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Déliberation - DELIB 2023 D41 DM N°1 BA SPIC Palette
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 D41 DM N°1 BA SPIC Palette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
10
Présents
:
Excusés : Absents : Votants
:
Date
de
la
convocation :
05/09/2023
7 2 1 9
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
12 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1°’ Adjoint.
Présents:
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Dominique
TEYPAZ,
Thierry
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Jérémie
MONGELLAZ.
Excusés
: Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
à Christian
EXCOFFON
Absent
: Jean-Loup
MARTIN
À
été
élu
secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
REBORD
Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
pouvoir
donné
à Gérard
VIALLIS
Délibération
2023-D41
-— Décision
modificative
n°1
au
budget
SPIC
Palette
de
l’exercice
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-1
à 4et
L.2313-1
et
suivants;
Vu
la délibération
n°
2023-D21
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2023
approuvant
le
budget
SPIC
de
la
Palette
de
l'exercice
en
cours;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire
face
aux
opérations
financières
et
comptables
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour):
>
Approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
SPIC
de
la
Palette
de
l’exercice
2023
arrêtée
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution
Augmentation |
Diminution
|
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
Fonctionnement
D
6061/011
—
Fournitures
non
stockées
7
100.00
€
D
61521/011
—
Entretiens
et
réparations
bâtiment
publics
5 900.00
€
R
774/77
- Subventions
exceptionnelles
13
000.00
€
TOTAL
13
000.00
€
13
000.00
€
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217300888-20230912-2023-D41-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
14/09/2023
Affichage
: 19/09/2023
Pour
le Maire
empêché
Le
1°
adjoint,
Christian
EXCOFFON