Compte-Rendu - 16 crcm 25 nov1

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Compte-Rendu - 16 crcm 25 nov1 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 crcm 25 nov1)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, 16 CRCM 25 Nov.doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2016, 20h – Salle communale -----------------

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 18 Novembre, s’est réuni le Vendredi 25 novembre 2016, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présents Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent

Mme Le Maire X Aude Merle Clément X

Patrice Bonnin X Martine Meunier X

Robert Vittaut X Aline Orlandella Maire

Bruno Clémence X Bernard Quenot X

Stéphanie Le Garrec M.Bonnin Angélique Tesson X

Nombre de Présents en début de séance : 7 Absents : 3 Pouvoirs : 2

Secrétaire de séance : Mme Aude Merle Clément

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 9 Septembre ;

 Désignation d’un délégué suppléant au SICECO et SIARGS ;

 Modification des statuts de la Communauté de Communes ;

 Encaissement de chèques bancaires ;

 Régularisation d’écriture comptable d’une ancienne caution ;

 Convention entre la Commune et le SICECO ;

 Informations et questions diverses.

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 Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil (séance du 9 Septembre 2016). Il est adopté à l’unanimité.

VOTANTS : 9 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 9 - CONTRE : 0

 Désignation d’un délégué suppléant au SICECO et au SIARGS

Suite à la démission de M. Patrick Brulé, conseiller municipal, pour raisons professionnelles, il est procédé à l’élection de délégués suppléants dans 2 organismes extérieurs. Un nouveau vote donne le résultat suivant : - SICECO : Titulaire : M. Bonnin – Suppléant : M. Clémence

VOTANTS : 9 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 9 - CONTRE : 0

SIARGS (Syndicat Affluent Rive Gauche): Titulaires : Mme le Maire – M. Vittaut – Suppléant : M. Quenot VOTANTS : 9 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 9 - CONTRE : 0

 Modification des statuts de la Communauté de Communes (version n° 8) Le 14 Septembre 2016, le conseil de communauté de la Communauté de Communes Rives de Saône a adopté une modification des statuts donnant lieu à la version n° 8. Après avoir communiqué les grandes lignes traitant d’une révision statutaire de la Communauté de Communes, Mme le Maire demande aux Conseillers la validation de ces nouveaux statuts. VOTANTS : 9 - POUR : 5 - CONTRE : 1 - ABSTENTION : 3 Les conseillers présents regrettent d’être obligés de se prononcer sur une modification de statuts déjà validée par le conseil de la communauté de communes.

 Encaissement de chèques bancaires

Suite à l’achat d’un extincteur chez Beaune Protection, d’un montant de 79€ ht, la commune bénéficie par la société d’assurance locale Groupama d’une participation financière à une action de prévention à hauteur de 50% ht, soit 39,50 €. Suite à une révision de contrat, Groupama assurance a procédé à un remboursement de cotisations d’un montant de 64,38€. Mme le Maire demande l’autorisation d’encaisser ces 2 chèques.

VOTANTS : 9 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 9 - CONTRE : 016 CRCM 25 Nov.doc

 Régularisation d’écriture comptable d’une ancienne caution

Il subsiste une ancienne caution, relative certainement à d’anciens locataires, d’un montant de 2 175 Francs, soit 331,58€, antérieure à 1997. La recherche concernant cette caution est restée vaine, tant du côté de la Trésorerie que du côté des archives communales. A la demande de la Trésorerie, il convient de régulariser cette écriture et d’encaisser ce montant en recette exceptionnelle

VOTANTS : 9 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 9 - CONTRE : 0

 Convention entre la Commune et le SICECO

Dans le cadre du Service « Certificats d’Economies d’Energies (CEE), il est nécessaire de signer une convention entre la Commune et le SICECO, en vue d’obtenir une aide (suite réhabilitation du bâtiment communal). Un dossier est déjà constitué. Mme le Maire demande l’autorisation de signer cette convention. VOTANTS : 9 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 9 - CONTRE : 0

 Informations diverses

- Un panneau interdisant les poids lourds (sauf engins agricoles) sera installé à l’entrée du chemin du Pont du Biez (côté RD 34). Un même panneau est déjà disposé dans l’autre sens (côté techno port). Cette disposition, vise à préserver cette voie communale fréquemment empruntée, qui commence à se dégrader notamment le Pont du Biez. - Prochainement, livraison du nouveau mobilier du bureau de la Mairie. Coût : 4019 € - Attribution subvention dans le cadre de la réserve parlementaire : 1 900 € du Député Suguenot.

- A partir de janvier 2019, le désherbant chimique sera interdit sur tout le domaine public. Des solutions alternatives devront être envisagées (formation de l’employé communal en novembre 2016) ; - Noël des enfants : samedi 17 décembre. Les enfants seront accueillis à partir de 14h 30 à la salle communale. Ils participeront à un atelier création (pâte à sel – découpages…), encadrés par des conseillers municipaux, dans l’attente de distribution de cadeaux du Père-Noël qui arrivera vers 16h 30. Les enfants de moins de 7 ans seront obligatoirement encadrés par un parent. Une collation sera offerte aux participants.

- Vœux de la municipalité : ils se dérouleront le samedi 7 janvier 2017 à 16h à la salle communale ; - Remerciements des associations « Mieux vivre ensemble », « Alcyon Tremplin », ADMR, Souvenir Français et DMF pour l’attribution d’une subvention par la commune

- Réception d’un courrier du Directeur des archives départementales exprimant sa satisfaction quant à la bonne préservation de nos archives communales dans la nouvelle mairie (suite à sa visite du 3 octobre 2016).

L’ordre du jour est épuisé - Fin de la séance à 21h 45.

Le Maire

Odile DERVIER