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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Mercredi 15 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Affiché le :

Compte-rendu succinct Le Président :

M. Gérôme FASSENET

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :

Séance du

Mercredi 15 février 2017

M. Claude TERON

Personnes excusées/absentes :

ETREPIGNEY : M. Didier PEREZ ;

EVANS : M. Hervé BOUVERESSE- Donne POUVOIR à M. Gérôme FASSENET ; FRAISANS : Mme Christine MAUFFREY- Donne POUVOIR à M. Sébastien HENGY ; ORCHAMPS : M. Denis JEUNET- Donne POUVOIR à M. Christian RICHARD ; SALANS : M. Philippe SMAGGHE- Donne POUVOIR à Mme Stéphanie DREZET.

Le Conseil Communautaire s'est réuni le MERCREDI 15 FEVRIER 2017 à 19h00 à la salle des fêtes de GENDREY sous la présidence de M. Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD car deux présentations ont été faites avant le Conseil Communautaire. Une présentation du Département sur le Haut Débit et une présentation de l'Etablissement Public Foncier sur leurs missions.

La séance du Conseil Communautaire a débuté à 21hOO et a été levée à OOh11 .

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour et au rapport préparatoire, envoyés à tous les délégués communautaires.Le Président remercie la commune de GENDREY d'accueillir dorénavant le Conseil Communautaire et informe les membres du Conseil Communautaire que les séances seront maintenant enregistrées.

Il fait l'appel et déclare que le quorum est atteint.

1. AFFAIRES GENERALES

a. Recomposition du Conseil Communautaire de la CCJN - Accord local pour la

fixation du nombre et la réparlition des sièges de conseiller communautaire - Installation du nouveau Conseil Communautaire

Après l'appel nominal, le Président déclare installer dans leurs fonctions les conseillers communautaires .

b. Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2016 et désignation d 'un secrétaire de séance

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur Ch r is tian RICHA RD (ORCHAMPS) fait une remarque su r le compte-rendu de la séance du 15/ 12. Il indique qu' il n'a pas dit que la recette du SICTOM était de 4 €.

Les délégués communau ta ires des 7 nouvelles communes ne prennent pas part au vote.

A la majorité (1 CONTRE), et après en avoir délibéré, le Conseil Communauta ire :

• nomme Monsieur Claude TERON comme secrétaire de séance ; • approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016.

Voté à la majorité

Ce compte rendu n'est pas un compte rendu retranscrit mot à mot. Seules les remarques concernant les points inscrits à l'ordre du jour seront retranscrites. Les séances étant enregistrées, les délégués communautaires peuvent toutefois, sur demande, obtenir le fichier « audio » de la séance.

c. Etat des décisions prises par le Président

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.

d. Définition de l'intérêt communautaire suite à la mise en conformité des statuts de la CCJN

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Il indique qu'une Conférence des maires s'est réunie le 16 janvier dernier. Il précise qu' il est impératif de définir cet intérêt communautaire car sinon les compétences optionnelles seront reprises dans son intégralité. Il informe que la CLECT devra à nouveau se réunir du fait des reprises de compétences.

Il indique également que la proposition du Bureau est de reprendre uniquement le gymnase intercommunal conce rn ant les équipements sportifs ainsi que la création, l'aménagement et la gestion d' un bassin d'initiation à la natation et de ne pas reprendre les 3 terrains de foot. Il demande l'avis des 3 communes concernées.

Les 3 communes indiquent qu' il n'y a pas d'intérêt à ce que la CCJN reprenne les terrains de foot et qu' il y aura aussi le souci de la CLECT.

Concernant la compétence « voirie », Monsieur le Président indique qu 'il faudra évaluer les charges via la CLECT et que le Bureau propose que la CCJN reprenne uniquement les voies communales qui desserventexclusivement un équipement intercommunal tel que écoles, ALSH , gymnase,... ainsi que les aires de dessertes devant le gymnase et le collège.

