/RION, il convient de prévoir une subvention d’équilibre.
PROPOSITION : Le rapporteur propose
d’attribuer au service de transport public CAR/RION, une subvention d’équilibre de 35 000.00 €.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
42 N° 2011.04.036 : BUDGET PRINCIPAL – Frais de scolarisation des enfants de communes extérieures :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur indique à ses collègues le nombre d’élèves, résidant à l’extérieur de la collectivité et fréquentant les écoles primaire et maternelle de RION DES LANDES au titre de l'année scolaire 2010/2011.
École maternelle École primaire
Commune de BOOS 19 20
Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°83-663 en date du 22 juillet 1983, la Commune de BOOS est tenue de participer aux charges financières induites par ces scolarisations.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de fixer la contribution comprenant les dépenses de fonctionnement des écoles à l’exclusion :
des dépenses de cantine scolaire,
des frais de garderie en dehors des horaires de classe,
des dépenses afférentes aux classes de découverte
ainsi que toutes autres dépenses facultatives,
comme suit :
Rappel des participations
sur les années antérieures
Propositions
nouvelles
2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
200.00 220.00 240.00 250.00 260.00
Fournitures scolaires 100.00 110.00 120.00 125.00 130.00
Frais pédagogiques 100.00 110.00 120.00 125.00 130.00
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.037 : BUDGET ANNEXE – CRECHE – COMPTE DE GESTION 2010 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de la Petite Enfance pour l'exercice 2010 tenu par le Trésorier Comptable de la Commune – Madame DE CARVALHO.
43 PROPOSITION : Etant assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2009, que les résultats portés sur le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont identiques,
le Rapporteur propose d'adopter le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le Trésorier concernant le du Budget Annexe de la Petite Enfance.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.038 : BUDGET ANNEXE – CRECHE –COMPTE ADMINISTRATIF 2010 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le Rapporteur commente à l’assemblée municipale l’utilisation des crédits votés pour l’année 2010 sur le budget annexe de la Petite Enfance.
A la demande de ses collègues, certains postes budgétaires sont plus amplement détaillés.
PROPOSITION : Après avoir répondu à toutes les questions de ses collègues, le Maire se retire de la salle des délibérations.
Le Président de séance demande à ses collègues de se prononcer sur l’exécution de ce budget 2010.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE
DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE POUR L’EXERCICE 2010
Fonctionnement
Dépenses 295 389.93
Recettes 292 872.63
RÉSULTAT DE L’EXERCICE - 2 517.30
44 Résultat N-1 reporté + 3 057.42
Dépenses cumulées 295 389.93
Recettes cumulées 295 930.05
RÉSULTAT DE CLÔTURE + 540.12
N° 2011.04.039 : BUDGET ANNEXE – CRECHE – AFFECTATION DES RESULTATS 2010 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE 2010 fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de : - 2 517.30 €
Un excédent reporté de : 3 057.42 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 540.12 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2010 sur le compte 002 : EXCÉDENT ORDINAIRE REPORTÉ au budget primitif 2011 de la Maison de la Petite Enfance – section de fonctionnement.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.040 : BUDGET ANNEXE – CRECHE – BUDGET PRIMITIF 2011 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur présente à l’assemblée les différents documents budgétaires en leur possession ;
45 Les dépenses et les recettes de la section de FONCTIONNEMENT, après intégration du résultat de l’exercice précédent, s’équilibrent à la somme de :
310 440.00 €
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, sollicite l’ouverture des crédits budgétaires tels que proposés dans les documents préparatoires pour l’exercice 2011.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
LE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2011.
N° 2011.04.041 : BUDGET ANNEXE – TRANSPORT PUBLIC CAR’RION – COMPTE DE GESTION 2010 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe CAR’RION pour l'exercice 2010 tenu par le Trésorier Comptable de la Commune – Madame DE CARVALHO.
PROPOSITION : Etant assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2009, que les résultats portés sur le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont identiques,
le Rapporteur propose d'adopter le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le Trésorier concernant le du Budget Annexe CAR’RION.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
46 N° 2011.04.042 : BUDGET ANNEXE - TRANSPORT PUBLIC CAR’RION – COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2010 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : : Le Rapporteur commente à l’assemblée l'état de consommation des crédits de la section d’exploitation du Budget annexe de la REGIE DE TRANSPORT PUBLIC CAR/ RION, au cours de l'exercice 2010.
