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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 110 special aout
Document publié le Jeudi 31 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 110 special aout)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-110
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2017 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2017-08-31-001 - Additif à l'arrêté autorisant M. Jean-Louis VIDAL à effectuer des tirs
de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus) (2 pages) Page 3
12-2017-08-30-001 - Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une
période de pénurie (6 pages) Page 6
Sous-Préfecture Millau
12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17
septembre 2017, à Réquista (8 pages) Page 13
12-2017-08-29-002 - Courses pédestres dénommées "Trail Méandres du Céor" le 17
septembre 2017 à Salmiech. (5 pages) Page 22
12-2017-08-28-002 - Trial motos en circuit fermé à Lapanouse de Cernon le 10 septembre
2017 (5 pages) Page 28
2 Préfecture Aveyron
12-2017-08-31-001
Additif à l'arrêté autorisant M. Jean-Louis VIDAL à
effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-31-001 - Additif à l'arrêté autorisant M. Jean-Louis VIDAL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 3 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 31 août 2017
Objet : Additif à l’arrêté autorisant M. Jean-Louis VIDAL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup ( Canis lupus)
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
VU le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ;
VU le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
VU l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2017 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017/2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 délimitant pour le département les unités d’action prévues par l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé ;
VU l’arrêté du 10 août 2017 autorisant M. Jean-Louis VIDAL demeurant à Tapies 12540 Cornus à mettre en œuvre jusqu’au 30 juin 2018 des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
VU la demande en date du 24 août 2017 par laquelle M. Jean-Louis VIDAL demeurant à Tapies 12540 Cornus demande à ce que M. Christian SAGONERO soit ajouté à la liste des chasseurs délégués par ses soins pour mettre en œuvre les opérations de tir de défense ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-31-001 - Additif à l'arrêté autorisant M. Jean-Louis VIDAL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 4 ARRETE
Article 1er : La liste des titulaires du permis de chasser validé déléguées par M. Jean-Louis VIDAL pour mettre en œuvre des tirs de défense de son troupeau contre la prédation du loup figurant à l’article 2 de l’arrêté du 10 août 2017 susvisé, est complétée par la personne suivante :
Nom prénom N° permis de chasser
1-SAGONERO Christian 11-01-00366
Le tir ne peut être réalisé que par une seule personne à la fois.
Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté du 10 août 2017 demeure sans changement.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture, le directeur départemental des territoires et le chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Louis LAUGIER
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-31-001 - Additif à l'arrêté autorisant M. Jean-Louis VIDAL à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 5 Préfecture Aveyron
12-2017-08-30-001
Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire
face à une période de pénurie
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-001 - Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie 6 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Liberté « Libersé + Égalié = Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 30 août 2017
Objet : limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l’Environnement, et notamment les articles L'211-1 à L211-13, L215-7, L215-9, L215-10, R 211-66 à R 211-71, R 216-9, R 214-1 à 56;
VU le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié;
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le Schéma Directeur Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour- Garonne ;
VU l'arrêté préfectoral cadre du 8 août 2016 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l'évolution de l'état de la ressource ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 juin 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin Tarn ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole pour les sous-bassins Aveyron et Lemboulas ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° E-2016-222 du 10 août 2016 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous- bassin Lot ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 portant homologation du plan annuel de répartition du sous-bassin Tarn pour la période 2017-18 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2017 portant homologation du plan annuel de répartition du sous-bassin Aveyron - Lemboulas pour la période 2017-18 ;