Il informe également que cet intérêt communautaire peut évoluer.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• approuve les définitions de l'intérêt communautaire des compétences optionnelles « Protec- tion et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départe- mentaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie )), « Politique du loge- ment et du cadre de vie d'intérêt communautaire )) , « Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire )) et << Construction, entretien et fonctionnement d'équipe- ments culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré- élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire )) ;

• donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Voté à l'unanimité

e. Désignation de 2 représentants supplémentaires au sein de l'Assemblée Générale et de 2 représentants supplémentaires au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale suite à l'extension de périmètre de la CCJN

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautai re .

Les candidatures sont les suivantes :

• Monsieur Michel ECARNOT,

• Madame Joss BERNARD.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fait application de l'article L.2121- 21 - alinéa 4 du CGCT.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Michel ECAR- NOT et Madame Joss BERNARD comme représentants Jura Nord qui siégeront à l'Assemblée Géné- rale de la Mission Locale- Espaces jeunes Dole/Revermont et au Conseil d'Administration.

Voté à l'unanimité

2. RESSOURCES HUMAINES

a. Mise en place du RIFSEEP pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Monsieur Gérôme FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Il précise que ce nouveau régime indemnitaire a été voté lors de la séance de décembre mais qu'à l'époque, certains décrets de cadres d'emplois n'étaient pas encore publiés.

Monsieur Christian GIROD (FRAISANS) aimerait un organigramme de la CCJN .

Monsieur le Président répond que le responsable RH arrive le 10 avril 2017 et que celui-ci se chargera de cet organigramme.

Monsieur Christian RICHARD (ORCHAMPS) demande ce qu'est un adjoint territorial du patrimoine ?

Monsieur le Président indique que c'est le personnel qui travaille à la médiathèque.

Monsieur Christian GIROD (FRAISANS) demande le nombre d'agents à la CCJN?

Monsieur le Président répond qu'il y a environ 140 fiches de payes (tout confondu ).

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir entendu Monsieur le Président dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique émis dans sa séance du 9 décembre 2016 et après en avoir délibéré :• ADOPTE le texte instituant les différentes primes et indemnités sous réserve des conditions particulières d'attribution applicables dans la collectivité décidées par la présente délibéra- tion , savoir :

- le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la Fonction Pu- blique Territoriale ;

- le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions , des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;

- le décret no 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur profes- sionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

- l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014;

• ADOPTE les propositions relatives aux conditions de modulation et de revalorisation des in- demnités, ainsi qu'aux montants mentionnés dans la présente délibération ;

• PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à part ir du 1er février 2017 et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Voté à l'unanimité

b. Groupement d'Employeurs Profession Spcrt et Loisirs : approuver l'adhésion et la

mise à disposition d'un agent et autoris er Monsieur Président à signer tout acte afférent à ce dossier

Monsieur Gé rôme FASSE NET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• se prononce favorablement sur l'adhésion à ce Groupement d'Employeurs Profession Sport Loisirs et autorise Monsieur le Président à effectue1· les démarches nécessaires à cette adhésion;

• valide la cotisation unique d 'un montant de 20,00 € ;

• se prononce favorablement sur la mise à disposition d'un agent pour une durée hebdoma- daire de 30 heures et la mise en place d'une convention de mise à disposition ;

• autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ;

• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

3. FINANCES

a. Autorisation de dépenses du Président avant le vote du BP 2017

Monsieur Gérôme FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à mandater les dépenses d'investissement 2017 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016, avant le vote du Budget Primitif de 2017.

Voté à l'unanimité

b. Admissions en non-valeur

Monsieur Gérôme FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

BP PRINCIPALCes créances éteintes se décomposent comme suit :

TITRE/ROLE EXERCICE MONTANT OBSERVATION

!Titre 662- Rôle 126 2015 270,00 € ORDURES MENAGERES

Titre 485- Rôle 124 2016 160,00 ~ ORDURES MENEAGRES

TOTAL GENERAL 430,00 €

Le montant de ces créances s'élève à 430,00 €.

En conséquence, le Conseil Communautaire doit statuer sur l'adm ission de ces créances. Suite à cette délibération, un mandat sera émis respectivement à l'article 6542 «créance s éteintes».

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte d'admettre les créances éteintes ci-dessus pour un montant de quatre cent trente euros (430,00 €) .

BP ANNEXE « SPANC »

Ces créances éteintes se décomposent comme suit :

TITRE/ROLE !EXERCICE MONTANT OBSERVATION

2015-T-128-1 1 2015 72 00 € Contrôle Conception Neuf

TOTAL GENERAL 7200€

Le montant de ces créances s'élève à 72,00 € .

