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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Rapport
Déliberation - Rapport Orientation Budgetaire
Conseil Municipal - RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Déliberation - Rapport sur les orientations budgétaires 2019
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Hœnheim.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport sur les orientations budgétaires 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
ville de
HOENHEIM
19
ANNEXE N°1
VILLE DE HOENHEIM
RAPPORT SUR
LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2019 29
tants d’organiser un débat
municip
aations suivantes:
la fin de
2
Pour mener à bien tous les projets, un temps de réflexion est nécessaire. Aussi, le législateur impose-t-il aux communes de plus de 3500 habitants d’organiser un débat d’orientation budgétaire, première étape du cycle budgétaire annuel.
Un débat obligatoire
La tenue du débat d’orientation est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants (Article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi N°2015-991 du 7 août 2015 – art 107). Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut entraîner l’annulation du budget. Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que celui-ci.
Un rapport sur les orientations budgétaires doit être adressé aux conseillers municipaux au moins 5 jours avant la réunion du conseil. Il doit comporter les informations suivantes: 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre. 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution
prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en plus, au titre de l’exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives: - à la structure des effectifs;
- aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature;
- à la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans un délai de quinze jours, le rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. Il fait également l’objet d’une publication. aire (D.0O.B.)
il est
s à
lu des dépenses et le niveau
budget primitif,
ants
3
Les objectifs du débat d’orientation budgétaire (D.O.B.)
Il donne aux membres du conseil municipal la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité et sur les axes majeurs de sa politique générale. Par conséquent, il est dans la logique d’un tel débat de permettre à l’assemblée délibérante :
-d’être informée sur l’état de la situation financière de la collectivité, telle qu’elle résulte de l’évolution passée ;
- d’être informée des principales contraintes, internes à la commune et externes à elle, qui pèsent sur la préparation du budget ;
-de discuter des priorités qui détermineront le contenu des dépenses et le niveau des recettes qui seront affichées dans le budget primitif, et qui constituent donc les orientations budgétaires.
Nous examinerons les aspects suivants :
- des données sur le contexte économique et financier,
- une analyse de la situation financière propre de la collectivité,
- les perspectives pour l’année à venir, avec des éléments de prévision pluriannuelle des investissements. Mn
Mn
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d'intérêt
et financier général
la Banque Centrale Européenne (BCE)
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2x9 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
[… Taux de l'Eonia (moyenne mensuelle) (in Pourcent)
4
A. L’environnement économique et financier général
1. Conjoncture économique
a) Produit intérieur brut :
Après une année 2017 de forte croissance (+2,3%), l’économie française devrait croître d’environ 1,7% en 2018 selon l’INSEE et rester au même niveau en 2019. La consommation des ménages, qui a un impact fort sur la variation du PIB, devrait ralentir en 2018.
b) Inflation
En France, après une inflation faible en 2016 (+1%), la hausse des prix à la
consommation devrait s’établir à + 2,1 % en 2018 selon la Banque de France. La hausse des prix pourrait être de 1,7 % en 2019.
2. Evolution des taux d’intérêt
L’Euribor, qui est un des index de révision de nos prêts à taux variables, était resté de façon stable à des taux historiquement bas depuis 2009. Après un léger sursaut en 2011 aux environs de 1,4 %, cet index a baissé de façon très importante en 2012 pour atteindre un plancher à l’été 2014.Ce taux est devenu négatif depuis fin 2014.
Après une baisse début septembre 2014 à 0,05%, la Banque Centrale Européenne (BCE) a fixé son principal taux directeur à 0% le 1 er juillet 2016.
Sur les prochains mois, l’incertitude est grande, mais la situation économique tend à faire penser que les taux devraient continuer à rester bas (proche de 0) dans les mois qui viennent.
NB : Euro Overnight Index Average (EONIA) : taux calculé par la BCE et diffusé par la FBE (Fédération Bancaire de l'Union Européenne). Il résulte de la moyenne pondérée de toutes les transactions au jour le jour de prêts non garantis réalisées par les banques retenues pour le calcul de l'euribor seront
232
l’effort de maitrise
S).
9 et 100 % en 2020).
les
Ter
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on publique
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5
3. La loi de finances pour 2019 : principales mesures concernant les collectivités locales
a) Les concours financiers de l’Etat
Dans un objectif de poursuite de l’effort de maitrise des dépenses publiques, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales resteront stables.
La Dotation globale de fonctionnement (DGF) ne connaitrait pas de profondes
modifications en 2019.
