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Arrêté - 2026 13 occupation domaine public vide grenier le 12 avril
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 13 occupation domaine public vide grenier le 12 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 SLGF
Département du T| in :081-218101459-20260209-2026_13-AR
REA TTiT
AN ses LË Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Æ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vide grenier 2026
N°2026 13
Le Maire de Lisle sur Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral relatif aux ventes au déballage de type « vide-greniers » et assimilées, en date du 21 décembre 2001 et notamment son article 4,
VU la demande présentée par l’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn représentée par Mr SEGONDS pour être autorisée à occuper le domaine public au lieu dit Les Promenades pour organiser un vide grenier le dimanche 12 avril 2026,
VU les autorisations préfectorales et compte tenu de l'engagement du demandeur à respecter les mesures sanitaires applicables au jour de la manifestation,
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à accorder une autorisation ponctuelle d’occupation du domaine public dans le cadre de l’organisation du vide grenier,
ARRETE
Article 1: L’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn est autorisée à occuper le domaine public au niveau des Promenades pour l’organisation du vide grenier le dimanche 12 avril 2026.
Article 2 : Cette occupation du domaine public ne donne pas lieu à une redevance.
Article 3 : L’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn est autorisée à sous louer le domaine public occupé à ses exposants.
Article 4 : L’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn devra disposer de containers en
nombre suffisant dans le cas ou des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010).
Article 5 : L’amicale des écoles publiques de Lisle-sur-Tarn est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le
Page | sur 2 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 09/02/2026 SG
prestataire de services en raison d’un défaut de tri (cf délibération] 1D : 081:218101459-20260209-2026_13-AR
date du 28 Janvier 2010).
Article 6 : La présente autorisation est accordée à charge pour le demandeur de rendre les lieux et espaces occupés en bon état de propreté et de prendre toutes mesures et toutes garanties pour la sécurité des participants et des usagers du domaine public.
Article 7: Ampliation du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et sur les lieux par l'organisateur et sera transmise à Mr Le Président de l’amicale des écoles publiques de Lisle sur Tarn, Gendarmerie, Préfecture du Tarn, Police Municipale.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire,
Maryline LHERM
- 1026 Pour le Maire SF 1
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
Le ce ME feS certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié es EV. 202 et/ou notifié à l’intéressé(e) le 7 S.FEV. 206. La présente décision a faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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