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Conseil Municipal - libourne rapport orientations budgetaires 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - libourne rapport orientations budgetaires 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
FinanceActive/ HET
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2019
Conseil Municipal du 18 mars 2019
1
FinanceActive/
Le rapport d’orientation budgétaire Articles L.2312-1, L.5211-36 et Loi n°2018-32 du 22 janvier 2018
(Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2018-2022)
Le Maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l’examen du budget, un rapport sur :
- Les orientations budgétaires ;
- Les engagements pluriannuels envisagés ;
- La structure et la gestion de la dette ;
- La structure et l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution
prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail) ;
- Les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- Évolution du besoin de financement annuel, calculé comme les emprunts, minorés des remboursement de dette ;
Le projet de budget 2019 sera soumis au conseil municipal le 8 avril prochain.
2
FinanceActive/ RTE.
Commune membre de la
Communauté
d’Agglomération du
Libournais depuis 2012
▪ 25 491 habitants
dont population
des 3-16 ans : 4 252
▪ 273 résidences
secondaires
▪ 2 160 logements sociaux
▪ 12 431 logements
▪ Superficie : 2 063 ha
▪ Densité : 1 235 habitants /
km2
▪ 125 874 mètres de longueur
de voirie
▪ 1 980 entreprises
▪ 17 448 emplois
▪ revenu moyen par
habitant : 12 404,77 €
(revenu moyen de la strate
: 14 880,25 €)
Présentation de la commune – les chiffres clés*
*Données fiche DGF et INSEE *Données fiche DGF et INSEE 3 SOMMAIRE A. La Méthodologie page 6 B. Les Principales dispositions de la Loi de Finances pour 2019 page 9 C. La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs page 12 1. Les charges de personnel page 13 2. Les effectifs page 19 3. Les rémunérations page 23 4. Les avantages en nature page 26 5. Le temps de travail page 28 C. La structure de la dette consolidée page 31 1. Les tableaux de bord page 32 2. Les caractéristiques de la dette page 35 4 FinanceActive” Ref" SOMMAIRE D. L’analyse rétrospective 2015-2017 et prospective 2018-2020 page 41 1. Synthèse des éléments de rétrospective 2015-2017 page 42 2. Analyse prospective 2018 – 2020 page 46 3. Conclusion page 67 E. Les budgets annexes page 69 1. Service Public Local de l’Assainissement page 70 2. Servie Public Local de l’Eau page 76 3. Port de Libourne - Saint-Emilion page 82 4. Festivités Actions Culturelles page 87 F. Les ratios page 91 5
FinanceActive” MAMIE.
A.
Méthodologie
6
FinanceActive” Ref
Le contexte s’imposant à la collectivité
Contexte macro-économique
Après une année 2017 marquée par une forte accélération de l’activité économique (+2%), la croissance du PIB français décélère en 2018 en se positionnant à 1,5% selon l’Insee. Cette perspective de croissance devrait se maintenir en 2019 et 2020 (1,5% puis 1,6%).
L’inflation est, quant à elle, à 2,1% en 2018 (contre 1,2% en 2017), sous l’effet notamment des prix de l’énergie, et devrait se replier à 1,7% en 2019 et en 2020.
Environnement du secteur public local
Après un prélèvement de 11,5 Mds € sur les collectivités, les lois de finances 2018 et 2019 ont initié une stabilisation de l’enveloppe de DGF. Des variations sont toutefois attendus au sein de cette enveloppe afin de participer au financement de la péréquation et au développement de l’intercommunalité.
La loi de finances 2019 réforme la dotation d’intercommunalité en mettant notamment fin au système d’enveloppes par catégorie d’EPCI. Des mécanismes de garanties sont mis en place afin de lisser les effets de la réforme.
Chaque année, le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité est indexé à l’inflation constatée de novembre N-1 à novembre N lors du vote la loi de finances. Ainsi, pour 2018, il a été fixé à 1,2% ; il sera plus dynamique en 2019 (2,2%) et sur les années à venir.
La réforme de la taxe d’habitation n’impacte pas le produit perçu par les collectivités, le gouvernement ayant retenu la méthode du dégrèvement. L’année 2018 a été l’année de son lancement (dégrèvement de 30% pour les ménages concernés), et le processus continue en 2019 (65%), puis en 2020 (100% pour 80% des contribuables).
Les collectivités dont les DRF sont supérieures à 60 M€ ont contractualisées avec l’Etat afin de limiter l’évolution de leur DRF avec pour objectif une hausse annuelle limitée à 1,2% (modulable sur critères). Ces collectivités verront leur ratio de désendettement mis sous surveillance.
7
FinanceActive” RTE
Les objectifs
Analyser les indicateurs de gestion de la collectivité afin de mettre en évidence sa situation financière et anticiper une possible dégradation budgétaire à venir.
Permettre de dégager des pistes de travail / fixer des objectifs cohérents pour améliorer les indicateurs financiers.
Déterminer l’évolution des indicateurs financiers de la ville après intégration des données prévisionnelles
La méthodologie
Les données renseignées :
2018 : Intégration des réalisations provisoires en attente du compte administratif.
2019 et suivants : intégration des éléments prévisionnels.
Les objectifs et la méthodologie
8
FinanceActive” 1 HEMRe .
B.
Les principales dispositions de
la Loi de Finances pour 2019
9
FinanceActive” TETE.
Ils enregistrent une légère hausse (+ 70 M€) pour atteindre 48,2 Md€
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est maintenue à 26,9 Md€ en 2019:
La DGF sera répartie en fonction des dynamiques de la population et des richesses, en tenant compte du
renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal (180 M€), en faveur des collectivités
les plus fragiles
Refonte de la dotation d’intercommunalité dès 2019 (1.5 Md€ en 2018), qui prévoit une réalimentation
annuelle à hauteur de 30 M€. Ces revalorisations sont financées par un prélèvement sur la dotation
forfaitaire des communes (60%) et sur la dotation de compensation des intercommunalités (40%), soit une
baisse de -2.22% de la dotation de compensation
Situation globale des concours financiers de l’Etat
aux collectivités territoriales
10
LF 2016 LF 2017 LF 2018 LF 2019
DGF 33 221 30 860 26 960 26 948
FinanceActive” TEAM
Dotations de soutien à l’investissement du bloc communal, maintenues au niveau de 1,8 Md€
• Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) (bénéficiaires = communes et EPCI à fiscalité propre de – de 75 000 habitants) : 1 046 M€ (996 M€ en 2018) ;
• Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : 570 M€ (655 M€ en 2018) ;
• Dotation politique de la Ville (DPV) : 150 M€ (stabilité par rapport à 2018) ;
• Il est prévu de calquer les règles de la DETR sur celles de la DSIL, avec notamment la possibilité d’engager jusqu’à 10% des crédits de fonctionnement au titre des dépenses d’ingénierie.
Enveloppe du FPIC figée à 1 milliard d’euros, pour la 4ème année consécutive
D’autres dispositions sont prévues dans le Projet de Loi de Finances 2019 :
• Hausse de 37 M€ du FCTVA, en raison de la reprise de l’investissement local et report au 1er janvier 2020 de l’automatisation de la gestion du FCTVA ;
Dispositions diverses impactant les collectivités :
• Depuis le 1er octobre 2018, les passations de marchés publics sont 100 % numérisées ;
• Au plus tard le 1er juillet 2019, obligation de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, « à titre gratuit » et « accessible par l’intermédiaire de télé services, et le cas échéant d’applications mobiles connectées à internet » (au plus tard le 1er juillet 2020 ou le 1er juillet 2022 pour les plus petites collectivités) ;
Les principales dispositions financières
11
FinanceActive” RETAE
B.
La structure et l’évolution des
dépenses de personnel et des
effectifs
12
FinanceActive/ REETITS
Charges de personnel
01
13
FinanceActive” | TENTE
Les charges de personnel (chapitre 012) constituent le premier poste de dépenses de la section de fonctionnement.
La diminution constatée depuis 2014 résulte des :
- Transferts des services Enfance/Petite Enfance à La Cali au 01/01/2015
- Transferts via la création de services communs Ville/Cali/CCAS des services Communication et Fiscalité en 2016
- Transferts via la création de services communs Ville/Cali/CCAS/CIAS des services DGS, Finances, DSI, DRH (au 01/01/2017), DST (patrimoine,
secrétariat, Bureau d’études-SIG), Achat et commande publique, affaires juridiques (au 01/07/2017)
Les charges de personnel
14
FinanceActive/ tetes
Les charges de personnel
En 2018, les charges de personnel (chapitre 012) ont évolué de – 1,6 %.
L ’objectif était fixé à 1,2% conformément aux recommandations du gouvernement.
Ce résultat bénéficie :
- Du maintien du gel du point d’indice en 2018.
- Du report à 2019 des mesures prévues au dispositif PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)
- D’un plan de recrutement à minima : 3 créations nettes d’emplois en 2018.
- D’un GVT maitrisé avec une forte diminution des promotions et avancements de grade.
- D’une diminution du paiement d’heures supplémentaires (10%)
15
FinanceActive/ TETE
Année Coût charges de personnel
Coût charges de
personnel
consolidée
2014 22 217 000 21 976 000
2015 20 492 000 22 392 000
2016 20 063 000 22 163 000
2017* 18 947 000 22 986 000
2018 ** 18 635 000 23 113 000
2019 (prévisionnel) 19 210 000 23 782 000
Evolution des Charges de Personnel – chapitre 012
– approche consolidée entre 2014 et 2019
* transfert personnel suite à mutualisation Ville/Cali des
services DGS, Finances, DSI, DRH, Fiscalité, DST :
patrimoine, secrétariat, BEG-SIG, Commande publique,
juridique
** Diminution de -1,6 % (prise en compte des transferts de
juillet 2017 en année pleine = - 502 000 €)
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des charges de personnel 2014-2019
approche consolidée
Charges de personnel Charges de personnel consolidées
16
Evolution des Charges de Personnel – chapitre
012 – approche consolidée entre 2014 et 2019
2014 2015 2016 2017 2018 Prévisionnel 2019
Chapitre 012 Charges de personnel 22 217 014 20 492 565 20 063 983 18 947 671 18 635 912 19 210 000
Part des charges de personnel enfance jeunesse
petite enfance prélevé sur l'AC
2 603 260 2 603 260 2 603 260 2 603 260 2 603 260 2 603 260
Part des charges de personnel des services
mutualisés prélevé sur l'AC
0 0 183 649 2 022 106 2 509 916 2 650 954
Convention de gestion enfance, petite enfance
jeunesse (2017) / mise à disposition agents Ville
du service enfance à la Cali 2015-2019 (titre de
recette Ville )
-2 822 700 -646 380 -628 054 - 555 501 - 604 175 - 650 000
Mise à disposition DGA à la Cali (titre de recette
ville)
0 -35 487 -38 094 0 0
Mise à disposition assistante DGA Ville à la Cali
service économique (recette ville)
-21 031 -21 722 -21 456 -30 983 - 31 370 - 32 000
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL
CONSOLIDEES 21 976 543 22 392 236 22 163 288 22 986 553 23 113 543 23 782 214
Ecart en € 415 693 -228 948 823 265 126 990 668 671
Evolution annuelle en % 1,90 % -1,02 % 3,71 % 0,55% 2,90 %
Evolution annuelle moyenne de 2014 à 2019
en %
1,61 %
17
FinanceActive/ prefis
En 2019, les charges de personnel augmenteront structurellement :
- GVT échelons et grade : + 155 000 €
- PPCR (report des mesures 2018 sur 2019) : + 71 000 €
- Augmentation du SMIC (+1,5% au 1er janvier 2019) : + 17 500 €
- Impact des mesures de recrutements 2018 en année pleine : + 152 000 €
- Le plan de recrutement 2019 est prévu à hauteur de 172 000 € :
- Manager de commerce
- Brigade de nuit Police Municipale
- Postes services propreté urbaine
- Les départs en retraite, les transferts divers vers l’EPCI ou les budgets annexes
génèreront une diminution de charges de personnel sur le chapitre 012 du budget
principal de l’ordre de 245 000 €.
- Le projet de budget du chapitre 012 pour 2019 = 19 210 000 (augmentation de 3,1 %)
18
Les charges de personnel
FinanceActive/ ETAT
Les effectifs
02
19
ee
FinanceActive/ Ref
Année
Fonctionnaires
Territoriaux Non-
titulaires ATSEM
Emplois aidés et apprentis
Total
CAE / Emplois
avenir Apprentis
2014 557 61 10 10 16 654
2015 509 54 0 10 12 585
2016 494 71 0 3 7 575
2017 455 70 0 1 6 532
2018 459 76 0 0 7 542
Evolution des effectifs à la Mairie de
Libourne sur la période 2014 et 2018
20
FinanceActive/ Motel T it: |
Evolution des effectifs à la Mairie de
Libourne entre 2014 et 2018
400
500
600
700
2014 2015 2016 2017 2018
Fonctionnaires Territoriaux Effectif total
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2014 2015 2016 2017 2018
Non-titulaires CES/CEC/CAE Emplois avenir Apprentis
21
FinanceActive” pti
Etat récapitulatif des effectifs par filières
au 31/12/2018
81
13
40
23 24 22
3
11
19
3
10
113
170
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Femme Homme Femme Homme
Filière administrative Filière animation Filiere culturelle Filière Sécurité (Police Municipale)
Filière
Sociale
Filière sportive Filière technique
22
FinanceActive” k CE
Les rémunérations
03
23
FinanceActive/ REfrE
- Les dispositions du protocole parcours professionnels, carrières et
rémunérations (PPCR), suspendus en 2018, vont être reprises en 2019. Elles portent sur une revalorisation des grilles indiciaires, pour une majorité d’agents, principalement en catégorie C.
- La journée de carence pour les fonctionnaires en situation d’arrêt maladie est maintenue.