Le renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc communal laisse espérer une légère hausse de la Dotation de solidarité urbaine (DSU).
Un projet de loi spécifique sur les finances locales est au programme du gouvernement pour le 1 er semestre 2019.
b) Les mesures fiscales
Les valeurs locatives seront augmentées en 2019 au rythme de l’inflation, soit environ 2%.
Conformément à l'article 5 de la loi de finances pour 2018, un dégrèvement de la taxe d'habitation due au titre de la résidence principale, sous condition de ressources, se mettra progressivement en place (30% en 2018, 65% en 2019 et 100 % en 2020).
Le mécanisme du dégrèvement garantit la compensation intégrale des recettes des communes et des intercommunalités. L’évolution des valeurs locatives sera prise en compte au fil des années pour le calcul du dégrèvement, mais les taux et abattements resteront ceux de 2017. En théorie, les collectivités conservent bien un pouvoir de taux. Y avoir recours reviendrait toutefois à réimposer les bénéficiaires du dégrèvement.
c) Les autres dispositions
Le point d’indice permettant le calcul du traitement des agents de la fonction publique restera gelé en 2019.
B. L’état des finances municipales à Hoenheim en 2018
1. Situation financière globale
En 2017, Hoenheim était la 11e commune de l’Eurométropole (sur 33) pour la faiblesse du produit des 3 taxes directes locales. Son potentiel fiscal reste traditionnellement faible. Les finances communales sont, par conséquent, très sensibles aux apports extérieurs (dotations, subventions).
D’un autre côté, Hoenheim était en 2017 parmi les communes les moins endettées de l’Eurométropole, avec 232 € de dette par habitant, à un niveau bien en dessous de la moyenne nationale (954 € / habitant en 2015). L’endettement au 1 er janvier 2018 était de 200 € par habitant.
Avec un niveau d’investissement en hausse du double par rapport à 2017 (à environ 4 millions d’euro), l’année 2018 est exceptionnelle. Plusieurs projets importants sont en voie d’achèvement. Les investissements sont concentrés sur les trois autorisations de programme en cours (école maternelle du centre et école de musique / vestiaires et club-house du stade omnisports / rénovation du groupe scolaire « Bouchesèche »). Divers travaux de rénovation achats
une
ort à 2017.
Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
2012-2018
12 000 000,00 +
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2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
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5 000 000,00
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4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
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2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
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6
(gymnase du centre, salle des sports, halte-garderie), d’éclairage public, ainsi que des achats de matériels viennent compléter le programme 2018.
Contrairement à l’année précédente, l’année 2018 n’a pas connu de recettes
exceptionnelles importantes. Cela a pour conséquence une diminution de l’excédent de fonctionnement prévisionnel par rapport à 2017.
2. Gestion de trésorerie
Il n’a pas été utile de mettre en place une ligne de trésorerie en 2018. La trésorerie est suffisante pour supporter les dépenses de fonctionnement et d’investissement. 4 500 000,00
4 000 000,00
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
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0,00
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2010 2011
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2012 2013 2014 2015 2016
heures par semaine.
2017 2018
lu
7
3. Gestion de la dette
Le dernier emprunt ayant été contracté en 2011, la commune de Hoenheim est dans une phase de désendettement continu. Tous contrats confondus, le capital restant dû à la fin 2018 s’élèvera à un peu moins de 2 millions d’euros.
Les emprunts sont de type A1 selon la classification Gissler, c’est-à-dire des produits financiers basiques, et comprennent deux prêts à taux fixe, un prêt à taux variable basé sur l’EURIBOR.
4. Le personnel communal
Au 1 er janvier 2018, le personnel communal se compose de 139 agents (90 à temps complet et 49 à temps non complet), dont 3 emplois fonctionnels (DGS, DGA, DST) et une collaboratrice de cabinet du maire, représentant 119,58 « équivalent temps plein ». 76% du personnel est composé d’agents titulaires.
Le personnel communal est ventilé comme suit :
-Filière administrative : 28 postes
-Filière technique : 35 postes
-Filière sociale : 38 postes
-Filière médico-sociale : 2 postes
-Filière culturelle : 16 postes
-Filière animation : 20 postes
Le temps de travail maximum est de 35 heures par semaine. Fin 2017, 2 agents bénéficient d’un logement de fonction.
