Conseil Municipal - libourne rapport orientations budgetaires 2019

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Conseil Municipal - 3 ANNEXE RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE

Conseil Municipal - libourne rapport orientations budgetaires 2019 Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Conseil Municipal - libourne rapport orientations budgetaires 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

FinanceActive/ HET

RAPPORT SUR LES

ORIENTATIONS

BUDGETAIRES 2019

Conseil Municipal du 18 mars 2019

1

FinanceActive/

Le rapport d’orientation budgétaire Articles L.2312-1, L.5211-36 et Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018

(Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018-2022)

Le Maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois

précédant l’examen du budget, un rapport sur :

- Les orientations budgétaires ;

- Les engagements pluriannuels envisagés ;

- La structure et la gestion de la dette ;

- La structure et l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution

prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail) ;

- Les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

- Évolution du besoin de financement annuel, calculé comme les emprunts, minorés des remboursement de dette ;

Le projet de budget 2019 sera soumis au conseil municipal le 8 avril prochain.

2

FinanceActive/ RTE.

Commune membre de la

Communauté

d’Agglomération du

Libournais depuis 2012

▪ 25 491 habitants

dont population

des 3-16 ans : 4 252

▪ 273 résidences

secondaires

▪ 2 160 logements sociaux

▪ 12 431 logements

▪ Superficie : 2 063 ha

▪ Densité : 1 235 habitants /

km2

▪ 125 874 mètres de longueur

de voirie

▪ 1 980 entreprises

▪ 17 448 emplois

▪ revenu moyen par

habitant : 12 404,77 €

(revenu moyen de la strate

: 14 880,25 €)

Présentation de la commune – les chiffres clés*

*Données fiche DGF et INSEE *Données fiche DGF et INSEE 3 SOMMAIRE A. La Méthodologie page 6 B. Les Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2019 page 9 C. La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs page 12 1. Les charges de personnel page 13 2. Les effectifs page 19 3. Les rémunérations page 23 4. Les avantages en nature page 26 5. Le temps de travail page 28 C. La structure de la dette consolidée page 31 1. Les tableaux de bord page 32 2. Les caractéristiques de la dette page 35 4 FinanceActive” Ref" SOMMAIRE D. L’analyse rétrospective 2015-2017 et prospective 2018-2020 page 41 1. Synthèse des éléments de rétrospective 2015-2017 page 42 2. Analyse prospective 2018 – 2020 page 46 3. Conclusion page 67 E. Les budgets annexes page 69 1. Service Public Local de l’Assainissement page 70 2. Servie Public Local de l’Eau page 76 3. Port de Libourne - Saint-Emilion page 82 4. Festivités Actions Culturelles page 87 F. Les ratios page 91 5

FinanceActive” MAMIE.

A.

Méthodologie

6

FinanceActive” Ref

Le contexte s’imposant à la collectivité

Contexte macro-économique

Après une année 2017 marquée par une forte accélération de l’activité économique (+2%), la croissance du PIB français décélère en 2018 en se positionnant à 1,5% selon l’Insee. Cette perspective de croissance devrait se maintenir en 2019 et 2020 (1,5% puis 1,6%).

L’inflation est, quant à elle, à 2,1% en 2018 (contre 1,2% en 2017), sous l’effet notamment des prix de l’énergie, et devrait se replier à 1,7% en 2019 et en 2020.

Environnement du secteur public local

Après un prélèvement de 11,5 Mds € sur les collectivités, les lois de finances 2018 et 2019 ont initié une stabilisation de l’enveloppe de DGF. Des variations sont toutefois attendus au sein de cette enveloppe afin de participer au financement de la péréquation et au développement de l’intercommunalité.

La loi de finances 2019 réforme la dotation d’intercommunalité en mettant notamment fin au système d’enveloppes par catégorie d’EPCI. Des mécanismes de garanties sont mis en place afin de lisser les effets de la réforme.

Chaque année, le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité est indexé à l’inflation constatée de novembre N-1 à novembre N lors du vote la loi de finances. Ainsi, pour 2018, il a été fixé à 1,2% ; il sera plus dynamique en 2019 (2,2%) et sur les années à venir.

La réforme de la taxe d’habitation n’impacte pas le produit perçu par les collectivités, le gouvernement ayant retenu la méthode du dégrèvement. L’année 2018 a été l’année de son lancement (dégrèvement de 30% pour les ménages concernés), et le processus continue en 2019 (65%), puis en 2020 (100% pour 80% des contribuables).

Les collectivités dont les DRF sont supérieures à 60 M€ ont contractualisées avec l’Etat afin de limiter l’évolution de leur DRF avec pour objectif une hausse annuelle limitée à 1,2% (modulable sur critères). Ces collectivités verront leur ratio de désendettement mis sous surveillance.

7

FinanceActive” RTE

Les objectifs

Analyser les indicateurs de gestion de la collectivité afin de mettre en évidence sa situation financière et anticiper une possible dégradation budgétaire à venir.

Permettre de dégager des pistes de travail / fixer des objectifs cohérents pour améliorer les indicateurs financiers.

Déterminer l’évolution des indicateurs financiers de la ville après intégration des données prévisionnelles

La méthodologie

Les données renseignées :

2018 : Intégration des réalisations provisoires en attente du compte administratif.

2019 et suivants : intégration des éléments prévisionnels.

Les objectifs et la méthodologie

8

FinanceActive” 1 HEMRe .

B.

Les principales dispositions de

la Loi de Finances pour 2019

9

FinanceActive” TETE.

Ils enregistrent une légère hausse (+ 70 M€) pour atteindre 48,2 Md€

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue à 26,9 Md€ en 2019:

La DGF sera répartie en fonction des dynamiques de la population et des richesses, en tenant compte du

renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal (180 M€), en faveur des collectivités

les plus fragiles

Refonte de la dotation d’intercommunalité dès 2019 (1.5 Md€ en 2018), qui prévoit une réalimentation

annuelle à hauteur de 30 M€. Ces revalorisations sont financées par un prélèvement sur la dotation

forfaitaire des communes (60%) et sur la dotation de compensation des intercommunalités (40%), soit une

baisse de -2.22% de la dotation de compensation

Situation globale des concours financiers de l’Etat

aux collectivités territoriales

10

LF 2016 LF 2017 LF 2018 LF 2019

DGF 33 221 30 860 26 960 26 948

FinanceActive” TEAM

Dotations de soutien à l’investissement du bloc communal, maintenues au niveau de 1,8 Md€

• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) (bénéficiaires = communes et EPCI à fiscalité propre de – de 75 000 habitants) : 1 046 M€ (996 M€ en 2018) ;

• Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : 570 M€ (655 M€ en 2018) ;

• Dotation politique de la Ville (DPV) : 150 M€ (stabilité par rapport à 2018) ;

• Il est prévu de calquer les règles de la DETR sur celles de la DSIL, avec notamment la possibilité d’engager jusqu’à 10% des crédits de fonctionnement au titre des dépenses d’ingénierie.

