unknown - Communauté de communes - Jura Nord

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 85c7fa00fe836

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 14c9a55b856a9

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 43f92296de516

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 90e4ac5935578

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 279b3a84183e5

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ec4ad08e7f964

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 1264b4ffea267

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - fb27afa69a5dc

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e386bc6f64170

unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 80ed265da70d5

unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Jeudi 28 mai 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Compte-rendu succinct Le Président :

M. Gérome FASSENET

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE |Le Secrétaire de Séance :

Mme Nathalie RUDE

he. Séance du

FRE Jeudi 28 mai 2015

Personnes excusées/absentes :

DAMPIERRE : Mme Josette PAILLARD -— Donne POUVOIR à M. Christophe FERRAND, ETREPIGNEY : M. Didier PEREZ - Donne POUVOIR à M. Frédéric BREGAND, FRAISANS : M. Sébastien HENGY,

GENDREY : M. Sylvain ROUSSET - Donne POUVOIR à M. Pierre ROUX, LA BRETENIERE : M. Luc BEJEAN -— Donne POUVOIR à M. Stéphane MONTRELAY, ORCHAMPS : M. Denis JEUNET -— Donne POUVOIR à M. Christian RICHARD, OUGNEY : Mme Lydie JEAN — Donne POUVOIR à M. Gérome FASSENET, RANCHOT : M. Eric MONTIGNON -— Donne POUVOIR à M. Jean-Luc HUDRY, VITREUX : M. Alain GOMOT -— Donne POUVOIR à M. Marc GENTY.

Le Conseil Communautaire s'est réuni le JEUDI 28 mai 2015 à 20h30 à la salle du Foyer Rural à ROMAIN- VIGEARDE sous la présidence de M. Gérome FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.

La séance a débuté à 20h30 et a été levée à 00h05.

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour et au rapport préparatoire, envoyés à tous les délégués communautaires.Monsieur le Président commence cette séance en indiquant qu'il y a un du public présent à cette séance et rappelle que celui-ci n’a pas le droit de s'exprimer.

Il rappelle également que si le délégué « titulaire » et le délégué « suppléant » sont tous les deux présents, seul le délégué « titulaire » a droit au vote.

a) Approbation du procès-verbal du jeudi 9 avril 2015 et désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Stéphane MONTRELAY, Rans, indique que les propos sont parfois mal repris et ne sont pas toujours cohérents. || serait peut être judicieux d'enregistrer les séances.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, a pris en compte de cette remarque et indique que Jura Nord va très prochainement se munir d’un dictaphone pour pouvoir enregistrer les séances.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- nomme Madame Nathalie RUDE comme secrétaire de séance,

- approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 9 avril 2015.

Pour : 44

Contre : O

Abstention : O

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, souhaiterait un rappel sur le rôle du « suppléant ».

Voici ci-dessous, le texte de loi :

La notion de suppléance est modifiée en ce qui concerne les EPCI à fiscalité propre en raison de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct à compter des élections de mars 2014. En effet, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes sont désormais administrées par un organe délibérant composé de délégués des communes membres élus au suffrage universel direct. Or, le CGCT ne prévoit pas la désignation de suppléant dans la composition des conseils communautaires des EPCI à fiscalité propre, bien que pour les communes dont la population est supérieure à 1 000 habitants le code électoral prévoit la présence de « conseillers supplémentaires » sur la liste des candidats aux sièges des conseils communautaires : un si le nombre de sièges à pourvoir est inférieur à cinq et deux si ce nombre est supérieur à cinq (art. L.273-9).

Cependant, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération uniquement, la loi prévoit qu'en cas d'absence temporaire du conseiller d'une commune qui ne dispose que d'un seul conseiller communautaire, ce dernier pourra être suppléé par un « conseiller communautaire suppléant » qui participera avec voix délibérative aux réunions du conseil communautaire (CGCT, art. L.5211- 6). Le « conseiller communautaire suppléant » sera destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci.

Pour déterminer les conditions de cette suppléance et désigner la personne idoine, il convient de rappeler que nul ne peut être « conseiller communautaire suppléant » s'il n'est conseiller municipal (ou conseiller d'arrondissement) (C. élect, art. L.273-5). Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le « conseiller communautaire suppléant » sera le premier conseiller municipal (ou d'arrondissement) de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller commu- nautaire (C. élect, art. L.273-10).

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le « conseiller communautaire suppléant » amené à remplacer le conseiller titulaire absent sera le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui suit dans l’ordre du tableau (C. élect, art. L.273-12).

Ainsi, une forme de suppléance est restaurée pour les communes ne disposant que d’une seul conseiller communautaire pour les repré- senter au sein d'un EPCI à fiscalité propre et leur éviter en cas d'absence temporaire de n'avoir comme seule possibilité d'expression et de suffrage que la possibilité de donner pouvoir au représentant d'une autre commune.

