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Déliberation - DELIB 2023 D39 DM N° 2 BP Commune
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 D39 DM N° 2 BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
du
12 septembre
2023
Nombre
de
conseillers:
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
septembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
En
exercice
: 10
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
Présents
:
7
de
Monsieur
Christian
EXCOFFON,
1° Adjoint.
Excusés
:
2
Absents
:
1
Présents
:
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS-ROMAIN,
Votants
:
9
Dominique
TEYPAZ,
Thierry
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Jérémie
MONGELLAZ.
Excusés
: Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
à Christian
EXCOFFON
DTA
OO
OU
IUGIAR De to
done
Gars
05/09/2023
Absent
: Jean-Loup
MARTIN
À
été
élu
secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
REBORD
Délibération
n°
2023-D39-
Décision
modificative
n°2
au
budget
principal
de
l’exercice
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-1
à
4
et
L.2313-1
et
suivants ; Vu
la délibération
n°
2023-D21
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2023
approuvant
le budget
principal
de
l'exercice
en
cours ;
Vu
la
délibération
n°2023-D30
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 juin
2023
approuvant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours ;
Considérant
la nécessité
de procéder
aux
modifications
de crédits
pour faire face
aux opérations
financières
et comptables
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
(9 voix
pour)
:
p
>
Approuve
la décision
modificative
n°
2 au
budget
principal
de
l’exercice
2023
arrêtée
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Diminution
Augmentation |
Diminution
:
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
Fonctionnement
D 023-Virement
à la section
d'investissement
-13
000.00
€
D
6573641/65
- Subv
fonctionnement
BA
SPIC
Palette
13
000.00
€
TOTAL
-13
000.00
€
13
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Investissement
D
212/21
— Opération
124
— Agencement,
installations,
45
000
€
D
2151/21
- Opération
101
- Réseau
voirie
25
000.00
€
D
2151/21
- Opération
112
- Réseau
voirie
50
000.00
€
D 2151/21
- Opération
123 - Réseau voirie
20 000.00 €
R 021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
-13
000.00
€
R
10226/10
- Taxe
d'aménagement
65
194.74
€
R
13361
—
Fonds
équip.
amort.
- DETR
18
000.00
€
TOTAL
0.00€:
140000.00€|
-13
000.00
€
83
194.74
€
TOTAL
GENERAL
140
000.00
€
70
194.74
€
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 073-217300888-20230912-2023-D39-BF
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 14/09/2024
Affichage
: 19/09/2023
Pour
le Maire
empêché
-
Le
1°’ adjoint
Christian
EXCOFFON