Enveloppe du FPIC figée à 1 milliard d’euros, pour la 4ème année consécutive

D’autres dispositions sont prévues dans le Projet de Loi de Finances 2019 :

• Hausse de 37 M€ du FCTVA, en raison de la reprise de l’investissement local et report au 1er janvier 2020 de l’automatisation de la gestion du FCTVA ;

Dispositions diverses impactant les collectivités :

• Depuis le 1er octobre 2018, les passations de marchés publics sont 100 % numérisées ;

• Au plus tard le 1er juillet 2019, obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, « à titre gratuit » et « accessible par l’intermédiaire de télé services, et le cas échéant d’applications mobiles connectées à internet » (au plus tard le 1er juillet 2020 ou le 1er juillet 2022 pour les plus petites collectivités) ;

Les principales dispositions financières

11

FinanceActive” RETAE

B.

La structure et l’évolution des

dépenses de personnel et des

effectifs

12

FinanceActive/ REETITS

Charges de personnel

01

13

FinanceActive” | TENTE

Les charges de personnel (chapitre 012) constituent le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement.

La diminution constatée depuis 2014 résulte des :

- Transferts des services Enfance/Petite Enfance à La Cali au 01/01/2015

- Transferts via la création de services communs Ville/Cali/CCAS des services Communication et Fiscalité en 2016

- Transferts via la création de services communs Ville/Cali/CCAS/CIAS des services DGS, Finances, DSI, DRH (au 01/01/2017), DST (patrimoine,

secrétariat, Bureau d’études-SIG), Achat et commande publique, affaires juridiques (au 01/07/2017)

Les charges de personnel

14

FinanceActive/ tetes

Les charges de personnel

En 2018, les charges de personnel (chapitre 012) ont évolué de – 1,6 %.

L ’objectif était fixé à 1,2% conformément aux recommandations du gouvernement.

Ce résultat bénéficie :

- Du maintien du gel du point d’indice en 2018.

- Du report à 2019 des mesures prévues au dispositif PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)

- D’un plan de recrutement à minima : 3 créations nettes d’emplois en 2018.

- D’un GVT maitrisé avec une forte diminution des promotions et avancements de grade.

- D’une diminution du paiement d’heures supplémentaires (10%)

15

FinanceActive/ TETE

Année Coût charges de personnel

Coût charges de

personnel

consolidée

2014 22 217 000 21 976 000

2015 20 492 000 22 392 000

2016 20 063 000 22 163 000

2017* 18 947 000 22 986 000

2018 ** 18 635 000 23 113 000

2019 (prévisionnel) 19 210 000 23 782 000

Evolution des Charges de Personnel – chapitre 012

– approche consolidée entre 2014 et 2019

* transfert personnel suite à mutualisation Ville/Cali des

services DGS, Finances, DSI, DRH, Fiscalité, DST :

patrimoine, secrétariat, BEG-SIG, Commande publique,

juridique

** Diminution de -1,6 % (prise en compte des transferts de

juillet 2017 en année pleine = - 502 000 €)

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution des charges de personnel 2014-2019

approche consolidée

Charges de personnel Charges de personnel consolidées

16

Evolution des Charges de Personnel – chapitre

012 – approche consolidée entre 2014 et 2019

2014 2015 2016 2017 2018 Prévisionnel 2019

Chapitre 012 Charges de personnel 22 217 014 20 492 565 20 063 983 18 947 671 18 635 912 19 210 000

Part des charges de personnel enfance jeunesse

petite enfance prélevé sur l'AC

2 603 260 2 603 260 2 603 260 2 603 260 2 603 260 2 603 260

Part des charges de personnel des services

mutualisés prélevé sur l'AC

0 0 183 649 2 022 106 2 509 916 2 650 954

Convention de gestion enfance, petite enfance

jeunesse (2017) / mise à disposition agents Ville

du service enfance à la Cali 2015-2019 (titre de

recette Ville )

-2 822 700 -646 380 -628 054 - 555 501 - 604 175 - 650 000

Mise à disposition DGA à la Cali (titre de recette

ville)

0 -35 487 -38 094 0 0

Mise à disposition assistante DGA Ville à la Cali

service économique (recette ville)

-21 031 -21 722 -21 456 -30 983 - 31 370 - 32 000

TOTAL CHARGES DE PERSONNEL

CONSOLIDEES 21 976 543 22 392 236 22 163 288 22 986 553 23 113 543 23 782 214

Ecart en € 415 693 -228 948 823 265 126 990 668 671

Evolution annuelle en % 1,90 % -1,02 % 3,71 % 0,55% 2,90 %

Evolution annuelle moyenne de 2014 à 2019

en %

1,61 %

17

FinanceActive/ prefis

En 2019, les charges de personnel augmenteront structurellement :

- GVT échelons et grade : + 155 000 €

- PPCR (report des mesures 2018 sur 2019) : + 71 000 €

- Augmentation du SMIC (+1,5% au 1er janvier 2019) : + 17 500 €

- Impact des mesures de recrutements 2018 en année pleine : + 152 000 €

- Le plan de recrutement 2019 est prévu à hauteur de 172 000 € :

- Manager de commerce

- Brigade de nuit Police Municipale

- Postes services propreté urbaine

- Les départs en retraite, les transferts divers vers l’EPCI ou les budgets annexes

génèreront une diminution de charges de personnel sur le chapitre 012 du budget

principal de l’ordre de 245 000 €.

- Le projet de budget du chapitre 012 pour 2019 = 19 210 000 (augmentation de 3,1 %)

18

Les charges de personnel

FinanceActive/ ETAT

Les effectifs

02

19

ee

FinanceActive/ Ref

Année

Fonctionnaires

Territoriaux Non-

titulaires ATSEM

Emplois aidés et apprentis

Total

CAE / Emplois

avenir Apprentis

2014 557 61 10 10 16 654

2015 509 54 0 10 12 585

2016 494 71 0 3 7 575

2017 455 70 0 1 6 532

2018 459 76 0 0 7 542

Evolution des effectifs à la Mairie de

Libourne sur la période 2014 et 2018

20

FinanceActive/ Motel T it: |

Evolution des effectifs à la Mairie de

Libourne entre 2014 et 2018

400

500

600

700

2014 2015 2016 2017 2018

Fonctionnaires Territoriaux Effectif total

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2014 2015 2016 2017 2018

Non-titulaires CES/CEC/CAE Emplois avenir Apprentis

21

FinanceActive” pti

Etat récapitulatif des effectifs par filières

au 31/12/2018

81

13

40

23 24 22

3

11

19

3

10

113

170

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Femme Homme Femme Homme

Filière administrative Filière animation Filiere culturelle Filière Sécurité (Police Municipale)

Filière

Sociale

Filière sportive Filière technique

22

FinanceActive” k CE

Les rémunérations

03

23

FinanceActive/ REfrE

- Les dispositions du protocole parcours professionnels, carrières et

rémunérations (PPCR), suspendus en 2018, vont être reprises en 2019. Elles portent sur une revalorisation des grilles indiciaires, pour une majorité d’agents, principalement en catégorie C.

- La journée de carence pour les fonctionnaires en situation d’arrêt maladie est maintenue.

- En 2018, 479 journées de carence ont été établies (environ 41 500 €).

- Les heures supplémentaires seront défiscalisées en 2019, et exonérées de cotisations sociales (en attente de décret d’application).

- Le SMIC augmente de + 1,5% au 1er janvier 2019.

Les rémunérations

24

FinanceActive” RER

Les rémunérations

ÿ Vers une meilleure gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Le suivi individualisé des parcours professionnels mis en œuvre dés 2017 dans le cadre

de la création d’un poste de responsable carrière, parcours professionnels met en

exergue une politique de mobilité interne importante qui a permis en 2018 à 21 agents de

changer de services au sein de la collectivité.

ÿ Une gestion proactive de la problématique de l’absentéisme

Une cellule dédiée (0,5 ETP) a été installée fin 2017 en vue de déployer un plan

d’actions de lutte contre l’absentéisme, de renforcer les mesures de prévention des

risques et d’accompagner les besoins de reclassement. Le taux d’absentéisme 2018 se

situe à 8,9% (rappel 2016 = 10%). A ce titre, la ville de Libourne se situe désormais dans

la moyenne nationale. Parmi les actions envisagées en 2019 :

ÿ Action de préservation de la santé : Consultations par des élèves ostéopathe dans le cadre

d’une convention avec l’IOB, développement de la culture du sport pour une meilleure santé.

ÿ Action en vu de promouvoir la qualité de vie au travail : Conseil sur l’ergonomie des postes de

travail et réflexion sur le télétravail.

ÿ Favoriser la reprise durable du travail des agents en parcours longue maladie.

25

Les avantages en nature

04

26

FinanceActive” En

Fin 2018, 12 logements de fonction sont attribués à des agents municipaux, du fait des sujétions auxquels ils sont soumis.

Cet avantage en nature prend la forme de concessions de logement par nécessité

absolue de service, conformément au décret n°2012-752 du 9 mai 2012.

Les avantages en nature

27

FinanceActive” Rtefet

Le temps de travail

05

28

Le règlement général de l’organisation du temps de travail pour les agents de la Mairie et du CCAS fixe à 35 heures de travail effectif hebdomadaire, en moyenne annuelle, la durée du temps de travail.

Compte tenu des compensations consenties dans le cadre de ce règlement général, initialement adopté en 2002, la durée annuelle de référence est

actuellement de 1575 heures.

Lorsque la durée moyenne du temps de travail est supérieure à 35 heures, les agents bénéficient de repos supplémentaires dans la limite de 21 jours par an (réduction du temps de travail : RTT) :

36 heures hebdomadaires = 6 jours de RTT

36.5 heures hebdomadaires = 9 jours de RTT

37 heures hebdomadaires = 12 jours de RTT

38 heures hebdomadaires = 17 jours de RTT

38.45 heures hebdomadaires = 21 jours de RTT

Le temps de travail

29

FinanceActive” MTFTIES.

Le temps de travail

Dans le cadre du dialogue social mis en œuvre au sein de la collectivité, la ville de Libourne

envisage l’application légale du temps de travail (1607h) dans un calendrier et selon des

modalités qui seront discutés avec les organisations syndicales.

Une première étape a été mise en œuvre au 1er janvier 2019 avec la suppression d’une

journée de congés (journée fest’arts).

Il est à noter que les projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit

l’harmonisation de cette durée de travail dans la fonction publique territoriale en supprimant les

régimes dérogatoires à la durée légale antérieurs à la loi du 3 janvier 2001.

Le projet de loi prévoit que les collectivités locales devront délibérer en ce sens dans un délai

d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées (soit au plus tard en mars 2021).

30

FinanceActive” TEAM

C.

La structure de la dette

consolidée

31

FinanceActive” RTETArE

Les tableaux de bord

01

32 FinanceActive” RER Elements de synthèse Au 31/12/2018 Dette globale consolidée : 49 864 393 € Taux moyen : Le taux d’intérêt moyen est calculé en rapportant le montant des frais financiers des différents emprunts au montant total de l’encours de dette. Il s’agit d’un indicateur de performance, dans la mesure où il permet de vérifier que le coût financier est cohérent avec les niveaux du marché au moment de l’analyse. 2,11% Durée résiduelle moyenne : La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt 15 ans et 8 mois Durée de vie moyenne : Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement. 8 ans et 2 mois L’encours de la dette au 31/12/2018 s’élève à 49,86 M€, contre 46,03 M€ au 31/12/2017, soit une hausse de l’encours de 8,3 %. Le taux moyen de la dette atteint 2,11 % au 31/12/2018, soit un taux performant au niveau national. L’encours de la dette au 31/12/2018 s’élève à 49,86 M€, contre 46,03 M€ au 31/12/2017, soit une hausse de l’encours de 8,3 %. Le taux moyen de la dette atteint 2,11 % au 31/12/2018, soit un taux performant au niveau national. 33

FinanceActive/ ETES.

54 contrats d’emprunt et 1 contrat revolving

répartis auprès de 8 établissements prêteurs

Budget CRD au 31/12/2018 Taux Moyen annuel Nombre de contrats Durée résiduelle (années) Durée de vie moyenne (années)

Budget ville 30 932 740 € 1,90 % 37 11 ans et 6 mois 6 ans et 1 mois

Budget assainissement 15 573 862 € 2,40 % 9 24 ans et 5 mois 12 ans et 5 mois

Budget FAC 815 856 € 3,71 % 2 5 ans et 9 mois 3 ans et 6 mois

Budget régie des eaux 1 375 270 € 2,53 % 4 19 ans et 2 mois 10 ans et 4 mois

Budget du Port 1 166 667 € 2,00 % 3 11 ans et 9 mois 6 ans

34

FinanceActive” TEAM

Les caractéristiques de la dette

02

35

Type Encours % d'exposition Taux moyen annuel

Fixe 36 933758 € 74,07% 2,34%

Fixe à phase 916667 € 1,84% 0,56%

Variable 6 343735 € 12,72% 0,97%

Livret A 4281076 € 8,59% 1,68%

Barrière 1389158 € 2,79% 3,38%

Ensemble des risques 49 864 393 € 100,00% 2,11%

Dette par type de risque

EM Fixe

M Fixe à phase

EM Variable

BI Livret À

#7 Barrière

74,1%

FinanceActive” ref

La dette par type de risque

La dette de la Ville repose pour près de

76 % sur des produits à taux fixe, elle

reste donc peu exposée aux

fluctuations des taux

La dette de la Ville repose pour près de

76 % sur des produits à taux fixe, elle

reste donc peu exposée aux

fluctuations des taux

36

Risque faible Taille de la bulle = % du CRD

Risque

de

structure

Risque élevé l 2 3 4 5 6

Risque sous jacent © Finance Active

FinanceActive/ TT L

La dette selon la charte de bonne

conduite (Gissler)

La « typologie Gissler » permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet de levier) et la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué). La structure d’exposition de la dette propre de la ville de Libourne présente un profil très sécurisé puisque l’encours dont les risques sont nuls (classé A1 selon la charte Gissler) représente plus de 97 % de l’encours total.