En effet, pour les communes qui ont plus d’un siège au conseil communautaire d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération (et qui n'ont donc pas de suppléant), ainsi que pour toutes les communes membres d’une métropole ou d’une commu- nauté urbaine, un conseiller communautaire empêché d'assister à une séance pourra toujours donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

Enfin, l'article L.273-12 du code électoral précise qu’en cas de cessation concomitante par un élu de l'exercice d'un mandat de conseiller communautaire et d'une fonction de maire ou d'adjoint et pendant la période comprise entre la cessation du mandat et son remplacement, le « conseiller suppléant » désigné en application de l'article L.5211-6 du CGCT précité, lorsqu'il existe, remplace temporairement le délégué dont le siège devient vacant.

1. POLITIQUE INTERCOMMUNALE

a) FPIC

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce point au Conseil Communautaire.Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, faire remarquer que la somme inscrite dans le budget primitif est de 167 000 € alors que le montant est de 222 000 €. II confirme donc que l'Etat devrait verser à Jura Nord la somme de 222 000 € ?

Monsieur Gérome FASSENET, Président, répond que cette somme sera versée à Jura Nord en totalité si le Conseil Communautaire et les conseils municipaux des communes membres votent dans ce sens. Il indique que pour l'instant, la délibération prévoit un partage entre Jura Nord et les communes mais qu'une délibération sera prise en juin. |! rappelle que certaines communes n'ont pas encore demandé leur FPIC.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.

b) Demande d'Autorisation Unique Parc Eolien Jura Nord LA COMTOISE - Etat d'avancement

Monsieur Bruno TSCHANTRE, agent de développement, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Une réunion publique a eu lieu le 24 avril dernier. Une cinquantaine d'avis ont été répertoriés. Le dossier va être déposé très rapidement.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, ajoute que le projet de méthanisation avance bien et qu'il y a des bons retours.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, revient au FPIC et demande quelles sont les années ?

Monsieur Gérome FASSENET, Président, répond 2012/2013/2014.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.

2. ECONOMIE

a) FPIC - Commune de OUR

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur lattribution du Fonds d’Aide aux Projets d'investissement à la commune de OUR, soit au maximum 2 032,00 € HT (sous réserve que le montant des aides ne dépasse pas 80 % des travaux).

Pour : 44

Contre : O

Abstention : O

b) FPIC - Commune de TAXENNE

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur l'attribution du Fonds d'Aide aux Projets d'investissement à la commune de TAXENNE, soit au maximum 7 985,80 € HT (sous réserve que le montant des aides ne dépasse pas 80 % des travaux).

Pour : 44

Contre : O

Abstention : O

3. BATIMENTS — SERVICE TECHNIQUE

a) Projet d'installation d'un bâtiment scolaire provisoire à Gendrey suite à l'ouverture d'une classe supplémentaire à la rentrée de septembre

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur Gilbert LAVRY, Saligney, s'interroge sur l'achat plutôt que de la location ?

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, indique que le montant est de 75 900 € si Jura Nord achète ce module et que le montant est de 63 000 € si Jura Nord loue ce module (1 750 €/mois). Il est donc préférable que Jura Nord achète ce module : ce module pourrait être utilisé pour autre chose.Monsieur Christian GIROD, Fraisans, demande si les employés de Jura Nord sont dans la capacité de monter et remonter ce module.

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, répond que c'est une entreprise qui devra s'en charger puisque Jura Nord n’a pas le matériel adapté.

Monsieur Claude TERON, Serre-les-Moulières, indique que l'entretien du module sera à la charge de Jura Nord, si Jura Nord achète ce bâtiment mais si Jura Nord loue ce module, qui sera en charge de l'entretien ? Jura Nord ?

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, répond qu'il y a peu de maintenance pour ce type de module.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, précise que la location est du fonctionnement et que l'achat de l'investissement. IL est préférable que Jura Nord investisse (ACHAT).

Monsieur Claude TERON, Serre-les-Moulières, précise qu'il faudra le personnel et le matériel adéquat pour pouvoir déplacer ce module pour une utilisation autre.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, demande si l'augmentation de l'effectif est dû au groupement de la commune de Sermange ?

Monsieur Gérome FASSENET, Président, répond que c'est dû à l'augmentation du nombre d'enfants des communes rattachées à l'école de Gendrey.

Monsieur Stéphane MONTRELAY, Rans, demande la superficie du local ?

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, répond 96 m°?.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, indique que c'est une solution provisoire.

Monsieur Claude TERON, Serre-les-Moulières, demande si le module sera équipé d'un chauffage électrique ?

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, indique qu'il y aura le chauffage électrique et la climatisation.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, précise que ce module est conforme à la réglementation en vigueur.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, demande pourquoi est-il indiqué qu'il faut éviter le blanc ?

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, indique que c'est une question d'environnement.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, faire remarquer qu'il est dommage qu'il n'y est pas de photos.

Monsieur Jean-Louis MORLIER, Rans, demande si ce module peut être revendu ?