VU l'arrêtés inter-préfectoral E 2017-176 du 29 juin 2017 portant homologation du plan annuel de répartition du sous-bassin Lot pour la période 2017-18 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-01-1019 du 23 août 2017 portant définition des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau pour le département de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2017-08-18-002 du 18 août 2017 portant définition des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau pour le département du Gard;
VU le relevé de décision du comité de gestion de la ressource tenu le 30 août 2017 :
VU l'évolution des conditions hydroclimatiques constatée sur une partie du territoire départemental ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-001 - Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie 7 Considérant les débits moyens journaliers constatés au droit des stations hydrométriques de références ;
Considérant que les règles de gestion définies par l'arrêté préfectoral du 8 août 2016 sus-mentionné pour renforcer ou assouplir les mesures de restriction sont vérifiées pour la zone de gestion Lot Aval Bassin, Diège, Lot Amont Bassin, Aveyron Amont et Hérault ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1 : DÉFINITION DES MESURES ET DES NIVEAUX D’ALERTE :
L'évolution des débits moyens journaliers ou niveaux constatés aux points de référence précisés dans l'arrêté cadre du 8 août 2016, entraîne, pour certaines zones, la mise en œuvre des mesures définies aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté. Les dispositions antérieures qui ne seraient pas conformes au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 2 : POUR LES PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES À DES FINS D’IRRIGATION :
2.1) Niveau d’alerte applicable :
Conformément aux mesures présentées dans l’arrêté cadre susvisé et au vu de l’évolution des débits, les zones de gestion mentionnées ci-après sont soumises aux niveaux de restriction suivants :
NIVEAU D'ALERTE . PRÉCÉDENT NIVEAU
ZONES DE GESTION LE 2 Sn 201 7A| ? "ALERTE (ARRËTE DU . 0H 10 0 23/08/2017)
Rivière
EORAMONR Bassin Niveau 2 Niveau 1
Rivière
EOPAVL Bassin Niveau 1
DOURDOU de CONQUES* Niveau 2 Niveau 2
DIEGE* Niveau 2 Niveau 1
AVEYRON AMONT (et Serre)* Niveau 3 Niveau 2 AVEYRON MEDIAN Niveau 1 Niveau 1 AVEYRON AVAL Vigilance ALZOU* Niveau 2 Niveau 2 SERENE* Niveau 1 Niveau 1 Rivière Vigilance
es Bassin Vigilance Vigilance
TARN en Aveyron Vigilance Vigilance DOURDOU DE CAMARES AMONT & LEN* Niveau 3 Niveau 3 DOURDOU DE CAMARES AVAL (et Sorgues) Vigilance Vigilance RANCE* Niveau 2 Niveau 2 ORB Niveau 2 Niveau 1 HERAULT Niveau 1 Niveau ! * Sur ces bassins sensibles, le niveau 1 de restriction est le niveau minimal en vigueur durant toute la campagne d'irrigation.
La cartographie des zones est présentée en Annexe 1.
2.2) Mesures de restriction applicables :
Les mesures de restriction d’usage et de prélèvement sont croissantes et cumulatives d’un niveau à l’autre.
Ces mesures sont pour :
v Le niveau 1 :
Ÿ Interdiction de prélever et d’irriguer tous les jours de 14h00 à 18h00 ;
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-001 - Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie 8 Ÿ Les tours d’eau de niveau 1 sont mis en place sur les zones où ils ont été définis ; Ÿ Fermeture de toutes les prises d’eau en rivière destinées à l’alimentation de retenues.
Le niveau 2 :
“Les tours d’eau de niveau 2 sont mis en place sur les zones où ils ont été définis ;
ŸInterdiction de prélever et d’irriguer tous les jours de 12h00 à 18h00 ;
Ÿ’Interdiction d’arroser les prairies (permanente ou non) et les luzernes.
Ÿ Le niveau 3: Arrêt de toute irrigation sauf cultures prioritaires définies (tabac, pépinières, maraîchages et cultures porte graine).
ARTICLE 3 : PRÉLÈVEMENTS EAU POTABLE :
Aucune restriction
ARTICLE 4 : PRÉLÈVEMENTS INDUSTRIELS :
Les installations industrielles doivent limiter leurs prélèvements au strict débit nécessaire à leurs activités conformément à leurs arrêtés préfectoraux d’autorisation.
ARTICLE 5 : ARROSAGE DES GOLFS :
Quelle que soit l'origine de l'eau (milieu naturel ou réseau d'eau potable), les mesures de restriction liées à l'arrosage des golfs sont croissantes et cumulatives d’un niveau à l’autre.
$.1 - Arrosage à partir du milieu naturel :
Les mesures de restriction, applicables à l'arrosage des golfs à partir de prélèvements exercés sur le milieu naturel, à l'exception des réserves ou plans d'eau déconnectés du réseau hydrographique, sont pilotées sur la base de la zone de gestion agricole dans laquelle se situe le golf et sont calées sur les niveaux de restriction agricoles.
Elles consistent :
en niveau 1 :
Ÿ Interdiction d'arroser les terrains de golf de 8h00 à 20h00 ;
Ÿ Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 15% à 30%.
v en niveau 2 :
v Interdiction d’arroser les terrains de golf à l'exception des greens et des départs ;
# Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60%.
5.2 — Arrosage à partir du réseau d'eau potable :
Ÿ Irrigation des terrains de golf strictement limitée aux greens et départs en période nocturne (de 20H00 et 8H00 le lendemain matin) ;
Ÿ Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60%.
