Procès Verbal - PV4 du 28.04.2025

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Procès Verbal - PV4 du 28.04.2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Baussaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 du 28.04.2025)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance, 1

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

COMMUNE DE LA BAUSSAINE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de

la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le vingt-deux du mois

d’avril deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.

Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Jérôme RIAND, Hervé COLLET, Daniel CHOTARD,

Aurélie JOSSELIN, Joseph QUENOUILLÈRE, Alain GRIFFE.

Absentes excusées : Gaëlle COÏC (Pouvoir à Aurélie JOSSELIN), Diane NAUT, France LEMAITRE, Aline BOUVIER.

Absent(e) non excusé(e) : /

Secrétaire de séance : Daniel CHOTARD.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice : 12 Présents : 8 Votants : 9

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire pris au sein du conseil

municipal.

Monsieur Daniel CHOATRD a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

28.04.2025 – 01 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONX : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

Aurélie JOSSELIN fait part de la difficulté à récupérer les dossiers de subventions cette année.

Aujourd’hui, le club de foot et l’ACCA n’ont fait aucun retour.

En ce qui concerne les critères d’attribution, il avait été retenu que pour cette année, il y aurait une baisse de

100 €. Ce qui fait que certaines associations telles que l’UNC et Le Godillot, vont se retrouver avec une attribution

de 100 € en 2025.

Jérémy LOISEL attire l’attention sur l’image envoyée avec cette baisse du montant de 100 €, elle peut susciter

un certain nombre de questionnements de la part de certaines associations qui vont se considérer comme étant

sanctionnées.

Hervé COLLET répond que le message n’est pas si négatif car en contrepartie, la commune va acheter du matériel

à destination des associations comme des tables et des bancs, par exemple.2

Avant de passer au vote individuel des subventions / association, monsieur le Maire propose aux membres du

conseil municipal de procéder au vote suivant : « Est-ce qu’on maintient les critères d’attribution tels qui sont

définis actuellement ? »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les critères d’attribution des subventions.

Précision : en plus du club de foot et de l’ACCA qui n’ont pas déposé de dossier, il ne sera pas procédé au vote

de la subvention pour la Socup’, en l’absence de quorum.

28.04.2025 – 01.a

SUBVENTION À L’ASSOCIATION « COMITÉ D’ANIMATION

LA BAUSSAINE EN FÊTE » : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

À l’appui du tableau présenté par Aurélie JOSSELIN qui a été destinataire des dossiers de subventions déposés par les associations, il est proposé l’attribution suivante :

Association Montant 2025

Comité d’animations La Baussaine en fête 300 €

En vertu de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités locales et suite à l’observation émise par la Chambre régionale des comptes lors du contrôle effectué en 2024, Jérôme RIAND et Hervé COLLET ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le montant attribué à l’association ;

• DÉCIDE que le montant sera imputé à l’article 65748 du budget principal de la commune.

28.04.2025 – 01.b SUBVENTION À L’ASSOCIATION « BOUGE À LA BAUSSAINE » : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

À l’appui du tableau présenté par Aurélie JOSSELIN qui a été destinataire des dossiers de subventions déposés par les associations, il est proposé l’attribution suivante :

Association Montant 2025

Bouge à La Baussaine 500 €

En vertu de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités locales et suite à l’observation émise par la Chambre régionale des comptes lors du contrôle effectué en 2024, Jean-Charles MONTEBRUN ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le montant attribué à l’association ;

• DÉCIDE que le montant sera imputé à l’article 65748 du budget principal de la commune.

28.04.2025 – 01.c SUBVENTION À L’ASSOCIATION « UNC » : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

À l’appui du tableau présenté par Aurélie JOSSELIN qui a été destinataire des dossiers de subventions déposés

par les associations, il est proposé l’attribution suivante :3

Association Montant 2025

UNC 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le montant attribué à l’association ;

• DÉCIDE que le montant sera imputé à l’article 65748 du budget principal de la commune.

28.04.2025 – 01.d SUBVENTION À L’ASSOCIATION « CLUB DE L’AMITIÉ » : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

À l’appui du tableau présenté par Aurélie JOSSELIN qui a été destinataire des dossiers de subventions déposés par les associations, il est proposé l’attribution suivante :

Association Montant 2025

Club de l’amitié 200 €

En vertu de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités locales et suite à l’observation émise par la Chambre régionale des comptes lors du contrôle effectué en 2024, Daniel CHOTARD et Joseph QUENOUILLÈRE ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le montant attribué à l’association ;

• DÉCIDE que le montant sera imputé à l’article 65748 du budget principal de la commune.

