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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 106 special aout
Document publié le Mardi 22 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 106 special aout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-106
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2017 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2017-08-18-001 - ARRETE 180817 modif composition CDCI SANS NUMERO (3
pages) Page 3
12-2017-08-16-001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 4,0 ha par la SARL
GILBERT Alla - commune de Sauclières (4 pages) Page 7
12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de
l'air ambiant sur le département de l'Aveyron (12 pages) Page 12
12-2017-08-16-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite- auto-moto école Jérôme CAYROL - rue Lamartine à
Capdenac-Gare (2 pages) Page 25
12-2017-08-21-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la
création d’un ensemble commercial pour la création d’une surface de vente demandée de
772,9 m². (4 pages) Page 28
12-2017-08-21-001 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à
l’extension d’un ensemble commercial pour une modification substantielle portant la
création de 15 cellules commerciales à 4 cellules commerciales pour une surface de vente
de 4 624 m² situé sur la commune d’Onet le Château. (3 pages) Page 33
12-2017-08-21-002 - ORDRE du JOUR CDAC 426 (1 page) Page 37
12-2017-08-21-004 - ORDRE du JOUR CDAC 427 (1 page) Page 39
Sous-Préfecture Millau
12-2017-08-22-001 - Course pédestre, duathlon et randonnée dénommée "La Ronde des
Fédas" le 27 août 2017 à l'Hospitalet du Larzac (6 pages) Page 41
12-2017-08-22-002 - Triathlon du Lévézou les 26 et 27 août 2017 à Villefranche de Panat
(7 pages) Page 48
2 Préfecture Aveyron
12-2017-08-18-001
ARRETE 180817 modif composition CDCI SANS
NUMERO
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-18-001 - ARRETE 180817 modif composition CDCI SANS NUMERO 3 PREFECTURE
Direction
des Relations avec les
Usagers et les Collectivités
Bureau des Collectivités
Territoriales
EX À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Anétène du 18 AOÛT 2017
portant modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale — collège des maires dont la population est comprise entre 945 habitants et 8 949 habitants
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-42 à L 5211-45, et R 5211-19 à R 5211-40 relatifs à la commission départementale de coopération intercommunale,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-104-0001 du 14 avril 2014 fixant la composition de la commission départementale de coopération intercommunale,
VU l'arrêté préfectoral n°2014-170-0002 du 19 juin 2014 fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération intercommunale pour les collèges des représentants des communes, des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes,
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015 modifiant la composition de la commission départementale de coopération intercommunale — collège des représentants du conseil départemental,
VU arrêté préfectoral n°2016-004-01-BCT du 4 janvier 2016 portant modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale — collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
VU Plarrêté préfectoral n°2016-034-01-BCT du 3 février 2016 portant modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale — collège des représentants du conseil régional,
VU Plarrêté préfectoral n°12-2017-02-16-001 du 16 février 2017 portant modification dela composition de la commission départementale de coopération intercommunale — collège des représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : prefecture@avevyron.gouv.fr _ Site internet : http:/1vww.avevron.gouv.fr 6
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-18-001 - ARRETE 180817 modif composition CDCI SANS NUMERO 4 VU Parrêté préfectoral n°12-2017-02-17-001 du 17 février 2017 portant modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale — collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
VU le courrier du 10 juillet 2017, présentant la démission de Mme Anne BLANC de son mandat de conseillère municipale de la commune de Naucelle, conformément aux dispositions de l’article LOI51 du code électoral relatif aux situations d’incompatibilité des parlementaires,
Considérant que Mme Anne BLANC, maire de Naucelle, est membre de la commission
départementale de coopération intercommunale en qualité de représentante du collège des maires dont la population est comprise entre 945 habitants et 8 949 habitants,
Considérant que suite à son élection en qualité de député, Mme Anne BLANC a démissionné de ses fonctions de maire et conseiller municipal de la commune de Naucelle le 10 juillet 2017,
Considérant qu’à compter du 10 juillet 2017 Mme Anne BLANC a perdu la qualité au titre duquel elle a été élue à la commission départementale de coopération intercommunale et que son siège est devenu vacant,
Considérant que M. Eric PICARD, maire de la commune d’Espalion est inscrit en première position sur la liste des membres non élus de la commission départementale de coopération intercommunale au titre du collège des maires dont la population est comprise entre 945 habitants et 8 949 habitants,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
-ARRETE-
Article 1 - Mme Anne BLANC siégeant au sein de la commission départementale de coopération intercommunale en qualité de représentante du collège des maires dont la population est comprise entre 945 habitants et 8 949 habitants, est remplacée par M. Eric PICARD, maire d’'ESPALION.
Article 2 — L'article 1 de l’arrêté préfectoral n°2014-170-002 du 19 juin 2014 est modifié ainsi qu’il suit :
Sont élus au collège des représentants des communes de la commission départementale de coopération intercommunale :
1 — Collège des maires des cinq communes les plus peuplées :
> communes situées en zone de montagne :
- Monsieur Christophe SAINT PIERRE, maire de MILLAU,
- Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, maire d'ONET-LE-CHATEAU, - Monsieur Serge ROQUES, maire de VILLEFRANCHE-de-ROUERGUE, - Monsieur Alain FAUCONNIER, maire de SAINT-AFFRIQUE,
> autre COMMUNE :
- Monsieur Christian TEYSSEDRE, maire de RODEZ,
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-18-001 - ARRETE 180817 modif composition CDCI SANS NUMERO 5 x
2 — Collège des maires des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale départementale (945 habitants) :
> communes situées en zone de montagne :
- Monsieur Jean-Michel LADET, maire de CAMPAGNAC,
- Monsieur André AT, maire de CRESPIN,
- Monsieur Jean-Louis GRIMAL, maire de CURAN,
- Monsieur Bernard CASTANIER, maire de LESTRADE-ET-THOUELS,
- Monsieur Claude BOYER, maire de MARTRIN,
- Monsieur Pierre PANTANELLA, maire de SAINT-ROME-DE-CERNON,
> auire COMMUNE :
- Monsieur Yves VILLE, maire de BALAGUIER d’OLT,
3 — Collège des maires des communes dont la population est comprise entre 945 habitants et 8 949 habitants :
- Monsieur Jacques BARBEZANGE, maire de BARAQUEVILLE,
- Monsieur Dominique BARRES, maire de COLOMBIES,
- Monsieur Stéphane BERARD, maire de CAPDENAC-GARE,
- Monsieur Jean-Louis DENOIT, maire de VIVIEZ,
- Monsieur Eric PICARD, maire d'ESPALION,
Article 4 - La Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et dont une copie sera adressée à la présidente du conseil régional, au président du conseil départemental et au président de l’association départementale des maires.
Fait à Rodez, le 48 AOUT 2017
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Michèle LUGRAND
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, la présente notification peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 dans le délai de deux mois.
