Compte-Rendu - 17 crcm 13 nov1

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Compte-Rendu - 17 crcm 13 nov1 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 crcm 13 nov1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, 17 crcm 13 nov.doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2017, 20h – Salle communale

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Le conseil municipal régulièrement convoqué le 8 Novembre 2017, s’est réuni le Lundi 13 Novembre 2017, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présents Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent

Mme Le Maire x Martine Meunier x

Robert Vittaut x Aline Orlandella x

Bruno Clémence x Bernard Quenot x

Stéphanie Le Garrec Mme Tesson Angélique Tesson x

Nombre de Présents en début de séance : 7 Absent : 1 Pouvoir : 1 Secrétaire de séance : Mme Aline Orlandella

Ordre du jour :

 1° Approbation du compte-rendu de la séance du 15 Septembre ;

 2° Démission du 1er Adjoint et son remplacement ;

 3° Prêt Relai : report de date de remboursement ;

 4° Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges à Transférer) ;  5° Transfert de compétences à la Communauté de Commune : présentation et discussion sur les compétences à transférer ;

 Informations et questions diverses.

Des conseillers municipaux demandent un ajout à l’ordre du jour, concernant les diverses diffusions émises par Olivier Leroy, habitant Laon (02)

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 8

Suite aux attaques de plus en plus virulentes de M. Leroy Olivier, habitant Laon (02) le Conseil Municipal, qui, jusque-là n’avait pas souhaité s’exprimer sur le sujet, préférant œuvrer pour la commune et ne pas entrer dans des polémiques stériles, désire aujourd’hui exprimer aux habitants de la commune sa position : toutes ces attaques n’empêcheront pas le conseil de mener à bien sa mission, avec sérénité et dans l’unité. Les réunions de conseil sont publiques, chacun est invité à y assister, en toute transparence.

 Approbation du compte-rendu de la séance du 15 Septembre 2017

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Il est adopté à l’unanimité.

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) POUR : 8

 Démission du 1er Adjoint et son remplacement

M. Patrice Bonnin, pour des raisons qui lui sont propres, a adressé sa démission de ses fonctions de premier adjoint et de son mandat de conseiller municipal de la commune, à M. Le Sous-Préfet qui l’a acceptée. Elle prend effet au 04 Novembre 2017.

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoirs) POUR : 8

Le conseil municipal suite à cette démission, décide de ne pas pourvoir le poste d’adjoint laissé vacant. Par conséquent, M. Vittaut, second adjoint dans l’ordre du tableau des adjoints prendra donc le 1er rang. Il percevra l’indemnité de 1er Adjoint, à savoir 4,40 % de l’indice brut 1015 de la Fonction Public Territoriale. VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) POUR : 817 crcm 13 nov.doc

S’ensuit une mise à jour des délégués dans les organismes extérieurs :

Titulaires Suppléants

Communauté Communes Mme Le Maire M. Vittaut Syndicat des Eaux Mme Le Maire – M. Vittaut M. Clémence SIVOS (écoles) Mme le Maire – Mmes Orlandella

et Tesson

M. Vittaut

SICECO Mme Le Maire M. Clémence

Sécurité Routière Mme Meunier /

GIP e Bourgogne Mme Le Maire Mme Meunier

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) POUR : 8

 Prêt Relais : prorogation de la date d’échéance

Mme le Maire demande aux conseillers une prorogation de la date d’échéance du prêt relai dont le remboursement est prévu le 31 mars 2018. Le remboursement du FCTVA sur investissement 2016 risque de ne pas être reversé à cette date, auquel cas il faut envisager une consolidation du prêt relais.

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) POUR : 8

 Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges à Transférer) La CLECT, dont le bureau siège à la Communauté de Communes Rives de Saône), a pour mission de procéder à l’évaluation de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI (Com. Communes) et de calculer les attributions de compensation à chaque commune. Le rapport de la CLECT doit être approuvé par une majorité qualifiée de communes membres (2/3 des conseils municipaux).

VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 6 - ABSENTION : 2

 Transfert de compétences à la Communauté de Communes : Modification des statuts Rives de Saône Présentation sur les compétences à transférer et une discussion

La Commune (voire toutes les communes du canton) dispose de trois choix possibles : - ne pas émettre d’avis (il sera réputé favorable) ;

- émettre un avis favorable pour la totalité des compétences (une délibération par compétence serait illégale) ; - refuser, sachant que si les refus dépassent les 2/3 des communes, la Communauté de Communes ne pourra obtenir la DGF bonifiée qui s’élève à 240 000€ ;

Considérant les modifications à apporter à la version n° 8 des statuts et relatives aux compétences GEMAPI – VOIRIE – ASSAINISSEMENT – MSAP et MOBILITE

Vu la délibération à la majorité de la Communauté de Commune Rives de Saône en date du 27 Septembre 2017, entérinant la version n°9 de ces statuts, le Conseil approuve la modification de ces nouveaux statuts : VOTANTS : 8 (dont 1 pouvoir) - POUR : 5 - CONTRE : 3

Le Conseil Municipal déplore de ne pas avoir la possibilité de nuancer ses choix et de devoir émettre un avis sur l’ensemble des compétences, sans les individualiser, et craint à terme une pénalisation financière au niveau de l’intercommunalité.

 Informations diverses

 Fibre optique : les travaux de branchement dans l’armoire électrique Orange ont été effectués le 18 Octobre. Après renseignements auprès du Conseil Départemental (maître d’œuvre) les travaux de lancement de l’opération devrait débuter courant mars 2018.

 L’ossuaire et le jardin du souvenir au cimetière ont été récemment installés : coût : 4 094,75€ comprenant ossuaire (1625€ ht) et jardin du souvenir (1882,50€ ht) - remplacement du panneau d’affichage extérieur mairie (587,25€ ht). Dépenses pour lesquelles une subvention de 2 000 € a été accordée par Mme A.Catherine Loisier, Sénatrice, au titre de la de réserve parlementaire de 2016. A noter les familles qui se sont acquittées, courant 2016, du renouvellement de concessions familiales pour un montant encaissé de 2 420€.

 Les vœux de la municipalité : date arrêtée au samedi 6 Janvier 201, à 16h  Rappel : Noël des enfants : samedi 16 décembre, à partir de 14h 30. Des loisirs créatifs seront organisés en attendant la visite du Père Noël et la remise des cadeaux, vers 16h.

La séance est levée à 22h.

Le Maire – Mme Odile Dervier