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Document publié le Mercredi 14 août 2019 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - convention+broyeur+accotement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/09/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reguen préfecture le 05/09/2019
DE LA COMMUNE DE HASTINGUE << ét ID : 040-214001208-20190828-DELIBC_2019_25B-DE
Délibération n° 2019/25
Date de la convocation : 14 août 2019
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
- Dont « pour » : 8
- Dont «contre » : 0
-_ Abstention : 0
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-huit août, à 20h, le Conseil Municipal de Hastingues,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Hastingues, sous la présidence de Monsieur Pierre Ducarre.
Présents: Philippe Belmas, Christiane Cailleba, Pierre Ducarre, Xavier Ducarre, Thierry Ladonne, Sylvie Lafond, Nicole Lagourgue, Philippe Maisonnave,
Excusés: Anne-Sophie Abbadi, Jean-Marc Adrillon, Alain Darrieumerlou, Nicole Dasquet, Sabine Narbey, Didier Robert, Katia Sorçaburu,
Madame Sylvie Lafond a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention de services partagés : prestation broyeur accotement
VU le courrier de la CCPO en date du 5 août 2019,
VU la délibération de la commune de Hastingues 2018/02 validant la décision d’assurer le
fauchage des accotements en régie directe et le reste du fauchage de la voirie avec épareuse par externalisation du service via le marché public de la Communauté de Communes, VU la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique, CONSIDERANT la nécessité de mutualiser les moyens humains et matériels sur le territoire,
Après lecture du courrier du 5 août 2019 émanant de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans donnée par Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal l’autorisation de signer la convention de services partagés entre la Communauté de Communes Orthe et Arrigans pour la prestation du broyeur d’accotement.
Le conseil municipal de Hastingues, à l'unanimité des présents
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la communauté de communes Orthe
et Arrigans pour la prestation du broyeur d’accotement et à effectuer toutes les démarches
nécessaires et à signer les documents utiles
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
Pierre Ducarre