Variation des effectifs et frais de personnel
Année Effectifs (ETP) Frais de personnel en euros (chapitre 012)
2015 116,95 4 522 526,56
2016 113,68 4 428 875,77
2017 119,58 4 468 898,58 468 898,58 €, soit
[3 €
647 €
supérieur à la
onctionnement
t stable, ionale de
jaine (DSU) augmente 4%.
8
Pour l’année 2017, les dépenses de personnel se sont élevées à 4 468 898,58 €, soit 61,2% des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce montant se répartit comme suit :
- Traitements indiciaires : 1 975 411 €
- Traitements autres qu’indiciaires et indemnités rattachées : 577 913 €
- Régime indemnitaire : 470 825 €
- Autres indemnités (SFT, Indemnité de résidence) : 37 804 €
- Nouvelles bonifications indiciaires : 17 742 €
- Heures supplémentaires et astreintes : 58 552 €
- Avantages en nature : 6 620 €
- Autres frais divers (cotisations, formation, assurance statutaires, etc) : 1 333 647 €
Si le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement est supérieur à la moyenne de la strate (commune de 10 000 à 20 000 habitants), ce dernier est la conséquence de l’absence de délégations de service contractées par la commune, au profit d’une gestion exclusive en régie des compétences déléguées par de nombreuses collectivités que sont par exemple la petite enfance (halte-garderie, crèche collective) ou le périscolaire (garderies, restauration scolaire).
Bien que difficilement comparables aux autres communes de notre taille, compte tenu de notre adhésion à l’Eurométropole de Strasbourg et donc des diverses compétences exercées par cette dernière, nos effectifs en matière de personnel (139 agents pour 119,58 ETP) restent très inférieurs à la moyenne nationale de la strate qui s’élève à 275 agents (chiffre de la DGCL au 31/12/2012).
S’agissant de la gestion prévisionnelle des effectifs, le non-remplacement de certains départs à la retraite permettra de contenir la hausse des frais de personnel dans les années à venir. Vous trouverez, en annexe de ce rapport, le tableau des effectifs au 1 er janvier 2018, ainsi que le dernier bilan social.
5. Evolution prévisionnelle de la section de fonctionnement
a) Les recettes de fonctionnement
- Les produits du domaine et des services
Ces recettes proviennent essentiellement des structures Petite enfance et périscolaires et devraient être stables en 2018.
- Les impôts et taxes
Le produit des impôts et taxes (qui représentent près des 2/3 des recettes de
fonctionnement) est en hausse en 2018, grâce à la revalorisation des bases et l’intégration de nouveaux logements.
La dotation de l’Eurométropole de Strasbourg est en baisse de 3% par rapport à celle de 2017.
Les recettes liées à la taxe additionnelle aux droits de mutation est en forte augmentation en 2018.
- Les dotations et participations
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est stable, alors que la dotation nationale de péréquation (DNP) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmentent d’environ 4%. Le chapitre budgétaire reste stable en 2018.
- Recettes exceptionnelles
Il n’y a pas de recettes exceptionnelles significatives en 2018. 5 000 000,00
4 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
0,00
devraient être
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Dépenses et recettes de fonctionnement 2012-2018
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
— Dépenses de personnel (012)
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fonctionnement (dont
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——— Hette communale connue (Intérêt
+ Capital) (66+16)
—— Produits des impôts locaux (73111)
Autres recettes de fonctionnement
9
b) Les dépenses de fonctionnement
- Les charges à caractère général
Les charges à caractère général devraient être en légère augmentation en 2018 par rapport à 2017.
- Les dépenses de personnel
Les dépenses de personnel, premier poste de dépenses de fonctionnement, devraient augmenter d’environ 2% par rapport à 2017. Les départs de personnel (retraite, mutation, etc) ont compensé en partie la hausse des frais de personnel liée au glissement vieillesse technicité (GVT) et la réforme du régime indemnitaire en 2018.
- Les charges financières
Les sommes issues des intérêts des emprunts continuent de baisser en 2018, passant à environ 70 000 €.
- Les autres dépenses
Les subventions versées par la ville augmentent en raison des compensations versées pour les loyers des associations et d’une subvention exceptionnelle pour la rénovation de l’orgue de l’église Saint Joseph. 6, le Fonds de
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9
des vestiai
10
6. Evolution de la section d’investissement
a) Les recettes d’investissement
- Le FCTVA et les taxes d’urbanisme
Les dépenses d’investissement de 2017 étant en baisse par rapport à 2016, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) connait une diminution, à un peu moins de 300 000 €. La Taxe Locale d’Equipement (TLE) et la Taxe d’Aménagement (TA) sont également en baisse après une année 2017 exceptionnellement élevée.