Monsieur Gérome FASSENET, Président, répond que ce module pourrait être revendu mais Jura Nord peut utiliser ce module pour autre chose.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, faire remarquer que ce type de module a souvent des problèmes d'isolation.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, indique qu'en Commission, il a été suggéré que ce bâtiment soit de couleur très claire afin que les enfants fassent des fresques dessus.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, fait un point sur le dossier du pôle éducatif de Gendrey. Il indique qu’une procédure judiciaire est en cours mais le dossier continue.

Monsieur Gilbert LAVRY, Saligney, demande si Jura Nord va refaire un concours de maîtrise d'œuvre ?

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, répond que Jura Nord ne refera pas de concours. Il y aura tout de même une consultation à relancer.

Monsieur Claude TERON, Serre-les-Moulières, demande si Jura Nord va récupérer de l'argent ? Le titulaire a été payé pour ce qu'il a fait ou plus ?Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, répond que le titulaire a été payé conformément au marché malgré qu'il n'ait pas répondu au cahier des charges.

Monsieur le Président précise que la somme engagée par Jura Nord pour le concours d'architecte ne pourra être récupérée.

Monsieur Patrick PETIGNY, Ougney, demande où en est le projet de l'école de la Vallée de l'Ognon ? Est-ce remis en cause ?

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, indique que le projet de l’école de la Vallée de l'Ognon n'est pas remis en cause et qu'il est toujours en projet.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, précise que Jura Nord a un certain nombre de projets et que le

projet de l’école de la Vallée de l'Ognon est bien inscrit dans tous les projets de Jura Nord selon un ordre bien déterminé : école de Gendrey, école de musique et de danse, gymnase et école de la Vallée de l'Ognon.

Monsieur Patrick PETIGNY, Ougney, indique qu'en Commission « Bâtiment-Service Technique », il a été dit qu'après l’école de Gendrey, Jura Nord prendrait en charge le gymnase ?

Monsieur Gérome FASSENET, Président, précise qu'effectivement le projet du gymnase allait passer en priorité car le dossier TEPOS de Jura Nord a été retenu et le dossier qui rentre dans ce financement est celui du gymnase. Il rappelle le rôle des Commissions.

Monsieur Rémy MARTIN, Petit-Mercey, indique qu'avec une procédure judiciaire, le projet de l'école de Gendrey va être suspendu au moins 5 ans ?

Monsieur le Président précise que Jura Nord a résilié le marché aux torts exclusifs du titulaire donc peut être moins longtemps.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.

b) Approbation de l'APS de l'opération de requalification de l'école de musique et de danse à Orchamps - Poursuite du projet avec l'APD

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Il précise que le cabinet Reichardt Ferreux a rendu son 1°" APS avec un coût de plus d'un million d'€ sans utiliser tout le bâtiment. Suite à ce 1° APS, Jura Nord a demandé à la SOCOTEC un état des lieux. Suite à cet état des lieux, le cabinet Reichardt Ferreux a rendu son 2ème APS avec un coût de 709 000 € qui tient compte des remarques de la SOCOTEC et de Jura Nord.

Monsieur Christian RICHARD, Orchamps, ajoute que l'important est d'avoir diminué l'enveloppe financière et de prévoir les travaux sur plusieurs exercices.

Monsieur le Président ajoute également que Jura Nord a déposé 6 dossier DETR dont un qui est l'école de musique.

Monsieur Christian RICHARD, Orchamps, fait une réflexion dans la rédaction du rapport relative au « 12° étage de la cure et demande si dans la rédaction de la délibération, le mot « de la cure » soit enlevée.

Monsieur le Président indique que cette observation sera prise en compte.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, suggère de réduire les coûts en optimisant l'utilisation des locaux ETAPES.

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, répond que Jura Nord loue les locaux ETAPES pour l’école demusique et les TAP et ajoute qu'il est préférable de rénover le bâtiment de l'école de musique et de danse. Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, indique qu'il est favorable à la rénovation du bâtiment de l'école de musique et de danse mais pour quelle école de musique ?

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, précise que Jura Nord souhaite rénover ce bâtiment : ce dossier est le premier projet en investissement de Jura Nord.

Monsieur Christian RICHARD, Orchamps, ajoute que Jura Nord loue les locaux ETAPES pour les TAP pour une question d'organisation et l'EMAIN a sollicité Jura Nord pour une éventuelle mise à disposition de ces locaux.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, précise que l'investissement est important sur le territoire Jura Nord et qu'il faut construire des équipements.

Monsieur le Président indique que le projet a été diminué en coût et va être subventionné.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.

4. COMMUNICATION CULTURE & ASSOCIATIONS

a) Convention de partenariat 2015/2016 avec le CRI Franche Comté dans le cadre du dispositif carte Avantages Jeunes avec la médiathèque de Dampierre

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, demande si la carte Avantages Jeunes concerne le Doubs ? Ou le Jura ?

