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Procès Verbal - 20200212 3 Plan Climat Energie Territorial PCAET
Compte-Rendu - 15.02.0230 plan climat energie territoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.02.0230 plan climat energie territoire)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
de VAULX-EN-VELIN ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
Nombre
de
membres
Art.
2121-2
Qui
ont
pris
du
CGCT
En
Exercice
dliératien
43
43
42
Objet 15.02.0230
Plan
Climat
Energie
Territoire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
Séance
du
12
février
2015
Compte
rendu
affiché
le 19
février
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
06
février
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Régis
DUVERT
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Saïd
YAHIAOUL
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Nawelle
CHHIB,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Myriam
MOSTEFAOUI
à
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN
à
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHTAOUI,
Christiane
PERRET-FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI.
Membres
absents
excusés
:Patrick
MANDOLINO
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MONSIEUR
FISCHER
Mesdames,
Messieurs,
Le
deuxième
volet
du
cinquième
rapport
du
groupe
intergouvernemental
d'experts
de
l'ONU
sur
l'évolution
du
climat
(GIEC),
publié
le
31
mars
2014,
recense
les
impacts
déjà
observabies
du
changement
climatique.
Selon
ce
texte
du
GTEC,
résultat
d'un
immense
travail
de
lecture
et
de
compilation
de
douze
mille
publications
scientifiques,
le
changement
climatique
a
eu
ces
dernières
décennies
des
impacts
«
sur
tous
les
continents
et
dans
les
océans
»,
essentiellement
sur
les
systèmes
naturels.
Le
changement
climatique
considéré
ici
est
à différencier
de
la
variabilité
naturelle
du
climat,
par
son
origine
et
sa
temporalité.
Alors
que
le
climat
change
naturellement
sur
des
milliers
d’années
en
fonction
de
facteurs
naturels
astronomiques
mais
aussi
liés
aux
interactions
atmosphère-
océans,
le
changement
climatique,
lié
à l’émission
de
gaz
à effet
de
serre
(GES)
par
l’homme,
se
manifeste
beaucoup
plus
rapidement.
Les
conditions
passées
d’utilisation
de
l’énergie
sont
la
principale
cause
du
changement
climatique
en
cours.
Pour
limiter
ce
dernier,
il
est
donc
impératif
de
revoir
notre
mode
de
production
et
de
consommation
énergétique.
Cette
évolution
appelée
transition
énergétique
doit
aussi
être
réalisée
dans
une
perspective
de
production
et
de
consommation
durables
de
l’énergie,
en
particulier
en
limitant
le
recours
aux
énergies
non
renouvelables
et
en
réduisant
nos
besoins
énergétiques. L'adaptation
de
notre
société
à l’évolution
des
contextes
climatique
et
énergétique
nous
met
face
à
des
défis
de
grande
ampleur
auxquels
il
faudra
répondre.
Ces
enjeux
concernent
notamment
une
possible
évolution
de
la
répartition
spatiale
des
populations,
la
prise
en
compte
des
inégalités
face
au
changement
climatique,
la
nécessité
d’adapter
les
services
urbains,
les
infrastructures,
le
fonctionnement
des
territoires,
tout
en
garantissant
le
fonctionnement
des
espaces
écologiques.
Ces
mutations
sont
aussi
l’occasion
de
saisir
des
opportunités
pour
faire
évoluer
les
comportements
et
les
relations
entre
citoyens.
Face
à
ces
enjeux
sociétaux,
des
politiques
publiques
sont
engagées
aux
niveaux
international,
national
et
local.
De
grandes
lignes
directrices
à
des
horizons
de
10
à
40
ans
sont
données
au
niveau
supra-régional
comme
le
Protocole
de
Kyoto
à
l’échelle
mondiale
ou
la
stratégie
d’adaptation
au
changement
climatique
communautaire
globale
à
l'échelle
européenne.
