Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 014-241400415-20260209-D014_300126-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SÉANCE DU VENDREDI 30 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt six, le trente janvier à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 22 janvier 2026 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 33
Nombre de votants : 34
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice- Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Patrice ROBERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Patricia NOGUET, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D014_ 300126
ETUDES ET DIAGNOSTICS DES AIRES D'ALIMENTATION DE
CAPTAGES DES COMMUNES DE GLANVILLE ET SAINT-PIERRE-AZIF Lancement d'une consultation
Autorisation
La Communauté de Communes détient la compétence « Gestion de l'eau
potable » et assure, auprès des administrés, la distribution d'une eau
potable de qualité et en quantité grâce aux nombreuses sources
disséminées sur le Territoire.
Ces sources sont exploitées via une délégation de service public par
l'entreprise Veolia mais sont la propriété de la Communauté de Communes
qui se doit de les entretenir. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurieorg
toeurcotefleurie.org
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Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026 ns É
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A l'heure du réchauffement climatique, l’eau est devenue un enjeu primordial dans la gestion du territoire et il devient nécessaire d'établir un état des lieux de ces ressources et de leurs devenirs. La Collectivité s'est emparée de ce sujet et réfléchit à l'élaboration d’une stratégie de gestion de sa ressource en eau, de sa préservation et des mesures de sobriété à mettre en place.
Pour ce faire, la Collectivité travaille, en partenariat avec le Département du Calvados, via le Dispositif « IñgeEAU », afin de procéder, dans un premier temps, aux études et diagnostics nécessaires à l'élaboration de cette stratégie,
Les premières études à mettre en place concernent les aires d'alimentation de captages :
- d'une part, de Saint-Pierre-Azif, du fait d’un de ses captages considéré comme sensible,
- d'autre part, de Glanville, dont les captages sont soumis à une dérogation du fait de la présence de pollutions agricoles.
La Communauté de Communes souhaite donc lancer uñe consultation relative aux études et aux diagnostics de ces 2 aires d'alimentation.
Après avis favorable de la Commission d'Attribution des Marchés, en date du 15 janvier 2026 et du Bureau des Maires, en date du 16 Janviér 2026, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- autoriser le lancement de la consultation relative aux études et diagnostics des aires de captages ;
- désigner les membres de la Commission d’Attribution des Marchés, afin de prendre connaissance des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité ;
x
- autorise la Collectivité à solliciter divers organismes pour l'obtention de subventions aux taux les plus élevés, dans le cadre des études et des diagnostics des aires de captages.
Lé Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou réprésentés :
AUTORISE] le lancement de la consultation relative aux études et diagnostics des aires de captages ;
DÉSIGNE) les membres de là Commission d’Attribution des Marchés, afin de prendre connaissance des offres et retenir celle économiquement la plus avantageuse pour la collectivité ;
AUTORISE] la Collectivité à solliciter divers organismes pour l'obteñtion de subventions aux taux les plus élevés, dans le cadre des études et des diagnostics des aires de captages.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet äcte qui sera affiché au siège de là Collectivité
Bénervilte-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvilte | Saint-Arnoult Saint-Gatieti-dès-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauvitie { Villers-sur-Mer | Vitlerville Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publié le 11/02/2026
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informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
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Bénerville-sur-Mer | SBlonvilte-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif| Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville
Signé dlectonigéérion ar : Phi
Date de signafuré 05
Qualité : Président 2:
À
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€ ee en SP
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Président Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
k FF Publié le 11/02/2026
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