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, indique que cette carte Avantages Jeunes concerne les deux départements.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention de partenariat entre le CRIJ et la Communauté de Communes Jura Nord.

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : O

b) Convention avec JURA NORD FOOT

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Madame Jessica RAMEL, Orchamps, demande si tous les centres peuvent avoir l'intervention de l'association JURA NORD FOOT ?

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, indique que tous les enfants peuvent bénéficier de l'intervention de JURA NORD FOOT si les responsables ALSH en ont fait la demande. Tous les ALSH peuvent demander l'intervention de JURA NORD FOOT.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur cette convention et autorise le Président à signer ladite convention.

Pour: 44

Contre : 0

Abstention : O

c) Convention Ecran Mobile URFOL

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire,

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, invite tous les élus aux séances de l'Ecran Mobile car le constat a été fait qu'il n'y a pas beaucoup d'élus présents aux séances.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, indique qu'il faut dans un premier temps ne pas prévoir les réunions de BUREAU DE JURA NORD les jours de séances de films.Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, précise qu'il convient de renouveler cette convention. La particularité par rapport à la précédente : 1 séance en partenariat avec une commun e du Nord du Jura. Il est prévu 8 séances (2 films par séance), 1 séance en plein air.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, ajoute qu'il faut développer le cinéma à l'école et précise qu'il est possible d'accueillir des groupes d’enfants (environ 50 enfants).

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, rappelle qu'URFOL prend en charge 50 % sur la communication. Une commune peut participer à cette convention pour participer à la communication du territoire (environ 200 €).

Monsieur Gilbert LAVRY, Saligney, précise que les petites communes ont les renseignements dans le journal et demande s’il peut avoir les affiches ?

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, répond que les affiches sont envoyées à toutes les communes.

Monsieur Christian RICHARD, Orchamps, approuve l'invitation des élus pour aller au cinéma mais aimerait que Jura Nord sollicite les élus pour venir au spectable de l’école de musique ?

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, prend acte d'inviter les élus au spectacle de l'école de musique mais précise qu'il a invité les élus au cinéma car il présentait la convention Ecran Mobile

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur cette convention et autorise le Président à signer ladite convention.

Pour : 44

Contre : 0

Abstention: O

Il précise également au Conseil Communautaire qu'il n'y aura pas de QUOI DE NEUF cet été.

Un élu demande pourquoi le Foyer Rural de Dampierre se désengage de cette convention ?

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, explique que le Foyer Rural de Dampierre avait pris l'engagement de cette activité pour qu'elle se fasse à Dampierre mais comme cette activité se fait à Fraisans, plus d'intérêt.

Il fait un point d'information sur le tour cyclisme qui aura lieu le 12 juillet prochain. Il invite les élus au tour cyclisme.

Il rappelle également aux communes sa demande d'avoir des photos pour illustrer le site internet.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, indique que de nombreuses manifestations sont organisées sur le territoire :

Finale départementale à Fraisans : samedi 31 mai,

Gala école de musique : vendredi 12juin,

Festivale de la Source : les 3 4 et 5 juillet,

Fête savoir faire : dimanche 1* juin,

Tous les villages sont actifs.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, demande le point de vue au Conseil concernant le No Logo. || précise que le territoire est intéressé par cette manifestation et qu'il est un peu en froid avec la gendarmerie

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, indique que ce festival est une renommée pour le territoire.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, demande s’il peut argumenter dans ce sens ? Pourquoi No Logo ? Car aucuns logos et aucunes subventions. Aucuns bénévoles. 16 000 € demandé par la Gendarmerie.

Monsieur Rémy MARTIN, Petit-Mercey, précise qu'il y a été l'année dernière et qu'il a trouvé que c'était bien organisé et que les gendarmes étaient présents.Monsieur Christian GIROD, Fraisans, a fait un sondage auprès de la population de Fraisans et indique que 70 % sont favorables à cette manifestation.

Monsieur le Président prend part au débat et ajoute qu'il soutient le No Logo mais quand il y a 15 000 personnes par jour sur Fraisans, il est normal que la gendarmerie soit présente.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, indique que certaines choses vont être mises en place par rapport à l’année dernière notamment l'interdiction de circuler au centre-ville et mise en place de navettes de bus.

Monsieur le Président demande si dans l'avenir, un contrat sur plusieurs années est prévu ?

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, indique qu'il n’y a pas de contrat et que le renouvellement de cette manifestation se fait d'année en année.

5. ENFANCE JEUNESSE SPORT & LOISIRS

a) Tarifs « périscolaires »

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur le Président ajoute que la CAF a demandé de revoir les tranches.