Au
niveau
national,
un
Programme
National
de
Lutte
contre
le
Changement
Climatique
(PNLCC)
complété
par
le
Plan
National
d’adaptation
au
Changement
Climatique
décline
sous
forme
de
plan
d’actions
les
orientations
fixées
par
la
Stratégie
Nationale.
Les
territoires
s’approprient
la
thématique
au
niveau
régional
via
les
Schémas
Régionaux
du
Climat,
de
l’Air
et
de
l’Energie,
dont
les
orientations
sont
mises
en
œuvre
au
travers
des
Plans
Climat
Energie
Territoriaux
et
des
Schémas
de
Cohérence
Territoriale.
En
matière
de
climat,
le
défi
est
double.
Il
s’agit
à
la
fois
d’atténuer
les
émissions
de
GES
et
de
s’adapter
aux
effets
du
changement
climatique.
Ces
objectifs
constituent
les
deux
volets
d’une
politique
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
qui
doivent
être
correctement
articulés. Dans
le
cadre
de
la
loi
Grenelle
IT,
la
France
a
instauré
deux
outils
majeurs
:le
Schéma Régional
climat
Air
Energie
(SRCAE)
et
le
Plan
Climat-Energie
Territorial
(PCET)
qui
s’articulent
avec
les
autres
outils
de
planification
(PDU,
Scot,
PLU-H).
Les
objectifs
sont
communément
appelés
les
3x20
à
l’horizon
2020
:
diminuer
de
20
%
la
consommation
d’énergie,
réduire
de
20
%
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
et
d'atteindre
20
%
d’énergies
renouvelables
dans
la
consommation
totale.
La
Communauté
urbaine
de
Lyon
s’était
engagée
dès
2005
dans
l’élaboration
d’un
plan
climat,
avec
un
diagnostic
élaboré
en
collaboration
avec
les
communes
et
approuvé
en
décembre
2007.
Les
59
communes
de
l’agglomération
lyonnaise
font
partie
des
acteurs
clés
incontournables
pour
l'atteinte
des
objectifs
du
Plan
Climat
du
Grand
Lyon
(annexe
1).
Elles
disposent
de
leviers
d’actions
importants,
que
ce
soit
sur
leur
patrimoine
ou
par
leur
rôle
de
relais
vers
les
habitants
et
acteurs
de
leur
territoire.
En
effet,
en
tant
qu’acteur
de
la
politique
locale,
les
collectivités
contribuent
directement
à
environ
12
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Mais
à
travers
leurs
politiques
d'aménagement
du
territoire
et
d’urbanisme,
d’habitat,
de
transport,
d’approvisionnement
énergétique
du
territoire,
elles
agissent
indirectement
sur
plus
de
50
%
des
émissions
totales.
Depuis
le
13
février
2013,
le
Grand-Lyon
a
approuvé
son
plan
climat
énergie
qui
comprend
la
définition
d’un
schéma
directeur
de
l’énergie,
afin
de
proposer
une
vision
prospective
de
l’organisation
du
système
énergétique
(production,
réseaux,
consommation)
sur
son
territoire
en
accord
avec
ses
ressources
et
ses
contraintes.
La
ville
de
Vauix-en-Velin
participe
au
groupe
plan
climat
communal
de
la
Métropole
de
Lyon,
animé
par
l’ALE
(Agence
locale
de
l'énergie
de
l’agglomération
Lyonnaise),
avec
le
statut
d’observateur
et
a signé
le
plan
climat partenarial
du
Grand
Lyon,
le
5 novembre
2013.
Dans
une
volonté
de
mettre
en
place
une
politique
forte,
ambitieuse
et
intégrée
en
matière
d'environnement
et
de
développement
durable,
de
répondre
aux
enjeux
de
la
ville
de
demain,
il
est
nécessaire
d’intégrer
une
démarche
proactive
au
niveau
communal
sur
les
problématiques
« Energie
—
Climat
».
