Conseil Municipal - 2023 65 designation des representants du conseil municipal appeles a sieger au sein de la cao

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Conseil Municipal - 2023 65 designation des representants du conseil municipal appeles a sieger au sein de la cao Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Coulogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 65 designation des representants du conseil municipal appeles a sieger au sein de la cao)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, VILLE DE COULOGNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du

Pas-de-Calais

SEANCE DU 7 JUILLET 2023

Arrondissement

de Calais

Tél :03 21369280

www.ville-coulogne.fr

Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023 S' l ~

Publié le

ID : 062-216202440-20230707-2023 65-DE

L'an deux mille vingt-trois, le sept juillet, à seize heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 03 juillet 2023 dont un exemplaire a été publié numériquement.

Étaient présents: G. LOEUILLEUX, CJ. SERY, H. CLERBOUT, Y. SANDRAS, B.

SAMSON, J. CHARAVEL, A. RICART, G. JOLY, A. DEKKAR, D. WIERRE, S.

CRETON, A. FLAMENT, B. ALLOY, T. DENAVEAUT, M. BERQUEZ, J. DUFOUR, I. MUYS, B. ROUSSEL, M. EL HAIMEUR, F. FONTAINE, G. CALMANT, P. BOCQUET.

Formant la majorité des membres en exercice, soit.. 22/29

Étaient absents excusés avec procuration : M. CAPON (procuration à P. BOCQUET), JM. QUEVAL (procuration à Y. SANDRAS), M. VASSEUR (procuration

à J. CHARAVEL), C. PICOUT (procuration à G. JOLY), T. VADURET (procuration à D. WIERRE), R. POVSIC (procuration à S. CRETON).

Soit 6/29

Était absent: JM. PUISSESSEAU.

Soit 1/29

Président de séance: Monsieur Guillaume LOEUILLEUX, Maire.

Secrétaire de séance : Alain FLAMENT, conseiller municipal.

N° 2023/65

OBJET : Désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission d'appel d'offres sous la présidence du Maire.

A la suite des opérations électorales du 25 juin et 2 juillet 2023 entraînant le renouvellement intégral du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission d'appel d'offres.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres comprend, outre le Maire, cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle et au plus fort reste.

II est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. II y a lieu d'élire les suppléants sur la même liste que les titulaires.II convient en conséquence de procéder à la désignation des cinq membres titulaires qui seront appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres et cinq suppléants sur scrutin de liste unique sans panachage, ni vote préférentiel.

Sont candidats :

PROPOSITION LISTE« Unis, vivons Coulogne » :

1. SANDRAS Yves

2. DEKKAR Agnia

3. CHARAVEL Jérémy

4. POVSIC Reynald

5. VADURET Teddy

6. SERY Christian-Jacques

7. QUEVAL Jeanne-Marie

8. BERQUEZ Marina

9. RICART Andjy

10. FLAMENT Alain

PROPOSITION LISTE (( Coulogne avance )} :

1. PUISSESSEAU Jean-Marc

2. MUYS Isabelle

3. ROUSSEL Béatrice

4. EL HAIMEUR Medhy

5. FONTAINE Fabienne

PROPOSITION LISTE « Coulogne apaisé »:

1. CAPON Mathieu

Après délibération,

le Conseil Municipal,

Envoyé en préfecture le 12107/2023

Reçu en préfecture le 12/0712023 S

Publie te [ $

ID: 062-216202440-20230707-2023_65-DE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-22 alinéa 3;

- Vu les dispositions de l'article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du même code;

- Procédant ensuite à la désignation des cinq représentants titulaires et des cinq suppléants au sein de la commission d'appel d'offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur un scrutin de liste unique sans panachage ni vote préférentiel ;

DELIBERE

Inscrits 29 Votants 28

Blancs ou nuls•·•·•·•···•·•···•·•········································ ·.··································· O Reste suffrages exprimés 28

Ont obtenu:

LISTE« Unis, vivons Coulogne » 21 voix L_ISTE «Coulogne avance »...................................................................... .4 voix LISTE« Coulogne apaisé» 3 voixREPARTITION PROPORTIONNELLE :

Quotient électoral

28 I 5 = 5,6

Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12107/2023

Publié le

ID: 062-216202440-20230707-2023_65-DE

Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis vivons Coulogne »

21 / 5,6 = 3,75 3 sièges

Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne avance »

4 I 5,6 = 0,71 O siège

Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne apaisé »

3/5,6=0,54 O siège

Reste deux sièges à pourvoir.

REPARTITION_AU PLUS FORT RESTE_t"siège:

Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis vivons Coulogne »

21 - (3 X 5,6) = 4,2 1 siège

Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne avance >>

4 - (0 X 5,6) = 4,0 O siège

Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne apaisé »

3 - (0 X 5,6) = 3,0 O siège

Le 1er siège restant à pourvoir revient à la liste« Unis vivons Coulogne_»

REPARTITION_AU PLUS FORT RESTE2 siège :

Nombre de sièges obtenus par la liste « Unis vivons Coulogne »

21-(4x5,6)=-1,4 0 siège

Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne avance »

4 - (0 X 5,6) = 4,0 1 siège

Nombre de sièges obtenus par la liste « Coulogne apaisé »

3 - (0 X 5,6) = 3,0 0 siège

Le 2 siège restant à pourvoir revient à la liste « Coulogne avance_»Sont en conséquence élus en qualité de :

1°) titulaires:

- SANDRAS Yves

- DEKKAR Agnia

- CHARAVEL Jérémy

- POVSIC Reynald

- PUISSESSEAU Jean-Marc

Envoyé en préfecture le 12/07/2023

Reçu en préfecture le 12/07/2023 -

·"' '-~ ID; 062-216202440-20230707-2023 65-DE

2°) suppléants :

- VADURET Teddy

- SERY Christian-Jacques

- QUEVAL Jeanne-Marie

- BERQUEZ Marina

- MUYS Isabelle

Fait et délibéré en séance publique

les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

<----~

Publié le

CERTIFICAT D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE

Le Maire de COULOGNE certifie que la présente délibération a été publiée numériquement le 14 juillet 2023 ; qu'elle a été déposée en Sous-Préfecture de CALAIS au titre du contrôle de légalité le

A2jidt- 2023

Guillaume LOEUILLEUX.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune de COULOGNE, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. (Article 421-1 et suivant du Code de Justice Administrative).