A la majorité absolue, 10 CONTRE, 2 ABSTENTIONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte les tarifs « périscolaires » ci-dessous :

. : . Tarif , Tarif Tarif mercredi Revenus € Eu ÉRRSE f Tass el EONEER ( séquence EE mercredi + repas È soir 13:30 17:00 | 11:30 17:00 4500 2,30 € 10% 5,66€ 1,8% 2,90 € 26% 4,73€ 10,39 € 4000 2,25€ 7% 5,56€ 0,0% 2,80 € 22% 4,55 € 10,11€ 3500 2,20 € 5% 5,16€ 2,8% 2,40 € 4% 3,85 € 9,01€ 3000 2,00 € 0% 4,96 € -8% 2,20 € 1% 3,50 € 8,46€ 2500 1,90 € -5% 4,76€ -13% 2,00€ -9% 315€ 7,91€ 2000 1,55 € -18% 4,51€ -14% 1,75€ -17% 271€ 7,22€ 1500 1,50 € -21% 4,46€ -16% 1,70 € 19% 2,63 € 7,09 € 1000 1,30 € -28% 4,26€ -16% 1,50 € -25% 2,28 € 6,54€ 500 1,20 € -33% 4,16€ -19% 1,40 € -30% 2,10 € 6,26 €

Pour : 32

Contre : 10

Abstention : 2

b) Tarifs « extrascolaires »

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Taux d'effort :

Nombre d'enfants à

charge

1 enfant 0.04 %

2 enfants 0.034 %

3 enfants et + 0.028 %

Calcul tarifs horaires hors repas plancher (Ressources planché : 647,49 €) :

Nombre d'enfants à | Tarif 2014 | Tarif 2015

charge

1 enfant 0.25 € 0.25 €

2 enfants 0.21 € 0.22 €

3 enfants et + 0.18€ 0.18 €Calcul tarifs horaires hors repas plafond :

Nombre d'enfants à | Tarif 2014 | Tarif 2015

charge

1 enfant 1.60 € 1.93 €

2 enfants 1.36 € 1.64 €

3 enfants et + 112€ 135€

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, précise que les tarifs ne changent pas. CE qui change, c'est le tarif plancher et le plafond. Le taux d'effort ne change pas.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, demande des précisions sur la différence entre le périscolaire et l'extrascolaire car tout le monde ne connait pas la différence.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, explique que le mercredi après-midi et les vacances scolaires sont considérés comme de l'extrascolaire mais à partir de la rentrée, seuls les vacances scolaires seront considérées comme de l’extrascolaire car le mercredi étant maintenant un jour d'école.

A la majorité absolue, 1 CONTRE, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte les tarifs « extrascolaires » ci-dessus :

Pour : 43

Contre : 1

Abstention : O

c) Tarifs « TAP »

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Elle précise qu'en Commission, il avait été annoncé 4 € de l'heure. Après réflexions et études du dossier, Jura Nord peut proposer des tarifs plus bas, plus proche des tarifs du périscolaire.

La proposition est de 2,50 € de l'heure.

Les familles inscriront leurs enfants à la séance sur la totalité ou non. Par exemple, sur 1h30 si les TAP sont sur 2 fois 1h30, ou sur 3h complètes si les TAP sont sur 1 fois 3h.

Proposition :

Etude du | Estimation & udedu | taux de - oût de Coût Net Participation | Participation | à, Fonds de | Total Franaact | paricipatio | Coütdu, | Autres | Fonctionnement | d'investissement | 7 Co | horaïcdes | Totaledes | dede | soution | recettes | Financement nde septà | P . TAP TAP Familles Familles de l'Etat | hors CCUJN l'année 2015 dé e 2015

Fropasition soumise

au vote Nouvelle

étude 4amimateur | 40% miamse | aaocre | 2ss2e atsase [assise | 250€ aguese | s1s18€ | s1s00€ | 162068€ pour 15 enfants

de septembre à décembre

2015

Madame Joss BERNARD, Dampierre, demande le taux d'encadrement ?

Madame Régine EMBAREXK, Directrice du service « Enfance Jeunesse et Affaires scolaires », répond que le taux d'encadrement pour le périscolaire et les TAP est le même à savoir 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans, voir 14 enfants.

Monsieur Stéphane MONTRELAY, Rans, ajoute qu'une colonne supplémentaire dans le tableau serait souhaitable en terme de coût par enfant. || est important d’avoir ce coût pour expliquer aux usagers. || précise que beaucoup d'enfants seront livrés à eux-même.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, demande quel est l'effort fait par Jura Nord ?Monsieur le Président indique que l'effort est de ne pas renouveler 20 contrats de travail. Jura Nord a prévu au moins deux animateurs par groupe car le souhait de la collectivité est de ne pas laisser un animateur seul avec des enfants. Concernant le périscolaire et la cantine, les contrats sont renouvelés. Pour la cantine, le marché arrivé à échéance en fin d'année, le nouveau est en cours d'élaboration. Pour l'instant, 2,15 € le repas livré avec API.

Monsieur Claude TERRON, Serre-les-Moulières, demande si les 40 % estimé proviennent d'un sondage ou autre ?

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, répond que c’est juste une hypothèse.

Monsieur Patrick PETIGNY, Ougney, informe le Conseil qu’au niveau de la cantine, il a été demandé de recevoir les petits sur Ougney ? Beaucoup d'aménagements ? Très compliqué ?