Je vous invite, toutefois, à privilégier le recours gracieux auprès de mes services. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-18-001 - ARRETE 180817 modif composition CDCI SANS NUMERO 6 Préfecture Aveyron
12-2017-08-16-001
Arrêté portant autorisation de défrichement de 4,0 ha par la
SARL GILBERT Alla - commune de Sauclières
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-16-001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 4,0 ha par la SARL GILBERT Alla - commune de Sauclières 7 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Biodiversité,
Eau et Forêt
Liberté « té « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 16 août 2017
Objet : Défrichement de 4,0 ha par la SARL GILBERT Alla sur Sauclières
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier ;
VU le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier ;
VU les articles L.341-1 à L 341-10, L 342-1, R.341-1 à R.341-9 du code forestier ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2004-14-6 du 14 janvier 2004 fixant le seuil de superficie boisée du massif en dessous duquel le défrichement n’est pas soumis à autorisation administrative et l’arrêté modificatif n° 2004-23-19 du 23 janvier 2004 :
VU le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements ;
VU larrêté préfectoral du 13 juin 2017 donnant délégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle à M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’ Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2017 donnant subdélégation de signature en qualité de responsable d’unité opérationnelle de M. Laurent WENDLING, directeur de la direction départementale des territoires de l’Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
VU la demande de défrichement formulée par la SARL GILBERT Alla ;
VU les pièces du dossier jointes à la demande ;
VU l'absence d’avis du Parc Naturel Régional des Grands Causses ;
VU la proposition de Monsieur GILBERT Alla de réaliser des travaux de plantation de Cèdre de l’Atlas en compensation du défrichement ;
VU l’avis du Directeur départemental des territoires de l’ Aveyron ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de l’ Aveyron ;
ARRÊTE
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3370, 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron. gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron. gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-16-001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 4,0 ha par la SARL GILBERT Alla - commune de Sauclières 8 Article ler :
La SARL GILBERT Alla est autorisée à défricher ( extension d’activité de carrière ), sous réserve de
l’application des conditions fixées aux articles 2 à 8 ci-dessous, une surface de 4ha 00a 00ca, délimitée sur
le plan de situation joint au présent arrêté, située sur la parcelle cadastrée section G, numéro 33, commune de Sauclières.
Article 2 :
Le pétitionnaire informera l’unité milieux naturels, biodiversité et forêt de la DDT de la date de début et de la date d’achèvement du défrichement.
Afin d’éviter toute pollution accidentelle du sol et du sous-sol durant les travaux, 1l conviendra d’entretenir et vérifier les engins forestiers aussi souvent que nécessaire conformément au livret d’entretien. Des kits d'urgence doivent être présents sur les engins et dans les véhicules des bûcherons. L'utilisation d’huiles biodégradables est fortement recommandée pour les huiles de chaînes des tronçonneuses et les têtes d’abatteuse.
Article 3 :
Conformément à l’article L.341-6 du code forestier, la SRAL GILBERT Alla s’engage à réaliser soit l’une ou l’autre ou un panachage des mesures compensatoires suivantes :
- travaux de boisement ou reboisement d’une surface de 4,0 ha,
- versement de l’indemnité équivalente au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois ( FSFB ).
En cas de panachage entre les travaux de boisement, reboisement et le versement de l’indemnité au FSFB, la dépense globale devra être équivalente au coût du reboisement de 4 ha, conformément à l’évaluation définie à l’article 4.
Article 4 :
Les travaux de reboisement ou le versement au FSFB sont évalués à 4 560 € par ha, soit 18 240 € au total pour 4,0 ha.
Article 5 :
Le boisement ou reboisement devra être effectué conformément aux conditions techniques définies dans l’arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées du 7 avril 2011 relatif aux travaux forestiers de transformation ou de conversion de peuplements de faible valeur économique en futaie et le guide technique « réussir la plantation forestière 3° édition de décembre 2014 », notamment en ce qui concerne la qualité, les dimensions des plants et les densités de plantation.
Il portera sur une surface minimale d’un hectare d’un seul tenant. Les essences utilisées devront être adaptées aux conditions stationnelles locales et l’origine des plants sera conforme à l’arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées n° 667 du 11 août 2008 fixant la liste et les dimensions des matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides publiques et aux déductions fiscales pour le boisement et le reboisement.
Article 6 :
Le pétitionnaire devra retourner à la DDT, dans un délai de 365 jours maximum suivant la date d’autorisation, un acte d’engagement des travaux ou de versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois d’une indemnité d’un montant équivalent à 18 240 €, conformément aux formulaires ci-joint, complétés, datés et signés.
Le pétitionnaire informera l’unité milieux naturels, biodiversité et forêt de la DDT de la date de début et d’achèvement des travaux compensatoires si cette option est retenue. Ces travaux devront être achevés avant la fin du délai d’autorisation ICPE d’exploiter la carrière.
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-16-001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 4,0 ha par la SARL GILBERT Alla - commune de Sauclières 9 Article 7 :
La présente autorisation de défrichement est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Elle sera publiée par affichage à la mairie de la situation des bois, ainsi que sur le terrain, par les soins du bénéficiaire, quinze jours au moins avant le début des opérations de défrichement. L'affichage sera maintenu à la mairie pendant 2 mois et sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement quelle que soit leur durée.
Article 8 :
La présente autorisation administrative de défrichement intervient au seul titre du code forestier. Elle ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises le cas échéant par d'autres réglementations notamment au titre du code de l'urbanisme ou du code de l’environnement.
Article 9 :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa notification.
Article 10 :
Le directeur départemental des territoires de l’ Aveyron est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée au propriétaire mentionné à l’article 1.
Fait à Rodez, le 16 août 2017
Pour le préfet et par délégation,
le Chef du TT iodiversité, eau et forêt, ee
Laureht LEFEVRE
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-16-001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 4,0 ha par la SARL GILBERT Alla - commune de Sauclières 10 Préfecture Aveyron - 12-2017-08-16-001 - Arrêté portant autorisation de défrichement de 4,0 ha par la SARL GILBERT Alla - commune de Sauclières 11 Préfecture Aveyron
12-2017-08-17-002
arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 12 >
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DU DISPOSITIF D'URGENCE EN CAS D'ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR AMBIANT SUR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
ARRÊTÉ N° pu AT. ©$- HAT.
Le Préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221-1 à R226-14 et R511-9 à R517-10 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ; Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France, et notamment son article 2 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements : Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2046 relatif aux certificats qualité de l'air; Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26 août 2016: Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ; Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
Vu les arrêtés ministériels du 2 mars 2015 (Air PACA) et du 15 décembre 2016 (ATMO Occitanie) portant agrément de ces associations de surveillance de la qualité de Pair ; Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2046 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air;
Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant ;
Vu arrêté zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d’épisode de pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Vu l'avis du 15 novembre 2013 du Haut Conseil de Santé Publique relatif aux messages sanifaires à diffuser lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et/ou le dioxyde de soufre ;
Vu l'instruction du Gouvernement du 6 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu les avis émis par les membres du comité départemental consultés du 17 mai 2017 au 9 juin 2047 ; Vu les avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, sur le rapport du Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, dans sa séance du 4 juillet 2017 ;
Considérant que le phénomène de pollution atmosphérique s'observe dans des bassins d'air le plus souvent sur plusieurs départements ou plusieurs régions, que des polluants de type secondaires comme l'ozone s'accumulent loin des sources d'émissions de leurs précurseurs et sont transportés sur de vastes territoires, que pour être efficaces du point de vue de la qualité de l'air et faciliter leur mise en œuvre, les mesures réglementaires doivent être prises sur des portions de territoire suffisamment grandes et facilement identifiables par les acteurs de ce territoire ;
page 1 de 11
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 13 Considérant que les procédures préfectorales d’information et d'alerte du public dans les départements des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Occitanie organisent une série d'actions et de mesures d'urgence visant à réduire où à supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas d'épisodes de pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ; qu'il est nécessaire de les harmoniser à l'échelle de la zone de défense Sud :
Gonsidérant qu'il est nécessaire d'anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les particules et l'ozone et de maintenir des mesures d'urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de l'épisode ;
Considérant que les collectivités territoriales doivent être mieux associées à la décision de mise en œuvre des mesures d'urgence ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie :
ARRÊTE
TITRE ! : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Définition des polluants visés par les procédures préfectorales
Les polluants visés par les procédures organisées par le présent arrêté, tels que définis à l'article R.221-1 du code de l'environnement, sont les suivants :
s [le dioxyde d'azote (NO:) :
+ l'ozone (O3);
-< {es particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 40 micromètres (PM) ;
Article 2 : Gestion des épisodes de pollution de Fair ambiant
Les critères de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation et d'alerte en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant et leur mise en œuvre sur le département de l'Aveyron sont encadrés par l'arrêté zonal du 20 juillet 2047 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
TITRE I! : PROCÉDURE PRÉFECTORALE D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATION
Article 3 : Déclenchement et mise en œuvre de la procédure préfectorale et diffusion du communiqué d'activation
Lorsque les conditions pour le déclenchement de la procédure préfectorale d'information et de recommandation sont réunies, lPassociation agréée pour la surveillance de la qualité de l'air déclenche la procédure préfectorale d'information et de recommandation et diffuse au plus tard à 13h00 un communiqué d'activation à destination notamment :
+ de la préfecture de l'Aveyron ;
+ du Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud via l'état-major interministériel de zone Sud (EMIZ- SUD) ;
* de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Occitanie : + de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
+ de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; + de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
+ de la population via les médias de presse locale et régionale :
s de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud ;
+ des maires et des EPCI concernés ;
page 2 de 11
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 14 + de l'association des maires ;
+ des établissements de santé et médico-sociaux concernés ;
+ du rectorat concerné ;
- de Météo-France ;
+ des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concernées ; e des gestionnaires d'infrastructures de transports routiers.