- Les subventions d’investissement reçues
Les subventions d’équipement reçues en 2018 s’élèvent à près de 50 000 €, au titre des mises aux normes d’accessibilité handicapés et des travaux d’aménagement des vestiaires du stade.
- L’appel à l’emprunt
L’appel à l’emprunt ne sera pas nécessaire en 2018.
b) Les dépenses d’investissement
- L’amortissement des emprunts
En 2018, la ville de Hoenheim aura remboursé environ 300 000 € de capital au titre des emprunts contractés.
- Les études, acquisitions et travaux
Ces dépenses devraient atteindre environ 4 millions d’euros en 2018.
Parmi les grandes dépenses d’investissement en 2018, on peut noter, entre autres : les travaux d’extension-rénovation de l’école maternelle du centre, la rénovation de l’école élémentaire Bouchesèche, les travaux de construction des vestiaires et du club-house du stade omnisports, ou encore la rénovation du revêtement de sol au gymnase du centre.
C. Orientations budgétaires
Les hypothèses d’évolution de la section de fonctionnement pour les quatre prochaines années reposent sur plusieurs postulats :
- L’augmentation stable des recettes liées aux trois taxes locales (TH, TF, TFNB), - Le non recours à l’emprunt,
- La stabilisation des dotations de l’Etat,
- Le maintien des autres recettes de fonctionnement à leur niveau actuel,
- Le non-remplacement suite à certains départs à la retraite,
- La maîtrise des autres dépenses, ainsi qu’une inflation modérée.
Ces prévisions permettent d’en déduire un maintien de l’épargne nette au niveau actuel. nt 9
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le fonctionnement 9
Aucune recette exceptionnelle
11
1. Les dépenses de fonctionnement en 2019
- Les charges à caractère général
L’objectif de maîtrise des charges courantes sera poursuivi nonobstant les faibles marges de manœuvre : la recherche d’économies, à qualité de service constant, sera néanmoins visée. De grands postes de dépenses sont de plus en plus difficilement compressibles. Les dépenses en matière d’énergies restent soumises aux variations des marchés, orientés à la hausse, et aux décisions gouvernementales. Les opportunités d’externalisation de services seront examinées au cas par cas sur un plan économique mais aussi social.
- Les dépenses de personnel
Ces dépenses seront soumises à un objectif de stabilité en 2019, nonobstant le Glissement vieillesse technicité (GVT) et le peu de départs à la retraite prévus cette année.
- Les charges financières
Elles continueront à baisser d’une façon régulière en 2019.
- Les autres dépenses
L’enveloppe allouée aux subventions devrait diminuer en 2019, après une année 2018 marquée par la subvention exceptionnelle pour la rénovation de l’orgue de l’église Saint Joseph.
2. Les recettes de fonctionnement en 2019
- Les impôts et taxes
La revalorisation des taux d'imposition (TH, TFB, TFNB) n’est pas prévue en 2019 et la hausse des valeurs locatives devrait suivre l’évolution de l’inflation. La réforme de la taxe d’habitation devrait avoir une incidence relativement faible sur le montant de ces recettes. Le produit des taxes additionnelles de droits de mutation devrait diminuer par rapport à 2018.
- Les dotations et participations
Les dotations de l’Etat devraient être stables en 2019 par rapport à 2018.
- Les autres recettes
Les tarifs municipaux augmenteront au rythme de l’inflation. Aucune recette exceptionnelle n’est prévue. Dépenses et recettes de fonctionnement 2018-2020
5 000 000,00
—— Dépenses de personnel (012)
4 000 000,00
Autres dépenses de
fonctionnement (dont
Amortissements)
3 000 000,00
——— Jette communale connue (Intérêt
+ Capital) (66+16)
2 000 000,00 —— Produits des impôts locaux (73111)
1 000 000,00 —— /\utres recettes de fonctionnement
0,00
2018 2019 2020
Evolution des dépenses et des recettes de fonctionnement
2018-2020
10 000 000,00 :
9 000 000,00 2—g—_—_—_—_—_—_—ÿg———-$
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3 000 000,00 : - #Fpargne nette
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2018 2019 2020
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HOENHEIM - Encours de la dette 2018-2020
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400 000,00
200 000,00
0,00
2018 2019 2020
(Capital intérêts Annuité de la dette emmmmDette au 31/12
13
3. Le programme d’investissement pour 2019
Après une année 2018 qui aura été la plus importante financièrement en matière de dépenses d’investissement du mandat, l’année 2019 sera marquée par la fin de plusieurs chantiers pluriannuels.
