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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CARRIERES SOUS
MORS
SEY
PERMISSION
N°
ARR2024-12
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DE
LA
REINE
BLANCHE
ET
RUE
ALEXIS
QUENNET
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
411-8
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L
115-1
et
suivants,
VU
le
Code
pénal,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents,
VU
la
délibération
municipale
N°DCM2021-24
sur
la
fixation
du
tarif
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
des
véhicules
de
vente
ambulante,
VU
la
demande
de
la
société
SAS
O'FOURNIL
DE
VAUX
-
30,
rue
de
la
Libération
-
VERT
-
Téléphone
:
07.82.07.31.21
-
Courriel:
titosmonteiro@hotmail.fr
-
Numéro
de
Siret
:
831
972
476
000
38,
ci-après
désigné
le
pétitionnaire
en
date
du
28
décembre
2023,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
food
truck,
ARRÊTE
Article
1:
À
compter
du
lundi
1%
janvier
et
jusqu'au
mardi
31
décembre
2024,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
un
camion
pizza,
rue
de
la
Reine
Blanche,
sur
le
trottoir
côté
impair,
le
long
du
parc
Maurice
Berteaux,
entre
l'arrêt
de
bus
3
Cèdres
et
l'entrée
du
marché
forain,
esplanade
de
la
Reine
Blanche
- place
Simone
Weil.
Article
2 :
L'autorisation
est
accordée
pour
un
emplacement
de
food-truck
d'une
surface
totale
de
10
mètres
carrés
d'occupation. VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ PERMISSION
N° ARR2024-12/P
age
1/3 Article
3
: Les
conditions
de
sécurité
et
d'accessibilité
définies
sont
les
suivantes
:
-
eh
aucun
cas,
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
véhicules
de
secours,
-
les
installations
doivent
laisser
en
permanence
une
largeur
de
1,40
mètre
réservée
au
passage
des
piétons,
- les
installations
doivent
prendre
en
compte
l'accessibilité
des
personnes
handicapées,
Article
4:
Le
food-truck
est
autorisé
à
stationner
et
à
vendre
ses
produits
du
jeudi
au
dimanche,
de
17h00
à
22h00,
sous
les
conditions
suivantes
:
- le
pétitionnaire
devra
veiller
à
ce
que,
ni
la
manipulation
du
mobilier,
ni
la
dientèle
ne
soient
source
de
nuisances
sonores
pour
le
voisinage,
-
aucun
dispositif
de
diffusion
de
musique
n'est
autorisé
sur
la
terrasse
en
dehors
des
dernandes
d'autorisation
spécifiques
liées
à
des
animations
ponctuelles,
- l'aménagement
paysager
et
le
fleurissement
sont
à
la
charge
de
l'exploitant,
-
le
nettoyage
de
la
terrasse
et
de
ses
abords
sera
assuré
quotidiennement
par
l'exploitant,
- en
période
hivernale,
les
chauffages
à
gaz
ne
sont
pas
autorisés,
-
les
éventuels
coupe-vent
seront
démontables,
indépendants
des
couvertures
et
composés
d'une
ossature
rigide
vitrée
avec
des
matériaux
transparents
rigides
où
semi-rigides
de
faible
surface, - toute
publicité
sur
la
terrasse
est
interdite.
Tout
manquement
à
l’une
de
ces
conditions
entraînera
l'annulation
immédiate
de
la
présente
permission.
Article
5
: Le
pétitionnaire
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Une
attestation
d'assurance
annuelle
sera
transmise
à
chaque
demande
de
renouvellement.
Article
6
: Au
maximum,
le
pétitionnaire
s’acquittera
auprès
de
la
Trésorerie
de
Poissy
de
la
somme
de
cinq
mille
deux
cents
euros
(5
200,00€),
correspondant
au
tarif
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
applicables
aux
commerçants
ambulants
fixés
à
25
euros
par
emplacement
de
10
m2
et
par
jour
d'occupation,
pour
208
journées
entre
le
mercredi
3
janvier
et
le
mardi
31
décembre
2024,
Le
montant
de
la
redevance
sera
actualisé
au
réel
chaque
trimestre,
Le
paiement
de
la
redevance
sera
acquitté
en
quatre
fois,
à
la
fin
de
chaque
trimestre.
A
cette
occasion,
le
montant
de
la
redevance
sera
réajusté
par
rapport
à
l'occupation
réelle
du
site,
Le
pétitionnaire
devra
transmettre
son
état
de
présence
trimestriel
au
plus
tard
pour
le
15
mars,
le
15
juin,
le
15
septembre
et
le
15
décembre,
Ce
document
servira
de
base
pour
la
facturation
trimestrielle
de
la
redevance.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée,
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment,
notamment
en
cas
de
non-paiement
des
droits
fixés
à
l’article
6
et
de
non-
respect
des
règles
édictées
aux
articles
3
et
4.
Article
8
: Le
pétitionnaire
devra
impérativement
laisser
libre
accès
aux
tampons
de
réseaux
d'assainissement
ainsi
qu'aux
vannes
de
fermeture
des
branchements
d'eau
potable
et
de
gaz
de
ville.
En
cas
d'intervention
lourde,
la
ville
de
Carrières-sous-Poissy
se
garde
le
drait
de
faire
procéder
au
démontage
d'urgence
de
la
terrasse,
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire,
la
perte
d'exploitation
ainsi
occasionnée
ne
donnant
droit
à
aucune
compensation,
Article
9 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Pollce
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Elles
seront
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
livre
IT
du
Code
de
la
route
et
notamment
son
titre
T,
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
ARR2024-12/P
a
ge
2/3 Article
10
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
Article
11
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
9
janvier
2024
45
JAN.
2024
Publié
le
..........…..
panne
NE VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°
ARR2024-12/P
age
3/3