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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
ur
ord
DEPARTEMENT
DU JURA
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
6 mars 2026
et qu'elle a été faite le
6 mars 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 38
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_03_063
Objet :
Avis sur l'arrêt du projet de Plan
Local d'Urbanisme
Intercommunal du Grand
Besançon Métropole
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 12 mars 2026
L.5212-34 du Code Général des |
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 TT
Publié le 16/03/2026 ET
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_063-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 12 mars 2026
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-six, le 12 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M.
Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme
Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville : M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M.
Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle BOUCARD
Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET
Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine
MARANO, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER Fraisans : M. Hubert BACOT La Barre : M. Philippe GIMBERT Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Orchamps : Mme Lucette NAEGELLEN Ougney : M. Cédric IVANES Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe SMAGGHE
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Lucette NAEGALLEN (ORCHAMPS)
Mandataires: M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19H14 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
p.1 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ER
ID :,039-243900560-20260312-DCC2026_03_063-DE
AVIS SUR L’ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL orme
INTERCOMMUNAL DU GRAND BESANÇON METROPOLE
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-16 et suivants relatifs à la consultation des personnes publiques associées ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand Besançon Métropole en date du 11 décembre 2025 arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
Vu le dossier du projet de PLUi transmis (https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcqpn3q6KHYbL6) pour avis à la Communauté de Communes Jura Nord en tant que personne publique associée ;
Considérant que, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, la Communauté de Communes Jura Nord dispose d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur ce projet ;
Considérant que ce projet de PLUi vise à concilier développement urbain, préservation de l'environnement, transition énergétique et amélioration du cadre de vie tout en répondant aux besoins démographiques et économiques de la Métropole ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
° Emet un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal arrêté par le Grand Besançon Métropole en date du 11 décembre 2025.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : O
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 12 mars 2026