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Déliberation - D2026 7 04 Convention relative a lorganisation et prise en charge des eleves maternels de la commune de Bouex vers la commune de Garat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 7 04 Convention relative a lorganisation et prise en charge des eleves maternels de la commune de Bouex vers la commune de Garat)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-7-04 L'an deux mille vingt-six, le jeudi dix septembre à 19h30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire
Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU, Le Maire.
Nombre de conseillers Date de convocation du Conseil : 06 septembre 2026
en exercice : 19 , , . _— — E Présents : Mesdames Stéphanie DULAC, Manitraritiana FITAHIANA, Véronique LANOË-MALIVERT,
Etéentés jé Bénédicte MONTÉGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANCHET, Angélique : ù VAZART, et Messieurs Anthony DOUET, Dominique GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal ‘ à LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD), Eric SCHURR. otants :
| Excusé(s) : Béatrice COURTEL qui a donné pouvoir à Jean Philippe MORAUD),
Objet : Anne DUBOIS qui a donné pouvoir à Anthony DOUET, . . Sébastien DAMASE qui a donné pouvoir à Franck INGREMEAU Convention relative à
l’organisation et à la prise en
charge du transport scolaire des
élèves de maternelle de Bouëx vers
lyécole maternelle
intercommunale de Garat
Secrétaire de Séance : Monsieur Vincent MORA
La commune de BOUEX, tout comme celle de DIRAC, est concernée par la scolarisation d'élèves de maternelle à l’école
intercommunale située sur le territoire de la commune de GARAT.
Jusqu’à présent, le transport des élèves de maternelle de BOUEX vers l’école intercommunale était assuré par la
commune de GARAT.
Pour cette année 2026/2027, la commune de GARAT n'’assure plus ce transport.
A la demande de la commune de BOUEX, la commune de DIRAC propose d’assurer l’organisation et la prise en charge
du transport scolaire entre la commune de BOUEX et l’école intercommunale de la commune de GARAT.
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la commune de DIRAC assure, pour le
compte des élèves de maternelle domiciliés sur la commune de BOUEX et scolarisés à l’école intercommunale de la
commune de GARAT, l’organisation et la prise en charge du transport scolaire quotidien.
La commune de DIRAC assure l’organisation matérielle du service de transport scolaire pendant les périodes de
fonctionnement de l’école, conformément au calendrier scolaire applicable.
Compte tenu du jeune âge des enfants transportés, la commune de DIRAC s’engage à assurer leur sécurité par la présence
d’un accompagnateur dédié.
La commune de DIRAC, en sa qualité d’organisatrice du ramassage scolaire, percevra un forfait de 25 € par mois et par
enfant transporté. Cette participation ne donne lieu à aucun reversement à la commune de BOUEX.
Cette prestation de transport scolaire sera facturée à la commune de BOUEX de la façon suivante : nombre de kms X coût
de fonctionnement X nombre de jours de fonctionnement durant l’année scolaire.
Ce montant comprend les dépenses liées au transport, à l'accompagnement des élèves et aux assurances prises en charge
par la commune de DIRAC.
Cette convention prendra effet à compter du 14 septembre 2026 et jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2026/2027.
Elle pourra être reconduite tacitement pour les années scolaires suivantes, sous réserve du maintien des conditions
d'organisation du service et des compétences des parties.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à l’organisation et à la prise en charge du transport scolaire
des élèves de maternelle de la commune de Bouëx vers l’école intercommunale de la commune de Garat.
Vote
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 14 septembre, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 15 septembre 2026
Bénédicte MONTEGU
AR Prefecture
016-211601208-20260910-D2026704-DE
Reçu le 15/09/2026