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Arrêté - 2023 06 353
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 353)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 72 bis rue Charles Péguy dans le cadre de travaux de terrassement sur le trottoir pour un raccordement électrique
ARR-ESP-2023-06-353
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code généraldes collectivitésterritoriales, notamment les art:icles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 14 avril 2023 présentéepar l'entreprise TPF, en vue de réaliserdes travaux de terrassement sur le trottoir pour un raccordement électrique, 72 bis rue Charles Péguy, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 72 bis rue de Paris,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 5 juin 2023 et jusqu'au lundi 12 juin 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 72 bis rue Charles Péguy.
ARTICLE II : A compter du lundi 5 juin 2023 et jusqu'au lundi 12 juin 2023 inclus de 8h00 à 17h00, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 72 bis rue Charles Péguy, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise TPF.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise TPF, agissant pour le compte d' ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrièresafin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisésles travaux,
indicationdes itinérairesde déviation piétonssur les barrièresqui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau.fr l & @Pataiseau91 l E Palaiseau l © @ville_palaiseau ARTICLEV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de ta Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoirecompte tenu de sa publication le
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-6 JUIN2023
- 6 JUIN2023 it à Palaiseau, le
^ Le M ire,
'Agg mération Paris-Saclay
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de Justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr