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Arrêté - Arrete 2025 345 Travaux de forages diriges route de Briare Ent Hure Canalisations
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 345 Travaux de forages diriges route de Briare Ent Hure Canalisations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/345
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 9 avril 2025, de l'entreprise Huré Canalisations, 10 route de Rouen, 76270 Esclavelles,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de forages dirigés pour le passage de réseaux gaz pour le compte de Grdf, réalisés par l'entreprise Huré Canalisations, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée et la vitesse sera réduite à 30 km/h route de Briare entre les n°44 et n°48, du lundi 12 mai au mercredi 2 juillet 2025 inclus. Une aire de stockage sera réservée sur la partie gauche du parking situé au droit du n° 99 quai de Nice.
Article 2- Des travaux de génie civil et un forage seront effectués au parcours de santé.
Article 3- Un atelier de recyclage des boues de forages sera mis en place route de Briare entre le n°44 et le n°48, pendant toute la période des travaux.
Article 4- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Huré Canalisations chargée des travaux, sous la surveillance des services
techniques municipaux.
Article 5- L'entreprise Huré Canalisations sera tenu de remettre en place tous les soirs les blocs de béton, afin de rendre l'accès au parking situé au droit du n° 99 quai de Nice impossible.
Article 6- La signalisation et la sécurisation de part et d’autre de la zone de travaux seront réalisées et entretenues par l'entreprise chargée des travaux.
Article 7- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 8- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 9- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 10 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 11- DIFFUSION À :
- Société Huré Canalisations,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 avril 2025
/ (77 Par délégation du Maire, { Laurent Rougeron
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certiie l'affichagele: / 7.21 25