En conséquence, le Conseil Communautaire doit statuer sur l'admission de ces créances. Suite à cette délibération, un mandat sera émis respectivement à l'article 6542 «créances éteintes».

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, accepte d'admettre les créances éteintes ci-dessus pour un montant de soixante-douze euros (72,00 €).

Voté à l'unanimité

c. Création d'un budget annexe « ZAC DE DAMPIERRE LES PERRIERES »

Monsieur Gérôme FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la création, à partir du 1er janvier 2017, d'un budget annexe relatif à la ZAC DE DAMPIERRE Les Perrières >>.

Voté à l'unanimité

4. ECONOMIE

a. Achat de terrains Bernard Prost et association foncière à Dampierre

Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, présente ce dossier au Conse il Communautaire.

Monsieur Michel ECARNOT (BRANS) demande si l'acheteur a déjà signé un acte de vente ?

Monsieur Eric MONTIGNON répond que non.

Monsieur Michel ECARNOT (BRANS) demande s'il y a un risque ?

Monsieur Eric MONTIGNON répond qu'il y a un risque mais que l'entreprise a déjà engagé des finances.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer le compromis de vente avec l'acquéreur.

Voté à l'unanimité5. POLITIQUE INTERCOMMUNALE

a. Approbation du Pacte d'Associés de la SAS Agro Energie des Collines : annule et remplace la délibération du 10 novembre 2016

Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes Jura Nord et maire de Louvatange, et Monsieur Ludovic DUVERNOIS, conseiller communautaire et maire de Taxenne, se retirent et ne prennent pas part au vote.

Monsieur Stéphane MONTRELAY, conseiller communautaire et maire de Rans informe qu'il ne prend pas part au vote.

Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, déclare n'avoir aucun intérêt sur ce dossier et présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A la majorité (5 ABSTENTIONS), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• approuve ce pacte d'associés de la SAS AGRO ENERGIE DES COLLINES, joint en annexe ; • désigne Monsieur le 1er Vice-président pour engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier et signer tout acte afférent à ce dossier afin d'éviter les conflits d'intérêt.

Voté à la majorité

Désignation d 'un représentant à l'Assemblée Générale de la SAS AGRO ENERGIE DES COLLINES_

La candidature est la suivante :

• Monsieur Rémy MARTIN.

A la majorité (1 ABSTENTION), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fait cation de l'article L.2121-21 -alinéa 4 du CGCT.

appli-

A la majorité (1 ABSTENTION), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Rémy MARTIN comme représentant Jura Nord qui siégera à l'Assemblée Générale de la SAS AGRO ENERGIE DES COLLINES.

Voté à la majorité

b. TEPCV : approbation de la convention avec le nouveau Conseil Communautaire

c. TEPCV : actions TEPCV (nouveau décret)

Ces deux points sont retirés de l'ordre du jour car la CCJN est en attente d 'éléments du ministère.

d. TEPOSITEPCV : mise en place d'un Comité de Pilotage et désignation des

membres

Monsieur Gérôme FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Les candidatures sont les suivantes :

• Monsieur Michel GANET,

• Monsieur Régis CHOPIN,

• Monsieur Jean-Noël ARNOULD,

• Madame Joss BERNARD,

• Monsieur Sébastien HENGY,

• Monsieur Jean-Luc HUDRY,

• Monsieur Gérôme FASSENET, • Monsieur Grégoire DURANT,

• Monsieur Michel ECARNOT.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :• confirme la gouvernance du programme d'actions commune TEPOSfTEPCV à travers la dési- gnation des membres permanents du Comité de Pilotage ;

• accepte la mise en place du Comité de Pilotage TEPOSfTEPCV ;

• désigne Monsieur Michel GANET, Monsieur Régis CHOPIN, Monsieur Jean-Noël ARNOULD, Madame Joss BERNARD, Monsieur Sébastien HENGY, Monsieur Jean-Luc HUDRY, Monsieur Gérôme FASSENET, Monsieur Grégoire DURANT et Monsieur Michel ECARNOT comme membres permanents du Comité de Pilotage TEPOSfTEPCV Jura Nord.