Monsieur Gérome FASSENET, Président, répond qu'il faut voir avec Jeunesse et Sport. Le problème est le même sur Gendrey. Sur Orchamps, deux tours et malgré tout très serré. Il est important de prendre des décisions car de plus en plus d'enfants sont à la cantine.

Madame Jessica RAMEL, Orchamps, demande si les horaires de bus ont été modifiés ? Est-ce que les horaires d'école ont été modifiés dans le sens du conseil d'école ?

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, répond que Jura Nord ne souhaite pas imposer une difficulté en plus aux familles qui n'ont pas le choix de mettre leurs enfants au TAP qui sont payants. Le ramassage se fera donc après les TAP.

Madame Jessica RAMEL, Orchamps, indique que ça va poser problème pour les communs voisines.

Monsieur le Président répond qu'en grande partie les enfants vont à l'école dans leur village : il n'y aura donc pas de problème de transport. De plus, il ajoute que pour les écoles dont les TAP sont sur 3 h consécutives, il n'y aura pas de problème de transport non plus notamment sur Gendrey, Sermange et Etrepigney. Effectivement, quelques communes n'auront pas de transport : Salans, Courtefontaine, La Barre, Our, La Bretenière, Petit Mercey et Evans. Il rappelle que la Région va reprendre la compétence « transport » et que le fonctionnement actuel (ramassage du midi par exemple) risque d'être compromis.

Monsieur Jean-Luc HUDRY, Vice-président, se demande s’il ne serait pas judicieux de mettre partout les 3 heures de TAP consécutives pour éviter le problème de transport.

Madame Jessica RAMEL, Orchamps, précise qu'il faut tenir compte du rythme de l'enfant et penser en tant qu'élu responsable.

Monsieur Hervé BOUVERESSE, Evans, prend part au débat et se demande si un enfant finissant à 15h30 dont les parents ne peuvent pas aller chercher et ne va pas au TAP, que fait-on de l'enfant ?

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, répond que l'enfant devra aller au TAP, il n'y aura pas de périscolaire pendant les TAP.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, est dans l'embarras. || note une baisse du prix des TAP mais parallèlement, un paiement des TAP, pas de transport après l'école et une école qui ferme. Il indique également que les bus seront vides.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, indique que le prix de l'heure des TAP (2,50 €) est proche de celui du périscolaire.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, indique que la Commission avait émis un avis défavorable du transport après les TAP.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, indique que la CCJN envisagera des solutions.

A la majorité absolue, 2 CONTRE, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte les tarifs « TAP » ci-dessus, à savoir 2,50 € de l'heure.

Pour : 42

Contre : 2

Abstention : O

L'exécutif de Jura Nord invite les délégués à la plus grande prudence en terme de communication à La Presse ou autres. Il rappelle le rôle de la Commission qui n’a qu’un rôle de réunion de travail et d'avis et que c’est au Conseil Communautaire d'émettre une décision.Monsieur Stéphane MONTRELAY, Rans, indique que le tarif TAP (4 €) était inscrit au Budget et annoncé au dernier Conseil Communautaire.

Madame Jessica RAMEL, Orchamps, indique également que le tarif de 4 € est écrit dans le compte-rendu.

Monsieur le Président tient toutefois à rappeler qu'en Commission, rien est décidé.

6. AFFAIRES SCOLAIRES

a) Organisation d'un vide grenier à l'école de Fraisans

Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

e valide la liste ci-dessous des équipements et matériels retirés de l'inventaire de la Communauté de Communes Jura Nord :

- 1 tableau support métal 20 euros,

- 1 tableau support bois 15 euros,

- 49 tables doubles avec chaises 15 euros l’unité,

- 6 petites chaises en bois à restaurer 6 euros l’ensemble, - 17 petites chaises en plastique 5 euros l’unité,

- 1 petite table double 5 euros,

- 1 table double sans assise 10 euros,

- 5 petites tables individuelles en bois 5 euros l’unité,

- 1 table ovale percée 5 euros,

- 1 bac à sable en plastique rouge 5 euros,

- 2 marches en bois 2 euros l'unité,

- 1 vieille toise incomplète 5 euros,

- 1 centaine de manuels & livres lisibles 0,50 euros l’unité, - 1 machine à dupliquer à l’alcool 5 euros.

+ autorise le Président à céder à titre gracieux les vieux équipements et matériels (voir liste ci- dessus), qui seront vendus par les deux écoles en collaboration avec les associations des parents d'élèves lors du vide grenier du samedi 6 juin 2015 et donc à les sortir de l’inventaire. Les invendus seront mis à la destruction ;

° accepte que la recette du vide grenier soit versée aux coopératives scolaires des deux écoles pour alimenter le compte des coopératives scolaires ;

e autorise le Président à signer tout acte afférent en lien avec ce dossier.