De grands travaux, dont les autorisations de programme sont déjà votées, seront achevés, à savoir :
- La rénovation et l’extension de l’école maternelle du centre, suite au concours d’architectes lancé en 2015,
- La création d’une maison de la musique au 25 rue des voyageurs,
- La création d’un club-house et de vestiaires au stade omnisport.
Le lancement du projet de rénovation du centre socioculturel, la mise aux normes de nos bâtiments au regard de l’accessibilité des personnes handicapées, ainsi que divers aménagements à l’ancien cimetière et sur le terrain acquis rue Ring, représenteront également des dépenses importantes.
A cela s’ajouteront des crédits pour l’acquisition de matériels divers pour les écoles et les services municipaux, différents travaux incontournables de gros entretien du patrimoine communal, ainsi que quelques reports de travaux en cours votés en 2018 et le remboursement en capital des emprunts antérieurs.
4. Le financement des investissements 2019
En 2019, une part importante du financement des investissements pourra être assurée par l’autofinancement. Un emprunt ne devrait pas être nécessaire afin de compléter ce financement. De plus, le FCTVA sera en hausse, puisque les dépenses d’investissement 2018 auront été très importantes.
Enfin, des subventions d’investissement sont possibles de la part de nos partenaires financiers selon le type de dépenses qui seront réalisées.
5. Prévision d’évolution de la dette existant
créés
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créés
suppr.
Filière territoriale Emploi fonctionnel
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0
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4
0
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Directeur Général des Services
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Directeur des Services Techniques
Fonct.
1
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Collaborateur de cabinet
Fonct.
1
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-
Filière territoriale Administrative
25
5
3
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0
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Attaché principal
A
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Attaché
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C
9
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C
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2
0
347
407
Filière territoriale Animation
19
7
4
22
0
0
20
0
Animateur principal de 1e cl.
B
1
1
1
0
442
701
Animateur
B
1
1
1
0
366
591
Adjoint d'animation principal 2e cl.
C
1
4
5
5
0
351
479
Adjoint d'animation 1e cl.
C
4
4
0
0
0
Adjoint d'animation territorial
C
12
3
15
13
0
347
407
Filière territoriale Culturelle
19
0
2
17
0
0
3
13
Directeur d'établissement d'éns. art. 2e cat.
A
1
1
0
1
577
999
Assist. d'ens. artistique principal 1e cl.
B
3
1
2
2
0
442
701
Assist. d'ens. artistique principal 2e cl.
B
15
1
14
1
12
377
631
Filière territoriale Sociale
24
8
7
25
0
0
24
1
Puéricultrice hors cl.
A
1
1
1
0
499
779
Educateur principal jeunes enfants
B
1
2
3
3
0
452
701
Educateur de jeunes enfants
B
2
2
0
0
0
377
631
Auxiliaire de puériculture principal 2e cl.
C
1
1
2
2
0
351
479
Auxiliaire de puériculture 1e cl.
C
1
1
0
0
0
Agent social principal de 2e cl.
C
0
1
1
1
0
351
479
Agent social
territorial
C
9
9
9
0
347
407
ATSEM principal 2e cl.
C
5
4
9
8
1
351
479
ATSEM 1e cl.
C
4
4
0
0
0
Filière territoriale Technique
43
4
8
39
0
0
32
0
Ingénieur principal
A
2
2
2
0
603
979
Technicien principal de 1e cl.
B
4
2
2
2
0
442
701
Technicien principal de 2e cl.
B
1
1
0
0
0
377
631
Technicien
B
1
1
0
0
0
366
591
Agent de maîtrise principal
C
3
3
3
0
374
583
Agent de maîtrise
C
0
1
1
0
0
353
549
TOTAL pour 2017
Occupés au 01/01/2018
Mini
Maxi
2018
Titulaire
Contractuel
TABLEAU DES EFFECTIFS 2018 - VILLE
GRADE
Catégorie
EMPLOIS
INDICE BRUT
2017 Adjoint technique principal de 1e cl.
C
2
1
3
3
0
374
548
Adjoint technique principal de 2e cl.
C
9
2
1
10
10
0
351
479
Adjoint technique de 1e cl.
