Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 65 designation des representants du conseil m
Déliberation - 2026 24 designation des conseillers municipaux
Conseil Municipal - 2023 43 designation des 15 delegues et 5 suppleant
Déliberation - Delib 2023.040 Designation des delegues appeles a
Déliberation - Delib 2023.039 Designation des delegues appeles a
Déliberation - &files=14 Designation des delegues au sein de la c
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0512
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0512
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0512 De
Déliberation - 2026cm08 designation des delegues aux commissions
Conseil Municipal - 2023 64 designation des delegues appeles a sieger au sein de la commission administrative du ccas
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 64 designation des delegues appeles a sieger au sein de la commission administrative du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du
Pas-de-Calais
SEANCE DU 7 JUILLET 2023
Arrondissement
de Calais
Tél:0321369280
www.ville-coulogne.fr
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture te 1207/202% {k3
Publié le -
ID : 062-216202440-20230707-2023_64-DE
L'an deux mille vingt-trois, le sept juillet, à seize heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 03 juillet 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B. SAMSON, J. CHARAVEL, A RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, A FLAMENT, B. ALLOY, T. DENAVEAUT, M. BERQUEZ, J. DUFOUR, I. MUYS, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, G. CALMANT, P. BOCQUET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 22/29
Étaient absents excusés avec procuration: M. CAPON (procuration à P. BOCQUET), JM. QUEVAL (procuration à Y. SANDRAS), M. VASSEUR (procuration
à J. CHARAVEL), C. PICOUT (procuration à G. JOLY), T. VADURET (procuration à D. WIERRE), R. POVSIC (procuration à S. CRETON).
Soit 6/29
Était absent: JM. PUISSESSEAU.
Soit 1/29
Président de séance: Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Alain FLAMENT, conseiller municipal.
N° 2023/64
OBJET : Désignation des délégués appelés à siéger au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale sous la présidence du Maire.
A la suite des opérations électorales du 25 juin et 2 juillet 2023 entraînant le renouvellement intégral du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d'Action Sociale.
Outre son Président, le conseil d'administration comprend :
1. des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, ni vote préférentiel, 2. des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation, de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.
Ce nombre égal peut être au maximum de huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
II appartient dans un premier temps au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration dans la limite maximale indiquée ci-dessus et ensuite de procéder à la désignation des membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
II vous est proposé de fixer à dix membres la composition du Centre Communal d'Action Sociale dont cinq membres élus au sein du Conseil Municipal.
Sont candidats :
PROPOSITION LISTE « Unis vivons Coulogne »
1. Christian-Jacques SERY
2. Bérengère SAMSON
3. Gérard JOLY
4. Christèle PICOUT
5. Jocelyne DUFOUR
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
eu en reteaore e 1a0/", 4
Publié le rv
ID: 062-216202440-20230707-2023 64-DE
PROPOSITION LISTE « Coulogne avance »
1. Isabelle MUYS
2. Jean-Marc PUISSESSEAU
3. Béatrice ROUSSEL
4. Medhy El HAlMEUR
5. Fabienne FONTAINE
PROPOSITION LISTE « Coulogne apaisé »
1. Mathieu CAPON
2. Patrice BOCQUET
Après délibération,
le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121- 33;
- Vu le Code des Familles et de l'aide sociale et notamment les articles L 123-6, R 123-7 à R 123-15 ;
- Vu le Code électoral et notamment l'article L 237-1 ;
- Vu la loin° 86-17 du 06 janvier 1986 relative aux centres communaux d'action sociale et au mode de désignation de leur conseil d'administration, et plus particulièrement l'article 55 transformant les bureaux d'aide sociale en centres communaux d'action sociale, établissements publics présidés par le Maire ; - Vu la loin° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République et notamment l'article 41 concernant la composition du conseil d'administration du C.C.A.S. ;
FIXE à dix membres la composition du centre communal d'action sociale :
5 membres élus au sein du Conseil Municipal,
5 membres désignés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil Municipal.
Procédant ensuite au vote à bulletins secrets, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
DELIBERE
Inscrits 29 Votants 28 Blancs ou nuls O Reste suffrages exprimés 28
Ont obtenu:
LISTE « Unis vivons Coulogne» 21 voix LISTE « Coulogne avance » 4 voix LISTE « Coulogne apaisé » 3 voix
REPARTITION PROPORTIONNELLE :
Quotient électoral
28 / 5 = 5,6
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S f ~
Publié le L
ID: 062-216202440-20230707-2023 64-DE
Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis vivons Coulogne »
21 / 5,6 = 3,75 3 sièges
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne avance »
4 / 5,6 = 0,71 O siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne apaisé »
3 / 5,6 = 0,54 O siège
Reste deux sièges à pourvoir.
REPARTITION_AU PLUS FORT RESTE1"siège:
Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis vivons Coulogne »
21 - (3 X 5,6) = 4,2 1 siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne avance »
4 - (0 X 5,6) = 4,0 0 siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne apaisé »
3 - (Q X 5,6) = 3,0 0 siège
Le 1° siège restant à pourvoir revient à la liste « Unis vivons Coulogne_» REPARTITION AU PLUS FORT RESTE 2eme siège:
Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis vivons Coulogne »
21-(4x5,6)=-1,4 0 siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne avance »
4 - (0 X 5,6) = 4,0 1 siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne apaisé »
3-(0x5,6)=3,0 0 siège
Le 2ème siège restant à pourvoir revient à la liste « Coulogne avance_»
Sont élus en qualité de membres du CCAS:
1. Christian-Jacques SERY
2. Bérengère SAMBON
3. Gérard JOLY
4. Christèle PICOUT
5. Isabelle MUYS
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 12107/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S L (;
Publié le J ~
ID : 062-216202440-20230707-2023_64-DE
Guillaume LOEUILLEUX.
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le . 14 juillet 2023; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le.At~ 2023.
• Guillaume LOEUILLEUX. La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux
auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).