+ des forces de l'ordre : DDSP, GGD
La liste de ces destinataires et leurs coordonnées sont actualisés et transmis à l'association agréée pour la surveillance de qualité de l'air territoriatement compétente par le Préfet de département au minimum une fois par an.
Le communiqué d'activation comprend a minima :
° la où les procédures préfectorales activées par département pour le jour J ; ° le où les poliiants concernés ;
+ les prévisions concernant l'évolution des procédures préfectorales pour le lendemain J+1 ; + la ou les valeurs de seuils réglementaires dépassés ou risquant d'être dépassés, le cas échéant l'information du déclenchement de la procédure sur persistance ;
+ des recommandations sanitaires à destination des personnes sensibles ou vulnérables dans le cas de la procédure d'information et de recommandation, et à destination de l'ensembie de la population en cas de procédure d'alerte, définies par le ministère de la santé (annexes 2 et 3): Ces recommandations sont accompagnées d’un rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique. # des recommandations comportementales destinées à l'ensemble de la population et devant participer à la réduction des émissions des polluants considérés {annexe 4),
Le communiqué est valable à compter de son émission jusqu’au lendemain 24h00 et est renouvelé en tant que de besoin au plus tard à 13h00 par un communiqué journalier, La fin de la procédure est matérialisée par le dernier bulletin journalier de l'épisode de pollution qui informera de l'absence de dépassement du seuil pour le lendemain, La procédure sera automatiquement levée à 24h00 le dernier jour de l'épisode de pollution.
Article 3-1 : Constat d'un épisode de pollution de niveau information-recommandation après 13h00
L'ATMO Occitanie peut également communiquer sur la caractérisation d'un épisode de pollution de niveau information et de recommandation, si celui-ci est constaté après 13h00.
En cas de caractérisation de l'épisode de pollution sur constat après 13h00, lheure de diffusion du communiqué d'activation de la procédure préfectorale d'information et de recommandation peut être adaptée.
Article 4: Renforcement des contrôles en cas de mise en œuvre d’une procédure préfectorale d'information et de recommandation
Dans le cadre de [a mise en œuvre de la procédure préfectoraie d'information et de recommandation, le Préfet de département peut demander aux services de renforcer les contrôles suivants
«< des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
. des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ; + de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
+ des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ; « des contrôles du respect des prescriptions ICPE ;
. des contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets.
La liste des renforcements de contrôles activés est transmise par le Préfet de département à tout relais utile pour leur mise en œuvre ou pour information.
TITRE lil : PROCÉDURE PRÉFECTORALE D’ALERTE
Article 5: Mise en œuvre des mesures d’urgence en cas de déclenchement de la procédure préfectorale d'alerte
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 15 La procédure d'alerte est déclenchée par le Préfet de zone sur proposition de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de Pair qui diffuse au plus tard à 13h00 le communiqué d'activation des procédures préfectorales d'alerte dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté,
Des mesures d'urgence, applicables aux secteurs industriel, agricole, résidentiel et tertiaire et des transports, sont mises en œuvre. Dès lors qu'une procédure d'alerte est déclenchée, les mesures d'urgence de niveau N1 sont mises en œuvre de façon systématique dès le premier jour de la procédure. Après consultation d'un comité, le Préfet de département peut décider, en lien avec le Préfet de zone en cas de coordination zonale, la mise en œuvre en tout où partie des mesures d'urgence de niveau N2.
La mise en œuvre des mesures d'urgence peut faire l'objet d'une coordination zonaie.
Le communiqué d'activation de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air informe que des mesures d'urgence sont déclenchées sans en préciser la liste.
La liste des mesures d'urgence activées est transmise par le Préfet de département à tout relais utile pour leur mise en œuvre où pour information.
Article 6 : Liste des mesures réglementaires d'urgence en annexe 5
Les mesures réglementaires d'urgence sont réparties selon les critères suivants: + la typologie de l'épisode (épisode de type « combustion hivernale », épisode type « multi-sources », épisode type « photochimique »)
+ le secteur d'activité associé (résidentiel, transport, agricole, industriel) ; + le niveau d'alerte (N1 et N2) à partir duquel elles seront où pourront être mises en œuvre.
Article 7 : Autres mesures d'accompagnement
L'efficacité de la mise en œuvre des mesures précédentes sera renforcée par toute action des collectivités territoriales et groupements compétents, des autorités organisatrices de la mobilité ainsi que des entreprises concernées, visant à limiter les émissions liées aux transports : réduire les déplacements non indispensables, privilégier le covoiturage, les véhicules utilitaires électriques ou les véhicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en matière de stationnement résidentiel, adapter les horaires de travail, les transports collectifs existants en entreprise, utiliser les parking-relais aux entrées d'agglomération, développer des mesures incitatives pour futilisation des moyens de transport tels que la bicyclette ou l'autopartage, etc...
Article 8 : Consultation d'un comité pour la mise en œuvre des mesures réglementaires de réduction des émissions de polluants de niveau N2
Le comité départemental prévu à l’article 5 est constitué :
+ des membres techniques suivants ou de leurs représentants:
» le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie ; le directeur départemental des territoires de l'Aveyron :
le délégué départemental de l'ARS de l'Aveyron ;
le directeur de la direction interrégionale Sud Ouest de Météo France ; le directeur de l'association agréée pour la surveillance de qualité de l'air ATMO Occitanie:
+ des membres élus suivants ou de leurs représentants:
+ la présidente du conseil régional Occitanie ;
. le président du conseil départemental de l'Aveyron ;
+ le président de l'Association départementale des maires ;
* les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés: CA Rodez Agglomération, CC Grand Figeac - Haut Ségala — Balaguier d'Olt CC Aubrac et Carladez, CC du Plateau de Montbazens, CC Decazeville Communauté, CC Larzac et Valiée, CC de Millau Grands Causses, CC Monts, Rance et Rougier CC Muse et Raspes du Tarn, CC Saint Africain Roquefort Sept-Vallons, CC du Pays Rignacois, CC du Pays de Salars, CC Conques-Marcillac, CC Comtai Lot et Truyère, CC des Causses à l’Aubrac, CC de Lévézou Pareloup, CC Pays Ségalais, CC du Réquistanais, CC du Grand Villefranchois, CC Aveyron Ségala Viaur:
+ les présidents des autorités organisatrices des transports concernés ; + le président de la chambre d'agriculture ;
+. des membres des services de contrôle ou de leurs représentants : DDSP, GGD, DDCSPP ;
Si nécessaire, seule une partie du comité d'experts pourra être réunie ou des membres extérieurs au comité pourront être invités pour avoir un éclairage particulier sur certains points.
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 16 Le comité d'experts sera consulté selon les modalités suivantes: réunion et ou visioconférence ou audioconférence dès que la durée de prévision de l'épisode est supérieure à 24H,
Article 9: Durée d’application des mesures d'urgence
Les mesures d'urgence prennent effet le lendemain du déclenchement de la procédure alerte.