• associe comme membres permanents du CoPil, la Région Bourgogne Franche-Comté, I'ADEME, la DDT du Jura, le Département du Jura, le PCAET Pays Dolois.

Voté à l'unanimité

e. Transferts des compétences « eau » et <-' assainissement » : choix du mode de gestion et des dates de transferts

Monsieur Gérôme FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A la majorité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur :

• les dates de transferts de ces deux compétences à savoir la compétence « assainissement collectif>> à partir du 1"' janvier 2018 et la compétence «eau potable>> à partir du 1"' janvier 2020;

• le mode de gestion à savoir le principe de la régie directe avec marchés de prestations de services.

Voté à la majorité

6. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT

a. Approbation des nouveaux statuts du SICTOM

Monsieur Grégoire DURANT, Vice-président, présente ce point au Consei l Communautaire.

A la majorité (1 ABSTENTION), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur les nouveaux statuts du SICTOM de la zone de Dole annexés à la présente.

Voté à la majorité

b. Désignation de représentants au SICTOM suite à l'extension de périmètre de la CCJN

Monsieur Grégoire DURANT, Vice-président, présente ce point au Conseil Communautaire.

Les candidatures sont les suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Gilbert LAVRY Monsieur Lu dovic DUVERNOIS

Monsieur Christian RICHARD Madame Nathalie RUDE

Monsieur Grégoire DURANT Monsieur Christophe FERRAND

Monsieur Michel BENESSIANO Monsieur Jean-Noë l ARNOULD

Madame Josette PAILLARD Monsieur Jean-Claude MOREL

Madame Monique VUILLEMIN Monsieur Jean-Louis ESPUCHE

Madame Christine LECOMTE Monsieur Joseph ROY

Monsieur Sébastien HENGY Monsieur Alain GOMOT

Monsieur Stéphane MONTRELAY Monsieur Hervé BOUVERESSE

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fait application de l'article L.2121- 21 - alinéa 4 du CGCT.A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne les 9 représentants titu- laires et les 9 représentants suppléants ci-dessus comme représentants Jura Nord qui siégeront au SICTOM de la zone de Dole.

Voté à l'unanimité

c. Prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : délibération complémentaire à la délibération no 2014-86 du 13 novembre 2014 suite à l'extension du périmètre de la CCJN à partir du 1er janvier 2017

Monsieur Grégoire DURANT, Vice-président, présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :

• d'étendre la procédure d'élaboration du PLUi à l'ensemble des communes du territoire nouvellement créé au 1er janvier 2017;

• précise que les objectifs et modalités de concertation prévus dans la délibération de prescription initiale en date du 13 novembre 2014 sont maintenus sans modification.

Voté à l'unanimité

d. Approbation du nouveau règlement PLUi

Monsieur Grégoire DURANT, Vice-président, présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'appliquer le contenu modernisé du PLU prévu aux articles R.151-1 à R.151-55 du code de l'urbanisme dans sa version à compter du 1er janvier 2016.

Voté à l'unanimité

e. Droit de Préemption Urbain - Délégation au Président de l'exercice du Droit de Préemption Urbain

Monsieur Grégoire DURANT, Vice-président, présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• accepte de déléguer à Monsieur le Président de la Communauté de Communes l'exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de toute aliénation d'un bien, et ce quel que soit le montant de la cession ;

• autorise Monsieur le Président à signer tout acte ou document inhérent à l'exercice du droit de préemption urbain.

Voté à l'unanimité

7. BATIMENTS- SERVICE TECHNIQUE

a. Etat d 'avancement des opérations

Les membres du Conseil Communautaire sont informés des différentes opérations en cours.

Concernant le gymnase à Fraisans, I'APS a été présenté et acté. Reste un point à valider avec l'association LAGAFFE concernant le module d'escalade.

Les associations remercient Jura Nord pour les avoir associéE!S. Le cabinet ROUX a pris acte des modifications mineures notamment l'ajout d' un toilette supplémentaire à l'étage. Prochaine étape : le dépôt de permis de construire + APD.

Concernant l'école de musique et de danse à Orchamps, le marché de travaux va être lancé.

