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Arrêté - Arrete 2025 353 Demenagement 27 route de Briare Les Professionnels Montargois
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 353 Demenagement 27 route de Briare Les Professionnels Montargois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/353
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales ef notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 15 avril 2025 de la SARL les Professionnels Montargois, 488 À rue du Chesnoy, 45200 Amilly, .
ARRETE
Article1 - À l'occasion d'un déménagement, le stationnement du véhicule est autorisé sur 10 mètres linéaires situés au droit du n° 27 route de Briare, lundi 28 avril 2025 de 8h00 à 14h00.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417-10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - DIFFUSION À :
- SARL les Professionnels Montargois,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2025
Re, Par délégation du Maire,
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 27 . li. 25