Pour le niveau 2, la décision de mise en œuvre des mesures d'urgence est prise sauf exception le jour du déclenchement de la procédure d'alerte avant dix-neuf heures pour Une application dès le lendemain,
Toutefois, le Préfet de département peut mettre en œuvre certaines mesures par anticipation le jour même du déclenchement.
La mise en œuvre des mesures d'urgence de niveau 1 et 2 prend fin à 24h00 le dernier jour de l'épisode de pollution matérialisé par le dernier bulletin journalier de l'épisode qui informe de l'absence de dépassement du seuil pour le lendemain.
Article 40: Diffusion de Finformation sur la mise en œuvre des mesures d'urgence
Le public est informé de la mise en application des mesures d'urgence par un communiqué de presse du Préfet de département précisant :
e la nature de la ou des mesure(s);
+ le périmètre d'application de la où des mesure(s) ;
e la période d'application de la ou des mesure(s).
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 11 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté s'applique à partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Article 142 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Toulouse conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Article 13 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron, les services déconcentrés de l'État, la directrice générale de l'agence régionale de santé, les services de police et de gendarmerie, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, le président de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez , le
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Michèle LUGRAND
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 17 Annexe À : Seuils d'information et de recommandation et seuils d’alerte
Les seuils d'information et de recommandation et les seuils d'alerte sont des niveaux de concentration dans l'air des polluants visés à l'article 1, exprimés en microgrammes par mètre cube en moyenne horaire ou, pour les particules, en moyenne sur une période de 24h,
Un seuil est considéré comme dépassé lorsque la concentration du polluant correspondant atteint un niveau strictement supérieur à ce seuif.
Les valeurs réglementaires des seuils d'information et de recommandation et des seuils d'alerte, relatifs aux polluants considérés dans le présent arrêté, sont celles de l'article R221-1 du code de l'environnement et rappelées dans le tableau suivant :
PARTICULES
{PM} moyenne
journalière en
ug/m°
OZONE (O:)
moyenne horaire en
ug/m°
DIOXYDE D'AZOTE (NO:)
moyenne horaire en upg/m°
SEUILS
D'INFORMATION ET DE
RECOMMANDATION
180 Hg/m* 50 pg/m° 200 H1g/m°
1°" seuil : 240 pgfm”*
pendant 3 heures
consécutives
SEUILS D’ALERTE
pour la mise en œuvre
progressive de mesures
d'urgence
Au sein de ce niveau
d'alerte, deux seuils
supplémentaires sont
définis déclenchant
80 ug/m”
400 Hg/m°
pendant 3 heures consécutives
(ou 260 ug/m3 à J-1 et à Jet
l'activation ou le
renforcement de certaines
mesures
2ème seuil : 300 pg/m3
(en moyenne horaire
dépassée pendant 3 heures
consécutives)
3ème seuil : 360 pra/m3
pendant1 heure
prévision de 200 jig/m3 à J+1)
Les seuils d’information correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au delà
duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles.
Les seuils d'alerte correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l'environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises,
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 18 Annexe 2 : Recommandations sanitaires pour les procédures d’information/recommandation
POPULATIONS CIBLES
des messages
MESSAGES SANITAIRES
Populations vulnérables :
Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants,
personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de
pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques
ou respiratoires, personnes asthmatiques.
Populations sensibles :
En cas d'épisode de pollution aux polluants suivants : PM10,
NO2:
Limitez les déplacements sur les grands axes routiers et à
leurs abords, aux périodes de pointe {horaires à préciser
éventuellement au niveau local).
Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les
compétitions}, autant en plein air qu'à l’intérieur.
Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des
pics de pollution et/ou dont les symptômes
apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par
exemple : personnes diabétiques, personnes
immunodéprimées, personnes souffrant d’affections
neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire,
infectieux).
En cas d’épisode de pollution à |’03 :
Limitez les sorties durant l'après-midi (ou horaires à adapter
selon la situation locale).
Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les
compétitions) en plein air; celles à l’intérieur peuvent être
maintenues,
Dans tous les cas :
En cas de symptômes ou d'inquiétude, prenez conseil
auprès de votre pharmacien où consultez votre médecin
Population générale il n'est pas nécessaire de modifier vos activités habituelles.
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 19 Annexe 3 : Recommandations sanitaires pour les procédures d'alerte
POPULATIONS CIBLES
des messages
MESSAGES SANITAIRES
Populations vulnérables :
Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants,
personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de
où respiratoires, personnes asthmatiques.
Populations sensibles :
Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des
pics de pollution et/ou dont les symptômes
apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par
exemple : personnes diabétiques, personnes
immunodéprimées, personnes souffrant d'affections
neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire,
infectieux).
pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques
En cas d’épisode de pollution aux polluants suivants : PM10,
NO? ;
Evitez les déplacements sur les grands axes routiers et à
leurs abords, aux périodes de pointe (horaires à préciser
éventuellement au niveau local).
Evitez les activités physiques et sportives intenses (dont les
compétitions}, autant en plein air qu'à l'intérieur. Reportez
les activités qui demandent le plus d'effort.
En cas d’épisode de pollution à l’03 :
Evitez les sorties durant l'après-midi (ou horaires à adapter
selon la situation locale),
Evitez les activités physiques et sportives intenses (dont les
compétitions) en plein air; celles peu intenses à l'intérieur
peuvent être maintenues,
Dans tous les cas :
En cas de gêne respiratoire où cardiaque (par exemple :
essoutfflement, sifflements, palpitations) :
- prenez conseil auprès de votre pharmacien où consultez
votre médecin ;
- privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent
le moins d'effort;
- prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si
Votre traitement médical doit être adapté le cas échéant.
Population générale Réduisez les activités physiques et sportives intenses {dont
les compétitions).
En cas d'épisode de pollution à l'ozone, complétez par : Les
activités physiques et sportives intenses {dont les
compétitions) à l’intérieur peuvent être maintenues.
En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple :
essoufflement, sifflements, palpitations}, prenez conseil
auprès de votre pharmacien où consultez votre médecin,
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 20 Annexe__ 4: Recommandations comportementales pour la procédure d’information et de recommandation et d’alerte
Les recommandations qui peuvent être diffusées au cas par cas, dans le cadre d'une procédure préfectorale du niveau d'alerte sont les suivantes :
Secteur Résidentiel tertiaire
Reporter les travaux d'entretien ou nettoyage nécessitant l'utilisation de solvants, peintures, vernis
Respecter l'interdiction des brülages à l'air ibre et l'encadrement des dérogations
Arrêter, en période de chauffe, l'utilisation des appareils de combustion de biomasse non performants (foyers ouverts, poêles acquis avant 2002)
Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffage ou climatisation)
Secteur des transports
Limiter, pour les déplacements privés et professionnels, l'usage des véhicules automobiles par recours au covoiturage et aux transports en commun
Privilégier pour les trajets courts, les modes de déplacement non polluants (marche à pied, vélo)
Différer, si possible, les déplacements pouvant l'être
Secteur agricole
e Reporter les épandages agricoles de fertilisants ainsi que les travaux du sol
Secteur industriel
° Vérifier le bon fonctionnement des systèmes de dépollution ;
e Réduire si possible l'utilisation des groupes électrogènes.
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 21 Annexe 5 : Typologie des épisodes et mesures d'urgence par secteur et par niveau d'alerte
4) Typologie:
Un épisode de pollution peut concerner un ou plusieurs polluants. Îf se caractérise par la conjonction d'émissions anthropiques importantes et d'une situation météorologique particulière. Parmi les différents épisodes de pollution observés dans les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, il est possible de distinguer différentes typologies qui se caractérisent par : * un épisode de type « combustion hivernale » (polluants concernés PM10 et NO) : épisode de pollution qui se caractérise par une concentration en PM10 majoritairement d'origine carbonée (issue de combustion de chauffage où de moteurs de véhicules), Ce type d'épisode est souvent associé à un taux d'oxyde d'azote également élevé, notamment en proximité des réseaux routiers. + un épisode de type « multi-sources » (polluants concernés PM19 et NO:) : épisode de pollution qui se caractérise à la fois par des particules d'origine carbonée et des particules formées à partir d’ammoniac, de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote.