ARTICLE 6 _: AUTRES PRÉLÈVEMENTS ET USAGES :
Les mesures de restriction pour les autres prélèvements, effectués en rivière, en nappe souterraine ou en plan d’eau alimenté par un cours d’eau, et les usages sont appliquées sur la base des zones et des niveaux de restriction correspondants aux « prélèvements agricoles ».
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-001 - Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie 9 Ces mesures sont pour :
# Le niveau 1 :
Ÿ Interdiction de pratiquer du canyoning et de l'aquarandonnée sur les cours d'eau et parties de cours d'eau classés en 1** catégorie piscicole .
Ÿ Le prélèvement d'eau en vue du remplissage ou du maintien du niveau des plans d'eau de loisirs à usage personnel est interdit
Le niveau 2 :
Ÿ L'orpaillage amateur est interdit ;
Ÿ Les pratiques du canoë et de tout autre type d'embarcation sont interdites sur les cours d'eau et parties de cours d'eau classés en 1“*° catégorie piscicole ;
Ÿ Une surveillance accrue des rejets des stations d'épuration est prescrite. Les travaux nécessitant le délestage direct dans le milieu récepteur sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé ;
Ÿ Interdiction d'arroser des pelouses, espaces verts publics et privés, jardins d'agrément, espaces sportifs de toute nature de 8h00 à 20h00 (les jardins potagers ne sont pas concernés) ;
Ÿ Interdiction de procéder à la vidange des plans d'eau de toute nature dans les cours d'eau.
Il est également rappelé que les usages de la force motrice doivent respecter les prescriptions suivantes :
+ Micro-centrales régies par le code de l'énergie : le fonctionnement par éclusées est interdit entre le 01 juin et le 30 septembre de l'année en cours sauf règlement particulier.
+ Autres ouvrages fondés en titre : le fonctionnement par éclusées est interdit dès l'activation d'une mesure de restriction de niveau 1 bis et s'applique donc de fait en niveau 2.
ARTICLE 7 : DATE ET DURÉE D'APPLICATION :
Date d'application : à compter du samedi 2 septembre 2017 à 0OHO0.
Les mesures prescrites en fonction des niveaux d'alerte demeureront en vigueur tant que les prochaines observations de l'état de la ressource ne justifieront pas de nouvelles mesures.
En tout état de cause, elles prendront fin le 1° novembre 2017 à 0h00.
ARTICLE 8 : INFRACTION :
L’infraction au présent arrêté est passible d’une amende de 5°" classe en application à l’article R 216-9 du code de l’environnement.
ARTICLE 9 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 10 : PUBLICATION :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, sera mis en ligne sur le site de la préfecture (http://www.aveyron.gouv.fr/} et sur le site national dédié au suivi des restrictions (bttp://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/) et sera affiché dans chaque mairie du département. Une copie de cet arrêté sera adressée :
* au Préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne ;
* au ministère de la transition écologique et solidaire — Direction de l'Eau et de ia Biodiversité ;
* aux présidents des commissions locales de l’eau des schémas d’aménagement et de gestion des eaux : Tarn amont, Viaur, Célé, Orb - Libron, Lot Amont ;
* au président de la Fédération de Pêche de l'Aveyron ;
* aux services départementaux de l'AFB et de l'ONCES.
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-001 - Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie 10 ARTICLE 11 : ExÉCuTION :
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, les sous-préfets des arrondissements de Millau et de Villefranche de Rouergue, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’ Aveyron, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service départemental de l’AFB et le chef du service départemental de l’'ONCFS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 36 AQUT 2017
Le Pret
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-001 - Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie 11 Annexe 1
Restriction des prélèvements et usages
em situation applicable le 2/09/2017 à 00H00 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVE YRON
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Biodiversité Eau et Forêt
UPE
LOT Aval Bassir .LOT/Amont Bassin
1iouiile
FA : Te EntrayQues sur; Truyere LT ;
LOT Aval Bassin #
np en"
= . DOURDOUIDE/CONQUES Mareiitae Val PS
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ii Ty es # a a MS <
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f) HERAULT
DOURDOU DE CAMARES
amont & LEN Légende
=" Principaux cours d'eau
Limites communales
C2] Zones de gestion
Niveau de restriction
C2 Aucune restriction
EC] 1
2
EM :
LUS SLT RIT HR: TOI TELti IE RME Pl np ire 7dmir 2) 62/30 28 2 LAPS 2 ReTT0OS 270 20 NX, 170 20 27) NET OT CNE EUANNONNENUASTET TA |
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-001 - Limitation des prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie 12 Sous-Préfecture Millau
12-2017-08-29-001
4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et
17 septembre 2017, à Réquista
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17 septembre 2017, à Réquista 13 ré
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE du 29 août 2017
O B J E T : 4ème épreuve CHAMPIONNAT DE FRANCE D’ENDURO, les 16 ET 17 septembre 2017, à Réquista.