- En 2018, 479 journées de carence ont été établies (environ 41 500 €).
- Les heures supplémentaires seront défiscalisées en 2019, et exonérées de cotisations sociales (en attente de décret d’application).
- Le SMIC augmente de + 1,5% au 1er janvier 2019.
Les rémunérations
24
FinanceActive” RER
Les rémunérations
ÿ Vers une meilleure gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le suivi individualisé des parcours professionnels mis en œuvre dés 2017 dans le cadre
de la création d’un poste de responsable carrière, parcours professionnels met en
exergue une politique de mobilité interne importante qui a permis en 2018 à 21 agents de
changer de services au sein de la collectivité.
ÿ Une gestion proactive de la problématique de l’absentéisme
Une cellule dédiée (0,5 ETP) a été installée fin 2017 en vue de déployer un plan
d’actions de lutte contre l’absentéisme, de renforcer les mesures de prévention des
risques et d’accompagner les besoins de reclassement. Le taux d’absentéisme 2018 se
situe à 8,9% (rappel 2016 = 10%). A ce titre, la ville de Libourne se situe désormais dans
la moyenne nationale. Parmi les actions envisagées en 2019 :
ÿ Action de préservation de la santé : Consultations par des élèves ostéopathe dans le cadre
d’une convention avec l’IOB, développement de la culture du sport pour une meilleure santé.
ÿ Action en vu de promouvoir la qualité de vie au travail : Conseil sur l’ergonomie des postes de
travail et réflexion sur le télétravail.
ÿ Favoriser la reprise durable du travail des agents en parcours longue maladie.
25
Les avantages en nature
04
26
FinanceActive” En
Fin 2018, 12 logements de fonction sont attribués à des agents municipaux, du fait des sujétions auxquels ils sont soumis.
Cet avantage en nature prend la forme de concessions de logement par nécessité
absolue de service, conformément au décret n°2012-752 du 9 mai 2012.
Les avantages en nature
27
FinanceActive” Rtefet
Le temps de travail
05
28
Le règlement général de l’organisation du temps de travail pour les agents de la Mairie et du CCAS fixe à 35 heures de travail effectif hebdomadaire, en moyenne annuelle, la durée du temps de travail.
Compte tenu des compensations consenties dans le cadre de ce règlement général, initialement adopté en 2002, la durée annuelle de référence est
actuellement de 1575 heures.
Lorsque la durée moyenne du temps de travail est supérieure à 35 heures, les agents bénéficient de repos supplémentaires dans la limite de 21 jours par an (réduction du temps de travail : RTT) :
36 heures hebdomadaires = 6 jours de RTT
36.5 heures hebdomadaires = 9 jours de RTT
37 heures hebdomadaires = 12 jours de RTT
38 heures hebdomadaires = 17 jours de RTT
38.45 heures hebdomadaires = 21 jours de RTT
Le temps de travail
29
FinanceActive” MTFTIES.
Le temps de travail
Dans le cadre du dialogue social mis en œuvre au sein de la collectivité, la ville de Libourne
envisage l’application légale du temps de travail (1607h) dans un calendrier et selon des
modalités qui seront discutés avec les organisations syndicales.
Une première étape a été mise en œuvre au 1er janvier 2019 avec la suppression d’une
journée de congés (journée fest’arts).
Il est à noter que les projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit
l’harmonisation de cette durée de travail dans la fonction publique territoriale en supprimant les
régimes dérogatoires à la durée légale antérieurs à la loi du 3 janvier 2001.
Le projet de loi prévoit que les collectivités locales devront délibérer en ce sens dans un délai
d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées (soit au plus tard en mars 2021).
30
FinanceActive” TEAM
C.
La structure de la dette
consolidée
31
FinanceActive” RTETArE
Les tableaux de bord
01
32 FinanceActive” RER Elements de synthèse Au 31/12/2018 Dette globale consolidée : 49 864 393 € Taux moyen : Le taux d’intérêt moyen est calculé en rapportant le montant des frais financiers des différents emprunts au montant total de l’encours de dette. Il s’agit d’un indicateur de performance, dans la mesure où il permet de vérifier que le coût financier est cohérent avec les niveaux du marché au moment de l’analyse. 2,11% Durée résiduelle moyenne : La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt 15 ans et 8 mois Durée de vie moyenne : Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en année). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement. 8 ans et 2 mois L’encours de la dette au 31/12/2018 s’élève à 49,86 M€, contre 46,03 M€ au 31/12/2017, soit une hausse de l’encours de 8,3 %. Le taux moyen de la dette atteint 2,11 % au 31/12/2018, soit un taux performant au niveau national. L’encours de la dette au 31/12/2018 s’élève à 49,86 M€, contre 46,03 M€ au 31/12/2017, soit une hausse de l’encours de 8,3 %. Le taux moyen de la dette atteint 2,11 % au 31/12/2018, soit un taux performant au niveau national. 33
FinanceActive/ ETES.
54 contrats d’emprunt et 1 contrat revolving
répartis auprès de 8 établissements prêteurs
Budget CRD au 31/12/2018 Taux Moyen annuel Nombre de contrats Durée résiduelle (années) Durée de vie moyenne (années)
Budget ville 30 932 740 € 1,90 % 37 11 ans et 6 mois 6 ans et 1 mois
Budget assainissement 15 573 862 € 2,40 % 9 24 ans et 5 mois 12 ans et 5 mois
Budget FAC 815 856 € 3,71 % 2 5 ans et 9 mois 3 ans et 6 mois
Budget régie des eaux 1 375 270 € 2,53 % 4 19 ans et 2 mois 10 ans et 4 mois
Budget du Port 1 166 667 € 2,00 % 3 11 ans et 9 mois 6 ans
34
FinanceActive” TEAM
Les caractéristiques de la dette
02
35
Type Encours % d'exposition Taux moyen annuel
Fixe 36 933758 € 74,07% 2,34%
Fixe à phase 916667 € 1,84% 0,56%
Variable 6 343735 € 12,72% 0,97%
Livret A 4281076 € 8,59% 1,68%
Barrière 1389158 € 2,79% 3,38%
Ensemble des risques 49 864 393 € 100,00% 2,11%
Dette par type de risque
EM Fixe
M Fixe à phase
EM Variable
BI Livret À
#7 Barrière
74,1%
FinanceActive” ref
La dette par type de risque
La dette de la Ville repose pour près de
76 % sur des produits à taux fixe, elle
reste donc peu exposée aux
fluctuations des taux
La dette de la Ville repose pour près de
76 % sur des produits à taux fixe, elle
reste donc peu exposée aux
fluctuations des taux
36
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
Risque
de
structure
Risque élevé l 2 3 4 5 6
Risque sous jacent © Finance Active
FinanceActive/ TT L
La dette selon la charte de bonne
conduite (Gissler)
La « typologie Gissler » permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet de levier) et la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué). La structure d’exposition de la dette propre de la ville de Libourne présente un profil très sécurisé puisque l’encours dont les risques sont nuls (classé A1 selon la charte Gissler) représente plus de 97 % de l’encours total.