C
1
1
0
0
0
Adjoint technique territorial
C
20
2
18
12
0
347
407
TOTAL
134
24
24
134
0
0
106
15
Agents de droit privé
26
0
2
24
0
0
18
SMIC
Agent recenseur
2
2
0
Apprentis
2
2
1
Emploi d'avenir
2
2
1
service civique
2
2
0
Accompagnement dans l'emploi (CAE)
3
1
2
2
Assistante maternelle
15
1
14
14 VILLE DE HOENHEIM + CCAS DE HOENHEIM
BILAN SOCIAL 2015
COMITE TECHNIQUE
Séance du 16 juin 2016 Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 2
SOMMAIRE
EFFECTIFS GLOBAUX
1. Effectifs
2. Répartition des effectifs par statut
3. Répartition des effectifs par sexe
EMPLOI
1. Répartition des effectifs par filière et par sexe
2. Pourcentage hommes / femmes pour les principales filières
3. Départs de la collectivité
4. Arrivée dans la collectivité
5. Positions autres qu’en activité
6. Travailleurs handicapés
PYRAMIDE DES AGES
1. Fonctionnaires
2. Non titulaires
TEMPS DE TRAVAIL
1. Modalités du temps de travail pour les agents à temps complet
2. Répartition globale temps complet / temps non complet
3. Répartition du temps partiel par sexe
4. Nombre d’agents à temps non complet par filière
ABSENTEISME
1. Absentéisme en jours
2. Absentéisme moyen fonctionnaires et non titulaires confondus
REMUNERATIONS ET CHARGES
HYGIENE ET SECURITE
1. Nombre d’agents concernés par un risque particulier
2. Dépenses en matière de prévention et de sécurité
FORMATIONS
1. Nombre de formations suivies par catégorie et répartition des agents ayant suivi au moins une formation par catégorie
2. Répartition des agents ayant suivi des jours de formation par type de formation 3. Coût global Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 3
EFFECTIFS GLOBAUX
1. Effectifs 2015
Hommes Femmes Total %
Agents fonctionnaires 32 85 117 74,05%
Agents non titulaires sur
emploi permanent 13 8 21 13,29%
Agents non permanents 1 19 20 12,66%
Nombre total d’agents 46 112 158 100%
% 29,11% 70,89% 100%
2. Répartition des effectifs par statut en pourcentage
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR STATUT 2015
13,29% 12,66%
74,05%
Nombre d'agents fonctionnaires
Nombre d'agents non titulaires sur
emploi permanent
Nombre d'agents non permanents Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 4
3. Répartition des effectifs par sexes
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR SEXE 2015
46
112
0
20
40
60
80
100
120
Hommes Femmes
REPARTITION DES EFFECTIFS PAR SEXE 2015
70,89%
29,11%
Hommes
Femmes Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 5
EMPLOI
1. Répartition des effectifs par filière et par sexe en 2015 :
Fonctionnaires Non Titulaires
Filières Hommes Femmes Hommes Femmes Total H Total F Administrative 4 24 3 4 27 Technique 22 17 1 23 17 Culturelle 3 13 4 13 7 Sociale 1 20 2 1 22 Médico-Sociale 4 1 5 Animation 5 15 1 5 16 Autres cas 18 18 TOTAL 32 83 14 29 46 112
4
27
23
17
13
7
1
22
0 5 5
16
0
18
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Administrative
Technique Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Animation
Autres
REPARTITON DES EFFECTIFS PAR FILIERE ET PAR SEXE
EN 2015
Femmes
Hommes Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 6
2. Pourcentage Hommes / Femmes pour les principales filières en 2015 :
Filières % Hommes % Femmes
Administrative 12,90 % 87,10 % Technique 57,50 % 42,50 %
FILIERE ADMINISTRATIVE 2015
12,90%
87,10%
Hommes
Femmes
FILIERE TECHNIQUE 2015
57,50%
42,50% Hommes
Femmes Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 7
3. Départs de la collectivité en 2015 :
Fonctionnaires Non titulaires TOTAL
Mise à disposition
Détachement
Disponibilité, congé parental
Décharge de service
Congé de formation
Mutation
Fin de détachement
Décharge d’emplois / fonctions
Démission 1 1 2 Fin de contrat 2 2 Départ en CFA
Départ à la retraite 7 7 Licenciement
Décès
Transfert de compétence
Autre cas (révocation, …)
DEPART DE LA COLLECTIVITE EN 2015
12 2 2 7 0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Mise à disposition
Détachement
Disponibilité, congé parental
