Déliberation - 17 crcm 15 dec1

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Déliberation - 17 crcm 15 dec1 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Déliberation - 17 crcm 15 dec1)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit, 17 crcm 15 dec.doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2017, 20h – Salle communale

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Le conseil municipal régulièrement convoqué le 11 Décembre 2017, s’est réuni le Vendredi 15 Décembre 2017, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présents Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent

Mme Le Maire x Martine Meunier Mme Orlandella

Robert Vittaut x Aline Orlandella x

Bruno Clémence x Bernard Quenot x

Stéphanie Le Garrec x Angélique Tesson Mme Le Garrec

Nombre de Présents en début de séance : 6 Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Mme Aline Orlandella

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 13 Novembre

 Décision modificative

 Domaine et Patrimoine : Transfert de la ZAE de St Usage et de Brazey en Plaine à la Communauté de Communes

 Renouvellement du poste d’adjoint technique

 Recensement de la population 2018

 Informations et questions diverses.

 Approbation du compte-rendu de la séance du 13 novembre 2017

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Il est adopté à l’unanimité.

VOTANTS : 8 dont 2 pouvoirs POUR : 8

 Décision modificative

Mme le Maire demande aux conseillers l’autorisation de prélèvement de 25 ,00 € du compte 204111 pour abonder le compte 2116, déficitaire, en raison de l’augmentation du coût de l’article (panneau affichage)

VOTANTS : 8 dont 2 pouvoirs POUR : 8

 Domaine et Patrimoine : Transfert d’une Zone D’activité Economique de la Commune de St Usage à la Communauté de Communes

=> Considérant les statuts en vigueur de la Communauté de Communes Rives de Saône sur sa compétence « développement économique », le conseil doit se prononcer sur le transfert de la ZAE de St Usage et la ZAE le Grand Pâquier de Brazey en Plaine à la Communauté de Communes, avec des modalités patrimoniales et financières précises. Selon la Loi NOTRe les ZAE seront reprises par la Communauté de Communes : les terrains restent la propriété des Communes alors que les transactions économiques seront gérées par la Communauté de Communes y compris la vente des terrains.

=> Considérant que dans le cas d’un transfert de compétences en matière de ZAE, l’article L5211-5 du CGCT laisse la possibilité aux communes de procéder par transfert de propriété, afin que la Communauté de Communes puisse les céder à des entreprises.

=> Considérant que les conditions patrimoniales et financières du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibération concordante, les conseillers municipaux doivent également se prononcer sur les conditions de transfert de ces biens.

VOTANTS : 8 dont 2 pouvoirs - POUR : 6 ABSTENTION : 217 crcm 15 dec.doc

 Renouvellement du poste d’adjoint technique

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’employé communal, en CDD termine son contrat le 30 mars 2018. Ce contrat peut être renouvelé pour 3 ans, avec les mêmes conditions horaires, à savoir 12h hebdomadaires, réparties annuellement. L’agent concerné sera donc informé de cette proposition de renouvellement. Ledit agent, M. Laurent Meyer, est présent à la séance de conseil et demande la parole qui lui est accordée par le conseil. M. Meyer reproche à Mme le Maire de le rabaisser dans son travail. Il dit ne pas disposer d’équipement de travail, et reproche une restriction de conditions d’hygiène sur son lieu de travail. Ces allégations sont entièrement réfutées par Mme le Maire.

Mme Leroy, administrée, accompagnant M. Meyer, souhaite à son tour prendre la parole. Le conseil ne la lui accordera pas. Il semble donc que M. Meyer ne souhaite pas renouveler son contrat.

 Recensement de la population 2018

Le recensement de la commune s’effectuera du 18 janvier 2018 au 17 Février 2018. Un arrêté municipal sera pris, nommant Mme Hélène COLLAVET comme agent recenseur. Elle se présentera dans les foyers munie d’une carte officielle de l’Insee.

Trois possibilités seront proposées à la population :

- la déclaration via internet

- la déclaration papier remplie par l’administré et rendue à l’agent recenseur - la déclaration à établir avec l’aide de l’agent recenseur.

 Informations diverses

=> Fibre optique : Le Conseil Départemental organise une réunion technique d’information, à destination des communes, concernées par le déploiement de la fibre optique, le mercredi 20 Décembre prochain, à la mairie de Pouilly S/Saône.

=> Coupe de bois : Une petite parcelle de bois sur la commune est à couper : 7€ le stère. Les personnes intéressées feront une demande en marie, avant le 30 Décembre, pour un rendu propre du terrain avant le 15 avril 2018. Renseignements auprès du 1er Adjoint.

=> La commune a bénéficié de la vente de Certificats d’Economies Energie, valorisée par le SICECO, dans le cadre des travaux d’amélioration énergétique du bâtiment communal. Mme le Maire s’est vue remettre un chèque de 1069,33 €, lors d’une cérémonie organisée à la Cité 21 au Palais des Congrès de Dijon, vendredi 15 décembre.

=> Durant l’été 2017, des travaux d’hydrodémolition sur l’A36 (3 mois) ont été engagés par APRR. Pour accéder à différents chantiers par le Maître d’Ouvrage, l’utilisation des chemins (rural et Association Foncière) était nécessaire et a donné lieu à un constat initial et final effectués par un huissier. Afin de procéder au suivi de cette affaire, voire un dédommagement pour la dégradation de ces chemins, une réunion avec les différents interlocuteurs est programmée jeudi 21décembre à la mairie.

=> Inscription sur les listes électorales : Une permanence aura lieu le samedi 30 décembre, de 10h à 12h.

=> Rappel : Vœux de la municipalité : Samedi 7 janvier 16h.

 Ramassage des ordures ménagères de fin d’année : il n’aura pas lieu les lundi 25 décembre et lundi 1er janvier 2018. Une tournée sera organisée le SAMEDI 30 DECEMBRE.

 La mairie sera fermée au public les mardi 26 et vendredi 29 décembre.

La séance est levée à 21h 15.

Le Maire

Mme Odile Dervier