_______________________________________________________
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L. 131-3 ;
Vu le code rural ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-10 à 12 et R.411-29 à 32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45 et A.331-2 et suivants ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau ;
Vu la demande présentée par l'association Réquista Moto Sport en vue d'être autorisée à organiser la manifestation visée en objet du présent arrêté ;
Vu l'avis du Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de l'Aveyron ;
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Sous-Préfecture
de Millau
Bureau
de la Circulation
et de la réglementation
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17 septembre 2017, à Réquista 14 Vu l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
Vu l'avis du Directeur Départemental des Territoires :
- Service Eau et Bio diversité,
Vu l'avis du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations : Service Jeunesse, sports et vie Associative ;
Vu l'avis du Maire de Réquista ;
–
Vu les avis tacitement favorables des maires de Saint-Jean Delnous, Lédergues et La Selve ;
Vu l'avis émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière – formation spécialisée épreuves sportives - lors de sa réunion du 11 juillet 2017 ;
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
A R R E T E
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L'association Réquista Moto-Sport représentée par Monsieur Kévin PAGES, est autorisée à organiser les 16 et 17 septembre 2017, la 4ème épreuve du Championnat de France d’Enduro au départ de Réquista, de 8h00 à 20h00 sur route et chemins communaux.
370 participants environ seront admis à participer à cette compétition et 30 pour la course handi.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VALIDITE
La présente autorisation est accordée sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :
L'épreuve devra être couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur ;
Les autorités locales devront arrêter les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le responsable du service d'ordre agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font
2
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17 septembre 2017, à Réquista 15 plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
En cas d'urgence et si le responsable sportif de l'épreuve n'en prend pas lui-même l'initiative, le responsable du service d'ordre présent sur le terrain pourra décider l'interruption de la course.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES
La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.
Les organisateurs devront désigner des commissaires qui devront être dotés d'un insigne distinctif apparent et chargés d'assurer l'exécution de ces mesures ; ils devront placer sous la surveillance d'au moins un d'entre eux tout lieu ou secteur justifiant une vigilance particulière, soit au titre de l'évolution des participants, soit au titre de la protection des spectateurs.
Ils devront mettre en œuvre les équipements et dispositifs destinés à prévenir d'éventuels accidents et à réduire la gravité de leurs conséquences.
Ils devront veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de la manifestation et le nombre de ses participants.
Ils devront avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Ils devront observer ou devront faire observer les dispositions particulières mentionnées à l'article 4 du présent arrêté.
Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement, responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.
En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.
L'affichage destiné à signaler l'épreuve sera autorisé dans les trois semaines précédant la date de son déroulement et devra avoir été retiré dans la semaine qui suivra. Il ne devra pas prendre pour support, des signaux réglementaires ou équipements relatifs à la circulation routière ni s'apparenter en aucune manière à ceux-ci.
La chaussée des voies publiques pourra, s'il y a lieu, faire l'objet d'un marquage provisoire de couleur jaune qui devra avoir disparu ou être effacé dans les vingt- quatre heures suivant l'épreuve.
3
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17 septembre 2017, à Réquista 16 Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial et les éventuels gravats, terre, gravillons...etc présents sur la route, après la manifestation, notamment au débouché au débouché avec des voies communales ou chemins ruraux, devront être enlevés par les organisateurs.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
Pour assurer la sécurité des spectateurs, l’organisation devra mettre en place des commissaires et des signaleurs en nombre suffisant sur les lieux dangereux et de forte concentration du public. Le public sera cantonné sur les spéciales dans les zones spectateurs prévues pas l’organisation. Cette dernière se chargera de veiller à l’inviolabilité des zones interdites (matérialisées par l’apposition de panneaux et de rubalise). Tout manquement au respect des dispositions de sécurité de la part du public donnera immédiatement lieu à la suspension de la course.