La « typologie Gissler » permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet de levier) et la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué). La structure d’exposition de la dette propre de la ville de Libourne présente un profil très sécurisé puisque l’encours dont les risques sont nuls (classé A1 selon la charte Gissler) représente plus de 97 % de l’encours total.

37

Dette par prêteur

| | M BANQUE POSTALE

D 26,2% mi CE

EM cDcC

EM DEXIA CL

B CREDIT COOPERATIF

10,2% EM Crédit Foncier

EM SFIL CAFFIL

M Autres prêteurs

17,9%

7,4%

\

FinanceActive/

LS

La dette par prêteur

Prêteur CRD % du CRD

BANQUE POSTALE 13 063 333 € 26,20%

CAISSE D'EPARGNE 11 538 587 € 23,14%

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 916 591 € 17,88%

DEXIA CL 5 107 542 € 10,24%

CREDIT COOPERATIF 3 693 435 € 7,41%

CREDIT FONCIER DE FRANCE 3 468 750 € 6,96%

SFIL CAFFIL 2 933 333 € 5,88%

Autres prêteurs 1 142 823 € 2,29%

Ensemble des prêteurs 49 864 393 € 100,00%

L’encours de la Ville se caractérise par

la diversité des prêteurs, mais ce sont

La Banque postale et la Caisse

d’Epargne qui détiennent près de 50 %

de l’encours municipal.

L’encours de la Ville se caractérise par

la diversité des prêteurs, mais ce sont

La Banque postale et la Caisse

d’Epargne qui détiennent près de 50 %

de l’encours municipal.

38

FinanceActive” Ref

Le profil d’extinction de la dette jusqu’en 2030

39

Année de la date de début

d'exercice CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice

2018 45 040 408,54 € 3 865 321,22 € 1 029 822,09 € 4 895 143,31 € 49 375 087,32 €

2019 49 375 087,32 € 4 545 163,80 € 1 014 409,74 € 5 559 573,54 € 46 329 923,52 €

2020 46 329 923,52 € 4 349 248,90 € 921 395,10 € 5 270 644,00 € 41 980 674,62 €

2021 41 980 674,62 € 4 385 413,04 € 826 760,27 € 5 212 173,31 € 37 595 261,58 €

2022 37 595 261,58 € 3 653 857,28 € 739 858,84 € 4 393 716,12 € 33 941 404,30 €

2023 33 941 404,30 € 3 443 768,52 € 664 344,74 € 4 108 113,26 € 30 497 635,78 €

2024 30 497 635,78 € 2 962 349,43 € 593 003,03 € 3 555 352,46 € 27 535 286,35 €

2025 27 535 286,35 € 2 986 190,22 € 540 655,20 € 3 526 845,42 € 24 549 096,13 €

2026 24 549 096,13 € 2 888 283,34 € 483 185,59 € 3 371 468,93 € 21 660 812,79 €

2027 21 660 812,79 € 2 831 105,21 € 427 263,78 € 3 258 368,99 € 18 829 707,58 €

2028 18 829 707,58 € 2 635 092,20 € 372 122,66 € 3 007 214,86 € 16 194 615,38 €

2029 16 194 615,38 € 2 138 779,48 € 327 897,40 € 2 466 676,88 € 14 055 835,90 €

2030 14 055 835,90 € 2 148 453,62 € 289 532,20 € 2 437 985,82 € 11 907 382,28 €

FinanceActive” 1 HEMRe .

Le profil d’extinction de la dette existante

0,00 €

10 000 000,00 €

20 000 000,00 €

30 000 000,00 €

40 000 000,00 €

50 000 000,00 €

60 000 000,00 €

2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060

40

FinanceActive” TETE.

D.

L ’ analyse

rétrospective 2015-2017

Prospective 2018-2020

41

FinanceActive” TEAM

Synthèse des éléments de

rétrospective 2015 - 2017

01

42

FinanceActive/ ete eit

Une épargne nette d’un million d’euros en 2017

Évolution des épargnes (hors cessions) et

effet de ciseau

3,37 M€ 3,37 M€

4,08 M€

829 K€

604 K€

1,04 M€

0 M€

5 M€

10 M€

15 M€

20 M€

25 M€

30 M€

35 M€

40 M€

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

4 000 000 €

4 500 000 €

5 000 000 €

2015 2016 2017

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette

Total des RRF (dr.) Total des DRF (dr.)

L'épargne de gestion correspond au résultat

de fonctionnement, hors impact de la dette.

Sa progression en 2017 (+17%) correspond

notamment à la diminution des dépenses de

fonctionnement de 1,4 M€.

L'épargne brute correspond au résultat réel de

fonctionnement. Elle a évolué plus

favorablement que l’épargne de gestion en

2017 (+21%) du fait de la diminution des

intérêts de la dette.

Il est à noter que le taux d’épargne brute est de

11,5% en 2017, ce qui est correctement

positionné.

L'épargne nette correspond à la capacité

d’autofinancement (le service de la dette étant

assuré).

Elle a progressé de façon moins importante

que l’épargne brute du fait de la progression

des remboursements de capital sur la période.

43

FinanceActive” Ref

Un ratio de désendettement stable malgré la

hausse de l’encours en 2017

Évolution de l'encours de dette et du recours

à l'emprunt (en M€)

3 4,5

8,2

22,5 24,3

29,5

3,3

3,4

3,7

0 k€

500 k€

1 000 k€

1 500 k€

2 000 k€

2 500 k€

3 000 k€

3 500 k€

4 000 k€

0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

2015 2016 2017

Emprunts en cours CRD au 31/12 Annuités (dr.)

Le ratio de désendettement (en années)

6,7

7,2 7,3

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2015 2016 2017

Ratio de désendettement Seuil limite Seuil critique

La hausse de l’encours de 5,2 M€ en 2017 est totalement compensée par la progression de l’épargne brute. Ainsi, le ratio de désendettement est resté à 7,2 ans, ce qui est correctement positionné par rapport aux recommandations de Bercy (12 ans).

44

FinanceActive” Ref

Des investissements croissants financés pour

moitié par l’emprunt

Évolution des moyens de financement des dépenses d’équipement

Entre les 2015 et 2017, les 31 M€ d’investissements de la ville ont été financés à 49% par l’emprunt (15,7 M€), à 29% par les fonds propres (épargne nette, FCTVA, taxe d’aménagement, autres recettes), à 12% par les cessions (3,9 M€) et à 10% par les subventions (3,1 M€).