Dans
ce
contexte,
engager
la
commune
de
Vaulx-en-Velin
dans
un
PCET
permet
la
mise
en
cohérence
de
l’ensemble
de
ses
politiques
et
actions
territoriales
afin
de
répondre
à ces
enjeux.
Par
ailleurs,
le
territoire
lyonnais
est
fort
de
structures
capables
d’apporter
expertise
et
accompagnement
pour
aider
à
structurer,
organiser
et
suivre
une
démarche
«énergie
—
territoire
»:
le
SIGERLy
(syndicat
intercommunal
de
gestion
des
énergies
de
la
région
lyonnaise),
l’ALE...
La
mise
en
œuvre
d’un
PCET
communal
fortement
axé
sur
le
volet
patrimoine
et
services
pour
les
équipements
et
bâtiments
—
directement
sous
la
responsabilité
de
la
commune
—
est
un
enjeu,
voire
un
outil,
fort.
De
plus,
le
futur
contrat
de
ville
requiert
nécessairement
un
volet
« durable
»
qui
doit
être
appuyé
d’une
politique
communale
officielle.
A
l’échelle
de
notre
Ville,
la
conservation
et
l’amélioration
de
notre
cadre
de
vie
passe
par
le
respect
des
zones
de
nature,
à
la
fois
diversifiées
et
uniques,
que
ce
soit
la
zone
agricole,
les
parcs,
etc.
Un
premier
état
des
lieux
peut-être
envisagé
dès
cette
année
à
l’aide
du
tableau
de
bord
de
la
mallette
PCC
(Plan
Climat
Communautaire)
constituée
par
l’ALE.
Pour
un
début
de
mise
en
œuvre
de
ce
PCET
dès
2017. Ce
futur
plan
climat
comportera
une
partie
interne
(programme
d’actions
pour
réduire
ses
propres
émissions
de
gaz
à effet
de
serre),
une
partie
territoriale
(programme
d’actions
de
la
commune)
en
direction
de
ses
partenaires
socio-économiques
et
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
(tableaux
de
bord
des
actions
à mener
et
des
indicateurs
de
suivi
et
d’évaluation
des
actions).
La
gouvernance
de
ce
plan
se
fera
via
deux
comités
:
un
comité
de
pilotage
(interne
à
la
commune)
présidé
par
un
élu
référent
qui
s’appuiera
sur
un
service
pilote
et
des
référents
techniques
interservices,
et
un
comité
de
suivi
(organe
de
dialogue
avec
les
partenaires
socio-
économiques
du
territoire
et
aussi
institutionnels
(Métropole,
Région,
ALE,
SIGERLy...).
Des
groupes
de
travail
thématiques
pourront
aussi
être
constitués
(interne
pour
l'élaboration
du
programme
d’actions,
élargie
pour
celui
territorial
avec
les
membres
du
comité
de
suivi…).
Il
est
aussi
proposé
de
rédiger
annuellement
un
rapport
sur
la
situation
interne
et
territoriale
en
matière
de
développement
durable
(qui
pourrait
prendre
la
forme
d’une
annexe
au
rapport
d’activité
de
la
commune).
Pour
mémoire,
suite
aux
lois
dites
« Grenelle
» toute
collectivité
de
plus
de
50
000
habitants
doit
Présenter
une
fois
par
an,
en
conseil
municipal,
un
rapport
sur
la
situation
interne
et
territoriale
en
matière
de
développement
durable
préalablement
au
DOB.
Enfin,
la
commune
s’efforcera
de
répondre
à
des
appels
à
projets
européens,
nationaux
ou
régionaux
afin
de
faciliter
la
recherche
de
partenariats
techniques
et
financiers.
