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Déliberation - D2026 7 01 Convention avec le Departement pour peinture axiale de la RD104
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 7 01 Convention avec le Departement pour peinture axiale de la RD104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-7-01
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Objet :
Convention avec le Département
de la Charente pour peinture
axiale de la RD104
L'an deux mille vingt-six, le jeudi dix septembre à 19h30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire
Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 06 septembre 2026
Présents : Mesdames Stéphanie DULAC, Manitraritiana FITAHIANA, Véronique LANOË-MALIVERT,
Bénédicte MONTÉGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANC HET, Angélique VAZART, et Messieurs Anthony DOUET, Dominique GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD, Eric SCHURR.
Excusé(s) : Béatrice COURTEL qui a donné pouvoir à Jean Philippe MORAUD,
Anne DUBOIS qui a donné pouvoir à Anthony DOUET,
Sébastien DAMASE qui a donné pouvoir à Franck INGREMEAU
Secrétaire de Séance : Monsieur Vincent MORA
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles est aménagé et entretenu
l’équipement de voirie suivant :
- création d’une peinture axiale de type T3 sur la RD104 entre les PR 8+685et PR 9+220 à la Grand Fond.
Madame le Maire agissant pour le compte de la commune de Dirac sollicite l’autorisation de réaliser des travaux
sur le domaine public routier départemental pour la réalisation d’une peinture axiale de type T3 sur la RD 104 du
PR8+685 au PR9+220.
La commune de Dirac assure le financement de l’opération: elle supportera l’ensemble des dépenses
occasionnées par la réalisation et par les missions d’entretien qui lui sont confiées.
Les éléments de signalisation horizontale sont maintenus dans un bon état de propreté et de fonctionnalité.
L’entretien et l’exploitation comprennent notamment le renouvellement du marquage au sol lors des réfections
ultérieures des couches de roulement des chaussées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la réalisation des travaux d’une peinture axiale de
type T3 sur la RD 104 et l’entretien comprenant notamment le renouvellement du marquage.
Vote
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 14 septembre, et transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 15 septembre 2026
Bénédicte MONTEGU
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016-211601208-20260910-D2026701-DE
Reçu le 15/09/2026