Concernant le Pôle éducatif à Gendrey, le jury de concours pour le choix est prévu le 29 mars prochain .

Le Conseil Communautaire prend connaissance de l'état d'avancement de ces dossiers.b. Projet micro-crèche à Salans

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Madame Jessica RAMEL (ORCHAMPS) indique que lors d'une Commission , il a été évoqué que cette micro-crèche était destinée aux enfants porteurs de handicaps ?

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, précise que la CAF a refusé ce type de critère et propose plutôt le critère des horaires atypiques.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• se prononce favorablement sur la création d'une micro-crèche dans l'ancienne école de Salans, dès la rentrée 2017 ;

• accepte d'aménager l'ancienne école de Salans en micro-crèche ;

• autorise Monsieur le Président à solliciter les différentes aides auprès de différents parte- naires financiers (CAF, Département, ... ) ;

• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

c. Pôle scolaire à Ranchot (extension) : lancement des études

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Il informe une augmentation forte d'accueils d'enfants au sein des ALSH et que la volonté de Jura Nord est de ne pas refuser des enfants. Gros problème à I'ALSH à Rans.

L'objectif est donc d'agrandir l'école à Ranchot en y mettant I'ALSH et 2 classes supplémentaires.

Monsieur Stéphane MONTRELAY (RANS) demande s'il est prévu des variantes pour cette opération ?

Monsieur le Président précise que pour l'instant, Jura Nord va lancer les études. Il informe également qu 'à terme, le périscolaire ne sera plus à Rans.

Monsieur Stéphane MONTRELAY (RANS) demande ce qui est prévu à la place de I'ALSH?

Monsieur le Président répond qu ' il faut y réfléchir. Il précise également que le transport entre I'ALSH à Rans et la cantine à Ranchot coûte très cher à la collectivité.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur le déplacement de l'ALSH situé actuellement à Rans dans le pôle éducatif à Ranchot ;

se prononce favorablement sur ce projet d'extension du Pôle scolaire situé à Ranchot ;

autorise Monsieur le Président à lancer les études relatives à ce dossier ;

autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

autorise Monsieur le Président à solliciter les différentes aides auprès de différents parte- naires financiers (Département, Etat, ... ).

Voté à l'unanimité

d. Pôle éducatif à Vitreu x: lancement des études

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautai re .

Monsieur le Président indique que le programme resterait identique à celui qui avait été prévu à savoir 6 classes+ ALSH .

Monsie ur Michel GANET (PAGNEY) demande le délai ?

Monsieur le Président répond 2020-2021.A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur la réalisation d'un Pôle éducatif (groupe scolaire et ALSH/ restauration scolaire) à Vitreux (du Château- 39350 Vitreux) ;

autorise Monsieur le Président à lancer les études dudit pôle éducatif ;

autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;

autorise Monsieur le Président à solliciter les différentes aides auprès de différents parte- naires financiers (Département, Etat, ... ).

Voté à l'unanimité

e. Gare de Ranchot

Monsieur le Président informe de ce dossier au Conseil Communautaire.

Il précise que les agents de Jura Nord commencent à être à l'étroit dans les locaux notamment avec l'arrivée du responsable RH et le responsable technique. Le but est donc d 'utiliser les locaux existants vides notamment la gendarmerie à Fraisans, la salle des fêtes de Louvatange. Il y a également la gare de Ranchot car Polyexpert, qui louait les locaux, a donné son préavis.

Plusieurs solutions :

Soit la création d'une annexe à Jura Nord à la Gare de Ranchot avec bureaux et salle de réunion mais par contre, plus d'entreprises extérieures et donc plus de fiscalité ; Soit si on privilégie les entreprises à la Gare de Ranchot (avec le risque de ne trouver aucune entre- prise) , délocalisation d'une annexe de Jura Nord à Louvatange (salle des fêtes) ou à Fraisans (Gendarmerie).

Dans les deux cas, le même tarif.

Monsieur Christian GIROD (FRAISANS) demande s' il y a un risque si la SNCF a besoin du bâtiment? La SNCF peut elle le reprendre ?

Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, indique que oui mais qu'un contrat est signé entre la SNCF et la Communauté de Communes.

