Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°14 ANNEXE 2
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°14
Déliberation - ANNEXE DELIB N°39
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°4
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°12
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°5
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°15
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°21 CONVENTION
Déliberation - ANNEXE 2 DELIBERATION N°31
Déliberation - ANNEXE 2 DELIBERATION N°34
Déliberation - ANNEXE DELIB N°14
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB N°14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
x Er
Lbersé
» Egalité
s Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMI
DÉS
FINANCES
Direction
des
Affa
idiques
Commune
d'Etaples/mer
Représentée
par son
Maire,
Conseiller
Départemental,
Philippe
FAIT
Place
du
Général
de
Gaulle
BP
119
:
62630
ETAPLES/MER
Marché
n°
2017-013:
Marché
d'exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et d'eau
chaude
- Lot
1 : P2
— Prestations
de
conduite
des
installations
et travaux
de
petit entretien.
Durée
du
marché
: Le
marché
est passé
pour
une
durée
ferme
de
6 ans
à compter
du
1° septembre
2017.
Par
délibération
n°
3 du
22
mai
2017,
le Conseil
Municipal
d'Etaples/mer
a autorisé
le Maire
à lancer
un
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
67
et 68
du
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pour
la mise
en
place
d'un
contrat
d'exploitation
des
installations de
génie
climatique,
de
production
d'ECS,
d'analyse
de
la légionellose,
de
refroidissement
d'eau
de
bassins
et de
traitement
des
eaux
dans
les
bâtiments
communaux,
Par
décision
n° 2017-08-01
en
date
du
21
août
2017,
le Maire
de
la Commune
a attribué
le marché
n° 2017-
013
: P2
— Prestations
de
conduites
des
installations
et travaux
de
petit entretien
à ENGIE
COFELY
pour
un
montant
forfaitaire de
prestations
d'un
montant
de
29
866.00
€uros
HT
par
an
soit
179
196.00
€uros
HT
pour
les 6 ans
du
marché,
-_
Par
délibération
n°
10
en
date
du
26 juillet 2018,
le Conseil
Municipal
a validé
l'avenant
n°
1 au
marché
n°
2017-013
incluant
le nettoyage
annuel
de
la gaine
d'extraction
de
la hotte
cuisine
ainsi
que
les
deux
extracteurs
de
la cantine
du
Centre
Le
Flot
pour
un
montant
annuel
de
640
Euros
HT
à
compter
du
1°
septembre
2018.
Par
délibération
n°
14
en
date
du
14
novembre
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
l’avenant
n° 2 au
marché
n° 2017-0413
qui
avait
pour
objet de
retirer du
marché
les
bâtiments
de
l'Hôtel
de
Police
et de
la Salle
Jean
XXII]
à compter
de
la semaine
46
de
l'année
2018.
1
Par
délibération
n°
9 en
date
du
23
septembre
2019,
le Conseil
Municipal
a validé
l'avenant
n° 3 au
marché
n° 2017-0138
qui modifiait l'article 6.4.1
du
CCAP
qui
explique
le calcul
de
l'intéressement
en
cas
d'économie
et de
préciser
l'article 6.4.2
du
CCAP
relatif au
calcul
de
l'intéressement
en
cas
d'excès.
L'avenant
supprimait
également
la maintenance
P2
du
site
« Gendarmerie
» et des
systèmes
de
chauffage
de
l'ensemble
des
logements
de
ce
site, [D -
Objet
de Pavenant
© |
El
L'objet
de
l'avenant
est
de
préciser
l’évolution
des
cibles
de
consommation
NB
en
fonction
des
besoins
de
la
Ville.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
l'annexe
2
à
l'acte
d'engagement
est
annulée
et
remplacée
par
les
mentions
suivantes
:
«
Les
horaires
et
températures
de
base
prévus
au
marché
peuvent
bien
être
évidemment
aménagés
en
fonction
des
besoins
de
la
Ville
sur
simple
ordre
de
service.
En
plus
des
cibles
de
consommations
NB,
les
correctifs
à l'heure
de
chauffage
en
régime
normal
en
plus
ou
en
moins
des
horaires
de
base
et
l'incidence
par
degré
Celsius
d'écart
de
la
température
en
régime
normal
pour
une
heure
de
chauffagé
et
pour
toute
la
saison
de
chauffage
sont
reprises
en
annexe
de
l'avenant
(page
4). »
lË
mposition
de
la commission
d'appeld'offres.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
21
novembre
2019
à
14
heures
la
commission
d'appel
d'offres
était
composée
comme
suit
:
D1
- Membres
à voix
délibérative
:
Titulaire
(T)
Nom
et prénom
Qualité
ou
Présent
Suppléant
(S)
Monsieur
Philippe
FAIT
Maire
de
la Ville
T
x
Monsieur
Joël
DACHICOURT
Conseiller
Municipal
T
Madame
Josiane
BOUTOILLE
Conseillère
Municipale
T
À
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
Adjoint
Municipal
T
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
Conseiller
Municipal
T
À
Madame
Maryse
MAILLART
Adjointe
Municipale
S
X
Monsieur
Christian
RAMET
Conseiller
Municipal
S
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Conseiller
Municipal
S
M
Madame
Angélique
COUSIN
Conseillère
Municipale
S
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Conseiller
Municipal
S
D2
- Membres
à voix
consultative
:
: Qualité
Nom
et
prénom
Ppucur
Emmanuel
gohe
ca.
Rae
ann
bout
bnde.
SeRuice
Manche
Puble-
Ville dns ÎF- Fonctionnement de la commission
d'appel d'offres.
-
B
Le
quorum
est
atteint
:
(Cocher la case
correspondante.)