28.04.2025 – 01.e SUBVENTION À L’ASSOCIATION « LE GODILLOT » : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

À l’appui du tableau présenté par Aurélie JOSSELIN qui a été destinataire des dossiers de subventions déposés par les associations, il est proposé l’attribution suivante :

Association Montant 2025

Le Godillot 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le montant attribué à l’association ;

• DÉCIDE que le montant sera imputé à l’article 65748 du budget principal de la commune.

28.04.2025 – 01.f SUBVENTION À L’ASSOCIATION « OSBR » : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

À l’appui du tableau présenté par Aurélie JOSSELIN qui a été destinataire des dossiers de subventions déposés par les associations, il est proposé l’attribution suivante :

Association Montant 2025

OSBR 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’issue d’un vote :

 Abstentions : 4 (Jean-Charles MONTEBRUN, Aurélie JOSSELIN, Gaëlle COÏC, Daniel CHOTARD)  Pour : 54

• APPROUVE le montant attribué à l’association ;

• DÉCIDE que le montant sera imputé à l’article 65748 du budget principal de la commune.

28.04.2025 – 01.g SUBVENTION À L’ASSOCIATION « LA HOUPETTE » : ATTRIBUTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2025

À l’appui du tableau présenté par Aurélie JOSSELIN qui a été destinataire des dossiers de subventions déposés par les associations, il est proposé l’attribution suivante :

Association Montant 2025

La Houpette 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’issue d’un vote :

 Abstention : 1 (Jérémy LOISEL)

 Contre : 1 (Alain GRIFFE)

 Pour : 7

• APPROUVE le montant attribué à l’association ;

• DÉCIDE que le montant sera imputé à l’article 65748 du budget principal de la commune.

28.04.2025 - 02 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX DANS L’ENCEINTE DU STADE MUNICIPAL : RÈGLEMENT

Les membres du conseil municipal ont été destinataires du projet de règlement intérieur applicable à l’utilisation des équipements sportifs municipaux situés dans l’enceinte du stade municipal.

Celui-ci fait l’objet d’un nouvel examen, de quelques ajustements et se présente ainsi :

 Dispositions générales

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation et de mise à disposition des équipements sportifs municipaux situés dans l’enceinte du stade municipal, 11 rue du Stade. Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des personnes fréquentant l’enceinte du stade municipal.

Descriptif des équipements :

L’enceinte du stade comprend :

- L’ensemble du terrain

- Le bâtiment des vestiaires

- Un mobile home, propriété de l’association LBSTFC est installé dans l’emprise du stade municipal et est raccordé aux réseaux communaux (eau, électricité, téléphone …). Pour cette raison, le présent règlement s’applique à cet équipement.5

 Utilisation

Article 2 – Principe de mise à disposition

Les équipements sportifs situés dans l’enceinte du stade municipal, sont la propriété de la commune de La Baussaine qui les met à disposition gratuitement de l’association sportive de football, La Baussaine Saint-Thual Football Club (LBSTFC).

Conformément à l’objet de l’association, ces équipements sont destinés à l’organisation des activités suivantes : - Entrainement des joueurs

- Matchs

Aucune modification ou extension de cette destination ne pourra intervenir sans l’autorisation expresse de la mairie.

Par conséquent, l’usage des équipements ne pourra en aucun cas être détourné. Ainsi, il est strictement interdit d’organiser des manifestations, des repas et d’utiliser du matériel comme les friteuses, barbecues, planchas … à l’intérieurs des vestiaires.

Ces équipements peuvent à l’occasion de manifestations organisées par des associations communales autres que le LBSTFC, être mis à disposition sur autorisation exclusive du maire et en fonction du calendrier du championnat.

La commune de La Baussaine se réserve le droit de priorité sur l’utilisation de ces équipements notamment pour des manifestations municipales et le Plan Communal de Sauvegarde.

Article 3 – Encadrement

Lors de l’utilisation des équipements sportifs, l’encadrement doit être assuré par le responsable de l’association ou par une personne dument habilitée qui devra veiller à la stricte application de ce règlement.