Démission
Fin de contrat
Départ à la retraite
Licenciement Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 8
4. Arrivées dans la collectivité en 2015 :
Fonctionnaires Non titulaires TOTAL
Recrutement direct 5 5 10 Concours
Promotion interne
Mutation
Détachement
Intégration
Transfert de compétence
Recrutement non titulaire
5 5 0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Recrutement direct
Recrutement de non titulaires
ARRIVEES DANS LA COLLECTIVITE EN 2015
non titulaires
fonctionnaires Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 9
5. Positions autres qu’en activité en 2015 :
Nombre d’agents
Congé parental 1 Disponibilité 4 Hors cadres
Congé spécial
Congé de fin d’activité
Autres positions particulières
Détaché dans une autre structure
Détaché au sein de la collectivité (emploi fonctionnel) 3 Mise à disposition dans une autre structure
Détaché dans la collectivité et appartenant à une autre fonction
publique
Pris en charge par le CDG ou le CNFPT
1
4
3 0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Congé parental Disponibilité Détaché (emploi
fonctionnel)
POSITIONS AUTRES QU'EN ACTIVITE EN 2015
6. Travailleurs handicapés :
Catégorie 2015 2013
A
B
C 5 4 Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 10
PYRAMIDE DES AGES
1. Effectifs des agents occupant un emploi permanent en 2015 :
FONCTIONNAIRES NON TITULAIRES
Ages Hommes % Femmes % Hommes % Femmes % Moins de 25 ans 1 0,83% 1 0,83% 2 5,41% 1 2,70% De 25 à 29 ans 1 0,83% 7 5,78% 2 5,41% De 30 à 34 ans 1 0,83% 7 5,78% 2 5,41% 2 5,41% De 35 à 39 ans 4 3,30% 6 4,96% 3 8,11% De 40 à 44 ans 7 5,78% 14 11,56% 1 2,70% 1 2,70% De 45 à 49 ans 7 5,78% 14 11,56% 2 5,41% 6 16,22% De 50 à 54 ans 6 4,96% 19 15,70% 2 5,41% 2 5,41% De 55 à 59 ans 3 2,50% 9 7,44% 5 13,50% 5 13,50% De 60 à 64 ans 6 4,96% 6 4,96% 1 2,70% 65 ans et plus 1 0,83% 1 0,83%
TOTAL 37 30,60% 84 69,40% 14 37,84% 23 62,16%
TOTAL GENERAL NOMBRE %
FONCTIONNAIRES 121 76,58%
NON TITULAIRES 37 23,42%
PYRAMIDE DES AGES FONCTIONNAIRES 2015
1
1
1
4
7
7
6
3
6
1
1
7
7
6
14
14
19
9
6
1
0 5 10 15 20
Moins de 25 ans
30 à 34 ans
40 à 44 ans
50 à 54 ans
60 à 64 ans
Femmes
Hommes
PYRAMIDE DES AGES NON TITULAIRES 2015
2
2
1
2
2
5
1
2
2
3
1
6
2
5
1
0 1 2 3 4 5 6 7
Moins de 25 ans
30 à 34 ans
40 à 44 ans
50 à 54 ans
60 à 55 ans
Femmes
Hommes — E /
Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 11
TEMPS DE TRAVAIL
1. Modalités d’exercice du temps de travail pour les agents à temps complet en 2015 :
Hommes Femmes
Temps Plein 29 38 Temps partiel moins de 80% 3 Temps partiel de 80% à moins de 90% 2 Temps partiel 90% 4 Temps partiel de droit 1
2. Répartition globale temps complet / temps non complet en 2015 :
Type de temps de travail Fonctionnaires %
Temps complet 120 75,95%
Temps non complet 38 24,05%
2015
75,95%
24,05%
temps complet
temps non
complet
3. Répartition du temps partiel par sexe en 2015 :
Type de temps de travail Hommes Femmes
Temps partiel moins de 80% 3
Temps partiel de 80% à moins de 90 % 1 2
Temps partiel 90% 4
1 9 Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 12
4. Nombre d’agents à temps non complet par filière en 2015 :
Filières Fonctionnaires Non Titulaires Total
Administrative
Technique 14 2 16
Culturelle 3 3
Sociale 8 1 9
Médico-Sociale
Animation 14 14
Autre cas
TOTAL 39 3 42
2015
3 9 14 16 0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Technique Culturelle Sociale Animation Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 13
ABSENTEISME
1. Absentéisme en jours 2015 :
Type d’absentéisme Fonctionnaires Non titulaires
Maladie ordinaire 1 924 375 Longue maladie, longue durée, grave maladie 549
Accident du travail imputable au service 99 8 Accident du travail imputable au trajet 135
Maladie professionnelle 365
Maternité et adoption 208
Paternité et adoption 147
Autre raison
TOTAL 3 427 383
ABSENTEISME EN 2015
1924
549
99 135
365
208
147
8
375
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