La « typologie Gissler » permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet de levier) et la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué). La structure d’exposition de la dette propre de la ville de Libourne présente un profil très sécurisé puisque l’encours dont les risques sont nuls (classé A1 selon la charte Gissler) représente plus de 97 % de l’encours total.
37
Dette par prêteur
| | M BANQUE POSTALE
D 26,2% mi CE
EM cDcC
EM DEXIA CL
B CREDIT COOPERATIF
10,2% EM Crédit Foncier
EM SFIL CAFFIL
M Autres prêteurs
17,9%
7,4%
\
FinanceActive/
LS
La dette par prêteur
Prêteur CRD % du CRD
BANQUE POSTALE 13 063 333 € 26,20%
CAISSE D'EPARGNE 11 538 587 € 23,14%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 916 591 € 17,88%
DEXIA CL 5 107 542 € 10,24%
CREDIT COOPERATIF 3 693 435 € 7,41%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 3 468 750 € 6,96%
SFIL CAFFIL 2 933 333 € 5,88%
Autres prêteurs 1 142 823 € 2,29%
Ensemble des prêteurs 49 864 393 € 100,00%
L’encours de la Ville se caractérise par
la diversité des prêteurs, mais ce sont
La Banque postale et la Caisse
d’Epargne qui détiennent près de 50 %
de l’encours municipal.
L’encours de la Ville se caractérise par
la diversité des prêteurs, mais ce sont
La Banque postale et la Caisse
d’Epargne qui détiennent près de 50 %
de l’encours municipal.
38
FinanceActive” Ref
Le profil d’extinction de la dette jusqu’en 2030
39
Année de la date de début
d'exercice CRD début d'exercice Capital amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2018 45 040 408,54 € 3 865 321,22 € 1 029 822,09 € 4 895 143,31 € 49 375 087,32 €
2019 49 375 087,32 € 4 545 163,80 € 1 014 409,74 € 5 559 573,54 € 46 329 923,52 €
2020 46 329 923,52 € 4 349 248,90 € 921 395,10 € 5 270 644,00 € 41 980 674,62 €
2021 41 980 674,62 € 4 385 413,04 € 826 760,27 € 5 212 173,31 € 37 595 261,58 €
2022 37 595 261,58 € 3 653 857,28 € 739 858,84 € 4 393 716,12 € 33 941 404,30 €
2023 33 941 404,30 € 3 443 768,52 € 664 344,74 € 4 108 113,26 € 30 497 635,78 €
2024 30 497 635,78 € 2 962 349,43 € 593 003,03 € 3 555 352,46 € 27 535 286,35 €
2025 27 535 286,35 € 2 986 190,22 € 540 655,20 € 3 526 845,42 € 24 549 096,13 €
2026 24 549 096,13 € 2 888 283,34 € 483 185,59 € 3 371 468,93 € 21 660 812,79 €
2027 21 660 812,79 € 2 831 105,21 € 427 263,78 € 3 258 368,99 € 18 829 707,58 €
2028 18 829 707,58 € 2 635 092,20 € 372 122,66 € 3 007 214,86 € 16 194 615,38 €
2029 16 194 615,38 € 2 138 779,48 € 327 897,40 € 2 466 676,88 € 14 055 835,90 €
2030 14 055 835,90 € 2 148 453,62 € 289 532,20 € 2 437 985,82 € 11 907 382,28 €
FinanceActive” 1 HEMRe .
Le profil d’extinction de la dette existante
0,00 €
10 000 000,00 €
20 000 000,00 €
30 000 000,00 €
40 000 000,00 €
50 000 000,00 €
60 000 000,00 €
2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060
40
FinanceActive” TETE.
D.
L ’ analyse
rétrospective 2015-2017
Prospective 2018-2020
41
FinanceActive” TEAM
Synthèse des éléments de
rétrospective 2015 - 2017
01
42
FinanceActive/ ete eit
Une épargne nette d’un million d’euros en 2017
Évolution des épargnes (hors cessions) et
effet de ciseau
3,37 M€ 3,37 M€
4,08 M€
829 K€
604 K€
1,04 M€
0 M€
5 M€
10 M€
15 M€
20 M€
25 M€
30 M€
35 M€
40 M€
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
5 000 000 €
2015 2016 2017
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette
Total des RRF (dr.) Total des DRF (dr.)
L'épargne de gestion correspond au résultat
de fonctionnement, hors impact de la dette.
Sa progression en 2017 (+17%) correspond
notamment à la diminution des dépenses de
fonctionnement de 1,4 M€.
L'épargne brute correspond au résultat réel de
fonctionnement. Elle a évolué plus
favorablement que l’épargne de gestion en
2017 (+21%) du fait de la diminution des
intérêts de la dette.
Il est à noter que le taux d’épargne brute est de
11,5% en 2017, ce qui est correctement
positionné.
L'épargne nette correspond à la capacité
d’autofinancement (le service de la dette étant
assuré).
Elle a progressé de façon moins importante
que l’épargne brute du fait de la progression
des remboursements de capital sur la période.
43
FinanceActive” Ref
Un ratio de désendettement stable malgré la
hausse de l’encours en 2017
Évolution de l'encours de dette et du recours
à l'emprunt (en M€)
3 4,5
8,2
22,5 24,3
29,5
3,3
3,4
3,7
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
3 500 k€
4 000 k€
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
2015 2016 2017
Emprunts en cours CRD au 31/12 Annuités (dr.)
Le ratio de désendettement (en années)
6,7
7,2 7,3
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2015 2016 2017
Ratio de désendettement Seuil limite Seuil critique
La hausse de l’encours de 5,2 M€ en 2017 est totalement compensée par la progression de l’épargne brute. Ainsi, le ratio de désendettement est resté à 7,2 ans, ce qui est correctement positionné par rapport aux recommandations de Bercy (12 ans).
44
FinanceActive” Ref
Des investissements croissants financés pour
moitié par l’emprunt
Évolution des moyens de financement des dépenses d’équipement
Entre les 2015 et 2017, les 31 M€ d’investissements de la ville ont été financés à 49% par l’emprunt (15,7 M€), à 29% par les fonds propres (épargne nette, FCTVA, taxe d’aménagement, autres recettes), à 12% par les cessions (3,9 M€) et à 10% par les subventions (3,1 M€).