« un épisode de type «phofochimique» {polluant concerné O: et NO:) : épisode de pollution lié à l'ozone, polluant d'origine secondaire, formé notamment à partir de composés organiques volatiles {COV)} et d'oxyde d'azote. Ce type d'épisode peut être associé à des taux de dioxyde d'azote également élevé, notamment en proximité des réseaux routiers.
Au-delà de ces trois typologies, d'autres épisodes peuvent également être observés, en lien avec des incidents industriels où des évènements naturels (éruption volcanique, sable saharien, ...) pour les polluants PM10, NO: Dans ce cadre, des mesures adaptées au contexte peuvent être prises,
2) Mesures réglementaires d'urgence par secteur réparties selon les critères suivants: sa typologie de l'épisode
le secteur d'activité associé (résidentiel, transport, agricole, industriel)
Seuil Episode type | Episode type] Episode type
MESURES d'alerte | “combustion "muiti- “photochi- 2 niveaux:| hivernale" sources" mique"
1
l'arrêté préfectoral le prévoit)
, Secteur industriel : (pour les ICPE dont
utiliser les systèmes de dépollution N2 X X X renforcés ;
réduire les rejets atmosphériques, y N2 X X X compris par la baisse d'activité ;
reporter certaines opérations émettrices de
COV : travaux de maintenance, dégazage
d'une installation, chargement où Ni X déchargement de produits émettant des
composants organiques volatils en
l'absence de dispositif de récupération des
vapeurs, eic. ;
reporter certaines opérations émettrices de N1 X X particules ou d’oxydes d'azote ;
reporter le démarrage d'unités à l'arrêt ; N2 X X réduire l'activité sur les chantiers
générateurs de poussières et recourir à N2 X X des mesures compensatoires (arrosage,
etc.) ;
réduire l'utilisation de groupes
électrogènes. Ni X X X
. Secteur des transports :
abaisser de 20 km/h les vitesses
maximales autorisées sur les voiries
localisées dans la zone concernée par N2 X X X l'épisode de pollution, sans toutefois
descendre en dessous de 70 kmfh :
limiter le trafic routier des poids lourds en
transit dans certains secteurs
géographiques, voire les en détourner en N2 X X
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 22 les réorientant vers des itinéraires de
substitution lorsqu'ils existent, en évitant
toutefois un allongement significatif du
temps de parcours ;
restreindre la circulation des véhicules les
plus polluants définis selon la classification N2 X X X prévue à l'article R. 318-2 du code de la
route, hormis les véhicules d'intérêt
général mentionnés à l'article R. 341-1 du
code de la route :
modifier le format des épreuves de sports
mécaniques (terre, mer, air) en réduisant N2 X X X les temps d'entraînement et d'essais ;
reporter les essais moteurs des aéronefs
dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un N2 X X X vol ;
reporter les tours de piste d'entraînement
des aéronefs, à l'exception de ceux
réalisés dans le cadre d'une formation N2 X X X initiale dispensée par un organisme
déclaré, approuvé ou certifié, avec
présence à bord ou supervision d'un
instructeur.
(S . Secteur résidentiel et tertiaire :
suspendre l’utilisation d'appareils de
combustion de biomasse non performants N2 X X X ou groupes électrogènes ;
reporter les travaux d'entretien ou de
nettoyage effectués par la population ou
les collectivités territoriales avec des outils N2 X X X non électriques (tondeuses, taille-haie...)
ou des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis
décoratifs, produits de retouche
automobile...) :
suspendre les dérogations de brûlage à N1 X X X l'air libre des déchets verts
. Secteur agricole :
recourir à des procédés d'épandage N2 X X faiblement émetteurs d’ammoniac ;
recourir à des enfouissements rapides des N2 X X effluents ;
suspendre la pratique de l'écobuage et les
opérations de brûlage à l'air libre des N1 X X X sous-produits agricoles ;
reporter les épandages de fertilisants
minéraux et organiques en tenant compte
des contraintes déjà prévues par les N2 X X X programmes d'actions pris au titre de la
directive 91/676/CÈE du Conseil du 42
décembre 1991 concernant la protection
des eaux contre la pollution par les nitrates
à partir de sources agricoles ;
reporter les travaux du soi. N2 X X X
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 23 Préfecture Aveyron - 12-2017-08-17-002 - arrêté portant organisation d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département de l'Aveyron 24 Préfecture Aveyron
12-2017-08-16-002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite- auto-moto
école Jérôme CAYROL - rue Lamartine à Capdenac-Gare
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-16-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite- auto-moto école Jérôme CAYROL - rue Lamartine à Capdenac-Gare 25 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2017-228-18 PER du 16 août 2017
Objet : RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DE L'AGREMENT
DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME
AUTO-MOTO ECOLE JEROME CAYROL , SITUE
4 , RUE LAMARTINE A CAPDENAC-GARE
(AGREMENT N° E 02 012 0196 0)
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant délégation de signature à M. Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2017 portant subdélégations de signature de M Laurent Wendling, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande du 20 mai 2017 présentée par M. Jérôme Cayrol , en vue d'être autorisé à continuer d'exploiter son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
situé 4, rue Lamartine à Capdenac-Gare ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;
ARRETE
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE ENERGIE,
RISQUES,
BATIMENT
ET SECURITE
POLE EDUCATION
ROUTIERE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-16-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite- auto-moto école Jérôme CAYROL - rue Lamartine à Capdenac-Gare 26 Article 1er : M. Cayrol est autorisé à continuer d'exploiter, sous le
n° E 02 012 0196 0, son établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 4 rue Lamartine à Capdenac-Gare.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 12 juillet 2017 . Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19. L'ensemble des prescriptions figurant en annexe et préconisé par le Service Départemental d'Incendie et de Secours en matière de sécurité sera scrupuleusement respecté.
Article 7 : Concernant la ventilation des locaux, l'exploitant est tenu de respecter les débits figurant dans l'article 64 du règlement sanitaire départemental pris en application du code de la santé publique, à savoir 18 m3/h par occupant pour le bureau d'enseignement et 30 m3/h par occupant pour le local sanitaire.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l'arrêté sera adressée à l'intéressé.
Fait à Rodez, le 16 août 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires
La Chef du Service Énergie, Risques, Bâtiment et Sécurité
Delphine TORRES
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-16-002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite- auto-moto école Jérôme CAYROL - rue Lamartine à Capdenac-Gare 27 Préfecture Aveyron
12-2017-08-21-003
Demande d'autorisation d’exploitation commerciale
préalable à la création d’un ensemble commercial pour la
création d’une surface de vente demandée de 772,9 m².
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la création d’un ensemble commercial pour la création d’une surface de vente demandée de 772,9 m². 28 Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 21 août 2017
O B J E T : Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la création d’un ensemble commercial pour la création d’une surface de vente demandée de 772,9 m².