NON
[]
OUI
FÜ
La
commission
d'appel
d'offres
(Cocher la
case
correspondante.)
[ŒX
peut
[1
ne
peut
pas
valablement
délibérer.
M
Secrétariat
de
la commission
d'appel
d'offres
:
Linda
BOUTILLIER
— Adjointe
Administrative
en
charge
du
service
«
Marchés
Publics
» de
la
Commune
d'Etaples/mer. ÎG - Décision de là Commission d'Appel d'Offres _ M Décision de la commission
d'appel d'offres relative à l'avenant:
La Commission
d'appel d'offres :
valide
l'avenant en pièce
jointe,
One
valide pas l'avenant en pièce jointe.
m
Résultat des votes °
Pour:
D
e
Conte:
Ÿ
e
Absentions :
Ù
[JF
Signature
des membres
de la
commission
d'appél
d'offres.
©
17
T1
=]
Nom
et
prénom
= hate
CAT
bhaur
ul
Re
ET
Qaryse
Éssetrs
À ia
TER
AUY
Cran
caQ Marché
n°2017-013
Avenant
n°4 Asslétarit
à Maître d'Ouvragé
:
FEREST
ING.
20,
Rue
de
la Halle,
59
000
LILLE
Tel
: 03
20
13
13
32-
Fax
: 03
20
13
19
82
Courriel
: contact@ferest-ing.fr
Marché
n°2017-013-
Avenant
4
Page
1 sur
6 Entre
les
parties
:
Ville
d’'Etaples-sur-Mer
Place
du
Général
de Gaulle
62630
ETAPLES-SUR-MER
Représentée
par
Monsieur
le Maire,
dûment
habilité,
Ci-après dénommé « LE CLIENT »
D'UNE PART,
EL: ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- ENGIE
» COFELY
Tour
Voltaire
— 1
Place
des
Degrés
- 92800
PUTEAUX
Représentée
par
Monsieur
Raphaël
SERRURIE,
Directeur
d’Agence
Nord
Parc
de
l’Hotizon
—tmmeuble
Oxygène
—10,
Avenue
de
l'Horizon
-
59651
VILLENEUVE
D'ASCQ
Cedex Ci-après
dénommé
« LE
PRESTATAIRE»
D'AUTRE
PART
IL À
ETE
ARRETE
ET CONVENU
CE QUI
SUIT
À.
Préambule
La
Ville
d'ETAPLES
a confié
à ENGIE
COFELY
l'entretien
et
l'exploitation
des
équipements
des
bâtiments
communaux.
Le
présent
marché
est
devenu
exécutoire
le
12°
septembre
2017.
|
l'avenant
n°1
faisait
état
de
la
prise
en
charge
du
nettoyage
annuel
de
la
gaine
d'extraction
de
la
hotte
cuisine
ainsi
que
les
deux
extracteurs
de
la
cantine
iules
Ferry-Les
Flats,
l'avenant
n°2
tenait
compte
de
la
suppression
du
contrat
d'exploitation
des
bâtiments
suivants
n’accuelilant
plus
de
public,
à savoir
:
@
L'Hôtel
de
Police
©
La
salle Jean
XXII
L'avenant
n°3
tenait
compte
de
la
modification
de
la
clause
d’intéressement.
Marché
n°2017013
Avenant
À
Page
2 sur
6 B. Qbiets
de
l'avenant
Le
présent
avenant
n°4
a pour
objet
de
préciser
l'évolution
des
cibles
de
consommation
NB
en
fonction
des
besoins
de
la Ville,
!
C. Modification Consommations
sites.par sites
| Î
Compte
tenu
de ce qui précède,
l'annexe
n°2
à l'acte d'engagement
du
Lot n°1,
est annulée
et
Î
remplacée
par
la suivante
:
Les
horaires
et
températures
de
base
prévus
au
marché
peuvent
bien
être
évidemment
Î
aménagés
en
fonction
des
besoins
de
la Ville sur simple
ordre
de
service.
j
En
plus
des
cibles
de
consommations
NB,
Îes
correctifs
à
l'heure
de
chauffage
en
régime
i
normal
en
plus ou
en
moins
des
horaires
de
base
et l'incidence
par degré
Celsius d'écart
de
la
température
en
régime
normal
pour
une
heure
de
chauffage
et
pour
toute
la
salson
de
chauffage
sont
donnés
ci-après.
“Marché
n°2017-013- Avenant
4
a
Page 3 sur 6 g1ns ÿ 984 PIMEUSAY —-ETO-LTOZ.U
SUAPIN
uatusesueup SUES S1NaUI2D SEXSUUE SSP 93591 07 D. Date
de prise
d'effet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
n°4
prend
effet
à
compter
du
1er
septembre
2019,
Il est
donc
pris
en
compte
pour
la saison
de
chauffe
2019-2020,
en
E.
Incidenc
e financière
JE
n'y
a
aucune
incidence
financière
sur
la
prestation
P2.
En
revanche,
les
cibles
NB
étant
recalculé,
11 y a une
légère
incidence
sur
le calcul
de
l’intéressement.
F,
Clause
générale
W
n'est
rien
changé
aux
autres
clauses
et
articles
du
marché
initial,
lesquels
demeurent
applicables
en
tout
ce
qui
n’est
pas
contraire
aux
stipulations
qui
précédent.
“Marché
n°2017-013-
Avenant
4
s
|
Page
5 sur
6 | | Î
G.
Signatures
Signature
du
Titulaire
:
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et
date
de
SE
UNS)
signature
CITES
ETC
USE
|
[tot
De
et
de
ET
MEET
ru
du
signataire
(*)
Cet
TCS)
a
|
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente,
Marché
n°2017-013-
Averiant
4
Page
6 sur
6