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
2015 2016 2017
Fonds propres Cessions Subventions Emprunts Utilisation des excédents Dépenses d'équipement
3 011 750 3 011 750
2 983 348 2 983 348
4 500 000 4 500 000
8 225 775 8 225 775
781 096 781 096
1 039 088 1 039 088
1 285 161 1 285 161
1 013 411 1 013 411 1 132 140 1 132 140
1 767 600 1 767 600
3 174 394 3 174 394 2 977 148 2 977 148
1 053 555 1 053 555
53 247 53 247
45
6,6 6,6
9,3 9,3
12,3 12,3
FinanceActive” TEAM
Analyse prospective 2018 – 2020
02
46
Fonctionnement
RRF :
▪ Coefficient de revalorisation des
bases fiscales à 2,2% en 2019
puis 1,5%
▪ Dynamique physique de 2%
pour la TF et 1,5% pour la TH
DRF :
▪ Chapitre 011 - charges à
caractère général : + 2 % en 2019,
puis – 1,7 % en 2020
▪ Chapitre 012 - personnel : + 3,1
% en 2019, puis – 1,1 % en 2020
Investissement
DRI :
▪ Investissements 2018 à 2020 :
10 M€ / 13 M€ / 10 M€
▪ Prolongement de 18 mois du
prêt relais Caisse d’Epargne
RRI :
▪ Recours à l’emprunt : 17,6 M€
▪ Subventions perçues : 5,3 M€
▪ FCTVA : 5 M€
▪ Cessions : 4,5 M€
Équilibre
Utilisation du fonds de
roulement sous réserve
d’un niveau minimal de
800 000 € en clôture de
chaque année
Les hypothèses retenues sur 2018-2020
47
FinanceActive” RER
Des recettes de fonctionnement diversifiées
Structure des RRF en 2018
(hors produits de cession)
Fiscalité
directe
45%
AC
18%
Dotations
15%
Produits
des
services
12%
Autres
taxes
8%
Autres
recettes
2%
Le poids de chaque recette marque les contraintes et marges de
manœuvre possibles de la collectivité afin de les dynamiser.
Les contributions directes (45%) représentent une part
significative des recettes. Sans action sur les taux, les bases
évoluent notamment sous l’effet du coefficient de revalorisation
forfaitaire (0,4% en 2017 et 1,2% pour 2018).
L’attribution de compensation (AC) pèse à hauteur de 18% au
sein des recettes. Elle correspond au rapport entre les charges et les
recettes relatives aux compétences transférées ou mutualisées.
Les dotations, participations et compensations fiscales
représentent 15% des recettes de fonctionnement de la ville.
Les produits des services représentent 12% des recettes de la
ville. Cela comprend notamment le produit de la convention de
gestion de la piscine avec la CALI.
Les autres taxes (8%) cumulent les éléments de fiscalité indirecte
tels que les droits de mutation et la taxe sur l’électricité.
Les autres recettes (2%) comprennent les atténuations de charges
ainsi que les produits exceptionnels.
48
FinanceActive/ ETES.
Des bases fiscales dynamisées sous l’effet
d’une revalorisation importante en 2019
Évolution des bases fiscales
Le coefficient de revalorisation est lié à l’inflation. Il permet de revaloriser les bases de 2,2% en 2019, puis de 1,5% en 2020. Il faut ajouter à cela la dynamique physique des bases (constructions nouvelles, démographie, retour à l’imposition, etc) valorisée à 1,5% pour la TH et à 2% pour la TF en tenant compte de la rétrospective.
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
4,50%
2018 2019 2020
TH TFB Revalorisation forfaitaire
49
FinanceActive” tee
Un produit fiscal évoluant au rythme des bases
Évolution du produit des contributions directes
Sans l’action sur les taux, le produit de la fiscalité directe progresse uniquement sous l’impulsion des bases.
2,7% 3,9%
3,3%
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
2018 2019 2020
TF TH TFNB
6 683 517 6 683 517
9 255 016 9 255 016
6 930 807 6 930 807
9 643 717 9 643 717
7 138 731 7 138 731
9 981 257 9 981 257
50
FinanceActive” Ref
Une fiscalité indirecte dépendante des droits de mutation
Évolution et répartition du produit de la fiscalité indirecte
La progression de la fiscalité indirecte s’explique essentiellement en 2018 par les droits de mutation (+20%). Ces derniers sont estimés à 1,4 M€ en 2019 (+3,4%), puis stabilisés en 2020 du fait du manque de visibilité concernant cette recette.
4,7% 1,3% 1,6%
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2018 2019 2020
Droits de mutation Taxe sur l'électricité Taxes pour utilisation des services publics et du domaine FPIC Taxes sur la publicité Autres
227 654 227 654
328 282 328 282
367 424 367 424
534 242 534 242
1 353 788 1 353 788
250 000 250 000
292 819 292 819
373 600 373 600
540 000 540 000
1 400 000 1 400 000
250 000 250 000
300 056 300 056
407 600 407 600
545 400 545 400
1 400 000 1 400 000
51
FinanceActive” Ref"
Évolution de l'AC versée par l'intercommunalité
Évolution de l'AC versée par l'intercommunalité
L’attribution de compensation (AC) diminue du fait de l’impact du développement des services communs.
6 615 085 6 465 085 6 387 504
-9,6% -2,3%
-1,2%
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
2018 2019 2020
52
FinanceActive” RrEfeE
Une dotation forfaitaire dépendante de
l’évolution démographie et de l’écrêtement
Évolution de la Dotation Forfaitaire
Depuis 2018, la dotation forfaitaire de la ville
n’est plus minorée chaque année au titre de la
contribution au redressement des finances
publiques (CRFP).
Toutefois, elle est toujours écrêtée chaque année
pour financer les mouvements votés en loi de
finances au sein de l’enveloppe normée, tels que
les abondements des dotations de péréquation
dont la ville bénéficie.
Il faut ajouter à cela l’effet démographique en
fonction de l’évolution de la population DGF .
L’hypothèse de progression démographique de
150 habitants par an (+17 K€) ne permet pas de
couvrir le montant de l’écrêtement (35 K€).
Il est à noter que la population légale comptée
pour le calcul des dotations correspond à la
population recensée N-3.
2,96 M€ 2,91 M€ 2,89 M€
-0,3% -1,7% -0,6%
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2018 2019 2020
53
FinanceActive” Ref
Des dotations de péréquation en hausse
Évolution de la DSU et de la DNP
11,8%
10,2% 1,9%
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
2018 2019 2020
DSU DNP
La ville est éligible à 2 dotations de péréquation :
1 – Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) :
L’enveloppe augmente de 90 M€ en 2019, contre
110 M€ en 2018. Il est donc simulé une
progression en 2019 de 51 K€, contre 57 K€ en
2018.
2 – Dotation Nationale de Péréquation (DNP) :
Une augmentation de 54 K€ est simulée pour
2019 pour les même raisons qui expliquent la
hausse de 2018 : diminution du potentiel
financier et de l’augmentation de l’effort fiscal.
La progression cumulée de ces deux dotations
est de 105 000 € en 2019, ce qui compense
largement la diminution de la dotation forfaitaire.
54
FinanceActive” RTETAE
Les compensations fiscales, variables
d’ajustement de l’enveloppe normée
Évolution des compensations fiscales
Les compensations fiscales hors TH servent de variables d’ajustement à l’enveloppe normée depuis 2009. La loi de finances 2018 vient modifier leur champ. En effet, les variables historiques ne sont plus minorées (ici compensations de TF et de TP) mais entrent désormais dans le périmètre.
Les compensations de taxe d’habitation pour 2019 ont été estimées par le service fiscalité.
