Arrêté - 2023 06 421

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Arrêté - 2023 06 421 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 421)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement boulevard Thomas Gobert dans sa partie comprise entre le boulevard des Maréchaux et l'avenue de la Vauve dans le cadre de travaux de création d'un branchement d'eau

ARR-ESP-2023-06-421

Le Maire de Palaiseau,

VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notammentles articles L. 2213-1 et suivants, VU te Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 26 juin 2023 présentée par l'entreprise VEOLIA, en vue de réaliser des travaux de création d'un branchement d'eau, boulevard Thomas Gobert dans sa partie comprise entre le boulevard des Maréchaux et l'avenue de la Vauve,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement boulevard Thomas Gobert dans sa partie comprise entre le boulevard des Maréchaux et l'avenue de la Vauve,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du mercredi 12 juillet 2023 et jusqu'au mercredi 2 août 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, boulevard Thomas Gobert dans sa partie comprise entre le boulevard des Maréchaux et l'avenue de la Vauve.

ARTICLE II : A compter du mercredi 12 juillet 2023 et jusqu'au mercredi 2 août2023 inclus de 8h00 à 17h00, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » boulevard Thomas Gobert dans sa partie comprise entre le boulevard des Maréchaux et l'avenue de la Vauve, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise VEOLIA.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise VEOLIA, agissant pour le compte du SEDIF, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indicationdes itinéraires de déviationpiétonssur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 l Si Pataiseau l @ @ville_palaisARTICLEV : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 10 JUIL.2023

Jseauje ^ Q M. 2023

ration Paris-Saclay

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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.