0 €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

14 000 000 €

16 000 000 €

2015 2016 2017

Fonds propres Cessions Subventions Emprunts Utilisation des excédents Dépenses d'équipement

3 011 750 3 011 750

2 983 348 2 983 348

4 500 000 4 500 000

8 225 775 8 225 775

781 096 781 096

1 039 088 1 039 088

1 285 161 1 285 161

1 013 411 1 013 411 1 132 140 1 132 140

1 767 600 1 767 600

3 174 394 3 174 394 2 977 148 2 977 148

1 053 555 1 053 555

53 247 53 247

45

6,6 6,6

9,3 9,3

12,3 12,3

FinanceActive” TEAM

Analyse prospective 2018 – 2020

02

46

Fonctionnement

RRF :

▪ Coefficient de revalorisation des

bases fiscales à 2,2% en 2019

puis 1,5%

▪ Dynamique physique de 2%

pour la TF et 1,5% pour la TH

DRF :

▪ Chapitre 011 - charges à

caractère général : + 2 % en 2019,

puis – 1,7 % en 2020

▪ Chapitre 012 - personnel : + 3,1

% en 2019, puis – 1,1 % en 2020

Investissement

DRI :

▪ Investissements 2018 à 2020 :

10 M€ / 13 M€ / 10 M€

▪ Prolongement de 18 mois du

prêt relais Caisse d’Epargne

RRI :

▪ Recours à l’emprunt : 17,6 M€

▪ Subventions perçues : 5,3 M€

▪ FCTVA : 5 M€

▪ Cessions : 4,5 M€

Équilibre

Utilisation du fonds de

roulement sous réserve

d’un niveau minimal de

800 000 € en clôture de

chaque année

Les hypothèses retenues sur 2018-2020

47

FinanceActive” RER

Des recettes de fonctionnement diversifiées

Structure des RRF en 2018

(hors produits de cession)

Fiscalité

directe

45%

AC

18%

Dotations

15%

Produits

des

services

12%

Autres

taxes

8%

Autres

recettes

2%

Le poids de chaque recette marque les contraintes et marges de

manœuvre possibles de la collectivité afin de les dynamiser.

Les contributions directes (45%) représentent une part

significative des recettes. Sans action sur les taux, les bases

évoluent notamment sous l’effet du coefficient de revalorisation

forfaitaire (0,4% en 2017 et 1,2% pour 2018).

L’attribution de compensation (AC) pèse à hauteur de 18% au

sein des recettes. Elle correspond au rapport entre les charges et les

recettes relatives aux compétences transférées ou mutualisées.

Les dotations, participations et compensations fiscales

représentent 15% des recettes de fonctionnement de la ville.

Les produits des services représentent 12% des recettes de la

ville. Cela comprend notamment le produit de la convention de

gestion de la piscine avec la CALI.

Les autres taxes (8%) cumulent les éléments de fiscalité indirecte

tels que les droits de mutation et la taxe sur l’électricité.

Les autres recettes (2%) comprennent les atténuations de charges

ainsi que les produits exceptionnels.

48

FinanceActive/ ETES.

Des bases fiscales dynamisées sous l’effet

d’une revalorisation importante en 2019

Évolution des bases fiscales

Le coefficient de revalorisation est lié à l’inflation. Il permet de revaloriser les bases de 2,2% en 2019, puis de 1,5% en 2020. Il faut ajouter à cela la dynamique physique des bases (constructions nouvelles, démographie, retour à l’imposition, etc) valorisée à 1,5% pour la TH et à 2% pour la TF en tenant compte de la rétrospective.

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

4,00%

4,50%

2018 2019 2020

TH TFB Revalorisation forfaitaire

49

FinanceActive” tee

Un produit fiscal évoluant au rythme des bases

Évolution du produit des contributions directes

Sans l’action sur les taux, le produit de la fiscalité directe progresse uniquement sous l’impulsion des bases.

2,7% 3,9%

3,3%

0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

2018 2019 2020

TF TH TFNB

6 683 517 6 683 517

9 255 016 9 255 016

6 930 807 6 930 807

9 643 717 9 643 717

7 138 731 7 138 731

9 981 257 9 981 257

50

FinanceActive” Ref

Une fiscalité indirecte dépendante des droits de mutation

Évolution et répartition du produit de la fiscalité indirecte

La progression de la fiscalité indirecte s’explique essentiellement en 2018 par les droits de mutation (+20%). Ces derniers sont estimés à 1,4 M€ en 2019 (+3,4%), puis stabilisés en 2020 du fait du manque de visibilité concernant cette recette.

4,7% 1,3% 1,6%

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

2018 2019 2020

Droits de mutation Taxe sur l'électricité Taxes pour utilisation des services publics et du domaine FPIC Taxes sur la publicité Autres

227 654 227 654

328 282 328 282

367 424 367 424

534 242 534 242

1 353 788 1 353 788

250 000 250 000

292 819 292 819

373 600 373 600

540 000 540 000

1 400 000 1 400 000

250 000 250 000

300 056 300 056

407 600 407 600

545 400 545 400

1 400 000 1 400 000

51

FinanceActive” Ref"

Évolution de l'AC versée par l'intercommunalité

Évolution de l'AC versée par l'intercommunalité

L’attribution de compensation (AC) diminue du fait de l’impact du développement des services communs.

6 615 085 6 465 085 6 387 504

-9,6% -2,3%

-1,2%

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

2018 2019 2020

52

FinanceActive” RrEfeE

Une dotation forfaitaire dépendante de

l’évolution démographie et de l’écrêtement

Évolution de la Dotation Forfaitaire

Depuis 2018, la dotation forfaitaire de la ville

n’est plus minorée chaque année au titre de la

contribution au redressement des finances

publiques (CRFP).

Toutefois, elle est toujours écrêtée chaque année

pour financer les mouvements votés en loi de

finances au sein de l’enveloppe normée, tels que

les abondements des dotations de péréquation

dont la ville bénéficie.

Il faut ajouter à cela l’effet démographique en

fonction de l’évolution de la population DGF .

L’hypothèse de progression démographique de

150 habitants par an (+17 K€) ne permet pas de

couvrir le montant de l’écrêtement (35 K€).

Il est à noter que la population légale comptée

pour le calcul des dotations correspond à la

population recensée N-3.

2,96 M€ 2,91 M€ 2,89 M€

-0,3% -1,7% -0,6%

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

2018 2019 2020

53

FinanceActive” Ref

Des dotations de péréquation en hausse

Évolution de la DSU et de la DNP

11,8%

10,2% 1,9%

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

2018 2019 2020

DSU DNP

La ville est éligible à 2 dotations de péréquation :

1 – Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) :

L’enveloppe augmente de 90 M€ en 2019, contre

110 M€ en 2018. Il est donc simulé une

progression en 2019 de 51 K€, contre 57 K€ en

2018.

2 – Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :

Une augmentation de 54 K€ est simulée pour

2019 pour les même raisons qui expliquent la

hausse de 2018 : diminution du potentiel

financier et de l’augmentation de l’effort fiscal.

La progression cumulée de ces deux dotations

est de 105 000 € en 2019, ce qui compense

largement la diminution de la dotation forfaitaire.

54

FinanceActive” RTETAE

Les compensations fiscales, variables

d’ajustement de l’enveloppe normée

Évolution des compensations fiscales

Les compensations fiscales hors TH servent de variables d’ajustement à l’enveloppe normée depuis 2009. La loi de finances 2018 vient modifier leur champ. En effet, les variables historiques ne sont plus minorées (ici compensations de TF et de TP) mais entrent désormais dans le périmètre.