Pour : 44

Contre : O0

Abstention : O

7. AFFAIRES GENERALES

a) Erreur de facturation des ordures ménagères - Autorisation de remboursement

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte la demande de remboursement de ce foyer et accepte de procéder au remboursement de la somme de 100 €.

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : O

b) Décision modificative n° 1 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.>-

Sr

AN3NASSILSAANI

TVLOL

30000!

£01-|

1994

1V8|

2NNAT]

Sejei0dics

sou,

p SepueuuuiO

NS

SYSIOA

SSJAWIOIE

9

SEOUEAY

8Ez

Ec

4104

Aelpueg

ajnpoyy

3

00'00L

LOL

1694

1vg

ana

Sa|1810d109

SUONESI]IQOUUI

SONY

BLELE

Le

A8ipu89

esseo

ajjeAnOU

300000

O9S

Iqon

pelc

ke

21P10/

eyduog

299)

adk

ODA

d

di

endeuy9

.|

souequeuo

S2n9994

sesuedoq

1894

Seoluss

|

uone1edO

duos

np

9119q17

N

nideus

N

AN3WASSILSAANI

U01996

3000005

300'000$

AN3WANNOILONOA

1V1O1L

ooueinsse

Sino9e1

jquey

| 3

00000

S

3-

1894

N39

sjeuuoydeoxe

synpoid

sony

8L22

ml

Senbipunf

sinooew

3 00000

S

1894

N39

SeJEJOUOH

9229

rLO

1P1O/

d

eyduo)

ä

Soiequeuos

SON

sesuedeg

jou

|

SS9IASS

|

uoneisdo

eyduuo

np 9119q11

ON

[MdEUTN

1NZAWANNOILONO:

0192

Lou

SARE9HIPOU

UO/S199Q

SLOZ

oeuuy

YIW

1VdIONId

139qn4A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte cette décision modificative n° 1 - Budget principal 2015.

Pour : 44

Contre : O

Abstention : O

c) Désignation d’un nouveau représentant Jura Nord à l'Assemblée de la maison de retraite de Malange suite à une démission

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur Stéphane MONTRELAY, Rans, précise à la présentation de l'exécutif de Jura Nord que M. BEJEAN n'est pas présent à l'Assemblée de la maison de retraite de Malange à cause de son travail et souhaite indiquer que ce n’est pas parce qu'il ne s'est pas rendu une fois à l’Assemblée à 20h30 que l'heure de la réunion ne lui convenait pas.

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte de faire application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du CGCT.

A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire désigne Monsieur Patrick PETIGNY comme représentant pour siéger au Conseil d'Administration de la maison de retraite de Malange.

Pour : 44

Contre : O

Abstention : O

d) Etat des décisions prises par le Président

Monsieur Gérome FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a, par délibération en date du 16 avril 2014, donné délégation au Président pour accomplir différents actes de gestion courante pendant la durée de son mandat.

La présente délibération a pour objet d'informer le Conseil Communautaire des décisions prises par le Président dans le cadre de ses attributions déléguées.

1. En matière de marchés publics

Marché à procédure adaptée « Fourniture de produits d'entretiens et consommables ».

Titulaire : BHE (13 rue des Herbuottes à FIXIN « 21220 »)

Date de notification : 28 avril 2015

Montant : 42 143,23 €

2. En matière d’affaires juridiques, contentieuses et d'assurances

Recours à un avocat dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de « Construction d'un pôle éducatif du Val d'Embrun ».

3. En matière domaniale et foncière

Nouveaux locataires dans les appartements de Gendrey. Signature de trois contrats de location.

Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délé- gation du Conseil.

Madame Jessica RAMEL, Orchamps, demande où en est-on de la mutualisation ? elle constate que des marchés sont lancés et se demande si des groupements de commandes ont été mis en place ?

Madame Delphine BARBERET, Responsable administrative et juridique, indique que la démarche de la mutualisation est toujours en cours et que des groupements de commandes seront bien évidemment mis en place. Jura Nord sollicitera en temps utile les communes mais les communes peuvent également faire remonter leurs besoins.Madame Jessica RAMEL, Orchamps, demande si d’autres réunions relatives à la mutualisation seront programmées ?

Monsieur Gérome FASSENET, Président, précise qu'aucunes dates pour le moment ne sont connues.

Monsieur le Président précise également qu’au prochain Conseil Communautaire de juin, il faudra délibérer sur la répartition du FPIC. Il sera proposé que soit versée l'intégralité du FPIC à Jura Nord. Toutes les communes devront délibérées avant le 30 juin 2015. Une délibération type sera envoyée à toutes les communes. Pour information, pour que l'intégralité du FPIC soit reversée à Jura Nord, il faut 75 % des délégués communautaires qui acceptent et 50 % des conseils municipaux.

8. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, demande si une conférence des maires va être programmée pour le FPIC ?