2018 2019 2020
Compensation TH 679 267 705 551 705 551
Compensation TFNB 17 670 15 000 15 000
Compensation TF 13 254 13 000 12 000
FDPTP 15 150 12 120 9 696
Dotation recensement / Titres
sécurisés 35 351 35 351 35 351
Total 760 692 781 022 777 598
Evolution 3,3 % 2,6 % - 0,4 %
55
FinanceActive” 1 HEMRe .
Un nouveau périmètre de produits des services
Détail et évolution des autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes progressent en 2018 de 11,2%, notamment grâce aux 200 K€ de FPS (Forfait Post Stationnement). Ce dernier est estimé à 300 K€ en 2019 du fait des procédures débutées au second semestre 2018, qui seront régularisées en 2019. Par contre, les participations diminuent en 2019 (- 36 % pour les subventions CAF/MSA entre 2018 et 2019, baisse liée à la fin de la réforme des rythmes scolaires). La baisse des autres produits entre 2018 et 2020 est liée à l’évolution des mécénats et à l’enveloppe de rôle supplémentaires.
La fin de la convention de gestion avec La Cali, pour la piscine, entraine une baisse de recettes de 750 000 € en 2020 au niveau des produits des services,
11,2% 0,0%
-15,4%
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
2018 2019 2020
Produits des services Participations Autres produits de gestion courante Autres
511 841 511 841
320 894 320 894
362 643 362 643
4 217 620 4 217 620
425 411 425 411
327 000 327 000
330 515 330 515
4 330 000 4 330 000
298 911 298 911
327 000 327 000
330 515 330 515
3 624 099 3 624 099
56
FinanceActive” TETE.
Des recettes réelles de fonctionnement qui progressent grâce à
la fiscalité sans augmentation des taux
Répartition et évolution des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes progressent sous l’impulsion de la fiscalité directe, qui représente environ 600 K€ supplémentaires par an dès 2019. Il est à noter que sans l’effet de la fin de la convention de la piscine, l’évolution des RRF en 2020 est de 1,2%.
0,9% 1,5% -0,9%
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
40 000 000 €
45 000 000 €
50 000 000 €
2018 2019 2020
Fiscalité directe AC Dotations Produits des services Autres taxes Autres recettes
689 424 689 424
2 819 453 2 819 453
4 217 620 4 217 620
5 256 077 5 256 077
6 615 085 6 615 085
16 231 486 16 231 486
686 480 686 480
2 856 419 2 856 419
4 330 000 4 330 000
5 332 791 5 332 791
6 465 085 6 465 085
16 824 010 16 824 010
2 903 056 2 903 056
3 624 099 3 624 099
5 331 656 5 331 656
6 387 504 6 387 504
17 368 718 17 368 718
57
FinanceActive” tee
Répartition des dépenses réelles de
fonctionnement
Structure des DRF en 2018
Charges de
personnel
59%
Charges à
caractère
général
23%
Autres
charges de
gestion
courante
15%
Charges
financières
2%
Autres
charges
1%
Les charges de personnel (59%) constituent le principal poste
de dépenses. Elles sont impactées par les effets de décisions
prises au niveau national (revalorisation des catégories A et B,
revalorisation du SMIC, etc.) mais également au niveau de la
collectivité (départs à la retraite, recrutements, remplacements,
mutualisations, etc.).
Les charges à caractère général (23%) comprennent les
contrats conclus par la ville (fluides, prestations, etc.), les frais
d’entretien des locaux et bâtiments, les achats de fournitures, etc.
Leur variation est influencée en partie par l’inflation et le prix des
fluides.
Les autres charges de gestion courante (15%) correspondent
aux subventions versées par la commune, à ses participations
aux syndicats, ainsi qu'aux indemnités des élus.
Les charges financières (2%) évolueront en fonction de la
politique d’endettement de la collectivité, de la structure de ses
emprunts et de la variation des taux d'intérêt.
58
Fina nceActive/ Tee | |
Des charges à caractère général en hausse
contenue en 2019
Évolution des charges à caractère général
Les charges à caractère général évoluent en
fonction de l’inflation qui se répercute sur les
prix à la consommation et en fonction des
services rendus à la population.
Les hypothèses tiennent compte d’une
augmentation de 150 k€ liée à la dynamique
des prix.
Le ratio du chapitre par rapport aux dépenses
de fonctionnement, qui s'élève à 23,1%,
légèrement supérieur à la moyenne constatée
sur l'ensemble des villes de métropole de 20
000 à 50 000 h. en 2017 (19,76%). Cette
donnée est également à mettre en relation
avec le niveau de services proposés par la
collectivité.
7 280 122 7 425 000 7 301 580
0,4% 2,0% -1,7%
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
2018 2019 2020
59
FinanceActive” Ref
Des charges de personnel en hausse
significative
Évolution des charges de personnel
Les évolutions observées tiennent compte de l’évolution des effectifs ainsi que de l’effet GVT .
Le ratio des dépenses de personnel s'élève à 59,7%. Il est légèrement inférieur à la moyenne constatée sur l'ensemble des villes de métropole de 20 000 à 50 000 h. (60,5% en 2016). Cet élément est à mettre en relation avec les services proposés à la population.
18 635 912 19 210 000 19 000 000
-0,1% 3,1% - 1,1%
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
2018 2019 2020
60
FinanceActive” Ref
Des subventions arbitrées mais en hausse
Évolution des charges de gestion courante
-0,1% 2,5%
1,2%
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
2018 2019 2020
Subventions Autres charges de gestion courante
Les subventions versées au CCAS et
aux associations regroupent 90% des
dépenses du chapitre.
La subvention au CCAS progresse de
60 000 € en 2019.
La subvention du Théâtre Liburnia
progresse de 50 000 € en 2019 pour
atteindre 995 000 €.
Les autres charges de gestion courante,
regroupant principalement les dépenses
relatives aux élus et les admissions en
non-valeurs, représentent 10% du
chapitre 65.
Une évolution globale du chapitre de
1,2% a été appliquée en 2020.
4 256 619 4 256 619
461 589 461 589
480 000 480 000 485 760 485 760
4 360 000 4 360 000 4 412 320 4 412 320
61
FinanceActive” tee
Des dépenses de fonctionnement restreintes
mais plus dynamiques que les recettes
Répartition et évolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement progressent légèrement plus rapidement que les recettes en 2019. L’évolution moyenne entre 2018 et 2020 est de 0,84%, contre 0,33% pour les recettes.
0,3% 2,1% -0,4%
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
40 000 000 €
45 000 000 €
2018 2019 2020
Charges de personnel Charges à caractère général Autres charges de gestion courante Charges financières Autres charges
18 635 912 18 635 912 19 210 000 19 210 000 19 000 000 19 000 000
7 280 122 7 280 122 7 425 000 7 425 000 7 301 580 7 301 580
4 723 038 4 723 038 4 840 000 4 840 000 4 898 080 4 898 080
62
FinanceActive” Ref
Une épargne nette temporairement réduite du fait de
remboursements de capital plus élevés dès 2019
Évolution des épargnes (hors cessions) et effet de ciseau
L’épargne nette reste positive en 2019 et en 2020. Il est à noter que le taux d’épargne brute est de 11,58% en 2019, ce qui illustre un bon équilibre de la section de fonctionnement.