Monsieur Christian RICHARD (ORCHAMPS) demande s' il est possible de négocier le prix si Jura Nord reprend les deux étages ?

Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, répond que oui.

Monsieur Christian GIROD (FRAISANS) demande si l 'i nvestissement qui a été fait par Jura Nord dans ce bâtiment est remboursé ?

Monsieur Eric MONTIGNON, Vice-président, indique qu' il fallait 7 ans pour que Jura Nord ne perde pas d'argent.

Monsieur Christian GIROD (FRAISANS) demande au Président une réponse très rapide concernant le bâtiment de la gendarmerie car sinon la commune de Fraisans met en vente.

Monsieur le Président répond que la commune peut mettre en vente.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.

8. COMMUNICATION- CULTURE- ASSOCIATIONS

a. Politique de régulation des collections de la médiathèque intercommunale :

définition, critères et modalités d'élimination des documents

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :• valide la liste des documents retirés des collections de la médiathèque intercommunale de Gendrey, jointe en annexe ;

• décide de vendre ces ouvrages lors de la vente de livre le samedi 8 avril 2017 ; la vente sera réalisée par les agents de la médiathèque nommés régisseurs ;

• propose les ouvrages, non vendus, en priorité aux écoles ou aux centres de loisirs susceptibles d'être intéressés, à titre gratuit ou à des associations qui le souhaitent auquel cas, une convention sera élaborée entre les associations et JURA NORD ; • valide la destruction des livres qui n'auraient pas trouvé preneurs, ni parmi les organismes précités, ni au cours de la vente du 8 avril ;

• autorise le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

b. Médiathèque intercommunale : vente de documents issus du désherbage, tarifs et autorisation

Monsieur Christophe FERRAND , Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• décide de vendre les ouvrages issus du désherbage ;

• valide les tarifs de vente des ouvrages ;

• décide que la recette de la vente des ouvrages sera versée à la collectivité, via la régie de re- cettes, pour améliorer le fonds de la bibliothèque ;

• autorise le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

c. Projet culturel de territoire Jura Nord 1 « Lignes : épisode 2 )) : repas spectacle du 17 février, 19h, salle des fêtes d'Orchamps

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.

d. Projet culturel de territoire : achat sculpture

Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

A la majorité (1 CONTRE /1 ABSTENTION), le Conseil Communautaire valide l'achat d'une sculpture.

Vo té à la majorité

9. ENFANCE JEUNESSE ET LOISIRS

a. Désignation de représentants au SIVU LA NOUNOURSERIE suite à l'exten sion de périmètre de la Communauté de Communes Jura Nord

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, présente ce point au Conseil Communautaire.

Monsieur le Président ajoute qu' il souhaite que les représentants au SIVU soient des délégués communautaires.

Les candidatures sont les suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Madame Nathalie RUDE Monsieur Michel GANET

Madame Jessica RAMEL Monsieur Grégoire DURANT

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fait application de l'article L.2121- 21 - alinéa 4 du CGCT.Voté à l'unanimité

A la majorité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne les membres ci-dessus comme représentants de Jura Nord au sein du Syndicat mixte « La Nounourserie >>.

Voté à la majorité

b. SIVU LA NOUNOURSERIE : approuver la convention fix ant les règles de

participation aux frais de fonctionnement du SI VU

Point retiré de l'ordre du jour.

c.Frais périscolaireslextrascolaireslcantine - Mise en place d'une convention avec le Grand Dole et/ou les communes et autorisation de signature : annule et remplace la délibération no DCC2016_11_127

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

• se prononce favorablement sur la modification de la délibération no DCC2016_11_127 du 10 novembre 2016 relative aux tarifs périscolaires et extrascolaires pour les familles résidants hors territoire Jura Nord (seuls les tarifs extrascolaires sont majorés de 15 % pour les fa- milles résidants hors territoire Jura Nord) ;

• se prononce favorablement sur la mise en place de ces conventions ; • accepte les termes de ces conventions ci-après ;

• autorise Monsieur le Président à signer lesdites conventions et tout acte afférent à ce dos- sier.

Le Président lève la séance à OOh11 .

Claude TERON ,

Commune de SERRE LES MOULIERES

Voté à l'unanimité

Le Président,

Gérôme FASSENET