Procès Verbal - PV4 du 11.07.2022 1

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Procès Verbal - PV4 du 11.07.2022 1 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Baussaine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 du 11.07.2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

COMMUNE DE LA BAUSSAINE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 juillet 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s’est réuni en session ordinaire après convocation légale le quatre du mois de juillet deux mille vingt-deux, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire.

Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Charles MONTEBRUN, Alain GRIFFE, Gaëlle COÏC, Hervé COLLET, Daniel CHOTARD, Aurélie JOSSELIN, Diane NAUT, France LEMAITRE, Jérôme RIAND, Aline BOUVIER.

Absents excusés : Joseph QUENOUILLÈRE, Catherine PIEL.

Absents non excusés : /

Secrétaire de séance : Hervé COLLET.

Nombre de Membres en exercice : 13

Nombre de Membres présents : 11

Nombre de Membres votants : 13

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal.

Monsieur Hervé COLLET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

✓ Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 a été approuvé à l’unanimité.

11.07.2022 – 1

POSTE D’ASSISTANT AU SERVICE POPULATION :

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTVITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.2

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°) ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le Budget Primitif adopté par délibération n°21.03.2022-05 du 21 mars 2022 ; Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 ; Vu la demande de renouvellement de mise en disponibilité de l’agent actuellement en poste, à compter du 1er septembre 2022 ;

Considérant la nécessité de pourvoir temporairement à son remplacement pendant sa mise en disponibilité ; Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent dès le 1er août 2022, à raison de 12 heures hebdomadaires, compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2022 auprès du service accueil de la mairie.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

− à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle de 3 mois pour un poste similaire. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C des adjoints administratifs territoriaux. La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération Indice Brut 367 / Indice Majoré 352. Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Au vu des éléments exposés, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de poste ci-dessus exposée, à raison de 12 heures hebdomadaires, à compter du 1er août 2022 ;

• DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune ;

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de la commune ;

• PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2022 ;

• PREND ACTE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

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POSTE D’ASSISTANT AU SERVICE POPULATION :

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTVITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°) ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le Budget Primitif adopté par délibération n°21.03.2022-05 du 21 mars 2022 ;3

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 ; Vu la demande de renouvellement de mise en disponibilité de l’agent actuellement en poste, à compter du 1er septembre 2022 ;

Considérant la nécessité de pourvoir temporairement à son remplacement pendant sa mise en disponibilité ; Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent dès le 1er septembre 2022, à raison de 15 à 20 heures hebdomadaires, compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2022 auprès du service accueil de la mairie.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

− à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle de 3 mois pour un poste similaire. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C des adjoints administratifs territoriaux. La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération Indice Brut 367 / Indice Majoré 352. Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Au vu des éléments exposés, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de poste ci-dessus exposée, à raison de 15 à 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2022 ;

• DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune ;

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de la commune ;

• PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2022 ;

• PREND ACTE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

Après discussion et même si celle-ci n’est pas obligatoire, il a été convenu de procéder à la publication de cette offre dès que possible.

Agenda : publication de l’offre jusqu’au 15 août puis entretiens à suivre par la commission composée de Jérémy LOISEL, Gaëlle COÏC, Daniel CHOTARD et Aurélie JOSSELIN.

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POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN :

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTVITÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°) ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le Budget Primitif adopté par délibération n°21.03.2022-05 du 21 mars 2022 ; Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°12.12.16-1 du 12 décembre 2016 ; Vu la demande de renouvellement de mise en disponibilité de l’agent actuellement en poste, à compter du 1er septembre 2022 ;4

Considérant la nécessité de pourvoir temporairement à son remplacement pendant sa mise en disponibilité. Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent dès le 1er août 2022, à raison de 8 heures hebdomadaires, compte tenu d’un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2022 auprès de la mairie.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

− à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle de 3 mois pour un poste similaire. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C des adjoints administratifs territoriaux. La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération Indice Brut 367 / Indice Majoré 352. Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Au vu des éléments exposés, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition de poste ci-dessus exposée, à raison de 8 heures hebdomadaires, à compter du 1er août 2022 ;

• DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune ;

• INSCRIT les crédits correspondants au budget de la commune ;

• PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er août 2022 ;

• PREND ACTE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

___ QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES ________________________________________________

✓ Bibliothèque : Fermeture estivale du mercredi 3 au samedi 27 août 2022. Un réaménagement de la bibliothèque est prévu du 22 au 25 août.

✓ Lotissement « Les Jardins de Léon » : 7 lots sont réservés fermement. Une option est portée sur 2

autres.

✓ Notification DSIL pour le dossier « Réhabilitation et réaménagement de l’aire de jeux » : 4.915 €.

✓ Notification DSIL pour le dossier « Travaux de rénovation de l’église Saint-Léon » : 140.000 €.

▪ Concert « Jubilate Via Vitae » à l’église : Samedi 20 août 2022 à 20 heures 30.

La séance est levée à 20 heures 15.