Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15.M
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D102
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D101
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 14.
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 2022
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12. Acquisition dune benne 3.5T Lancement dune consultation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12. Acquisition dune benne 3.5T Lancement dune consultation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 014-241400415-20260209-D012 300126-DE
TT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
er a =
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt six, le trente janvier à 17 heures 45, les membres du
Conseil communautaire, convoqués le 22 janvier 2026 se sont réunis au
siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 32
Nombre de votants : 34
RÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-
Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème
Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC llème Vice-Présidente,
Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD,
Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier
PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX,
Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrica NOGUET, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D012_300126
ACQUISITION D'UNE BENNE À ORDURES MENAGERES DE 3,5 |
TONNES
Lancement d'une consultation |
Autorisation |
Dans le cadre du programme de renouvellement des véhicules du service
d'exploitation des Déchets Ménagers et Assimilés, il y a lieu de remplacer
une benne à ordures ménagères (BOM), mise en circulation en 2013. A
réception de la nouvelle BOM, le véhicule immatriculé « DA-445-KQ » sera
restitué à la commune Bénerville-sur-Mer.
A cet effet, il est nécessaire de procéder au lancement d’une consultation, pour l'acquisition d'une BOM de 3,5 tonnes. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026 TT
ID : 014-241400415-20260209-D012 300126-DE
Page | 2
Ce type de véhicule est indispensable sur notre territoire, car il permet de collecter des rues étroites dans lesquelles des BOMSs classiques ne peuvent circuler,
Après avis favorable de la Commission Environnement en date du 5 décembre 2025, de la Commission d'Attribution des Marchés réunie le 15 janvier 2026 ainsi que du Bureau des Maires en date du 16 janvier 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le lancement d'une consultation pour l’acquisition d'une BOM de 3,5 tonnes ;
- désigner les mernbres de la Commission d’Attribution des Marchés, afin de prendre connaissance des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité,
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE] le lancement d’une consultation pour l'acquisition d'une BOM de 3,5 tonnes ;
DÉSIGNE! les membres de la Commission d’Attribution des Marchés, afin de prendre connaissance des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIRCONFORME
CES à Ni \
Signé éleétroniguement f DATE
Date de signalure . 05/88. F ,
Qualité : Président N \ LS
\e : S À TA
SCPhilippé AUGIER
“Président
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville j Saint-Arnoult Saint-Gatren-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Vitters-sur-Mer | Villervitle