Les compensations de taxe d’habitation pour 2019 ont été estimées par le service fiscalité.

2018 2019 2020

Compensation TH 679 267 705 551 705 551

Compensation TFNB 17 670 15 000 15 000

Compensation TF 13 254 13 000 12 000

FDPTP 15 150 12 120 9 696

Dotation recensement / Titres

sécurisés 35 351 35 351 35 351

Total 760 692 781 022 777 598

Evolution 3,3 % 2,6 % - 0,4 %

55

FinanceActive” 1 HEMRe .

Un nouveau périmètre de produits des services

Détail et évolution des autres recettes de fonctionnement

Les autres recettes progressent en 2018 de 11,2%, notamment grâce aux 200 K€ de FPS (Forfait Post Stationnement). Ce dernier est estimé à 300 K€ en 2019 du fait des procédures débutées au second semestre 2018, qui seront régularisées en 2019. Par contre, les participations diminuent en 2019 (- 36 % pour les subventions CAF/MSA entre 2018 et 2019, baisse liée à la fin de la réforme des rythmes scolaires). La baisse des autres produits entre 2018 et 2020 est liée à l’évolution des mécénats et à l’enveloppe de rôle supplémentaires.

La fin de la convention de gestion avec La Cali, pour la piscine, entraine une baisse de recettes de 750 000 € en 2020 au niveau des produits des services,

11,2% 0,0%

-15,4%

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

2018 2019 2020

Produits des services Participations Autres produits de gestion courante Autres

511 841 511 841

320 894 320 894

362 643 362 643

4 217 620 4 217 620

425 411 425 411

327 000 327 000

330 515 330 515

4 330 000 4 330 000

298 911 298 911

327 000 327 000

330 515 330 515

3 624 099 3 624 099

56

FinanceActive” TETE.

Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent grâce à

la fiscalité sans augmentation des taux

Répartition et évolution des recettes réelles de fonctionnement

Les recettes progressent sous l’impulsion de la fiscalité directe, qui représente environ 600 K€ supplémentaires par an dès 2019. Il est à noter que sans l’effet de la fin de la convention de la piscine, l’évolution des RRF en 2020 est de 1,2%.

0,9% 1,5% -0,9%

0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

40 000 000 €

45 000 000 €

50 000 000 €

2018 2019 2020

Fiscalité directe AC Dotations Produits des services Autres taxes Autres recettes

689 424 689 424

2 819 453 2 819 453

4 217 620 4 217 620

5 256 077 5 256 077

6 615 085 6 615 085

16 231 486 16 231 486

686 480 686 480

2 856 419 2 856 419

4 330 000 4 330 000

5 332 791 5 332 791

6 465 085 6 465 085

16 824 010 16 824 010

2 903 056 2 903 056

3 624 099 3 624 099

5 331 656 5 331 656

6 387 504 6 387 504

17 368 718 17 368 718

57

FinanceActive” tee

Répartition des dépenses réelles de

fonctionnement

Structure des DRF en 2018

Charges de

personnel

59%

Charges à

caractère

général

23%

Autres

charges de

gestion

courante

15%

Charges

financières

2%

Autres

charges

1%

Les charges de personnel (59%) constituent le principal poste

de dépenses. Elles sont impactées par les effets de décisions

prises au niveau national (revalorisation des catégories A et B,

revalorisation du SMIC, etc.) mais également au niveau de la

collectivité (départs à la retraite, recrutements, remplacements,

mutualisations, etc.).

Les charges à caractère général (23%) comprennent les

contrats conclus par la ville (fluides, prestations, etc.), les frais

d’entretien des locaux et bâtiments, les achats de fournitures, etc.

Leur variation est influencée en partie par l’inflation et le prix des

fluides.

Les autres charges de gestion courante (15%) correspondent

aux subventions versées par la commune, à ses participations

aux syndicats, ainsi qu'aux indemnités des élus.

Les charges financières (2%) évolueront en fonction de la

politique d’endettement de la collectivité, de la structure de ses

emprunts et de la variation des taux d'intérêt.

58

Fina nceActive/ Tee | |

Des charges à caractère général en hausse

contenue en 2019

Évolution des charges à caractère général

Les charges à caractère général évoluent en

fonction de l’inflation qui se répercute sur les

prix à la consommation et en fonction des

services rendus à la population.

Les hypothèses tiennent compte d’une

augmentation de 150 k€ liée à la dynamique

des prix.

Le ratio du chapitre par rapport aux dépenses

de fonctionnement, qui s'élève à 23,1%,

légèrement supérieur à la moyenne constatée

sur l'ensemble des villes de métropole de 20

000 à 50 000 h. en 2017 (19,76%). Cette

donnée est également à mettre en relation

avec le niveau de services proposés par la

collectivité.

7 280 122 7 425 000 7 301 580

0,4% 2,0% -1,7%

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

2018 2019 2020

59

FinanceActive” Ref

Des charges de personnel en hausse

significative

Évolution des charges de personnel

Les évolutions observées tiennent compte de l’évolution des effectifs ainsi que de l’effet GVT .

Le ratio des dépenses de personnel s'élève à 59,7%. Il est légèrement inférieur à la moyenne constatée sur l'ensemble des villes de métropole de 20 000 à 50 000 h. (60,5% en 2016). Cet élément est à mettre en relation avec les services proposés à la population.

18 635 912 19 210 000 19 000 000

-0,1% 3,1% - 1,1%

0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

2018 2019 2020

60

FinanceActive” Ref

Des subventions arbitrées mais en hausse

Évolution des charges de gestion courante

-0,1% 2,5%

1,2%

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

2018 2019 2020

Subventions Autres charges de gestion courante

Les subventions versées au CCAS et

aux associations regroupent 90% des

dépenses du chapitre.

La subvention au CCAS progresse de

60 000 € en 2019.

La subvention du Théâtre Liburnia

progresse de 50 000 € en 2019 pour

atteindre 995 000 €.

Les autres charges de gestion courante,

regroupant principalement les dépenses

relatives aux élus et les admissions en

non-valeurs, représentent 10% du

chapitre 65.

Une évolution globale du chapitre de

1,2% a été appliquée en 2020.

4 256 619 4 256 619

461 589 461 589

480 000 480 000 485 760 485 760

4 360 000 4 360 000 4 412 320 4 412 320

61

FinanceActive” tee

Des dépenses de fonctionnement restreintes

mais plus dynamiques que les recettes

Répartition et évolution des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement progressent légèrement plus rapidement que les recettes en 2019. L’évolution moyenne entre 2018 et 2020 est de 0,84%, contre 0,33% pour les recettes.