4,95 M€ 4,8 M€ 4,75 M€
4,3 m€ 4,2 M€ 4,16 M€
933 K€ 514 K€
461 K€ 0 M€
5 M€
10 M€
15 M€
20 M€
25 M€
30 M€
35 M€
40 M€
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
2018 2019 2020
Epargne de gestion Epargne brute Epargne nette Total des RRF (dr.) Total des DRF (dr.)
63
FinanceActive” | Libourne }
Un ratio de désendettement en hausse mais
sous les seuils
Évolution de l'encours de dette et du recours
à l'emprunt et de l’annuité (M€)
Le ratio de désendettement (en années)
La ville mobilise 17,7 M€ d’emprunt sur la période. Le ratio de désendettement progresse sous l’effet combiné de la hausse de l’encours de dette et du recul de l’épargne brute. Il reste toutefois éloigné des 12 ans recommandés par Bercy (LPFP 2018).
6 6,6 5,1
30,1
34,3 35,7
0 k€
500 k€
1 000 k€
1 500 k€
2 000 k€
2 500 k€
3 000 k€
3 500 k€
4 000 k€
4 500 k€
5 000 k€
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
40 000 000 €
2018 2019 2020
Emprunts déjà souscrits, Emprunts en cours, Emprunt
CRD au 31/12
Annuités (dr.)
7,2
8,1
8,6
0
2
4
6
8
10
12
14
16
2018 2019 2020
Ratio de désendettement Seuil limite
Seuil critique Seuil LPFP 2018
64
4 4
4,3 4,3 4,4 4,4
FinanceActive/ ETES.
Le financement des dépenses d'équipement
Évolution des moyens de financement de l’investissement et des dépenses d’investissement
2018 2019 2020
Epargne nette 933 079 513 860 461 692
FCTVA 1 477 919 1 349 932 2 132 520
Taxe d’aménagement 404 263 500 000 500 000
Cessions 1 607 710 1 895 201 1 000 000
Autres recettes 24 788 24 788 24 788
Ressources propres 4 447 759 4 283 782 4 119 000
Subventions 1 525 501 2 300 000 1 500 000
Emprunts 6 000 000 6 579 427 5 059 614
Capacité de financement 11 973 260 13 163 209 10 678 615
Programmes envisagés 10 731 347 13 646 300 10 678 615
Ecart +1 241 913 - 483 091 -
Utilisations des excédents passés - - 483 091 -
65
FinanceActive” tee
Une utilisation restreinte des réserves
Évolution et utilisation du fonds de roulement entre 2018 et 2020
2018 2019 2020
Fonds de roulement de début d’exercice 41 178 1 283 091 800 000
Résultat de l’exercice 1 241 913 - 483 091 0
Fonds de roulement de fin d’exercice 1 283 091 800 000 800 000
Le fonds de roulement est la somme des excédents passés (001 + 002 + 1068). Il s’agit des réserves de la collectivité.
Il évolue en fonction du résultat de l’exercice, correspondant à l’écart entre les recettes et les dépenses de la ville sur l’exercice.
66
FinanceActive” RTEAE
Conclusion
03
67
FinanceActive” Ref"
Synthèse
Les orientations budgétaires pour 2019 s’inscrivent pour la seconde année consécutive, dans un nouveau contexte d’encadrement des dépenses des collectivités locales et de resserrement des contraintes règlementaires relatives aux équilibres budgétaires.
Dans le cadre du maintien d’une politique active de transformation de la ville, 35 M€ d’investissements sont programmés pour les exercices 2018 à 2020, ce qui impliquera un recours à l’emprunt estimé à 17,6 M€ sur cette période.
Le projet de budget 2019 sera équilibré :
- Sans recours à une hausse de la fiscalité ;
- En maintenant une épargne nette positive ;
- En conservant un ratio de désendettement inférieur à 10 ans ;
- En maintenant un fonds de roulement à hauteur de 800 k€
Dans la continuité des exercices précédents, il s’agit de contenir nos dépenses de fonctionnement, de préserver un niveau suffisant d’autofinancement pour réaliser nos investissements.
68
FinanceActive” MAMIE.
E.
Les budgets annexes
69
Service public de l’Assainissement*
01
*A compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau » et « assainissement » est transférée à La Cali *A compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau » et « assainissement » est transférée à La Cali
70
FinanceActive” Ref
Evolution des principales charges de
fonctionnement
Les charges de personnel : A compter de 2019, l’effectif est passé de 4 à 5 ETP. 2 postes de catégorie A (issus du Budget principal) sont valorisés à hauteur de 0,4 ETP.
Les charges à caractère général : Ce compte enregistre principalement les contrôles et les contres visites des branchements des usagers sur les réseaux.
Les intérêts de la dette : les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective.
2015 2016 2017 2018 2019
32 157 41 968 90 904 143 340 230 000
2015 2016 2017 2018 2019
64 445 125 793 141 202 144 717 188 000
2015 2016 2017 2018 2019
276 563 300 212 340 937 321 402 353 080
71
FinanceActive” 1 HEMRe ,
Evolution des recettes de fonctionnement
La taxe d’assainissement : 0,80 € du m3 depuis le
1er janvier 2015
2015 2016 2017 2018 2019
1 083 205 1 179 344 1 454 450 1 282 065 1 300 000
72
FinanceActive/ FETE L
Travaux de réhabilitation des réseaux
d’assainissement 2015-2019 : 16,47 M€
Mise en conformité des
réseaux d’assainissement
2015 1 571 568
2016 3 947 539
2017 3 083 805
2018 5 334 936
2019 2 540 000
TOTAL 16 477 848
73
Epargnes
1 300 000€
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 O00€
700 O00€
600 O00€
500 O00€
400 000€
300 000€
200 O00€
100 000€
0€ - 2015 2016 2017 2018 2019
BI Epargne de gestion M Epargne brute Epargne nette
FinanceActive” ref
Evolution des épargnes 2015-2019
74
Répartition du financement de l'investissement
6 000 000€
5 500 000€
5 000 000€
4 500 000€
4 000 000€
3 500 000€
3 000 000€
2 500 000€
2 000 000€
1 500 000€
1 000 000€
500 000€
0€ 2015 2016 2017 2018 2019
M Ressources propres hors cessions
M Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
__ Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
== Sous-total dépenses d'équipement
FinanceActive” ref
Des investissements soutenus par le
FSIPL 2,4 M€ entre 2018-2019
75
Service Public Local de l’Eau*
02
*A compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau » et « assainissement » est transférée à La Cali *A compter du 1er janvier 2020, la compétence « eau » et « assainissement » est transférée à La Cali
76
FinanceActive” RrEfeE
Evolution des principales charges de
fonctionnement
Les charges de personnel : A compter de 2019, valorisation de 2 postes (1 catégorie A issu du Budget principal et 1 catégorie B issu du Budget annexe assainissement) à hauteur de 0,6 ETP .