A l’arrivée de la spéciale 2, il y a lieu de renforcer la sécurité des spectateurs par de la rubalise ou barrières ou bottes de paille de chaque côté de la route en raison d’un risque d’affluence des spectateurs.
Les reconnaissances des spéciales ne sont pas limitées.
Les organisateurs devront mettre en place des contrôles permanents afin d’assurer la sécurité des riverains.
Lors de ces reconnaissances, en raison de l’ouverture au public des voies de circulation, la gendarmerie effectuera une surveillance du secteur dans le cadre du service normal et réprimera toutes les infractions au code de la route.
Lors de la course, la sécurité du public sur les spéciales sera à la charge de l’organisation de la course, mise en place de postes de commissaires répartis sur l’ensemble de la spéciale équipés de moyens de communication pour signaler tout fait de course et faire respecter les interdictions de zones à risques pour les spectateurs.
Les organisateurs devront se conformer aux règlements techniques et aux règles de sécurité- Discipline Enduro édictées par la Fédération Française de Motocyclisme notamment :
• Les pilotes sont tenus de se conformer au Code de la Route
Niveau sonore des machines
Durant les vérifications techniques d’avant course, une contrôle du niveau sonore des motocycles (à l’exception des machines classiques et historiques) sera réalisé selon la méthode « 2 Mètres Max » (détaillée dans la partie « règles générales d’un contrôle technique »).
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17 septembre 2017, à Réquista 17 Le niveau sonore maximum autorisé est de :
-78* dB/A pour les épreuves d’enduro et X-Trem
-81*dB/A pour les épreuves de cross country, de courses sur sable et de Sprint T.T. * valeur théorique perçue à 100 mètres
Equipements et vêtements de protection des participants :
a) Vêtements
Pendant les activités, les participants devront porter, un vêtement de protection en matière résistante (cuir ou matériaux équivalents) qui couvrira le torse et les bras, un pantalon et des gants en matière résistante (cuir ou matériaux équivalents) et des bottes en cuir ou en matière équivalente couvrant le mollet et d’une protection dorsale (sauf en X-Trem).
b) Equipements
Il devra être obligatoire pendant les activités, les participants devront porter un casque intégral de motocross composé d'une seule pièce. Le casque devra être correctement attaché, bien ajusté et en bon état, et muni d'un système de fixation par jugulaire. Tous les casques devront être marqués avec l'une des marques d'homologation des normes internationales officielles suivantes :
Europe ECE 22-05
Grande Bretagne BSA et B
Japon JIS.T81-33 : 2000
U.S.A SNELL M 2005
Il est recommandé d’utiliser un casque datant de moins de 5 ans.
Les concurrents devront présenter :
-soit une licence sportive portant attestation de délivrance d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernées par cette compétition,
-soit un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre- indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports (article L231-2-3 du code du sport).
Les organisateurs devront s'assurer de la présence des commissaires de course aux emplacements prévus sur le circuit pendant toute la durée de l'épreuve.
Il appartiendra aux organisateurs de faciliter et d’assurer le guidage des concurrents et des spectateurs pour le stationnement des véhicules.
Les organisateurs devront mettre en place un dispositif de sécurité approprié aux risques qui devra notamment comporter :
- des extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant, et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course ;
- des moyens de communication fiable ;
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17 septembre 2017, à Réquista 18 - la présence sur les lieux de la manifestation pendant toute la durée de celle-ci, de médecins (une dizaine), de trois ambulances.
Par ailleurs, les organisateurs devront :
• Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre
opérationnel des sapeurs-pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.
• Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant
l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
• Définir des points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif,
susceptibles d'arriver en renfort,
• Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les
consignes de sécurité.
• Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public.
• Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation.
• Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et
constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.
• Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
• Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur
minimum 3 mètres).
• Lors d’épreuves spéciales motorisées, il conviendra d’autoriser les secours à
s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, pour le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
• S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec
la tenue de la manifestation.
De plus, il est demandé les prescriptions usuelles mentionnées ci-après concernant les éventuels franchissements de cours d'eau et le respect des milieux naturels : toute remontée de cours d'eau sera interdite,
les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire,
en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre) et en limitant « au pas » la vitesse de traversée. Ces éléments devront être retirés immédiatement après la course.
Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatique au 05.65.68.25.57.
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17 septembre 2017, à Réquista 19 restauration, toute traversée des zones humides sera interdite,
aucun rejet d'eau non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité des points d'étapes.