 Respect des lieux et des équipements

Le respect des lieux ainsi que le maintien en état des équipements est l’affaire de tous et il est donc demandé à chacun de respecter les règles élémentaires de vie en collectivité.

En cas de dégradation, les utilisateurs sont responsables des dégâts éventuels qui pourraient être causés. Ceux- ci devront immédiatement faire l’objet d’une déclaration en mairie et seront à la charge de l’utilisateur.

Article 4 – Entretien des locaux

▪ En ce qui concerne les vestiaires :

Le nettoyage des sols, douches, sanitaires doit être assuré par l’utilisateur après chaque utilisation. Les poubelles doivent être vidées.

Sont strictement interdits entre autres :

o Tout mouvement de ballons à l’intérieur des vestiaires ainsi que sur les murs extérieurs ; o L’accès des douches avec des chaussures de foot ;

o Le nettoyage des chaussures et des ballons à l’intérieur des vestiaires.

L’utilisateur doit veiller à faire le tour des équipements pour contrôler le bon état des lieux et signaler aussitôt à la mairie tout problème.

Article 5 : Consommations eau, électricité et téléphonie

L’utilisateur doit mettre tout en œuvre pour limiter la consommation en eau, électricité et téléphonie. Le chauffage ne sera utilisé qu’en cas de besoin et devra être éteint après chaque utilisation. La commune pourra être amenée à faire des vérifications sur ces différentes consommations.6

Article 6 : Bruit

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures possibles pour éviter que le bruit ne soit une gêne pour le voisinage, notamment après 22 heures.

L’heure de fermeture des vestiaires ne doit pas dépasser minuit les soirs de match et 23 heures, les autres soirs sauf sur autorisation expresse de la mairie.

Article 7 : Stationnement

Les véhicules doivent impérativement stationner sur le parking à proximité de l’accès de l’enceinte du stade.

 Assurances - Responsabilités

Article 8 – Assurances

L’utilisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers. L’attestation devra pouvoir être présentée à la demande de Monsieur le Maire.

La commune est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation des équipements sportifs ainsi que pour les dommages causés aux biens entreposés par les utilisateurs.

Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l’enceinte du stade.

Article 9 – Responsabilités

L’utilisateur devra informer la mairie de tout problème de sécurité dont il aurait connaissance sur les équipements mis à disposition.

Toute modification ou aménagement concernant l’un des équipements sportifs devra être soumis à l’approbation de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur ce projet de règlement ;

• PRÉCISE que ce règlement fera l’objet d’un arrêté municipal.

28.04.2025 - 03 TRAVAUX DE RESTAURATION DES CHAPENTES ET DES COUVERTURES À L’ÉGLISE SAINT-LÉON : AVENANT N°3 AU LOT 01 – MAÇONNERIE

Vu la délibérationn°24.04.2023-02 attribuant le marché;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conclure l’avenant ci-dessous présenté :

Pour le lot 01 – Maçonnerie-Pierre de taille :

 Attributaire du marché : SAS MAISON GREVET

 Objet de l’avenant : L’avenant est proposé suite à l’apparition d’un tassement de sol de la nef. Il comprend des travaux de sols, dépose et repose du plancher de travail, purge de la dalle ciment sur 240 x 300 cm compris 2 dalles funéraires et réalisation d’une chape chaux pour restituer un sol plan et complet.

 Incidence financière : Augmentation du montant initial du marché.7

Lot 01 Montant initial Avenant n°1 Avenant n°2 Avenant n°3 Nouveau montant Montant HT 305.824,45 € 6.161,50 € 27.404,30 € 4.592,55 € 343.982,80 € Montant TTC 366.989,34 € 7.393,80 € 32.885,16 € 5.511,06 € 412.779,36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’avenant n°3 au lot 01 ;

• AUTORISE le maire à le signer.

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Questions diverses :

✓ Une 2nde visite du chantier de l’église a été organisée les 26 et 27 avril. Environ 40 personnes y ont assisté.

✓ Application du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) :

- 50 € / mois, au profit de Madame Odile ROGERG, assistante des services à la population ;

- une augmentation de 50 € / mois, au profit de Madame Isabelle SAUDRAIS

La séance est levée à 20 heures.

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