Les charges à caractère général : Ce compte enregistre principalement les contrôles et des contres visites des branchements des usagers sur les réseaux.
Les intérêts de la dette : les frais financiers issus de la dette en cours cumulés avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective.
2015 2016 2017 2018 2019
32 157 13 133 13 985 14 031 31 500
2015 2016 2017 2018 2019
29 071 29 284 28 076 51 938 49 650
2015 2016 2017 2018 2019
27 396 24 170 21 206 33 520 38 646
77
FinanceActive” tee
Evolution de la principale recette de
fonctionnement
2015 2016 2017 2018 2019
315 950 337 744 358 582 362 751 360 000
La taxe de l’eau : 0,20 € du m3 depuis le 1er juillet 2010
78
FinanceActive/ Tr Te
Opérations CP 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019
Réhabilitation des châteaux d’eau 12 511 6 054 463 374 406 209 60 000
Réhabilitation du réseau d’eau
potable 96 104
570 146 2 520 11 982 700 000
Unité de traitement Gueyrosse 6 749 16 004 8 934 265 537
Unité de traitement La Ballastière 772
Nouveau forage Les Dagueys 630 000
Extension et renforcement du
réseau / Périmètre de protection /
réseaux incendie
73 842 194 210 43 310 21 345 160 000
Total 189 206 787 186 518 138 705 076 1 550 000
Les principales opérations d’investissement
79
Epargnes
380 000€
360 000€
340 000€
320 000€
300 000€
280 000€
260 000€
240 000€
220 000€
200 000€
180 000€
160 000€
140 000€
120 000€
100 000€
80 000€
60 000€
40 000€
20 000€
0€
2015 2016 2017 2018 2019
BI Epargne de gestion M Epargne brute Epargne nette
FinanceActive/ PTT
Evolution des épargnes 2015-2019
80
Répartition du financement de l'investissement
1 800 000€
1 600 000€
1 400 000€
1 200 000€
1 000 000€
800 000€
600 000€
400 000€
200 000€
0€
2015 2016 2017 2018 2019
EM Ressources propres hors cessions
BE Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
__ Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
mile Sous-total dépenses d'équipement
FinanceActive/ ETES
Financement de l’investissement sur la période
2015 - 2019
81
Port de Libourne-Saint-Emilion
03
82
FinanceActive” Ref
Evolution des principales charges de
fonctionnement
Les charges de personnel : En 2019, l’effectif compte 1,5 ETP (catégorie C) et un poste (issu du Budget Principal) valorisé à hauteur de 0,5 ETP.
Les charges à caractère général :
L’année 2019 prévoit la collecte des déchets des paquebots et la réparation de sinistres
Les intérêts de la dette
2015 2016 2017 2018 2019 2020
5 162 44 158 58 305 56 646 79 164 95 951
2015 2016 2017 2018 2019 2020
18 329 25 072 128 002 47 330 82 913 60 915
2015 2016 2017 2018 2019 2020
9 737 20 735 26 502 24 497 22 493 20 489
83
FinanceActive” Rte"
Evolution de la principale recette de
fonctionnement
Produits du port : On retrouve principalement la facturation des croisiéristes (6 paquebots, bateaux de plaisance et promenade)
Participation du budget principal de la Ville (financement du poste d’assistante à 50%
en 2019-2020)
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produit des
ventes et
prestations
161 942 177 505 168 668 204 189 270 924 270 924
Autres
recettes 106 367 33 896 3 786 1 386
2015 2016 2017 2018 2019 2020
0 0 0 50 000 7 500 15 000
84
Epargnes
200 000€
180 000€
160 000€
140 000€
120 O00€
100 000€
80 000€
60 000€
40 000€
20 O00€
0€
-20 000€
-40 000€ M Epargne de gestion “%“ Epargne brute Epargne nette FinanceActive/ ETES
Evolution des épargnes 2015-2020
85
1 200 000€
1 100 000€
1 000 000€
900 000€
800 O00€
700 O00€
600 000€
500 000€
400 000€
300 000€
Répartition du financement de l'investissement
200 000€
100 000€
1 400 000€
0€
1 300 000€
-100 000€ 2015 2016 2017 2018
BI Ressources propres hors cessions EM Subventions perçues liées au PPI (chap 13)
_ Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)
se Sous-total dépenses d'équipement
2019
2020
FinanceActive/ ETES
Financement de l’investissement sur la période
2015 - 2020
86
FAC : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES
04
87
FinanceActive” |
Liboürne _}
Evolution des principales charges de
fonctionnement
Les charges de personnel : En 2019, l’effectif compte 10 ETP.
Les charges à caractère général
Les intérêts de la dette
2015 2016 2017 2018 2019 2020
364 697 354 183 393 218 432 565 439 780 445 056
2015 2016 2017 2018 2019 2020
660 668 602 738 683 660 744 165 721 586 730 245
2015 2016 2017 2018 2019 2020
46 036 42 191 38 200 34 301 30 255 27 893
88
FinanceActive” TETE.
Evolution des principales recettes de
fonctionnement
Produits des services : Ce compte regroupe les
abonnements de la saison culturelle, la location du théâtre et
la centrale
Subventions et participations (mécénats et partenaires
institutionnels)
2015 2016 2017 2018 2019 2020
135 710 114 510 107 053 129 744 171 302 172 375
2015 2016 2017 2018 2019 2020
282 644 220 996 277 384 298 867 190 000 190 000
89
FinanceActive” tee
Evolution de la subvention d’équilibre
Subvention d’équilibre versée par le Budget principal
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Budget
prévisionnel 917 500 895 000 920 000 990 000 995 000 995 000
Compte
administratif 860 000 895 000 820 000 945 000
90
FinanceActive” RETAE
E.
Les ratios
91
__
RCIOIICICICR
C3
FinanceActive” tre
Evolution des ratios 2015-2020
Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires (données Finance active)
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Villes de 20 à
49 999 habitants
2016
DRF / population 1 379 1 336 1 245 1 234 1 260 1 250 1 236
Produit des impositions /
population 566 590 625 636 659 681 628
RRF / population 1 559 1 519 1 477 1 467 1 500 1 452 1 421
Dépenses d’équipement brut /
population 272 376 486 396 509 392 253
Encours de la dette /
population 924 989 1 182 1 212 1 344 1 398 1 109
DGF / population 201 166 154 156 158 159 213
Dépenses personnel / DRF 60,92 % 61,14 % 59,37 % 59,15 % 59,72 % 59,56 % 60,50 % DRF et remboursement annuel
capital / RRF 95,15 % 95,35 % 92,46 % 93,21 % 93,71 % 96,06 % 94,50 % Dépenses d’équipement brut /
RRF 17,46 % 24,74 % 32,89 % 27,01 % 33,96 % 26,98 % 17,80 %
Encours de la dette / RRF 59,31 % 65,07 % 79,1 % 86,63 % 88,34 % 96,25 % 78 %
DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement
RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
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