Les parcs de travail et de réparation des engins motorisés seront aménagés de manière à ce qu'aucune pollution ne puisse être dirigée vers les réseaux d'eaux usées et d'eaux potables, ainsi que vers les milieux naturels. L'intégralité des huiles, hydrocarbures et salissures devront être récupérés et éliminés vers des centres d'élimination ou de stockage autorisés.
Les accès ouverts exceptionnellement dans les propriétés privées, l'organisateur veillera à ce qu'ils soient ensuite fermés aux engins motorisés.
Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé et les passages en monotraces seront limités au maximum. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation.
Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
L’attention des organisateurs est appelée sur le revêtement sur la RD 44 entre le carrefour des RD 549/44 et la voie communale de Boa qui a été réalisé récemment. La plus grande attention est demandée aux organisateurs sur cette section de RD, afin de ne pas la détériorer.
Cette manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 5 : ATTESTATION DE CONFORMITE
En application de l'article R 331-27 du code du sport précité, l'organisateur technique devra avant le début de la manifestation, attester par écrit que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées et remettre cette attestation à la gendarmerie.
ARTICLE 6 : ATTESTATION D'ASSURANCE
Avant le déroulement de la manifestation, les organisateurs devront produire une attestation d'assurance garantissant la manifestation et couvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prêtera son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur.
Par ailleurs, l'organisateur devra attirer l'attention des participants sur l'intérêt d'être couverts par une assurance individuelle accident pour la nature et la durée de l'épreuve.
ARTICLE 7 : RECOURS CONTENTIEUX
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17 septembre 2017, à Réquista 20 ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le sous-préfet de Millau, le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron – DRGT, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie départementale de l'Aveyron et le Maire de DURENQUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux organisateurs, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée
– à M. le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection
des Populations : Service Jeunesse, Sports et Vie Associative,
– à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
Service Eau et Bio diversité,
– à Monsieur le Directeur Départemental des services d'Incendie et de
Secours.
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Bernard BREYTON
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-001 - 4ème épreuve Championnat de France d'Enduro, les 16 et 17 septembre 2017, à Réquista 21 Sous-Préfecture Millau
12-2017-08-29-002
Courses pédestres dénommées "Trail Méandres du Céor"
le 17 septembre 2017 à Salmiech.
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-002 - Courses pédestres dénommées "Trail Méandres du Céor" le 17 septembre 2017 à Salmiech. 22 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 29 août 2017
Objet : Courses pédestres dénommées «Trail Méandres du Céor » organisée le 17 septembre 2017, au départ de la commune de Salmiech, par l’association « Info Tourisme Salmiech ».
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2015,modifié, donnant délégation de signature à M. Bernard Breyton, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 20 avril 2017, présentée par Mme Anne-Christel BABIN, présidente de l’association « Info Tourisme Salmiech », à l'effet d'organiser le 17 septembre 2017 la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 19 juin 2017,
VU l'avis du commandant en second le groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental des services de secours et d’incendie de l’Aveyron (SDIS),
VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron (CD12),
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP),
VU l'avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron (DDT),
VU l’avis favorable du maire de Salmiech,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-002 - Courses pédestres dénommées "Trail Méandres du Céor" le 17 septembre 2017 à Salmiech. 23 SUR proposition du sous-préfet de Millau,
A R R E T E
Article 1er : AUTORISATION
Mme Anne-Christel BABIN, présidente de l’association « Info Tourisme Salmiech » est autorisée à organiser le 17 sepembre 2017, sur la commune de Salmiech, la manifestation sportive dénommée « Trail Méandres du Céor », telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture et qui comprend :
- une course nature de 11 km – départ à 10h00
- un trail de 21 km – départ à 9h30
Le nombre maximal de participants attendus est de 200.
Article 2 : RESPONSABILITE
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transports sanitaires d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés, prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales et sur le réseau routier départemental.
prévoir la présence de signaleurs en nombre suffisant dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, ainsi qu’aux endroits dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune (conformément à l’article R 416-19 du code de la route) et être munis de panneaux type K10,
présenter à l’autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment datée et signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresse et numéros de permis des postulants, remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,
mettre en place une signalisation (barrières type K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,
prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage.