Maladie ordinaire LM, LD et GM Accident de service Accident de trajet
Maladie professionnelle
Maternité Paternité
Autres
Fonctionnaires
Non titulaires Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 14
2. Absentéisme moyen fonctionnaires et non titulaires confondus, en jours, pour 2015 :
Type d’absentéisme Moyenne par agent
Maladie ordinaire 14,55
Longue maladie, longue durée, grave maladie 3,47
Accident du travail imputable au service 0,68
Accident du travail imputable au trajet 0,85
Maladie professionnelle 2,31
Maternité et adoption 1,32
Paternité et adoption 0,93
Autre raison
TOTAL 22,79
Rappel : nombre de fonctionnaires = 121
Nombre de non titulaires (sur emploi permanents) = 37
ABSENTEISME MOYEN PAR AGENTS SUR EMPLOI
PERMANENT EN 2015
14,55
3,47
0,68
1,85 2,31 1,32
0,93
0
0
5
10
15
20
Maladie ordinaire LM, LD et GM Accident de service Accident de trajet
Maladie professionnelle
Maternité Paternité
Autres Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 15
REMUNERATIONS ET CHARGES
Budget de fonctionnement de la collectivité en 2015 : 9 157 895 € Charges de personnel : 4 872 425 € Poids des dépenses de personnel dans le budget de la collectivité : 53,20% Reste : 46,80%
PART DES CHARGES DE PERSONNEL DANS LE BUDGET DE
FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITE EN 2015
46,80%
53,20%
Poids des dépenses de personnel
dans le budget de la collectivité
Reste Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 16
HYGIENE ET SECURITE
1. Nombre d’agents concernés par un risque particulier en 2015 :
Type risque Nombre d’agents
Accidents de service 20
Accidents de trajet 4
Maladie professionnelle imputable au service 1
Allocations temporaires d’invalidité concédées
Décès imputables au service
Disposition à un risque professionnel particulier
2. Dépenses en matière de prévention et de sécurité en 2015 :
Type de dépense en matière de prévention et sécurité Montant
Formation obligatoire ACMO
Formation obligatoire CHS
Formation dans le cadre des habilitations (secourisme, …) 2 303,92 € Dépenses relatives aux interventions en matière de
prévention et de sécurité
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l’année
pour l’amélioration des conditions de travail. Cet indicateur
regroupe l’ensemble des frais liés à l’amélioration des
conditions d’hygiène et de prévention (équipements de
protection individuelle, …)
TOTAL des dépenses en matière de prévention 2 303,92 € Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 17
FORMATIONS
1. Nombre de journées de formation suivies par catégorie et répartition des agents ayant suivi au moins une formation par catégorie en 2015 :
Nombre de journées de
formations suivies
Nombre d’agents ayant suivi au
moins une de ces formations
%
Catégorie A 20 6 8,57%
Catégorie B 68 12 17,14%
Catégorie C 199 52 74,29%
TOTAL 70 100%
20
6
68
12
199
52
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
NOMBRE DE FORMATIONS SUIVIES PAR AGENT ET PAR CATEGORIE EN 2015
Nombre de journées de formations
suivies
Nombre d'agents ayant suivi au
moins une de ces formations
REPARTITION DES AGENTS AYANT
SUIVI AU MOINS UNE FORMATION EN
2015
74,29%
8,57%
17,14% Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C Comité Technique– VILLE DE HOENHEIM Page 18
2. Répartition des agents ayant suivi des jours de formation par type de formation en 2015 :
Type de formation Nombre d’agents %
Préparation aux concours et examens d’accès à la FPT 2 2,86% Formation prévue par les statuts particuliers (FI, …) 8 11,43% Formation continue (en cours de carrière) 60 85,71%
TOTAL 70 100%
REPARTITION DES AGENTS AYANT SUIVI DES JOURS DE FORMATION PAR TYPE DE FORMATION EN 2015
2,86% 11,43%
85,71%
Préparation aux concours et examens
d'accès à la FPT
Formation prévue par les statuts
particuliers
Formation continue
3. Coût global en 2015 :
Budget de fonctionnement de la collectivité en 2015 : 9 157 895 € Charges de personnel : 4 872 425 € Coût total des actions de formation : 2 304 €