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Procès Verbal - 1 PV DU 30 01 24 1
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV DU 30 01 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 30 janvier 2024
Département de la Manche
Arrondissement d’AVRANCHES
Canton du MORTAINAIS
Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Procès-verbal du conseil municipal
du 30 janvier 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente janvier à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le vingt-trois janvier.
Présents : Absents :
BECHET Raymond,
PASSAYS Jean,
SALLÉ Éric,
PARIS Nelly,
SILANDRE Odile,
LECHEVALIER Loïc,
PICOT Jacques,
BOULLÉ Emmanuel,
HAVARD Carine,
ROULLEAUX Annie,
EASTWOOD Anne,
CLOUARD Johan,
DESGRIPPES Marie-Claire, a donné
pouvoir à Jacques Picot
MONTECOT Pascal,
COTTON Colette,
Secrétaire de séance : SILANDRE Odile
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 décembre 2023 MAM, demande de subvention
Affaires diverses
2024-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 20 décembre 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 20 décembre 2023 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Eric SALLÉ.
Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Valide le procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 30 janvier 2024
2021-02-a : MAM, demande de subvention
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 27 septembre 2023.
L’étude thermique a été réalisée et les préconisations du bureau d’étude sont présentées afin d’obtenir un gain énergétique de 47 %. L’atelier Arceno a actualisé l’estimation en conséquence. En outre le permis de construire vient d’être accepté.
Le plan de financement actualisé se présente ainsi :
Montant en € HT Montant en € %
8 900,00 €
1 900,00 € 38 476,00 € 40,00%
85 390,00 €
10 000,00 € 10,40%
48 476,00 € 50%
47 714,00 € 50%
96 190,00 € 96 190,00 € 100% TOTAL TOTAL
Sous-total
Autofinancement**
Département
Communauté d'agglomération -FSCR
Autre
travaux Etat - DETR
Etat - autre
Région
Nautre de dépense* Financement
Architecte Europe - LEADER
Etude thermique Etat - DSIL
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Après avoir pris connaissance de tous les éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Approuve le projet et le plan de financement ci-dessus,
- Autorise le maire à solliciter un fonds de concours (FSCR) auprès de la CAMSMN d’un montant maximum de 10 000 €, et en tout état de cause à hauteur de celui qui sera décidé par le Conseil d’agglomération. ».
- Sollicite de la DSIL près de l’Etat et toutes les subventions éventuelles aux taux le plus élevé pour aider au financement de cette structure.
- Autorise le Maire ou ses adjoints à signer les pièces, tous les documents nécessaires concernant cette affaire et la convention relatives au FSCR.
Affaires diverses
1. Biodéchets et compostage
Le tri des biodéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2024.
Pour le calcul de la redevance spéciale, le service déchets de la communauté demande comment nous traiterons ces déchets. Nous sommes concernés principalement par le site de la salle polyvalente.
La réflexion n’étant pas abouti, le conseil ne peut s’engager sur la valorisation de ces déchets en 2024. Le conseil souhaite être contacté par le service pour étudier la faisabilité de composteurs et pour la recherche de solutions techniquement réalisables.
2. Une demande de modification du PLU a été transmise au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération. Nous attendons leurs instructions.
Le conseil propose d’étudier la possibilité de mettre également des panneaux photovoltaïques sur l’ancien stade et de modifier le PLU en conséquence.
3. M. le Maire informe l’assemblée sur la construction de maisons individuelles de plain-pied par Manche Habitat. La dernière parcelle du lotissement de la masure a été proposée avec le terrain des granges. La proposition sera soumise à une commission en mars.
4. Une commission finances est fixée au 21 février à 14 h 30. Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 30 janvier 2024
5. La toiture de l’ancien logement Bonenfant est à refaire. Des devis seront demandés avec de l’ardoise naturelle et de l’ardoise fibro, avec sous-toiture. Le conseil souhaite que les anciennes cheminées soient enlevées.
6. Commission voirie :
Pour les travaux à réaliser au cours de l’année 2024, des devis seront demandés pour les chemins du bois plein, du Val Chapon, du Petit Chanay, La Chesnaie, La Mercerie, La Cendrousière, La Peltière, Route de la Voie Neuve, Route des Prises, Route de la Brossardière.
Pour les bons de pierres, il sera demandé à l’entreprise Mongodin de fournir et de l’étaler.
7. Bilan énergétique de l’éclairage public suite à la diminution des horaires : Réduction de 462,75 € (hausse du prix de l’électricité compris) et 7404 kwh.
Proposition émise de conserver l’éclairage dans les carrefours. La possibilité technique est à demander à une entreprise.
8. Proposition d’acquisition de panneaux, pour les entrées d’agglomération : le conseil y est favorable avec le texte suivant :
Bienvenu dans notre commune
Ici, les agriculteurs travaillent tous les jours pour nous nourrir, les cultures et les troupeaux embellissent nos paysages, les artisans font vivre nos savoir-faire, le clocher rythme la vie du village, et les coqs chantent tôt le matin.
Si vous ne supportez pas ça, vous n’êtes pas au bon endroit.
Un devis sera demandé à Mme Bigeon de Domfront.
9. Date prochain conseil : 05 mars 2024 à 20 heures
Compte rendu des droits de préemption - bilan du 2ème semestre 2023
Date Demandeur Propriétaire Adresse Réponse du maire à la DIA (déclaration
d’intention d’aliéner)
04.07.23 Alliance Notariale
Virois
Timothy
BENNETT
3 rue de l’église NON
11.12.23 Me Trisha
Clostermann-Bucha
SCI PECO 39 Route de Rouellé NON
Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints • ATH devis pour une étude thermique pour la future MAM
• Self Signalisation pour un panneau d’indication de l’aire de camping-car, 3 balises souples pour le carrefour central, et un panonceau pour indiquer la réserve incendie de la masure pour 475,02 € TTC
• Adhésion à l’association des maires ruraux pour 100 € pour 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 30 janvier 2024
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2024
N°
délibérations
Objet de la délibération N° page
2024-01 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2024
2024-01
2024-02-a MAM, demande de subventions 2024-01v
La séance est levée à 23 h 30.
Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance