Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 13 occupation domaine public vide grenier le
Arrêté - 54 2026 Circulation et stationnement le 10 mai vid
Arrêté - 25025 4 occupation du domaine public vide grenier
Arrêté - 11 2026 Circulation et stationnement vide grenier
Arrêté - Vide grenier 9 avril
Arrêté - 2024 35 BOURSE du 15 août occupation DP
Arrêté - Vide grenier du 9 avril annule le 28 2023
Arrêté - 2026 70 Occupation du lac formation pompiers le 30
Arrêté - occupation vide grenier
Arrêté - 159 2025 Circulation et stationnement vide grenier
Arrêté - 2026 57 Occupation du DP vide grenier du 10 mai
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 57 Occupation du DP vide grenier du 10 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L Gr
LÉ ; _ Département du s ID :081-218101459-20260414-2026_57-AR
/ N 17 1 111
(RE ANN É Commune de LISLE-SUR-TARN
Rs.
Ville de Lisle-sur-Tarn ExrRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vide grenier 2026
N°2026 57
Le Maire de Lisle sur Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral relatif aux ventes au déballage de type « vide-greniers » et assimilées, en date du 21 décembre 2001 et notamment son article 4,
VU la demande présentée par l’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn représentée par Mr SEGONDS pour être autorisée à occuper le domaine public au lieu dit Les Promenades pour organiser un vide grenier le dimanche 10 mai 2026,
VU les autorisations préfectorales et compte tenu de l’engagement du demandeur à respecter les mesures sanitaires applicables au jour de la manifestation,
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation du vide grenier,
ARRETE
Article 1: L’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn est autorisée à occuper le domaine public au niveau des Promenades pour l’organisation du vide grenier le dimanche 10 mai 2026.
Article 2 : Cette occupation du domaine public ne donne pas lieu à une redevance.
Article 3 : L’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn est autorisée à sous louer le domaine public occupé à ses exposants.
Article 4 : L’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 5 : L’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 €uros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 S LGr
prestataire de services en raison d’un défaut de tri (ef délibération[ 12: 081-218101458-20260414-2026 57-AR date du 28 Janvier 2010).
Article 6 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 7: Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par l’organisateur et sera transmise à Mr Le Président de l’amicale des écoles publiques de Lisle sur Tarn, Gendarmerie, Préfecture du Tarn, Police Municipale.
Fait à Lisle-sur-Tarn,le {4 AVR 2076
Pour le Maire, Le Maire,
L'Adjoint délégué : Maryline LHERM
Phil D BRON
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le (voir visa). La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.
Page 2 sur 2