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Déliberation - DE 2025 090 Budget Principal de la Commune Ouverture Anticipee de Credits
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 090 Budget Principal de la Commune Ouverture Anticipee de Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400174-20251126-DE-2025-090-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025
RÉPUBLI QUE FRANCAIS EfPublication: 28/11/2025 Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU RTS }FE
sdoin pbs __.…. DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE |
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 26 novembre 2025 L'an deux mil vingt cinq, le vingt six novembre, à 18h00, le Conseil Municipal Nombre de membres: de la commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Afférents au conseil Municipal : 23 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous En exercice : 23 la présidence de M. Alain CONSTANT. Qui ont pris part à la délibération : 23 |
Dont pouvoirs : 4 Etaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 22/11/2025 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la délibération n°2025-77), Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Patrick ROSSETTI (présent à partir de la délibération n°2025-77)
Procurations : M. Romain DETHÈS en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Michel PAPE.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
Date de publication: --:-----
N° MA-DEL-2025-090
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2026 DE LA COMMUNE - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS
RAPPORTEUR: M. Patrick EMOND
La collectivité sera appelée à voter le prochain budget primitif au mois d'avril 2026.
Dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le O1 janvier 2026 et le vote du budget, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d’une autorisation préalable de l'organe délibérant,
dans la limite du quart des crédits ouverts en investissement au budget de l'exercice précédent, conformément à l’article
L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de permettre de réaliser des travaux et de procéder à des acquisitions, dont la mise en œuvre ne peut être différée,
il est proposé l'ouverture anticipée des crédits, comme suit :
e Crédits ouverts en investissement 2025 : (Dépenses Réelles d'Equipement, hors restes à réaliser et hors chapitre 16) :
5 027 875.31€
e Plafond de 25% : 1 256 968.83 €
e Crédits ouverts par anticipation : 500 000.00 €
28/11/2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20251126-DE-2025-090-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025
Publication : 28/11/2025
Article Libellé Crédits ouverts TTC | Pour l'autorité compétente par délégation
2031 Frais d'études 20 000,00 €
2051 Logiciel 10 000,00 € =
2111 Acquisitions foncières 50 000,00 €
2128 Agencements et aménagements de 20 000,00 €
terrains
21351 Travaux divers bâtiments communaux 250 000,00 €
ZTSL Réseau de voirie 50 000,00 €
2152 Installations de voirie 5 000,00 €
21533 Réseaux câblés 10 000,00 €
2158 Matériel et outillage de voirie prévision 30 000,00 €
21838 er et matériel 15 000,00 €
21848 Mobilier 15 000,00 €
2188 Autres immobilisations 15 000,00 €
2313 Travaux en cours 10 000,00 €
TOTAL 500 000,00 €
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025, ainsi que les différentes décisions modificatives votées au cours de
l'exercice,
Considérant la nécessité de procéder à l'ouverture de crédits permettant la réalisation d'investissements avant le vote
du budget primitif 2026,
Considérant les articles budgétaires concernés qui pourraient donner lieu à des engagements et à des mandatements préalablement au vote du budget, et sans tenir compte des restes à réaliser repris sur l'exercice,
Après avoir rappelé que la présentation et le vote des budgets interviennent au niveau du chapitre,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e D'autoriser l'ouverture de crédits anticipés sur le budget principal 2026 à hauteur
de 500 000.00 £ avant le vote du budget primitif ;
e Dedire que les crédits d'investissement précités seront inscrits au budget primitif principal 2026.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
28/11/2025
28/11/2025