Monsieur le Président indique que les délais sont courts pour pouvoir programmer une conférence des maires l'indique que c'est dans l'intérêt de Jura Nord d’avoir la totalité du FPIC. Il souligne que si Jura Nord n'a pas la totalité du FPIC, il sera difficile de maintenir le tarif de 2,50 € pour les TAP et impossible de redonner aux associations.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, indique que d'après le budget, la Région finance 120 000 € pour l'école de musique ?

Monsieur le Président précise que cette recette n'a pas été encore notifiée.

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, indique que c'est une recette d'investissement.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, précise que l'excédent de fonctionnement qui est de 700 000 € est pour équilibrer le fonctionnement ?

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, indique qu'une confusion est faite sur l'excédent de fonctionnement réel de l’année N. L'excédent sert à financer l'investissement : une collectivité qui prend sur l'excédent antérieur, ce n'est pas la solution et très dangereux pour la collectivité si ceci est fait sur deux ou trois ans.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, s'interroge sur le fonds propre de l'école de Gendrey ?

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, estime que ce n'est pas claire budgétairement et qu'il y a un problème d'excédent de fonctionnement et d'investissement.

Monsieur Christian GIROD, Fraisans, indique que les deux ont raison. En revanche, les comptes 21 et 23 restent en fonctionnement et servent à l'investissement. Les comptes 21 et 23 ont diminué de 120 000 € pour subvention de la Région.

Monsieur le Président attire l'attention aux délégués sur le fait qu'il y a des règles à respecter et qu'une collectivité ne peut pas y déroger.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, indique qu'une Commission des finances devrait être créée.

Madame Jessica RAMAL, Orchamps, a été surprise d’avoir eu le budget très rapidement et aimerait le faire voter à bulletin secret.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, indique que si le budget prévoyait un financement de l'école de musique, le budget aurait été voté à l'unanimité. Un élément nouveau : le FPIC. Une décision modificative s'impose mais pas en septembre. Les élus n'ont pas pris leur responsabilité le 09/04. La culture est moteur de notre territoire avec des nouveaux afflux comme le FPIC à 220 000 € et la Région à 120 000 €. Il demande donc que la décision modificative soit inscrite en juin.

Monsieur Pierre ROUX, Gendrey, indique que la décision modificative doit concerner toutes les associations et non pas uniquement l'école de musique.

Monsieur le Président précise que tout le monde a pris conscience. Jura Nord a rencontré l'école de musique vendredi dernier pour une réflexion ensemble notamment sur la convention et autres. Jura Nord sait que les charges des salaires augmentent tous les ans donc il faut anticiper. Les personnes extérieures du territoire nepayent que 50 € de plus que les personnes résidant sur le territoire. La piste également de voir avec les communes pour une participation financière. Les associations doivent regarder avec attention leur gestion : Jura Nord a donc proposé son partenariat à l'école de musique. La Région s’est totalement désengagée auprès des associations mais ce n’est pas le souhait de Jura Nord.

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, ajoute que l'augmentation des charges qui a été constantes,

n'a pas été prise en compte et grosse problématique au niveau de leur fonds de roulement. L'école de musique doit augmenter ses cotisations, soit 8 % d'augmentation.

Monsieur Christian RICHARD, Orchamps, indique que l’école de musique est en déficit de -22 000 €. Il précise que si une décision modificative n’est pas prise en juin, il n’y aura plus d'école de musique.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, explique qu'il ne faut pas mettre la faute sur Jura Nord et qu'il faut travailler ensemble et indique que si Jura Nord verse 12 000 €, il y aura encore du déficit.

Monsieur Stéphane MONTRELAY, Rans, précise qu'une association avec du déficit et avec des salariés c'est comme une entreprise. Si le Conseil Communautaire débat ce soir, quel avenir cette association aura demain. Il pense que c’est « reculer pour mieux sauter ».

Monsieur Christian RICHARD, Orchamps, propose que l’école de musique soit gérée par Jura Nord ?

Monsieur le Président répond que ce sujet devra être débattu en Commission « Communication, Culture et Associations ». Cette école a atteint la taille maximale mais peut-elle encore rester tissu associatif ?

Madame Jessica RAMEL, Orchamps, interpelle sur le fait qu'il y a des bénévoles qui travaille dans l'école que qu'il y aura un coût supplémentaire pour Jura Nord si elle reprend la gestion.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, indique que l'école de musique a atteint certaines limites et précise qu'il faut se laisser le temps de réfléchir.

Monsieur Gérome FASSENET, Président, indique son engagement moral auprès des associations.

Monsieur Philippe SMAGGHE, Salans, demande à ce qu’un vote de principe relatif à une décision modificative d'un montant de 30 000 € pour les associations soit fait en juin ?

Monsieur le Président indique qu’il est favorable qu'un vote de principe soit fait mais qu'il sera difficile pour Jura Nord d'inscrire une décision modificative au Conseil de juin car pas de notification au FPIC.

Le Président lève la séance à 00h05.

Nathalie RUDE, Le Président, Vice-présidente « Enfance Jeunesse » Gérome FASSENET

PE : N