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Conseil Municipal - 2023 65 designation des representants du conseil municipal appeles a sieger au sein de la cao
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 65 designation des representants du conseil municipal appeles a sieger au sein de la cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE COULOGNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du
Pas-de-Calais
SEANCE DU 7 JUILLET 2023
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21369280
www.ville-coulogne.fr
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 S' l ~
Publié le
ID : 062-216202440-20230707-2023 65-DE
L'an deux mille vingt-trois, le sept juillet, à seize heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 03 juillet 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: G. LOEUILLEUX, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B.
SAMSON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S.
CRETON, A. FLAMENT, B. ALLOY, T. DENAVEAUT, M. BERQUEZ, J. DUFOUR, I. MUYS, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, G. CALMANT, P. BOCQUET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit.. 22/29
Étaient absents excusés avec procuration : M. CAPON (procuration à P. BOCQUET), JM. QUEVAL (procuration à Y. SANDRAS), M. VASSEUR (procuration
à J. CHARAVEL), C. PICOUT (procuration à G. JOLY), T. VADURET (procuration à D. WIERRE), R. POVSIC (procuration à S. CRETON).
Soit 6/29
Était absent: JM. PUISSESSEAU.
Soit 1/29
Président de séance: Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.
Secrétaire de séance : Alain FLAMENT, conseiller municipal.
N° 2023/65
OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission d'appel d'offres sous la présidence du Maire.
A la suite des opérations électorales du 25 juin et 2 juillet 2023 entraînant le renouvellement intégral du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission d'appel d'offres.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres comprend, outre le Maire, cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle et au plus fort reste.
II est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. II y a lieu d'élire les suppléants sur la même liste que les titulaires.II convient en conséquence de procéder à la désignation des cinq membres titulaires qui seront appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres et cinq suppléants sur scrutin de liste unique sans panachage, ni vote préférentiel.
Sont candidats :
PROPOSITION LISTE« Unis, vivons Coulogne » :
1. SANDRAS Yves
2. DEKKAR Agnia
3. CHARAVEL Jérémy
4. POVSIC Reynald
5. VADURET Teddy
6. SERY Christian-Jacques
7. QUEVAL Jeanne-Marie
8. BERQUEZ Marina
9. RICART Andjy
10. FLAMENT Alain
PROPOSITION LISTE (( Coulogne avance )} :
1. PUISSESSEAU Jean-Marc
2. MUYS Isabelle
3. ROUSSEL Béatrice
4. EL HAIMEUR Medhy
5. FONTAINE Fabienne
PROPOSITION LISTE « Coulogne apaisé »:
1. CAPON Mathieu
Après délibération,
le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 12107/2023
Reçu en préfecture le 12/0712023 S
Publie te [ $
ID: 062-216202440-20230707-2023_65-DE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-22 alinéa 3;
- Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du même code;
- Procédant ensuite à la désignation des cinq représentants titulaires et des cinq suppléants au sein de la commission d'appel d'offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur un scrutin de liste unique sans panachage ni vote préférentiel ;
DELIBERE
Inscrits 29 Votants 28
Blancs ou nuls•·•·•·•···•·•···•·•········································ ·.··································· O Reste suffrages exprimés 28
Ont obtenu:
LISTE« Unis, vivons Coulogne » 21 voix L_ISTE «Coulogne avance »...................................................................... .4 voix LISTE« Coulogne apaisé» 3 voixREPARTITION PROPORTIONNELLE :
Quotient électoral
28 I 5 = 5,6
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12107/2023
Publié le
ID: 062-216202440-20230707-2023_65-DE
Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis vivons Coulogne »
21 / 5,6 = 3,75 3 sièges
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne avance »
4 I 5,6 = 0,71 O siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne apaisé »
3/5,6=0,54 O siège
Reste deux sièges à pourvoir.
REPARTITION_AU PLUS FORT RESTE_t"siège:
Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis vivons Coulogne »
21 - (3 X 5,6) = 4,2 1 siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne avance >>
4 - (0 X 5,6) = 4,0 O siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne apaisé »
3 - (0 X 5,6) = 3,0 O siège
Le 1er siège restant à pourvoir revient à la liste« Unis vivons Coulogne_»
REPARTITION_AU PLUS FORT RESTE2 siège :
Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis vivons Coulogne »
21-(4x5,6)=-1,4 0 siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne avance »
4 - (0 X 5,6) = 4,0 1 siège
Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne apaisé »
3 - (0 X 5,6) = 3,0 0 siège
Le 2 siège restant à pourvoir revient à la liste « Coulogne avance_»Sont en conséquence élus en qualité de :
1°) titulaires:
- SANDRAS Yves
- DEKKAR Agnia
- CHARAVEL Jérémy
- POVSIC Reynald
- PUISSESSEAU Jean-Marc
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 -
·"' '-~ ID; 062-216202440-20230707-2023 65-DE
2°) suppléants :
- VADURET Teddy
- SERY Christian-Jacques
- QUEVAL Jeanne-Marie
- BERQUEZ Marina
- MUYS Isabelle
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
<----~
Publié le
CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE
Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 14 juillet 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le
A2jidt- 2023
Guillaume LOEUILLEUX.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).