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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Consultation Acquisition de contenants de collecte
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.09.2025 Consultation Acquisition de contenants de collecte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025
ID : 014-241400415-20250926-D135 26 09 _25-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Foy
Ame. e RENE nr een —…
ir :
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six septembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 18 septembre 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 37
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème
Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique BOURNE, Patrice
BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS,
Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL,
Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Michel
THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS:
Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Didier QUENOUILLE, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Michel
MARESCOT, Françoise LEFRANC, pouvoir à Régine CURZYDLO, Claude BENOIST,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-
Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
pouvoir à Véronique BOURNE, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Patrice
ROBERT, pouvoir à Fabienne LOUIS, lhsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D135_ 260925
ACQUISITION DE CONTENANTS DE COLLECTE
Lancement d'une consultation
Autorisation
Il est rappelé que, par délibération en date du 1" octobre 2021, le Conseil
communautaire a autorisé la passation des marchés relatifs à l'acquisition de
contenants de callecte avec les sociétés CONTENUR et BARBIER. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 VIT
ID :014-241400415-20250926-D135 26 09 25-DE
Page | 2
Les marchés conclus pour une durée de 4 ans arrivent à échéance aux dates suivantes :
- Lot n°1 « Acquisition de conteneurs » arrive à son terme le 16 novembre 2025,
- Lot n°2 « Acquisition de sacs translucides » arrive à son terme le 7 novembre 2025.
Depuis la prise de la compétence collecte des Déchets Ménagers et Assimilés au 1” janvier
2017, la collectivité fournit des conteneurs et des sacs translucides pour la collecte séparée
des déchets. Afin de poursuivre la dotation des usagers en contenants de collecte, il
convient de renouveler les marchés.
La nouvelle consultation sera lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert. La consultation fera l'objet d'un aliotissement
identique à celui des marchés arrivant à leur terme. lis seront conclus pour une durée de
1 an renouvelable 3 fois annuellement et pour un montant maximum de commande défini
comme suit:
- Pour le lot n°1 un montant maximum de commande annuel de 100 000,00 € HT,
- Pour le lot n°2 un montant maximum de commande annuel de 80 000,00 € HT.
Après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 septembre 2025 et
du Bureau des Maires réuni le 13 septembre 2025, il est demandé au Conseil
communautaire de bien vouloir:
- autoriser le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour l'acquisition de contenants de collecte ;
- Désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour la
collectivité.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE! le lancement d'une consultation, selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert,
pour l'acquisition de contenants de collecte ;
DÉSIGNE! les membres de la Commission d'Appel d'Offres, afin de prendre connaissance
de l'analyse des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour la
collectivité.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Bénerville-sur-Mer | Bionville-sur-Mer l Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 07/10/2025
Reçu en préfecture le 07/10/2025
Publié le 13/10/2025 S L Gr
ID :014-241400415-20250926-D135 26 09 25-DE
Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
s RONSSIN
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#o0e
Bénerville-sur-Mer | Blanville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Plsrre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouvitle-sur-Mer } Vauvitle | Villers-sur-Mer | Villerville
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ue QC philippe AUGIER
= POUR EXTRAIT CONFORME
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Président