En
conséquence,
je vous
propose
:
»
D’engager
la Ville
dans
le processus
d’élaboration
d’une
politique
climat-énergie
communale,
et d’inscrire
son
action
dans
le
cadre
des
engagements
nationaux,
régionaux
et métropolitain,
à
savoir
les « 3 x 20
» dans
la perspective
du
Facteur
4 à l’horizon
2050
;
#
De
mettre
en
place
les
instances
de
gouvernance
adéquates
à l’élaboration
de
ce
programme,
à
sa
mise
en
œuvre,
son
suivi
et
son
évaluation
;
>
De
donner
mandat
à
Madame
la
Maire
afin
de
constituer
le
comité
de
pilotage
interne
à
la
commune
;
#
De
mettre
en
place,
dès
à présent,
des
audits
sur
le
patrimoine
bâti
municipal
et
de
mobiliser
les
agents
en tant
que
premiers
usagers
;
>
De
dégager
le
budget
nécessaire
à
l’établissement
des
premiers
éléments
de
diagnostic
et
le
développement
d’actions
dites
« sans
regret
» ;
>
D’avoir
une
communication
spécifique,
dans
le
cadre
du
futur
rapport
d’activité
de
la
commune,
permettant
de
suivre
l’avancement
et la
mise
en
œuvre
du
PCET
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité.
>
Décide
d’engager
la
Ville
dans
le
processus
d’élaboration
d’une
politique
climat-énergie
communale,
et
d’inscrire
son
action
dans
le
cadre
des
engagements
nationaux,
régionaux
et
métropolitain,
à savoir
les
« 3
x
20
» dans
la
perspective
du
Facteur
4 à
l’horizon
2050
:
>
Approuve
la
mise
en
place
les
instances
de
gouvernance
adéquates
à
l’élaboration
de
ce
programme,
à sa
mise
en
œuvre,
son
suivi
et
son
évaluation
; >
Donne
mandat
à
Madame
la
Maire
afin
de
constituer
le
comité
de
pilotage
interne
à
la
commune
;
>
Approuve
la
mise
en
place,
dès
à présent,
des
audits
sur
le
patrimoine
bâti
municipal
et
de
mobiliser
les
agents
en tant
que
premiers
usagers
;
>
Approuve
le
dégagement
le
budget
nécessaire
à
l'établissement
des
premiers
éléments
de
diagnostic
et le
développement
d’actions
dites
«
sans
regret
» ;
>
Approuve
le
fait
d’avoir
une
communication
spécifique,
dans
le
cadre
du
futur
rapport
d'activité
de
la
commune,
permettant
de
suivre
l’avancement
et
la
mise
en
œuvre
du
PCET
communal. Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
la Députée
- Maire,
Le
1”
adjoint
délégué
aux
Finances
et à la gestion
des
c
7 ANNEXE
1
Communes
du
groupe
«
plans
climat
communaux
»
et
communes
signataires
du
PCET
partenarial
du
Grand
Lyon
Cailloux-sur-Saône
Fontaines-sur-Saône
23
communes
signataires
du PCET
du
Grand
Lyon
Oullins
Saint-Priest Tassin
|
|
ï
Bron
La
Mulatière
i
Caluire
et
Cuire
Limonest
Charly
Lyon
1
29
communes
du
Î
Chassieu
Rillieux
groupe
PCC
1
Collonges
-au-Mont-d’Or
Saint-Fons
2013
(
compris
les
]
Dardilly
Saint-Genis-Laval
communes
dites
Décines
Vénissieux
« observateurs
»
ï,
Feyzin
Villeurbanne
dont
fait
partie
Francheville
Vaulx-en-Velin
Vaulx-en-Velin)
Corbas
Irigny
Curis
au
Mont
d'Or
Lissieu
Ecully
Meyzieu
Givors
Moins
Grigny
Pierre-Bénite Saint-Germain
au
Mont
d’Or
_—
En
2013,
34
des
58
communes
du
Grand
Lyon
sont
dans
le
groupe
plan
climat
communal
de
l’Agence
Locale
de
l'Energie
de
l’agglomération
lyonnaise
et/ou
signataires
du
plan
climat
partenarial
du
Grand
Lyon.