0,3% 2,1% -0,4%

0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

40 000 000 €

45 000 000 €

2018 2019 2020

Charges de personnel Charges à caractère général Autres charges de gestion courante Charges financières Autres charges

18 635 912 18 635 912 19 210 000 19 210 000 19 000 000 19 000 000

7 280 122 7 280 122 7 425 000 7 425 000 7 301 580 7 301 580

4 723 038 4 723 038 4 840 000 4 840 000 4 898 080 4 898 080

62

FinanceActive” Ref

Une épargne nette temporairement réduite du fait de

remboursements de capital plus élevés dès 2019

Évolution des épargnes (hors cessions) et effet de ciseau

L’épargne nette reste positive en 2019 et en 2020. Il est à noter que le taux d’épargne brute est de 11,58% en 2019, ce qui illustre un bon équilibre de la section de fonctionnement.

4,95 M€ 4,8 M€ 4,75 M€

4,3 m€ 4,2 M€ 4,16 M€

933 K€ 514 K€

461 K€ 0 M€

5 M€

10 M€

15 M€

20 M€

25 M€

30 M€

35 M€

40 M€

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

2018 2019 2020

Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Total des RRF (dr.) Total des DRF (dr.)

63

FinanceActive” | Libourne }

Un ratio de désendettement en hausse mais

sous les seuils

Évolution de l'encours de dette et du recours

à l'emprunt et de l’annuité (M€)

Le ratio de désendettement (en années)

La ville mobilise 17,7 M€ d’emprunt sur la période. Le ratio de désendettement progresse sous l’effet combiné de la hausse de l’encours de dette et du recul de l’épargne brute. Il reste toutefois éloigné des 12 ans recommandés par Bercy (LPFP 2018).

6 6,6 5,1

30,1

34,3 35,7

0 k€

500 k€

1 000 k€

1 500 k€

2 000 k€

2 500 k€

3 000 k€

3 500 k€

4 000 k€

4 500 k€

5 000 k€

0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

40 000 000 €

2018 2019 2020

Emprunts déjà souscrits, Emprunts en cours, Emprunt

CRD au 31/12

Annuités (dr.)

7,2

8,1

8,6

0

2

4

6

8

10

12

14

16

2018 2019 2020

Ratio de désendettement Seuil limite

Seuil critique Seuil LPFP 2018

64

4 4

4,3 4,3 4,4 4,4

FinanceActive/ ETES.

Le financement des dépenses d'équipement

Évolution des moyens de financement de l’investissement et des dépenses d’investissement

2018 2019 2020

Epargne nette 933 079 513 860 461 692

FCTVA 1 477 919 1 349 932 2 132 520

Taxe d’aménagement 404 263 500 000 500 000

Cessions 1 607 710 1 895 201 1 000 000

Autres recettes 24 788 24 788 24 788

Ressources propres 4 447 759 4 283 782 4 119 000

Subventions 1 525 501 2 300 000 1 500 000

Emprunts 6 000 000 6 579 427 5 059 614

Capacité de financement 11 973 260 13 163 209 10 678 615

Programmes envisagés 10 731 347 13 646 300 10 678 615

Ecart +1 241 913 - 483 091 -

Utilisations des excédents passés - - 483 091 -

65

FinanceActive” tee

Une utilisation restreinte des réserves

Évolution et utilisation du fonds de roulement entre 2018 et 2020

2018 2019 2020

Fonds de roulement de début d’exercice 41 178 1 283 091 800 000

Résultat de l’exercice 1 241 913 - 483 091 0

Fonds de roulement de fin d’exercice 1 283 091 800 000 800 000

Le fonds de roulement est la somme des excédents passés (001 + 002 + 1068). Il s’agit des réserves de la collectivité.

Il évolue en fonction du résultat de l’exercice, correspondant à l’écart entre les recettes et les dépenses de la ville sur l’exercice.

66

FinanceActive” RTEAE

Conclusion

03

67

FinanceActive” Ref"

Synthèse

Les orientations budgétaires pour 2019 s’inscrivent pour la seconde année consécutive, dans un nouveau contexte d’encadrement des dépenses des collectivités locales et de resserrement des contraintes règlementaires relatives aux équilibres budgétaires.

Dans le cadre du maintien d’une politique active de transformation de la ville, 35 M€ d’investissements sont programmés pour les exercices 2018 à 2020, ce qui impliquera un recours à l’emprunt estimé à 17,6 M€ sur cette période.

Le projet de budget 2019 sera équilibré :

- Sans recours à une hausse de la fiscalité ;

- En maintenant une épargne nette positive ;

- En conservant un ratio de désendettement inférieur à 10 ans ;

- En maintenant un fonds de roulement à hauteur de 800 k€

Dans la continuité des exercices précédents, il s’agit de contenir nos dépenses de fonctionnement, de préserver un niveau suffisant d’autofinancement pour réaliser nos investissements.

68

FinanceActive” MAMIE.

E.

Les budgets annexes

69

Service public de l’Assainissement*

01

*A compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau » et « assainissement » est transférée à La Cali *A compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau » et « assainissement » est transférée à La Cali

70

FinanceActive” Ref

Evolution des principales charges de

fonctionnement

Les charges de personnel : A compter de 2019, l’effectif est passé de 4 à 5 ETP. 2 postes de catégorie A (issus du Budget principal) sont valorisés à hauteur de 0,4 ETP.

Les charges à caractère général : Ce compte enregistre principalement les contrôles et les contres visites des branchements des usagers sur les réseaux.

Les intérêts de la dette : les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective.

2015 2016 2017 2018 2019

32 157 41 968 90 904 143 340 230 000

2015 2016 2017 2018 2019

64 445 125 793 141 202 144 717 188 000

2015 2016 2017 2018 2019

276 563 300 212 340 937 321 402 353 080

71

FinanceActive” 1 HEMRe ,

Evolution des recettes de fonctionnement

La taxe d’assainissement : 0,80 € du m3 depuis le

1er janvier 2015

2015 2016 2017 2018 2019

1 083 205 1 179 344 1 454 450 1 282 065 1 300 000

72

FinanceActive/ FETE L

Travaux de réhabilitation des réseaux

d’assainissement 2015-2019 : 16,47 M€

Mise en conformité des

réseaux d’assainissement

2015 1 571 568

2016 3 947 539

2017 3 083 805

2018 5 334 936

2019 2 540 000

TOTAL 16 477 848

73

Epargnes

1 300 000€

1 200 000€

1 100 000€

1 000 000€

900 000€

800 O00€

700 O00€

600 O00€

500 O00€

400 000€

300 000€

200 O00€

100 000€

0€ - 2015 2016 2017 2018 2019

BI Epargne de gestion M Epargne brute Epargne nette

FinanceActive” ref

Evolution des épargnes 2015-2019

74

Répartition du financement de l'investissement

6 000 000€

5 500 000€

5 000 000€

4 500 000€

4 000 000€

3 500 000€

3 000 000€

2 500 000€

2 000 000€

1 500 000€

1 000 000€

500 000€

0€ 2015 2016 2017 2018 2019

M Ressources propres hors cessions

M Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

__ Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

== Sous-total dépenses d'équipement

FinanceActive” ref

Des investissements soutenus par le

FSIPL 2,4 M€ entre 2018-2019

75

Service Public Local de l’Eau*

02

*A compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau » et « assainissement » est transférée à La Cali *A compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau » et « assainissement » est transférée à La Cali

76

FinanceActive” RrEfeE

Evolution des principales charges de

fonctionnement

Les charges de personnel : A compter de 2019, valorisation de 2 postes (1 catégorie A issu du Budget principal et 1 catégorie B issu du Budget annexe assainissement) à hauteur de 0,6 ETP .