Lorsque le parcours n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique telles que définies par l'article L 362-1 du code de l'environnement, l'organisateur devra avoir reçu l'autorisation des propriétaires.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-002 - Courses pédestres dénommées "Trail Méandres du Céor" le 17 septembre 2017 à Salmiech. 24 Les concurrents devront respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
a)
Respecter les obligations résultant de l’organisation des secours prescrites par la Fédération ou le groupement représentatif de rattachement de cette discipline qui ne remplacent pas, mais complètent les mesures qui pourraient, par ailleurs, être imposées par les pouvoirs publics. Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester le ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve,
Disposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (numéros de téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. Respecter les prescriptions du SAMU 12 en terme de médicalisation de la manifestation et de la présence d’ambulances privées.
Mettre en place un service de sécurité comprenant au moins 2 secouristes et du matériel adapté. Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.
Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation.
Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
b)
Respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :
● Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Courses Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme de l'Aveyron).
● Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : «la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ». ● En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux -ci devront présenter une autorisation parentale écrite.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-002 - Courses pédestres dénommées "Trail Méandres du Céor" le 17 septembre 2017 à Salmiech. 25 c)
Les prescriptions usuelles, mentionnées ci-dessous, concernant les éventuels franchissements de cours d'eau et le respect des milieux naturels, devront impérativement être respectées :
Prescriptions liées aux milieux aquatiques :
toute remontée de cours d'eau sera interdite,
les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire, en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée devra être possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sables, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), des aménagements tels que proposés ci-dessus devront systématiquement être installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires pourront contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57.
Prescriptions liées aux milieux naturels :
Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée en sera interdite.
Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne devra être réalisé. La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la compétition. Au terme de l’épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l’ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-002 - Courses pédestres dénommées "Trail Méandres du Céor" le 17 septembre 2017 à Salmiech. 26 Article 7 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le président du conseil départemental de l'Aveyron,
le maires de Salmiech,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à Mme Anne-Christel BABIN et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Bernard BREYTON
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-29-002 - Courses pédestres dénommées "Trail Méandres du Céor" le 17 septembre 2017 à Salmiech. 27 Sous-Préfecture Millau
12-2017-08-28-002
Trial motos en circuit fermé à Lapanouse de Cernon le 10
septembre 2017
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-28-002 - Trial motos en circuit fermé à Lapanouse de Cernon le 10 septembre 2017 28 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 28 août 2017
Objet : Trial motos en circuit fermé à Lapanouse de Cernon le 10 septembre 2017.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l'environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 6 juin 2017 par laquelle M. Thierry Bernat, président du Trial Club du Larzac, sollicite l'autorisation d'organiser le 10 septembre 2017, à Lapanouse de Cernon, la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 8 juin 2017,
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,
VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron,
VU l'avis du directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
VU l'avis du président du Parc naturel régional des Grands Causses,
VU l'avis de Madame le maire de Lapanouse de Cernon,
VU l'avis favorable du 11 juillet 2017 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
Adresse postale : 39 Boulevard de la République, BP 354, 12103 MILLAU CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 61 17 00 _ Courriel : sp-millau@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE
DE MILLAU
Affaire suivie par :
Brigitte LEMOINE
Tél : 05 65 61 57 74
Fax : 05 65 60 19 26
Courriel :
brigitte.lemoine@aveyron.
gouv.fr
Numéro d'enregistrement :
2017/
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-28-002 - Trial motos en circuit fermé à Lapanouse de Cernon le 10 septembre 2017 29 A R R E T E
Article 1 : AUTORISATION
Monsieur Thierry Bernat, président du Trial Club du Larzac, est autorisé à organiser le 10 septembre 2017, sur un circuit fermé à Lapanouse de Cernon, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
L'épreuve de Trial se déroule sous l'égide de l'UFOLEP.
Le circuit, fermé à la circulation, est long de 6 kms et comporte 10 zones de trial. Il est à parcourir 2 fois par les pilotes des catégories S1/S2/S3/S3+ Trophée – Initiation.
Le départ est prévu à 9 heures.
Nombre de pilotes attendus : 100/120.
Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.
En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.
Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,
respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.
Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule l'épreuve.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-28-002 - Trial motos en circuit fermé à Lapanouse de Cernon le 10 septembre 2017 30 Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.
Les organisateurs devront respecter les prescriptions et dispositions suivantes :
a)
Points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire :
Déterminer des zones d’interdiction au public dans les virages, en tenant compte des trajectoires de sortie de chemin éventuelles des motos.
Nécessité d’un usage privatif de la chaussée :
Interdire le stationnement par arrêté municipal (en cours) sur la route communale n°1.
Signaler les parkings par affichage à partir du D77.