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du Commerce et notamment le titre V du livre VII ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;
VU la demande présentée par la SCI TAUMON, promoteur du projet, en vue de la création d’un ensemble commercial pour l'exploitation d'une surface de vente demandée de 772,9 m², situé, Route de Montauban, sur la commune de Villefranche de Rouergue, enregistrée sous le n° 427, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron
AR R E T E
ARTICLE 1: Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant (fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département), la commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande de la SCI TAUMON, promoteur du projet, est composée comme suit :
PREFECTURE
Direction
de la Coordination des
Actions et des Moyens
de l’État
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la création d’un ensemble commercial pour la création d’une surface de vente demandée de 772,9 m². 29 monsieur le maire de la commune de Villefranche de Rouergue ou son
représentant élu du conseil municipal ;
monsieur le président de la Communauté de Communes du Grand
Villefranchois ou son représentant ;
monsieur le président du syndicat mixte chargé du SCOT Centre Ouest
Aveyron ou son représentant ;
madame la présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
monsieur le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
monsieur Nicolas BESSIERE, maire de Gabriac, représentant les maires
au niveau départemental ou Madame Geneviéve GASQ - BARES, maire de Condom d’Aubrac;
monsieur Arnaud VIALA, membre du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Lévezou Pareloup, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
madame le maire de la commune de Parisot ou son représentant élu du
conseil municipal (département du Tarn et Garonne) ;
monsieur le maire de la commune de Saint-Jean-de-Laur ou son
représentant élu du conseil municipal (département du Lot) ;
Six personnalités qualifiées respectivement en matière de
consommation, d'aménagement du territoire et de développement durable :
monsieur Jean-Marc GIACALONE, représentant UFC QUE CHOISIR, ou
une des personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
madame Nicole GALY, représentant CLCV, ou une des personnalités
qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
monsieur Dominique JACOMET, représentant le conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de l'Aveyron (CAUE), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aménagement du territoire, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé ;
monsieur Daniel BANCEL , personnalité qualifiée dans le dommaine de
l’aménagement du territoire, dans le département du Lot ;
madame Catherine CHALES-COUDERC, architecte DPLG, ou une des
personnalités qualifiées dans le domaine du développement durable, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé ;
monsieur Lucien PELATAN, personnalité qualifiée dans le dommaine du
développement durable et de l’aménagement du territoire, dans le département du Tarn et Garonne .
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la création d’un ensemble commercial pour la création d’une surface de vente demandée de 772,9 m². 30 Article 2: L'instruction de la demande est confiée au directeur départemental des territoires qui rapporte le dossier (ou son représentant ).
Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale d'aménagement commercial, à la SCI TAUMON, promoteur du projet, et sera annexé au procès verbal de la commission.
Fait à Rodez, le 21 août 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Michéle LUGRAND
:
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la création d’un ensemble commercial pour la création d’une surface de vente demandée de 772,9 m². 31 Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-003 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la création d’un ensemble commercial pour la création d’une surface de vente demandée de 772,9 m². 32 Préfecture Aveyron
12-2017-08-21-001
Demande d'autorisation d’exploitation commerciale
préalable à l’extension d’un ensemble commercial pour
une modification substantielle portant la création de 15
cellules commerciales à 4 cellules commerciales pour une
surface de vente de 4 624 m² situé sur la commune d’Onet
le Château.
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-001 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d’un ensemble commercial pour une modification substantielle portant la création de 15 cellules commerciales à 4 cellules commerciales pour une surface de vente de 4 624 m² situé sur la commune 33 Ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 21 août 2017
O B J E T : Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d’un ensemble commercial pour une modification substantielle portant la création de 15 cellules commerciales à 4 cellules commerciales pour une surface de vente de 4 624 m² situé sur la commune d’Onet le Château.
Composition de la commission départementale d'aménagement commercial.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du Commerce et notamment le titre V du livre VII ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015072 - 0001 du 13 mars 2015 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Aveyron ;
VU la demande présentée par la SCI CCB, promoteur du projet, en vue de l’ extension d’un ensemble commercial pour la création de quatre cellules commerciales pour une surface de vente demandée de 4 624 m², situé Zone Commerciale des Balquiéres, lieux dits Camp Franc et Maison neuve, sur la commune de Onet le Chateau, enregistrée sous le n° 426, au registre des demandes de création et d'extension des magasins de commerce de détail ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron
AR R E T E
A ARTICLE 1: Placée sous la présidence du préfet ou de son représentant (fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département), la commission départementale d'aménagement commercial chargée de statuer sur la demande de la SCI CCB, promoteur du projet, est composée comme suit :
PREFECTURE
Direction
de la Coordination des
Actions et des Moyens
de l’État
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-001 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d’un ensemble commercial pour une modification substantielle portant la création de 15 cellules commerciales à 4 cellules commerciales pour une surface de vente de 4 624 m² situé sur la commune 34 monsieur le maire de la commune de Onet le Chateau ou son
représentant élu du conseil municipal ;
monsieur le président de Rodez Agglomération ou son représentant ;
monsieur le président du syndicat mixte du SCOT Centre Ouest Aveyron
ou son représentant ;
madame la présidente du Conseil Régional ou son représentant ;
monsieur le président du Conseil Départemental ou son représentant ;
monsieur Nicolas BESSIERE, maire de Gabriac, représentant les maires
au niveau départemental ou Madame Geneviéve GASQ - BARES, maire de Condom d’Aubrac;
monsieur Arnaud VIALA, membre du conseil communautaire de la
Communauté de Communes Lévezou Pareloup, représentant les intercommunalités au niveau départemental ;
Quatre personnalités qualifiées respectivement en matière de
consommation, d'aménagement du territoire et de développement durable :
madame Nicole GALY, représentant CLCV, ou une des personnalités
qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
monsieur Jean-Marc GIACALONE, représentant UFC QUE CHOISIR, ou
une des personnalités qualifiées dans le domaine de la consommation désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
monsieur Dominique JACOMET, représentant le conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement de l'Aveyron (CAUE), ou une des personnalités qualifiées dans le domaine de l'aménagement du territoire, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé,
madame Catherine CHARLES-COUDERC, architecte DPLG, ou une des
personnalités qualifiées dans le domaine du développement durable, désignée à l'article 2 (B) de l'arrêté préfectoral du 13 mars 2015 susvisé.
Article 2: L'instruction de la demande est confiée au directeur départemental des territoires qui rapporte le dossier (ou son représentant ).
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-001 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d’un ensemble commercial pour une modification substantielle portant la création de 15 cellules commerciales à 4 cellules commerciales pour une surface de vente de 4 624 m² situé sur la commune 35 Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale d'aménagement commercial, à la SCI CCB, promoteur du projet, et sera annexé au procès verbal de la commission.
Fait à Rodez, le 21 août 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Michéle LUGRAND
:
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-001 - Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d’un ensemble commercial pour une modification substantielle portant la création de 15 cellules commerciales à 4 cellules commerciales pour une surface de vente de 4 624 m² situé sur la commune 36 Préfecture Aveyron
12-2017-08-21-002
ORDRE du JOUR CDAC 426
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-002 - ORDRE du JOUR CDAC 426 37 liberte + Enaluié + Freter mate
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES ACTIONS ET DES MOYENS DE L'ÉTAT
Bureau de la vie économique
et des activités réglementées
Séance du 8 SEPTEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
10H Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à l’extension d’un ensemble commercial pour une modification substantielle par la création de quatre cellules commerciales pour une surface de vente de 4 624 m² situé à Onet le Chateau .
SCI CCB, promoteur du projet, représentée par M.Bertrand GUILHEM
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-002 - ORDRE du JOUR CDAC 426 38 Préfecture Aveyron
12-2017-08-21-004
ORDRE du JOUR CDAC 427
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-004 - ORDRE du JOUR CDAC 427 39 liberte + Enaluié + Freter mate
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES ACTIONS ET DES MOYENS DE L'ÉTAT
Bureau de la vie économique
et des activités réglementées
Séance du 8 SEPTEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR
10 H 30 Demande d'autorisation d’exploitation commerciale préalable à la création d’un ensemble commercial par la création de deux points de vente d’une surface de vente de 772,9 m² située à Villefranche de Rouergue.
SCI TAUMON, M. Philippe Cammisar, promoteur du projet .
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-21-004 - ORDRE du JOUR CDAC 427 40 Sous-Préfecture Millau
12-2017-08-22-001
Course pédestre, duathlon et randonnée dénommée "La
Ronde des Fédas" le 27 août 2017 à l'Hospitalet du Larzac
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-001 - Course pédestre, duathlon et randonnée dénommée "La Ronde des Fédas" le 27 août 2017 à l'Hospitalet du Larzac 41 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 22 août 2017
Objet : Course pédestre, duathlon (coureur et vtt) et randonnée, dénommés « La Ronde des Fédas » organisés le 27 août 2017, au départ de la commune de L'Hospitalet du Larzac, par le « Foyer rural de l'Hospitalet du Larzac ».