Les charges à caractère général : Ce compte enregistre principalement les contrôles et des contres visites des branchements des usagers sur les réseaux.

Les intérêts de la dette : les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective.

2015 2016 2017 2018 2019

32 157 13 133 13 985 14 031 31 500

2015 2016 2017 2018 2019

29 071 29 284 28 076 51 938 49 650

2015 2016 2017 2018 2019

27 396 24 170 21 206 33 520 38 646

77

FinanceActive” tee

Evolution de la principale recette de

fonctionnement

2015 2016 2017 2018 2019

315 950 337 744 358 582 362 751 360 000

La taxe de l’eau : 0,20 € du m3 depuis le 1er juillet 2010

78

FinanceActive/ Tr Te

Opérations CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019

Réhabilitation des châteaux d’eau 12 511 6 054 463 374 406 209 60 000

Réhabilitation du réseau d’eau

potable 96 104

570 146 2 520 11 982 700 000

Unité de traitement Gueyrosse 6 749 16 004 8 934 265 537

Unité de traitement La Ballastière 772

Nouveau forage Les Dagueys 630 000

Extension et renforcement du

réseau / Périmètre de protection /

réseaux incendie

73 842 194 210 43 310 21 345 160 000

Total 189 206 787 186 518 138 705 076 1 550 000

Les principales opérations d’investissement

79

Epargnes

380 000€

360 000€

340 000€

320 000€

300 000€

280 000€

260 000€

240 000€

220 000€

200 000€

180 000€

160 000€

140 000€

120 000€

100 000€

80 000€

60 000€

40 000€

20 000€

0€

2015 2016 2017 2018 2019

BI Epargne de gestion M Epargne brute Epargne nette

FinanceActive/ PTT

Evolution des épargnes 2015-2019

80

Répartition du financement de l'investissement

1 800 000€

1 600 000€

1 400 000€

1 200 000€

1 000 000€

800 000€

600 000€

400 000€

200 000€

0€

2015 2016 2017 2018 2019

EM Ressources propres hors cessions

BE Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

__ Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

mile Sous-total dépenses d'équipement

FinanceActive/ ETES

Financement de l’investissement sur la période

2015 - 2019

81

Port de Libourne-Saint-Emilion

03

82

FinanceActive” Ref

Evolution des principales charges de

fonctionnement

Les charges de personnel : En 2019, l’effectif compte 1,5 ETP (catégorie C) et un poste (issu du Budget Principal) valorisé à hauteur de 0,5 ETP.

Les charges à caractère général :

L’année 2019 prévoit la collecte des déchets des paquebots et la réparation de sinistres

Les intérêts de la dette

2015 2016 2017 2018 2019 2020

5 162 44 158 58 305 56 646 79 164 95 951

2015 2016 2017 2018 2019 2020

18 329 25 072 128 002 47 330 82 913 60 915

2015 2016 2017 2018 2019 2020

9 737 20 735 26 502 24 497 22 493 20 489

83

FinanceActive” Rte"

Evolution de la principale recette de

fonctionnement

Produits du port : On retrouve principalement la facturation des croisiéristes (6 paquebots, bateaux de plaisance et promenade)

Participation du budget principal de la Ville (financement du poste d’assistante à 50%

en 2019-2020)

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Produit des

ventes et

prestations

161 942 177 505 168 668 204 189 270 924 270 924

Autres

recettes 106 367 33 896 3 786 1 386

2015 2016 2017 2018 2019 2020

0 0 0 50 000 7 500 15 000

84

Epargnes

200 000€

180 000€

160 000€

140 000€

120 O00€

100 000€

80 000€

60 000€

40 000€

20 O00€

0€

-20 000€

-40 000€ M Epargne de gestion “%“ Epargne brute Epargne nette FinanceActive/ ETES

Evolution des épargnes 2015-2020

85

1 200 000€

1 100 000€

1 000 000€

900 000€

800 O00€

700 O00€

600 000€

500 000€

400 000€

300 000€

Répartition du financement de l'investissement

200 000€

100 000€

1 400 000€

0€

1 300 000€

-100 000€ 2015 2016 2017 2018

BI Ressources propres hors cessions EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)

_ Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

se Sous-total dépenses d'équipement

2019

2020

FinanceActive/ ETES

Financement de l’investissement sur la période

2015 - 2020

86

FAC : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES

04

87

FinanceActive” |

Liboürne _}

Evolution des principales charges de

fonctionnement

Les charges de personnel : En 2019, l’effectif compte 10 ETP.

Les charges à caractère général

Les intérêts de la dette

2015 2016 2017 2018 2019 2020

364 697 354 183 393 218 432 565 439 780 445 056

2015 2016 2017 2018 2019 2020

660 668 602 738 683 660 744 165 721 586 730 245

2015 2016 2017 2018 2019 2020

46 036 42 191 38 200 34 301 30 255 27 893

88

FinanceActive” TETE.

Evolution des principales recettes de

fonctionnement

Produits des services : Ce compte regroupe les

abonnements de la saison culturelle, la location du théâtre et

la centrale

Subventions et participations (mécénats et partenaires

institutionnels)

2015 2016 2017 2018 2019 2020

135 710 114 510 107 053 129 744 171 302 172 375

2015 2016 2017 2018 2019 2020

282 644 220 996 277 384 298 867 190 000 190 000

89

FinanceActive” tee

Evolution de la subvention d’équilibre

Subvention d’équilibre versée par le Budget principal

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Budget

prévisionnel 917 500 895 000 920 000 990 000 995 000 995 000

Compte

administratif 860 000 895 000 820 000 945 000

90

FinanceActive” RETAE

E.

Les ratios

91

__

RCIOIICICICR

C3

FinanceActive” tre

Evolution des ratios 2015-2020

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires (données Finance active)

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Villes de 20 à

49 999 habitants

2016

DRF / population 1 379 1 336 1 245 1 234 1 260 1 250 1 236

Produit des impositions /

population 566 590 625 636 659 681 628

RRF / population 1 559 1 519 1 477 1 467 1 500 1 452 1 421

Dépenses d’équipement brut /

population 272 376 486 396 509 392 253

Encours de la dette /

population 924 989 1 182 1 212 1 344 1 398 1 109

DGF / population 201 166 154 156 158 159 213

Dépenses personnel / DRF 60,92 % 61,14 % 59,37 % 59,15 % 59,72 % 59,56 % 60,50 % DRF et remboursement annuel

capital / RRF 95,15 % 95,35 % 92,46 % 93,21 % 93,71 % 96,06 % 94,50 % Dépenses d’équipement brut /

RRF 17,46 % 24,74 % 32,89 % 27,01 % 33,96 % 26,98 % 17,80 %

Encours de la dette / RRF 59,31 % 65,07 % 79,1 % 86,63 % 88,34 % 96,25 % 78 %

DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement

RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

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