Ce budget relevant de l’instruction budgétaire et comptable M43 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux, il est assujetti de plein droit à la TVA du fait de l’activité de transport de personnes. Le budget a ainsi été voté H.T.
Compte tenu des écritures générées au cours de l’exercice 2010, il apparaît que l’activité n’est pas redevable de la TVA. Ainsi les montants enregistrés au compte administratif sont comptabilisés TTC.
PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal.
Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2010.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA
REGIE DE TRANSPORT PUBLIC CAR/RION POUR L’EXERCICE 2010
Fonctionnement
Dépenses 30 278.85
Recettes 34 723.50
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 4 444.65
Résultat N-1 reporté - 4 694.20
Dépenses cumulées 34 973.05
Recettes cumulées 34 723.50
RÉSULTAT DE CLÔTURE - 249.55
Le résultat d’exploitation déficitaire de l’exercice 2010 sera inscrit en report à nouveau sur la ligne codifiée 002, en dépense de la section d’exploitation du budget primitif 2011.
47 N° 2011.04.043 : BUDGET ANNEXE - TRANSPORT PUBLIC CAR’RION – AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2010 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE REGIE DE TRANSPORT PUBLIC CAR/ RION 2010 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 4 444.65 €
Un déficit reporté de : - 4 694.20 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : - 249.55 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2010 sur le compte 002 : DEFICIT ORDINAIRE REPORTÉ au budget primitif 2011 de la Régie de Transport Public CAR’RION – section de fonctionnement.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.044 : BUDGET ANNEXE - TRANSPORT PUBLIC CAR’RION – BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2011 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur présente à l’assemblée les différents documents budgétaires en leur possession ;
Les dépenses et les recettes de la section de FONCTIONNEMENT, après intégration du résultat de l’exercice précédent, s’équilibrent à la somme de :
36 000.00 €
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, sollicite l’ouverture des crédits budgétaires tels que proposés dans les documents préparatoires pour l’exercice 2011.
48 DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
LE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2011.
N° 2011.04.045 : BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DE MAA – COMPTE DE GESTION 2010 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe du lotissement de Mâa pour l'exercice 2010 tenu par le Trésorier Comptable de la Commune – Madame DE CARVALHO.
PROPOSITION : Etant assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2009, que les résultats portés sur le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont identiques,
le Rapporteur propose d'adopter le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010 par le Trésorier concernant le du Budget Annexe du lotissement de Mâa.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2011.04.046 : BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DE MAA – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le Rapporteur informe l’assemblée délibérante de l’état d’avancement du dossier du LOTISSEMENT DE MÂA, sur l'exercice 2010. La totalité des ventes n'ayant toujours pas été enregistrée au cours de l'année, il conviendra de voter un budget pour l'exercice 2011.
PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal.
Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2010.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le
49 Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MAA
POUR L’EXERCICE 2010
Investissement Fonctionnement
Dépenses 49 113.81 49 113.81 Recettes 0.00 60 064.31
RÉSULTAT DE L’EXERCICE - 49 113.81 + 10 950.50
Déficit - 38 163.31
Reports N-1 Dépenses 313 609.50 Recettes 385 210.41
Cumul dépenses 362 723.31 49 113.81 Cumul recettes 0.00 445 274.72
RÉSULTAT DE CLÔTURE - 362 723.31 + 396 160.91
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE EN 2011 (002) 396 160.91
DEFICIT D'INVESTISSEMENT
REPORTE EN 2011 (001) 362 723.31
N° 2011.04.047 : BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT DE MAA – BUDGET PRIMITIF 2011 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur soumet à ses collègues les prévisions budgétaires nécessaires aux travaux différés pour l’achèvement du LOTISSEMENT DE MÂA au cours de l’exercice 2011.
50 Les dépenses et les recettes de la section de FONCTIONNEMENT, après intégration du résultat de l’exercice précédent, s’équilibrent à la somme de :
544 361.41 €uros
Les dépenses et les recettes de la section d'INVESTISSEMENT, après intégration du résultat de l’exercice précédent, s’équilibrent à la somme de :
362 723.31 €uros
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de l’assemblée délibérante, lui demande de passer au vote de ce document budgétaire 2011.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
LE BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2011.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Joël GOYHENEIX, maire, propose de passer aux questions diverses, aucune question n’est formulée la séance est levée à 21h30.
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