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 10 juillet 2017, présentée par M. Philippe Veyrié, agissant au nom du « Foyer Rural de l'Hospitalet du Larzac », à l'effet d'organiser le 27 août 2017 la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 13 juillet 2017,
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,
VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis du directeur départemental du service de secours et d'incendie,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau et biodiversité,
VU l'avis du président du Parc naturel régional des Grands Causses,
VU l' avis tacitement favorable du maire de l'Hospitalet du Larzac,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-001 - Course pédestre, duathlon et randonnée dénommée "La Ronde des Fédas" le 27 août 2017 à l'Hospitalet du Larzac 42 SUR proposition du Sous-Préfet de Millau :
A R R E T E
Article 1er : AUTORISATION
M. Philippe Veyrié, agissant au nom du « Foyer Rural de L'Hospitalet du Larzac», est autorisé à organiser le 27 août 2017, à L'Hospitalet du Larzac, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture et comprenant : - une course pédestre
- un duathlon coureur-vtt
- une randonnée
d'une distance d’environ 13,5 km.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.
Article 3 : CONDITIONS GENERALES DE SECURITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
prévoir la présence d’un nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, aux carrefours de routes ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu’ils sont positionnés à un carrefour, être munis de panneaux (type K10) et d’un sifflet,
présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants,
2
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-001 - Course pédestre, duathlon et randonnée dénommée "La Ronde des Fédas" le 27 août 2017 à l'Hospitalet du Larzac 43 remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
mettre en place une signalisation (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,
prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,
avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.
Article 4 : CONDITIONS PARTICULIERES A LA MANIFESTATION
Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
De 9h à 10h30 (une heure avant la course et un quart d’heure après le départ) interdire la circulation sur la RD23 empruntée par les concurrents et ce à partir de la RD809 jusqu’à la rue Basse. Un véhicule lourd sera positionné en barrage à chaque extrémité en protection des concurrents.
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
positionner des signaleurs aux endroits dangereux recensés sur l’itinéraire : - Centre bourg départ et arrivée, sur la D23
- Traversée du D223
- Traversée du D809
- Au carrefour des D23 et D809
mettre en place des panneaux d’information et des signaleurs au niveau des franchissements et des coupures de voies :
-franchissement de l’A75 au niveau de l’Hospitalet et des Places par des passages inférieurs, -franchissement de la RDGC n° 809 au niveau de l’Hospitalet (intersection RD23) et des Places en direction du Mas Trinquier par des carrefours plans.
prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.
respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :
● cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Courses Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme de l'Aveyron). ● elle est soumise à l'article L 231-2-1 du code du sport qui stipule que « L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictées par la Fédération Française de Triathlon pour la discipline duathlon notamment :
– distance maximum accessible selon les catégories d'âge :
3
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-001 - Course pédestre, duathlon et randonnée dénommée "La Ronde des Fédas" le 27 août 2017 à l'Hospitalet du Larzac 44 Catégorie d'âge Course à pied Cyclisme
Mini-Poussin 200 à 300 m 1 à 2 km
Pupille 300 à 500 m 2 à 3 km
Benjamin 500 à 800 m 3 à 4 km
Minime 800 à 1200 m 4 à 5 km
Cadet/Junior 1200 à 1600 m 5 à 6 km
respecter les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de Cyclisme, pour la discipline VTT cross country ainsi que les règles générales notamment l'obligation du port du casque à coque rigide homologué (norme CE 1078:1997) par tous les compétiteurs dans toutes les épreuves.
présentation d’une autorisation parentale écrite pour les mineurs non accompagnés.
produire avant l’épreuve d’une attestation de police d'assurance garantissant la manifestation et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prêtera son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. Le montant minimum des garanties d’assurance prévues est fixé pour la réparation des dommages corporels à 6 100 000 euros par sinistre, pour la réparation des dommages matériels à 15 000 euros par sinistre.
respecter les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
Toute remontée de cours d'eau sera interdite.
Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire.
En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierres).
Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...) , des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau.
Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.
Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé.
La signalisation sera éphémère : pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres. Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation.
Au terme de l’épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l’ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
Par ailleurs les organisateurs devront :
Respecter les obligations de l’organisation des secours prescrites par la Fédération.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-001 - Course pédestre, duathlon et randonnée dénommée "La Ronde des Fédas" le 27 août 2017 à l'Hospitalet du Larzac 45 Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.
Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
le président du conseil départemental de l'Aveyron,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,
le président du Parc naturel régional des Grands Causses,
le maire de la commune de l'Hospitalet du Larzac
5
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-001 - Course pédestre, duathlon et randonnée dénommée "La Ronde des Fédas" le 27 août 2017 à l'Hospitalet du Larzac 46 sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à M. Philippe Veyrié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Bernard BREYTON
6
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-001 - Course pédestre, duathlon et randonnée dénommée "La Ronde des Fédas" le 27 août 2017 à l'Hospitalet du Larzac 47 Sous-Préfecture Millau
12-2017-08-22-002
Triathlon du Lévézou les 26 et 27 août 2017 à Villefranche
de Panat
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-002 - Triathlon du Lévézou les 26 et 27 août 2017 à Villefranche de Panat 48 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 22 août 2017
Objet : TRIATHLON du LEVEZOU le samedi 26 août 2017 et le dimanche 27 août 2017 à VILLEFRANCHE-DE-PANAT.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-28, L 2212-1, L 2213-1, et L 2213-4 ;
VU le code de la voirie routière et notamment son article L 131-3 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-7, R 411-1 à 17 et R 411-29 à 32 ;
VU le code du sport et notamment les articles R 331-6 à R 331-17 ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014251-0013 du 08 septembre 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de VILLEFRANCHE-DE-PANAT ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande présentée par Monsieur Daniel BOISSIERE, représentant l'Association RODEZ TRIATHLON 12 en vue d'être autorisé à organiser le TRIATHLON du LEVEZOU 2017 ;
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE
DE MILLAU
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-002 - Triathlon du Lévézou les 26 et 27 août 2017 à Villefranche de Panat 49 VU les avis exprimés par les autorités, services et instances consultatives intéressés par son déroulement ;
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Monsieur Daniel BOISSIERE, Président de l'Association RODEZ TRIATHLON 12 est autorisé à organiser le TRIATHLON du LEVEZOU le samedi 26 août 2017 de 08 h 00 à 19 h 00 et le dimanche 27 août 2017 de 08 h 00 à 19 h 00 sur le site du lac de Villefranche-de-Panat suivant les circuits ci-joints.
Le samedi 26/08/2017 :
- Triathlon – distance S – individuel, relais,
- Triathlon – distance XS – individuel,
- Triathlon – distance M – individuel, relais.
- Triathlon – Cross M – Individuel
Le dimanche 27/08/2017 :
- Triathlon – distance L – individuel,
- Triathlon – distance jeunes 6-9 - individuel,
- Triathlon – distance jeunes 10-11 - individuel,
1200 participants maximum sont attendus sur l’ensemble du Week-End.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :
- Les organisateurs devront se conformer aux conditions de l’arrêté 2014251-0013 en date du 08 septembre 2014, portant règlement particulier de police de la navigation sur la retenue du barrage de VILLEFRANCHE DE PANAT ; ils devront veiller au respect notamment de la zone interdite située en amont du barrage, des zones d'écopage ainsi qu’au niveau du plan d'eau qui peut varier en fonction des conditions d'exploitation de l'aménagement.
– Les organisateurs devront baliser les secteurs concernés par la
manifestation. A l'intérieur des zones concernées, hors les bateaux de sécurité et de secours, aucune autre activité nautique ne sera autorisée, entre le moment du départ et celui de l’arrivée du dernier de chaque course.
– Le présent arrêté devra être affiché à l’ensemble des points de mise à l’eau ainsi
qu’à l’ensemble des points d’information.