En dehors des commissaires sportifs, positionner un signaleur sur chaque zone d’interdiction au public pour faire respecter cette interdiction.
b)
veiller à ce que le parking prévu à l'entrée des épreuves pour le public et les concurrents, situé sur des terrains privés avec autorisation des propriétaires, soit uniquement pédestre pour le public, délimiter par des banderoles chaque zone de trial et le parc coureurs, veiller à ce qu'à l'arrivée sur le circuit, le pilote présente au contrôle administratif sa licence UFOLEP R6 en cours de validité (photographie obligatoire) et son CASM (certificat d'aptitude à la conduite moto), prévoir la présence d'un directeur de course, 5 commissaires sportifs, 20 commissaires de zones, un médecin, 2 secouristes et 1 ambulance (1 VSAV + 1 Quad) de l'ASSM12, prévoir 12 extincteurs (1 par zone + 2 au niveau des parkings),
prévoir la mise en place de protection autour de l'ancienne gare désaffectée présentant des risques d'effondrement,
prévoir un service de sécurité incendie ainsi que la gestion du parking de manière à laisser le passage libre au secours,
veiller au respect des consignes élaborées avec le Parc naturel régional des grands Causses pour prendre en compte la fragilité de la flore remarquable dans certaines zones proches des circuits.
c)
Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.
Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.
Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. Prévoir un ou des engins tout-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes en tous points du circuit.
Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près de chaque commissaire de course.
Relier entre elles les barrières délimitant les zones réservées au public. Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de la déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Maintenir libre en toute circonstance un voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-28-002 - Trial motos en circuit fermé à Lapanouse de Cernon le 10 septembre 2017 31 Lors d’épreuves spéciales motorisés, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
Il est précisé que les véhicules sanitaires de l’ASSM12 sont susceptibles d’être confondus avec des véhicules du SDIS12, dans la nomination et dans la signalétique du véhicule.
d)
veiller à ce que les concurrents présentent :
- soit une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de la discipline concernée en compétition, -soit un certificat médical datant de moins d'un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé des sports (article L213-2-3 du code du sport),
respecter les « règles techniques et les règles de sécurité, discipline trial» édictées par la Fédération Française de Motocyclisme, notamment :
● prévoir un extincteur sur toutes les zones non-stop et pour les terrains fermés, ● exiger que les pilotes et assistants soient obligatoirement équipés : - d'un casque muni d'un système de fixation par jugulaire, de moins de 5 ans, en bon état et répondant aux normes en vigueur,
- d'un pantalon de cuir ou en tissu renforcé, des bottes, un maillot à manches longues, des gants, ● recommander le port d'une protection dorsale.
Cette manifestation empruntera des propriétés privées, l'organisateur devra notifier aux participants, lors du premier briefing, que leur utilisation est soumise à l'autorisation des propriétaires donc que le parcours n'est pas pérenne et qu'en conséquence il ne peut être réutilisé en loisir dans sa totalité.
e)
Par ailleurs, il est demandé les prescriptions usuelles mentionnées ci-après concernant les éventuels franchissement de cours d'eau et le respect des milieux naturels :
toute remontée de cours d'eau sera interdite,
les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire, en cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre) et en limitant « au pas » la vitesse de traversée. Ces éléments devront être retirés immédiatement après la course. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatique au 05.65.68.25.57. Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite,
aucun rejet d'eau non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité des points d'étapes. Les parcs de travail et de réparation des engins motorisés seront aménagés de manière à ce qu'aucune pollution ne puisse être dirigée vers les réseaux d'eaux usées et d'eaux potables, ainsi que vers les milieux naturels. L'intégralité des huiles, hydrocarbures et salissures devront être récupérés et éliminés vers des centres d'élimination ou de stockage autorisés.
Les accès ouverts exceptionnellement dans les propriétés privées, l'organisateur veillera à ce qu'ils soient ensuite fermés aux engins motorisés.
Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé et les passages en monotraces seront limités au maximum.
La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation. Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable.
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Sous-Préfecture Millau - 12-2017-08-28-002 - Trial motos en circuit fermé à Lapanouse de Cernon le 10 septembre 2017 32 Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant. Les organisateurs devront signaler tout événement auprès du représentant de l'autorité administrative pendant et à la fin de la manifestation.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
Article 7 : EXECUTION
Le sous-préfet de Millau,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,
le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,
le président du Parc Naturel Régional des Grands Causses,
le maire de Lapanouse de Cernon,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie susmentionnée, notifié à M. Thierry Bernat et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
Le sous-préfet,
Bernard BREYTON
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