- La remise en état du plan d'eau (balisage par exemple), s'il y a lieu, devra être effectuée par les soins de l'association dès la fin de la compétition.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-002 - Triathlon du Lévézou les 26 et 27 août 2017 à Villefranche de Panat 50 – Les manifestations seront tributaires des feux de forêt. En effet, le plan
d'eau de Villefranche de Panat est un réservoir DFCI utilisé par les « Canadairs » et autres avions permettant l'extinction des incendies. Au cas où des avions souhaitent effectuer un remplissage sur le plan d'eau, un premier passage en rase motte est effectué. La manifestation devra alors être immédiatement stoppée et les embarcations devront quitter la zone survolée immédiatement.
– La signalisation éventuellement utilisée devra être éphémère tant sur l'eau que
sur les berges (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.
Les participants devront présenter une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition, et les non-licenciés devront présenter ce seul certificat qui devra dater de moins d'un an.
– La responsabilité de l’État, du Département et des Communes et d’Electricité de
France (E.D.F.) ne pourra, en aucun cas, être recherchée ni retenue en raison d’accidents de toute nature qui pourraient se produire du fait de l’activité autorisée, notamment compte tenu de la solidité du sol et du sous-sol, des rives, de la présence d’obstacles immergés, des variations rapides du niveau des eaux.
La navigation du le lac de Pareloup est assujettie à un règlement qu’il convient de respecter.
L'épreuve devra être couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur ;
Les autorités locales devront arrêter les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
ARTICLE 3 :
L'épreuve autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.
Les organisateurs devront désigner, en nombre suffisant, et devront doter d'un insigne distinctif apparent, les personnes chargées d'assurer l'exécution de ces mesures et devront placer sous la surveillance d'au moins une d'entre elles tout lieu ou secteur justifiant une vigilance particulière, soit au titre de l'évolution des concurrents, soit au titre de la protection des spectateurs.
Les organisateurs devront mettre en œuvre les équipements et dispositifs destinés à prévenir d'éventuels accidents et à réduire la gravité de leurs conséquences.
Ils devront veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants.
Ils devront observer ou devront faire observer les dispositions particulières mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement, responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par l'épreuve ou
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-002 - Triathlon du Lévézou les 26 et 27 août 2017 à Villefranche de Panat 51 occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les concurrents lors de sa préparation et de son déroulement.
L'affichage destiné à signaler l'épreuve est autorisé dans les trois semaines précédant la date de son déroulement et devra avoir été retiré dans la semaine qui suit. Il ne devra prendre pour support ni s'apparenter en aucune manière à des signaux réglementaires ou équipements relatifs à la circulation routière.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs devront respecter le règlement technique de la Fédération Française de TRIATHLON notamment :
Natation : dans le cadre d'un parcours natation sur un site naturel, deux embarcations minimum sont obligatoires : une devant le premier concurrent pour ouvrir la course et l'autre pour assurer la sécurité des concurrents.
De plus et à titre indicatif et selon le site, une embarcation accompagnatrice supplémentaire devra être prévue par tranche de 25 participants. Une embarcation «balai» devra accompagner le dernier concurrent.
Cyclisme VTT : le port du casque à coque rigide (CE 1078 : 1997), attaché, est obligatoire, le concurrent devra mettre le casque sur sa tête et attacher la jugulaire avant de prendre son vélo, le port des équipements de protection, gants et lunettes, devront être recommandé.
Les organisateurs devront strictement respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier de demande d’autorisation de la manifestation.
Les bateaux de sécurité de l’organisation devront faire preuve de vigilance afin de faire respecter les limites de navigation ou de baignade.
Les participants devront respecter le code de la route ainsi que l’ensemble des personnes et des véhicules de l’organisation.
Une signalisation appropriée devra être mise en place pour l'information des usagers de la route et les organisateurs devront prévoir un nombre suffisant de signaleurs (qui devront être majeurs et titulaires du permis de conduire) sur l'ensemble du circuit aux intersections de voies de circulation ainsi qu'aux endroits dangereux, notamment sur les routes départementales et communales empruntées. Les signaleurs devront être munis de chasubles réfléchissantes et de téléphone portable assurer une liaison efficiente (liste des signaleurs ci-annexée). Le balisage des circuits et la tenue et mise en sécurité des carrefours et virages dangereux devront être mis en place et vérifiés avant le départ de l’épreuve.
Les organisateurs devront respecter les prescriptions mentionnées ci-après concernant les éventuels franchissements de cours d'eau et le respect des milieux naturels :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
- Toute remontée de cours d’eau devra être interdite ;
- Les traversées de cours d’eau devront se faire par l’intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire.
- En cas d’absence d’ouvrage situé à proximité ou d’impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d’eau dans la zone de traversée sera possible en protégeant le fond du lit à l’aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre).
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-002 - Triathlon du Lévézou les 26 et 27 août 2017 à Villefranche de Panat 52 Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus devront être systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau.
- Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée.
Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire pourra contacter l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique au 05.65.68.25.57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
- Afin de stopper la dégradation des zones humides et d’en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides devra être interdite.
- Aucun rejet d’eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d’absence à proximité.
- Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d’engins motorisés ne devra être réalisé.
- La signalisation devra être éphémère (pas d’utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres ). Les indications (panneaux, balises) devront avoir disparu dès le lendemain de la mani- festation.
- Au terme de la manifestation, l’organisateur devra veiller à laisser l’ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
Concernant le dispositif des secours, un médecin agréé et une équipe de secouristes (Protection Civile de l’Aveyron), devront être présent sur les lieux de la manifestation. Les centres de secours de Villefranche-de-Panat et de Salles-Curan devront être avisés avant la manifestation, ainsi que les urgences des hôpitaux de Rodez et Millau.
Les organisateurs devront s’assurer que les moyens de secours puissent accéder librement et directement en tout point de l’itinéraire.
Par ailleurs, les organisateurs devront :
• Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre
opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.
• Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des
services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours. • Définir des points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, susceptibles d'arriver en renfort,
• Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de
sécurité.
• Assurer la protection du public pendant toute le durée de la manifestation.
• Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et
constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer,a fin de garantir la sécurité de ces derniers.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-002 - Triathlon du Lévézou les 26 et 27 août 2017 à Villefranche de Panat 53 • S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue de la manifestation.
• Equiper tous les accompagnateurs d’un gilet de sauvetage et disposer d’une
embarcation avec un nautonier (pour le secours d’une personne en difficulté ou inconsciente).
Avant le déroulement de l'épreuve, les organisateurs devront produire une attestation de police d'assurance garantissant la manifestation et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prêtera son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.
Cette manifestation est placée sous l'entière responsabilité des organisateurs.
De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
ARTICLE 5 : Cet arrêté vaut occupation temporaire du domaine public hydrolectrique de la concession du Pouget.
ARTICLE 6 :
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
Attention : des travaux d’entretien sont en cours sur les RD 56 et 95, la présence de gravillons est possible, une signalisation appropriée à ces chantiers sera en place.
ARTICLE 7 :
Art 7-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 7-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-22-002 - Triathlon du Lévézou les 26 et 27 août 2017 à Villefranche de Panat 54 ARTICLE 8 :
Le sous-préfet de Millau, le Colonel, Commandant le Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le Maire de Villefranche-de-Panat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée : – à Monsieur le Président du Conseil Départemental- DRGT,
– à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Service Eau et Bio Diversité,
Service Energie, déchets et Prévention des Risques,
– à Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations : Service Jeunesse et Sports et Vie
Associative,
– à Monsieur le Délégué Eau-Territoire-Environnement,
– à Monsieur le Directeur du Groupe d’Exploitation Hydraulique TARN-AGOUT (Electricité de
France) à ALBI,
– à Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
de Midi-Pyrénées – SRNOH,
– à Monsieur le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours,
– à Monsieur le Responsable du SAMU 12.
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Bernard BREYTON
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